UNDP Jobs

L'un des axes d'intervention du programme de réformes en matière de finances publiques, porte sur l'amélioration de la mobilisation des ressources, à travers, entre autres (actions), l'amélioration de la prévisibilité des recettes fiscales et non fiscales des Régies financières du Ministère des Finances à savoir la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale des Douanes (DGD).

Afin d'atteindre cet objectif, il a été envisagé : (i) d'améliorer les méthodes et outils de prévision des recettes, (ii) de former les cadres aux techniques de prévision de recettes et (iii) de réaliser des études approfondies sur les déterminants des recettes.

Dans cette perspective, le Ministère des Finances sollicite l'appui des partenaires techniques et financiers pour la réalisation de ces activités. Les présents termes de référence portent spécifiquement sur la dernière activité ci-dessus citée.

Objectifs

L’objectif global est d'améliorer la prévisibilité des recettes fiscales et non fiscales afin d'accroître la mobilisation des ressources de l'Etat.

Plus spécifiquement, il s’agit pour la DGI de :

• Définir les caractéristiques du système fiscal nigérien ; 
• Identifier les forces et les faiblesses du système fiscal nigérien ; 
• Etablir la structure des recettes fiscales selon les secteurs d'activités et les types d'impôts et taxes sur la période 2010-2011 ;
  
• Identifier et analyser les facteurs déterminants des recettes ; 
• Mesurer l'incidence de chaque facteur dans la réalisation des recettes.

Résultats attendus

• Les caractéristiques du système fiscal nigérien sont définies ;
• Les forces et faiblesses du système fiscal nigérien sont identifiées ;
• La structure des recettes fiscales selon les secteurs d'activités et les types d'impôts et taxes est établie ;
• Les facteurs déterminants des recettes fiscales sont identifiés et analysés ;
• L'incidence de chaque facteur déterminant dans la réalisation des recettes est mesurée ;
• Des recommandations tendant à l'amélioration de la mobilisation des recettes fiscales et non fiscales sont formulées.
  

Produits attendus

Au terme de sa mission, il est attendu du consultant, les résultats suivants :

• Un rapport d’étape (deux semaines après le début de la consultation) décrivant les grandes lignes de sa méthodologie et les premiers résultats et tableaux de données ;
  
• Un premier draft de rapport général et analytique sur la consultation (quatre semaines après le démarrage de la consultation) ; 
  
• Un rapport final prenant en compte les observations du bureau du PNUD (une semaine est prévue pour prendre en compte lesdites observations). Le rapport final doit permettre de compiler des informations pertinentes sur les déterminants des recettes fiscales et non fiscales de manière à contribuer à l’amélioration de la prévisibilité des ressources dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réforme en matière de gestion des finances publiques au Niger (PRGFP2011-2014); ainsi que les statistiques officielles y afférentes (en fichier Excel).
  

Les prestations du consultant couvriront une série de travaux substantifs, sur l’identification des déterminants des recettes fiscales et non fiscales dans le contexte Nigérien. Il aura à s’appuyer notamment sur les données historiques sur la fiscalité au Niger, les études antérieures sur le sujet, l’analyse diagnostic du système de fiscalité et du code général des impôts en vigueur au Niger pour appréhender en quoi ces instruments juridiques et fiscaux, pourraient constituer des atouts ou des faiblesses en termes de mobilisation des recettes. Dans ce contexte, il assumera les tâches ci-après et livrera les produits aux dates indiquées :

• Le 16 juillet 2012 : Démarrage de la consultation ;
• Le 23 juillet 2012 : Remise d’un rapport d’étape, de la méthodologie affinée et d’une liste de tableaux sur les indicateurs et autres informations nécessaires pour les analyses requises ;
• Le 6 août 2012 : Remise du premier draft de rapport et d’une liste avancée de tableaux et d’indicateurs. Les tableaux devront couvrir les périodes allant de 2000 à 2011. Les analyses (statistique, économique et économétrique) indiqueront clairement les évolutions et leurs sources ;
• Le 13 août 2012 : Enrichissements du rapport en prenant en compte les observations des économistes du PNUD ;
• Le 27 août 2012 : Atelier de validation du rapport.
  

Déroulement de la mission :

Briefing au début de la mission : un briefing sera organisé au démarrage de la mission prévu pour le 16 juillet 2012. Le consultant rencontrera le bureau du PNUD et les services compétents du Ministère des Finances, les partenaires ayant un intérêt pour les finances publiques et plus particulièrement la problématique de la fiscalité au Niger, notamment le FMI, la Banque Mondiale, l’AFD ou l’Union Européenne, avant de convenir d’un agenda définitif de travail sous la co- supervision de la Direction Générale des Impôts et du PNUD.

Rapport d’étape :

Un premier rapport d’étape basé sur l’approche méthodologique du consultant et les tableaux d’indicateurs à renseigner pour les années 2000-2011, sera remis au PNUD à la fin de la 2ème semaine après le démarrage de la prestation.

Rapport provisoire (draft1) :

Un second rapport d’étape fera le point d’avancement des opérations, des difficultés éventuelles rencontrées, des mesures correctives nécessaires et/ou toutes autres recommandations de nature à améliorer la qualité du rapport. Le rapport constituera la première version renseignée du tableau des indicateurs avec des analyses décrivant les méthodes et les résultats.

Rapport final :

Il sera remis au PNUD et au Ministère des Finances à la fin de la mission des copies du rapport final avec les différents produits en annexe conformément aux termes de référence.

• Professionnalisme: très bonnes connaissances de l’économie Nigérienne, expertise prouvée en matière d’analyse des données macroéconomiques et statistiques ;
  
• Communication : être capable d’écrire de façon claire et concise ;
  
• Travail en équipe : Avoir un esprit et des capacités de travail en équipe ;
  
• Le consultant doit être animé d’un esprit de neutralité et d’intégrité.
  

Le consultant doit remplir les conditions ci-après :

• Economiste confirmé de niveau Bac +5 minimum : Doctorat, Master, Ingénieur statisticien économiste ;
  
• Doté d’une longue expérience (au minimum 7 ans) dans le domaine de l’analyse économique et des méthodes quantitatives (statistique, économétrie, modélisation);
  
• Parfaite connaissance de la problématique de la fiscalité au Niger ;
  
• Connaissance du PNUD et de son mandat, est un atout.
  
• Une maîtrise parfaite de la langue française écrite et parlée.
  
• La connaissance de l’Anglais est un atout.
  

Autres informations utiles

Processus d’approbation requis pour certifier l’atteinte des résultats et les paiements.

Le paiement du consultant sera effectué de la façon suivante : 30% après le dépôt du rapport d’étape 1, 30% après le dépôt du rapport d’étape 2 (draft1) et 40% après validation du document (rapport général final).

Critères de sélection

La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100 comme suit :

• Diplômes (25 points)
  
• Expérience professionnelle spécifique en matière de gestion des finances publiques 5 ans) (10 points)
  
• Expérience dans le domaine requis (minimum 5 ans) (45 points)
  
• Expérience en matière production rapport d’analyses économiques et sur le développement (avoir produit au moins 3 rapports similaires) (10 points)
  
• Expérience en gestion des bases de données statistiques et économiques (maîtrise des logiciels d’analyses : SPSS, Eviews, Stata ou SAS) (5 points)
  
• Connaissance des procédures PNUD et autres PTF. (5 points) 
  

Méthode d’évaluation des offres

Seules les candidatures ayant obtenu une note au moins égale à 70 points sur le total des 100 points seront retenues pour une analyse financière.

La méthode d’évaluation qui sera utilisée est celle du meilleur rapport qualité/prix (score combiné). Il sera tenu compte des qualifications du consultant en priorité mais également de sa proposition financière. 

Autres informations utiles

Processus d’approbation requis pour certifier l’atteinte des résultats et les paiements.
Le paiement du consultant sera effectué à la fin de chaque mois après certification faite sur la base de la satisfaction des services fournis par le consultant, notamment les rapports dus et l’avancement des produits attendus. 

Soumission :

Le consultant national devra soumettre un dossier comprenant deux propositions (technique et financière):

La proposition technique doit contenir: 

• Une copie du dernier diplôme
  
• Une lettre de motivation
  
• Un CV détaillé
  
• Une brève description de la méthodologie de travail indiquant les différentes étapes d’atteinte des résultats et le chronogramme
  
• Un formulaire P11 des Nations Unies dûment rempli et au moins 3 personnes de référence avec leurs adresses mail. 
  
• Le P11 est accessible à http://sas.undp.org/Documents/P11_personal_history_form.doc
  

La proposition financière

Une proposition financière sur la base d’un montant forfaitaire 

Date limite et lieu de remise des candidatures

Les candidatures doivent parvenir à l’adresse mail : http://jobs.undp.org au plus tard le mardi 10 juillet 2012 à 12 heures.

Les candidatures féminines sont encouragées.