Background

Dans le cadre du STAREC (la stratégie gouvernementale de stabilisation des zones sortant des conflits armés) et de l’ISSSS (la stratégie internationale d’appui au STAREC), 5 centres de négoce pilotes ont été construits au Nord- et Sud-Kivu. Ces centres visent a réduire les possibilités de financement illégal des groupes armés (contribution à la stabilisation), d’assurer une meilleure certification et traçabilité des minerais (comme réponse à la  nouvelle loi américaine), d’augmenter les revenus de l’Etat et de renforcer l’autorité de l’Etat, notamment du ministère des mines.

Les centres de négoce sont des bâtiments où les vendeurs et les exportateurs des minerais se rencontrent, sous la supervision des services étatiques (notamment ceux des ministères des mines, des finances), pour régulariser les ventes et obtenir les documents nécessaires pour l’exportation légale. En amont, un système de certification et de traçabilité devrait être mis en place (par ITRI et BGR, avec l’appui financier de l’UE, et d’autres bailleurs) afin de répondre aux exigences internationales. Chaque centre de négoce servira les exploitations minières situées dans un rayon de 25 km.

Dans la première phase du projet, réalisée notamment par JMAC (MONUSCO) et OIM/UNOPS, l’attention est surtout orientée vers la construction des infrastructures, la mise en place des systèmes de traçabilité et de certification des minerais, ainsi que  la formation des agents du ministère des mines et de la police.

Bien que  le volet certification, traçabilité et légalisation de l’exportation des minerais soit  important pour la réduction des possibilités de financement des groupes armés, de l’exploitation et de l’exportation illégale des minerais, la problématique des zones minières est beaucoup plus complexe et va au-delà de  cet aspect. De l’autre côté, il faut reconnaître que les zones minières et les centres de négoce constituent un potentiel de développement économique important. L’argent y circule, mais peu est investi dans les initiatives de  développement local.

Pour répondre à cette situation, les agences FAO-UNICEF-PNUD, avec l’appui de l’OIT, ont formulé un projet de «Consolidation de la paix dans les zones minières artisanales de la province du Nord-Kivu». Il vise à appuyer le Gouvernement national et le gouvernement provincial du Nord-Kivu dans ses efforts de consolidation de la paix, notamment par la lutte contre l’exploitation illicite des ressources minières, la réintégration économique et la relance de l’emploi des jeunes. Les objectifs et produits poursuivis par ce projet se résument en ce qui suit :

•  Appuyer l’amélioration de la situation socio-économique des populations dans les zones minières par  la promotion de l’emploi des jeunes et la relance économique.
  

Output:

1. Les revenus de la population ont augmentés ; et
2. 500 jeunes (garçons et filles) des zones minières ont développé des compétences leur permettant d’exercer une activité professionnelle et de contribuer ainsi à la relance économique.

• Contribuer à l’amélioration de l’accès des populations cibles à des  services sociaux de qualité, avec une attention particulière  à la protection des enfants et des femmes.

Output :

1. L’accès aux services sociaux et leur qualité sont améliorés, avec une attention particulière pour l’amélioration de statut socio-économique et de la protection  des enfants et des femmes.

• Promouvoir l’amélioration de l’organisation communautaire, ceci concerne entre autre la gouvernance communautaire, ‘civil oversight’ des centres de négoce et l’organisation des creuseurs

Output:

1. Les différentes formes d’organisation dans les zones minières sont renforcées, notamment en ce qui concerne la mise en place et/ou la redynamisation des Comités Locaux Développement (CLD), des systèmes de contrôle civique des centres de négoce et l’organisation des travailleurs dans les zones minières.

Le projet sera mis en œuvre dans la zone autour du centre de négoce de Rubaya (Nord-Kivu).  Les activités du projet seront concentrées dans les groupements qui regorgent des carrés miniers et/où sont installés les centres commerciaux de transit des minerais. Il s’appuiera sur une participation effective des autorités provinciales et des groupes cibles bénéficiaires à la réalisation des résultats du projet.

En vue d’une meilleure appropriation des résultats par la partie nationale, le PNUD, l’UNICEF et la FAO  travailleront en étroite collaboration avec les autorités locales. Le PNUD assurera la formation, l’appui-conseil, notamment des structures et mécanismes communautaires et de ‘civil oversight’ des centres de négoce ; tandis que la FAO, l’UNICEF et le PNUD se concentreront sur l’amélioration des conditions de vie à travers la restauration de l’accès à des services sociaux de qualité, le développement d’infrastructures sociales de base et de réseaux communautaires, ainsi qu’à  la création de perspectives économiques et d’emploi pour les jeunes.

La durée du projet est de deux ans à compter d’avril 2012.

Duties and Responsibilities

Objectifs :

• Objectif spécifique: Assurer la mise en œuvre du projet par une coordination entre les 3 agences et contribuer a la réflexion stratégique du PNUD dans le domaine minier.

Produits attendus :

1. La coordination du projet est assurée ;
2. Des propositions pour des projets semblables sont discutes ;
3. Des notes stratégiques concernant le rôle du PNUD dans le domaine minier artisanale et trafic des minerais sont développés ;
4. Les activités du PNUD dans le cadre du projet conjoint sont mis en œuvre.

 Fonctions / tâches assignées au consultant(e) :

Sous la supervision générale du Team Leader de l’Unité de Lutte contre la Pauvreté, la supervision directe et conjointe du Conseiller en Relèvement Communautaire et du coordinateur provincial du programme pauvreté Nord-Kivu et en étroite collaboration avec les autres agences (FAO-UNICEF), le Coordinateur du projet travaillera sur 4 thèmes principaux :

• Coordination du projet conjoint ;
• Mobilisation des fonds pour d’autres projets conjoint concernant les centres de négoce à l’Est de la RDC, y compris l’élaboration des fiches et documents de projet, sur base des expériences du projet conjoint ;
• Appui au développement et à l’élaboration d’une stratégie cohérente du PNUD sur les centres de négoce et le trafic des minerais d’une part  ainsi que de la 4eme composante d’autre part,  concernant les stratégies et modes d’intervention pour la relance économique, agricole et sociale autour des centres de négoce ;
• Assurer l’organisation et la mis en oeuvre des activités PNUD dans la cadre de projet conjoint.

Le Coordonnateur sera basé à Goma, avec des voyages réguliers à Rubaya (Nord-Kivu), et des visites dans d’autres zones minières de l’Est de la RDC, et à Kinshasa.

Cadre général : Le projet est élaboré, planifié et mis en œuvre de manière conjointe, de l’évaluation des besoins, jusqu’au suivi des interventions et la remise officielle des ouvrages aux autorités. Chaque agence est responsable de la qualité technique des produits du projet. Elle maintiendra sa présence effective sur terrain pour le suivi permanent des activités. Le rôle du Coordinateur est surtout de faciliter une approche conjointe et d’organiser des réunions et missions conjointes afin d’assurer que les interventions sont réellement conduites en commun et que les mécanismes de suivi-évaluation et rapportage fonctionnent comme prévu.

 Résultats principaux attendus de la consultation :

Contribution positive au succès global de la mise en œuvre du Projet conjoint et du Programme cadre de Lutte contre la Pauvreté. Contribution à l’autonomisation des populations et à un plus grande cohésion dans les zones couvertes par le projet conjoint. Les résultats attendus du consultant sont :

Produit 1 : La coordination du projet est assurée

• Un plan de travail conjoint pour le projet ;
• Un plan de suivi-évaluation conjoint du projet ;
• Un plan de communication et de capitalisation des expériences du projet ;
• Des rapports mensuels du CCU du projet ;
• Des rapports trimestriels conjoints du projet pour le bailleur et l’ISSSS ;
• Des TdR pour des missions conjointes.  

Produit 2 : Des propositions pour des projets semblables sont discutées

• La situation des autres centres de négoce est connue ;
• La position des bailleurs potentiels pour des projets semblables est inventorie et connu ;
• S’il y a des opportunités des propositions de projets sont élabores.

Produit 3 : Des notes stratégiques concernant le rôle du PNUD dans la domaine minière artisanale et trafic des minerais sont développés

• Des notes de réflexion sont élaborées en collaboration avec le staff du PNUD.

Produit 4 : les activités du PNUD dans la cadre du projet conjoint sont mis en œuvre

• Le baseline socio-économique est réalisée ;
• 1.500 ménages appuyés pour démarrer des activités économiques non-agricoles ;
• Les creuseurs artisanaux sont organisées (en collaboration avec des syndicats) ;
• Les CVD sont créés et/ou renforces et sont opérationnels ;
• Un mécanisme de civil oversight du centre de négoce est accordée avec les différents acteurs et mis en place.

Competencies

Méthodologie de l’étude :

La méthodologie qui sera utilisée, se basera sur une approche participative qui inclura notamment :

• Concertation régulière avec les responsables des 3 agences du projet (au niveau de Goma et de Kinshasa) ;
• Consolidation des contributions des 3 agences (plan de travail, plan de suivi, rapports, TdR des missions, etc.) ;
• Organisation des comites de suivi a différents niveaux ;
• Participation aux réunions importantes concernant le projet et les centres de négoce en général ;
• Restitution des résultats aux partenaires ;
• Pendant toute la durée de la consultation, le consultant pourra bénéficier de l’appui et de l’assistance des équipes de terrain du PNUD au Nord Kivu et du bureau de pays.

 Durée et localisation :

La mission s’étendra sur une période de 6 mois (renouvelable). Le consultant sera base a Goma, avec des missions régulières sur le terrain, notamment a Rubaya et a Kinshasa pour participer aux réunions importantes.

Un calendrier précis des déplacements pourra être élaboré par le consultant en collaboration avec l’équipe du PNUD en tenant compte des contraintes logistiques.

Modalités de paiement :

• Remboursement du coût du billet  en classe économique à l'arrivée ;
• Paiement mensuel, sur base d’un rapport mensuelle, indiquant le progrès du projet, les difficultés rencontrées et solutions possibles et incluant le rapport mensuel de la réunion de CCU.
  

Required Skills and Experience

Education :

• Diplôme d’études supérieures, niveau Master,  en sciences sociales, sciences de développement, administration publique ou domaine similaire.

Expérience :

• Au moins cinq années d’expérience  professionnelle dans les domaines de relèvement et développement communautaire ;
• Expérience solide dans le domaine des centres de négoce et de trafic des minerais en RDC.

Connaissances linguistiques :

• Maîtrise du français et une bonne connaissance de l’anglais.

Evaluation des offres :

Après l'examen des CVs, les candidats présélectionnés seront invités  à soumettre leur proposition technique et leur proposition financière. L’évaluation des propositions se déroulera  en deux temps.

La première étape consistera en l’évaluation technique . Les CV/P11 et  la méthodologie proposée par les candidats pour exécuter la mission feront l’objet d’un examen  et  de la notation par les membres du comité formé à cet effet. Les candidats seront évalués  sur base  des  compétences  recherchées telle qu’indiqué dans les termes de référence.
Seul, les offres des candidats qui auront obtenus 70 points sur 100 seront prises en considération pour l'évaluation financière.

Lors d’une deuxième étape, les offres financières de tous les Soumissionnaires ayant obtenu la note  minimale de 70%  à l’évaluation technique seront comparées et le marché sera attribué au soumissionnaire qui offrira la meilleure offre de prix .