Background

La décentralisation est un mode gouvernance qui donne plus de pouvoir de décision aux acteurs locaux dans le domaine du développement local. En République Démocratique du Congo, la Constitution du 18 février 2006 consacre la décentralisation comme mode d’organisation  administrative du territoire et de gestion des affaires publiques.
UNCDF (créer de nouvelles opportunités pour les pays les moins avancés) et le PNUD, avec l’appui financier de la Coopération Britannique, se proposent de soutenir le Gouvernement de la RDC dans la mise en œuvre de sa politique de décentralisation. C’est dans cette optique que le Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL) a été mis en place, afin d’obtenir deux effets majeurs : (i) effet 1 : les interventions prioritaires pour la mise en œuvre de la décentralisation sont déterminées et leur opérationnalisation est assurée selon un pilotage et un phasage coordonnés ;               (ii) effet 2 : la planification participative du développement local, la capacité de maîtrise d’ouvrage et les mécanismes de redevabilité contribuent à l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base.
L’intervention au niveau provincial vise à conforter les gouvernements locaux en ciblant trois fonctions essentielles pour le développement provincial et local : la planification, la gestion des finances publiques, l’administration du territoire (coordination de l’action publique, suivi et appui aux ETD). L’intervention au niveau local (ETD), cœur de l’intervention, vise à travers la mise en œuvre des actions de développement local à démontrer le levier que constitue la responsabilisation des acteurs locaux pour atteindre des objectifs de développement et à préparer les conditions de réussite de la décentralisation à travers la dynamique locale impulsée et la participation citoyenne. 
 
Au nombre des résultats saillants à l’actif du PADDL figure en premier lieu l’élaboration d’un « Guide de Planification Provinciale et Locale ». Les ministères en charge de la décentralisation et de la planification ont été au premier rang du processus d’élaboration de cet outil. L’ensemble des partenaires techniques et financiers de la décentralisation ont pris part également à l’exercice d’élaboration du guide. Le guide de planification a fait l’objet d’une validation par les autorités nationales du pays et il constitue en ce moment l’unique outil de référence nationale pour l’appui à l’élaboration des plans de développement des provinces et des ETD.
En se servant de cet outil, le PADDL a appuyé l’élaboration des Plans de Développement des provinces du Nord Kivu et de l’Equateur. L’exercice d’élaboration du Plan de Développement de la province du Kasai Oriental vient à peine de commencer.
Le secteur des  Elanga en province de l’Equateur et les secteurs de Béni-Mbau et de Bashwangi dans la province du Nord Kivu, disposent déjà de leurs PDL élaborés sur la base dudit guide. Le processus de planification est actuellement en cours dans une dizaine d’ETD.
Quand bien même, le « Guide de Planification Provinciale et Locale » est l’outil de base utilisé pour appuyer l’élaboration de ces Plans de développement, les modalités pratiques de mise en œuvre du guide ne sont pas identiques d’une ETD à une autre ou d’une province à une autre :

1. la mise en œuvre de planification par régie : l’élaboration des PDL et PDP du Nord Kivu et de l’Equateur a été réalisée en régie directement par le PADDL,
2. la mise en œuvre de la planification par le biais des prestataires : Il s’agit de l’élaboration des PDL des Secteurs des Territoires de Bikoro (2), Ingende (3) et Basankusu (3) (District de l’Equateur) et des Secteurs des Territoires de Beni (3) et Lubero (3) (Province du Nord Kivu) qui se déroule actuellement avec le concours d’ONG et de bureaux d’études prestataires.

Dans les autres provinces du pays, le même exercice de planification serait conduit par d’autres partenaires au développement.

Il s’agit là, en République Démocratique du Congo, des premiers exercices de planification participative qui se déroulent ainsi dans le contexte de la décentralisation.

Le deuxième résultat phase du programme est la réalisation des investissements prioritaires en provinces et dans les ETD cibles en termes d’appui en équipements bureautiques et en construction ou réhabilitation des bâtiments administratifs des services déconcentrés clés impliqués dans la mise en œuvre de la décentralisation et de la reforme des finances publiques.

Les autorités en charge de la décentralisation et le PADDL, à travers cet exercice de capitalisation, voudraient d’une part, tirer les leçons apprises de la planification provinciale et locale, dans la perspective, si nécessaire, d’ajuster la méthode de planification actuelle. et d'autre part, voir si les investissements réalisés ont un impact positif global sur l’offre des services des administrations provinciales et locales et répondent aux objectifs d’amélioration de ces services.

Duties and Responsibilities

OBJECTIFS, MANDATS ET METHODOLOGIE

  Objectifs de la mission

Les objectifs de la mission sont quadruples :

1. Tirer les leçons apprises des exercices de planification provinciale et locale appuyés par le PADDL et d’autres partenaires sur la base du « Guide Méthodologique de Planification Provinciale et Locale ».
2. Proposer des amendements qui s’inscrivent dans le sens de la simplification de la méthode planification, de l’appropriation  par les bénéficiaires aux niveaux national, provincial et local,  sans perdre de vue la dimension  participative du processus de planification. 
3. Tirer les leçons apprises des exercices de mise en œuvre des investissements prioritaires appuyés par le PADDL.
4. Proposer des orientations qui concourent à l’élaboration d’un programme de mise en œuvre des investissements prioritaires  cohérent  et sensible au genre, et qui soit défini et partagé avec les services techniques des Entités et les  bénéficiaires existants et  potentiels.

  Mandat et tâches de la mission

 Volet de la planification

L’exercice de capitalisation visé à travers les présents termes de référence devra passer en revue la conception méthodologique du guide de planification et l’élaboration des plans locaux et provinciaux de développement, afin de renseigner sur les « best practices » et les distorsions inhérentes à la conception de l’outil et/ou à l’adaptation aux réalités du terrain.
A cet égard, les tâches de la mission s’articuleront sur les quatre aspects suivants de la planification: la conception théorique du guide, l’opérationnalisation du guide sur le terrain, la qualité des plans de développement élaborés, le lien entre les plans produits et les initiatives de développement en cours dans les provinces et les Entités Territoriales Décentralisées, et, enfin le coût du processus de planification qui constitue un déterminant majeur de l’appropriation par la partie nationale.

• La conception théorique du guide de planification : analyser la conception du « Guide Méthodologique de Planification Provinciale et Locale » à la lumière des principes fondamentaux  qui sous-tendent l’élaboration des Plans de Développement des collectivités Locales, à savoir, la participation, l’appropriation par les bénéficiaires, la pertinence des étapes de planification proposées, le respect des prérogatives et des compétences des collectivités locales concernées.
• L’opérationnalisation du guide sur le terrain : Examiner la mise en application du guide sur le terrain de manière à faire ressortir  : (i) toutes les étapes et les phases théoriques qui ont pu être respectées dans la mise en œuvre ; (ii) les étapes et les phases qui n’ont pas été respectées ou qui ont été altérées  pour diverses raisons ; (iii) les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de chacune des étapes prescrites ; (iv) les « best practices » qui méritent une attention de la part des acteurs de la planification.
• La qualité des plans de développement provinciaux et locaux : examiner le contenu des plans au regard des Objectifs du Millénaire pour le Développement, des compétences des provinces et des ETD en matière de développement et des potentiels de ressources dont pourraient disposer les provinces et les ETD pour le financement de leurs  plans.
• Le coût du processus de planification : la mission examinera de coût de l’élaboration des plans locaux et provinciaux de développement, dans la perspective de l’appropriation et de la « soutainabilité ».

Dans son analyse, le consultant prendra en considération les deux modalités qui ont servi à l’élaboration des plans de développement des provinces et des ETD, à savoir, l’élaboration en régie et l’élaboration par le biais des prestataires. Les avantages et les inconvénients de chacune des deux modalités seront également rapportés et argumentés.

 Volet des investissements prioritaires

L’exercice de capitalisation visé par les présents termes de référence à travers ce volet devra établir la pertinence (ou l’impertinence) de ces types d’infrastructures  comme choix d’investissement prioritaires inscrits dans leur plan de développement local (PDL), et constamment repris dans les plans annuels d’investissement (PAI)
A cet égard, les tâches de la mission s’articuleront sur les deux aspects suivants du processus de développement local :

• Cohérence entre les besoins des services publics et investissements, et la contribution à l’amélioration de l’offre des services à la population,
• Cohérence entre les besoins des services publics et investissements : Faire un état des lieux institutionnel et organique des services publics cibles et démontrer si es investissements réalisés correspondent à leurs besoins de fonctionnement en termes de locaux fournis, des équipements et outils informatiques livrés, et tirer les leçons.
   la contribution à l’amélioration de l’offre des services à la population : Examiner si ces investissements ont été de nature à améliorer la fonctionnalité de ces services et l’offre des services attendus par la population bénéficiaire, et dans quelles mesures et/ou   conditions  spécifiques.
• La durabilité et la maintenance des investissements : Analyser les modes de mise en œuvre de ces investissements au plan technique (qualité des ouvrages en rapport avec les matériaux utilisés et les normes techniques de construction) et les systèmes de gestion de ces investissements 

Méthodologie et durée du travail

La mission sera d’une durée contractuelle de 45 jours ; elle se déroulera selon les étapes méthodologiques suivantes :

1.  Débriefing de démarrage : Ce débriefing se déroulera à Kinshasa en présence des autorités nationales en charge de la décentralisation, à savoir la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation (CTAD) et le Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire et les partenaires au développement, dont le PADDL. Le consultant soumettra à l’analyse des participants la méthodologie détaillée de son travail et le calendrier d’exécution de la mission. Il conviendra, avec les parties concernées, des dispositions pratiques nécessaires au déroulement de la mission.
2. La revue documentaire : la revue portera sur l’ensemble des documents en rapport avec la thématique en objet et disponibles au niveau du PADDL, de la CTAD et éventuellement auprès d’autres partenaires. Le PADDL mettra à la disposition du consultant la documentation dont il dispose sur la planification locale et provinciale, à savoir, le « Guide Méthodologique de Planification Provinciale et Locale » ; les plans de développement des provinces et des ETD, et tout autre document ayant un rapport avec le sujet.
3. Entretiens avec des personnes ressources : aux niveaux national, provincial et local, un certain nombre de personnes ont joué un rôle important, non seulement dans la conception du guide de planification mais aussi dans l’élaboration des plans de développement des provinces et des ETD. La mission rencontrera, à tous les niveaux, les agents de l’Etat, des provinces et des ETD, les prestataires, afin d’avoir avec ceux-ci des entretiens substantiels sur le processus de planification.
4. Visites de terrain : des visites de terrain auront lieu dans les trois provinces couvertes par le PADDL, à savoir, l’Equateur, le Nord Kivu, et le Kasai Oriental. Dans chacune des deux premières provinces, la mission se déplacera dans une ETD, afin de cerner les questions relatives à l’élaboration des Plans de développement de celles-ci et la mise en œuvre des investissements prioritaires. Un atelier  de restitution des premiers constats et conclusions aura lieu en fin de mission dans chaque province. Le but de  cet atelier est d’enrichir les enseignements provisoires qui seront présentés par la mission.
5. Présentation du rapport provisoire : à Kinshasa, la mission présentera les enseignements et les conclusions  essentiels de l’exercice de capitalisation, en présence de la partie nationale et des partenaires au développement conviés. Les commentaires et observations faits par les participants contribueront à l’enrichissement de rapport provisoire.
6. Rédaction du rapport : elle sera faite en deux étapes : (i) un rapport provisoire dont la validation sera faite par le PADDL ; (ii) un rapport final validé par le PADDL.

 RESULTATS ATTENDUS

A l’issue de la mission, les résultats suivants sont attendus :

 Volet de la planification

•  Les leçons apprises et les « best practices » de la planification locale et provinciale sont rapportés et partagés avec les acteurs nationaux de la décentralisation et les partenaires au développement ;
• Les difficultés liées à l’opérationnalisation du « Guide Méthodologique de Planification  Provinciale et Locale » sont documentées et portées à la connaissance de la partie nationale et des partenaires au développement ;
• Le degré d’appropriation de l’outil de planification par les utilisateurs et les bénéficiaires est rapporté de documenté ;
• L’existence ou non du lien entre la planification et les initiatives de développement est établie ;
• Des recommandations pertinentes pour l’amendement du « Guide Méthodologique de Planification Provinciale et Locale » sont faites.
   
  Volet des investissements prioritaires

• Un programme  d’orientation des Entités dans la conception  technique de ces investissements lors des phases futures est proposé
• Les niveaux d’amélioration de la fonctionnalité de ces services et de l’offre des services attendus par la population bénéficiaire sont établis.
• Des  atouts et opportunités, ainsi que les  faiblesses, et contraintes   pour ces  types d’investissements sont mis en évidences, et des  stratégies opératoires pouvant  garantir la pérennité et une  utilisation   saine et durable des ces investissements sont suggérés. 

IMPACT DES RESULTATS ATTENDUS

• Aider le Gouvernement de la République Démocratique du Congo à disposer d’outils performants d’appui au développement local et provincial ;
• Contribuer à l’amélioration de la qualité de la gouvernance en matière de développement ;
• Capitaliser les expériences acquises par UNCDF et PNUD en matière de développement local .
  

Competencies

Compétences techniques :

• Avoir une expérience avérée dans le domaine de la décentralisation ;
• Avoir une bonne connaissance de la planification locale ;
• Etre à l’aise dans les exercices de capitalisation des expériences en développement local

Compétences managériales :

• Etre capable de travailler en équipe ;
• Avoir le sens de l’organisation de travaux de concertation et d’animation ;
• Avoir une bonne maîtrise de la communication orale et écrite.
  

Required Skills and Experience

•  Etre titulaire d’un diplôme de 3ème Cycle ou équivalent en management ou en économie, en administration publique, en sciences politiques,  en sociologie ou autres disciplines connexes ( 10 points);
• Avoir eu une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans, dont au moins 5 ans au niveau international, dans le domaine du développement local et/ou de la décentralisation en Afrique (20 points);
• Avoir conduit au moins une étude relative à un exercice de capitalisation des expériences dans le domaine des pratiques du développement local (20 points);
• Avoir une expérience pertinente des méthodes participatives de développement (planification, évaluation etc.) ( 20 points);
• Maîtriser les logiciels  bureautiques courants : Word, Windows, Excel, Power Point  (10 points)

Les candidats devront postuler en soumettant en version MS Word  les documents suivants :

1. Le CV OU P11
2. Une lettre de motivation d'au moins une page indiquant en quoi il pense être le meilleur candidat (20 points).

L’évaluation technique  consistera à attribué des points suivant la répartition indiquée ci dessus. Seuls les candidats qui auront obtenu un minimum de 70 points  sur 100 lors de l'évaluation technique seront invités à soumettre la proposition financière.

Le contrat sera attribué au candidat qui offrira l’offre la plus compétitive.