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Depuis la promulgation de la constitution du 18 février 2006, la République Démocratique du Congo (RDC) s’est engagée dans un processus de décentralisation en optant clairement pour un transfert progressif des pouvoirs de l’Etat vers les Provinces.  A ce titre, les provinces jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques.

Cependant, le démarrage du processus de la décentralisation en République Démocratique du Congo est intervenu dans un contexte difficile marqué par la faiblesse des capacités financières, techniques et humaines des provinces à mobiliser, conformément aux compétences leurs transférées par la constitution, les ressources budgétaires pouvant assurer leur développement endogène.

Face à ce défi majeur, des efforts considérables ont été menés par les provinces notamment la création des services publics provinciaux en charge de la collecte des recettes fiscales, non fiscales et exceptionnelles leur revenant.

C’est dans cet ordre d’idée que la Province du Kasaï Oriental, à travers l’édit n°08 du 28 mai 2008, a créé la Direction Provinciale des Recettes « DPR », structure dotée d’une autonomie administrative et financière avec comme mission de recouvrer et de sécuriser toutes les recettes publiques provinciales.

Conformément à l’article 2 de l’Arrêté provincial n°01/044/CAB.PROGOU/K.OR/2008 du 4 juillet 2008 fixant organisation et fonctionnement de la Direction Provinciale des Recettes, ce service exerce sur toute l’étendue de la province du Kasaï Oriental toutes les missions et prérogatives en matière des recettes fiscales, non fiscales et exceptionnelles revenant à la province à savoir :

• L’assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts provinciaux et locaux ;
• Le contrôle, l’ordonnancement, le recouvrement et le traitement du contentieux des recettes non fiscales ;
• Les statistiques des recettes à caractère national et celles relatives aux matières à compétence concurrente.

Afin de rendre la décentralisation effective et améliorer la gouvernance locale ainsi que l’accès à des services publics de qualité en République Démocratique du Congo,  le Gouvernement de la  République Démocratique du Congo, sur initiative conjointe avec le PNUD/UNCDF, a mis en place un Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL). Ce programme couvre un ensemble de trois provinces dont celle du Kasaï Oriental.

Avec l’appui de ce Programme, le Gouvernement Provincial du Kasaï oriental, s’est engagé dans une réforme des finances publiques provinciales, telle qu’arrêtée dans le plan stratégique de la réforme des Finances Publiques et ce, aux fins de contribuer à une meilleure qualité de mobilisation des ressources budgétaires.

Pour ce faire, un état des lieux du système de gestion des finances publiques provinciales et locales a été dressé à partir d’une étude diagnostique réalisée en 2011. Au nombre des faiblesses, il a été notamment relevé l’absence d’un organigramme stabilisé de la Direction Provinciale des Recettes avec comme corollaire un faible rendement et un personnel dont le profil ne correspond pas au cadre organique souhaité.

Dans le souci de contribuer activement à l’amélioration de la capacité mobilisatrice des ressources financières au Kasaï Oriental, le Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL) recrute pour le compte du Gouvernement Provincial du Kasaï Oriental, une expertise qualifiée dans l’audit organisationnel.

Les prestations attendues du consultant sont:

• Etablir un diagnostic approfondi de la Direction Provinciale des Recettes au plan organisationnel, fonctionnel et financier ;
• Elaborer un plan d’action opérationnel pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la Direction Provinciale des Recettes.

TACHES A REALISER

Sous la supervision du Coordonnateur Provincial du PADDL au Kasaï Oriental, en étroite collaboration avec l’Expert National en Gestion et Finances Local et en coordination avec les structures gouvernementales compétentes, le (la) candidat(e) sélectionné(e) devra :

 Dans un premier temps, établir un diagnostic complet de la Direction Provinciale des Recettes en réalisant une analyse approfondie :

•  des missions dévolues à la DPR et en évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience ;
•  de la stratégie actuelle de la DPR ;
•  de l’organisation de la DPR au niveau provincial et à l’intérieur de la province ;
•  du fonctionnement de la DPR;
•  de la structure des ressources budgétaires de la DPR liées aux différentes sources de financement ;
•  de la structure des dépenses de la DPR pour les exercices budgétaires 2010 et 2011 ;
   des contraintes actuelles de gestion budgétaire;
•  des résultats de la DPR par rapport aux attentes ;
•  du bilan global des compétences du personnel administratif de la DPR ;
•  des procédures de recrutement et de rémunération du personnel de la DPR ;
•  du patrimoine de la DPR ;

Dans un second temps, et à partir du diagnostic établi, proposera un plan d’action opérationnel qui devra permettre à la Direction Provinciale des Recettes d’améliorer ses performances actuelles. Ce plan devra contenir les éléments suivants :

• Un plan opérationnel à moyen terme définissant les missions centrales et les objectifs prioritaires de la Direction Provinciale des Recettes ;
• Des pistes de solution pour une administration fiscale performante ;
• Un programme d’appui à la structure organisationnelle et au fonctionnement de la Direction Provinciale des Recettes;
• Un cahier des charges détaillé pour chacune des Divisions devant subir une évolution ou être créées;
• Une identification des domaines éventuels et des besoins en formation du personnel pour lesquels la DPR doit renforcer ses compétences administratives et de gestion ;
• Un budget prévisionnel pour la mise en œuvre du plan d’action.

DEROULEMENT DE LA MISSION

Afin de permettre au consultant de mieux mener l’étude qui lui est confiée, le Comité de Pilotage de la Réforme des Finances Publiques Provinciales et Locales assurera l’accompagnement et la facilitation, sous diverses formes : mise à disposition des documents, facilitation des contacts, appui technique et/ou organisationnel, revus documentaires etc.

Le bureau du PNUD/Mbuji-Mayi mettra à la disposition du consultant, le temps de sa mission, un local à usage de bureau et une salle de réunion.

DEROULEMENT DE LA MISSION

Afin de permettre au consultant de mieux mener l’étude qui lui est confiée, le Comité de Pilotage de la Réforme des Finances Publiques Provinciales et Locales assurera l’accompagnement et la facilitation, sous diverses formes : mise à disposition des documents, facilitation des contacts, appui technique et/ou organisationnel, revus documentaires etc.

Le bureau du PNUD/Mbuji-Mayi mettra à la disposition du consultant, le temps de sa mission, un local à usage de bureau et une salle de réunion.

Durée et lieu de la mission

La durée maximale de l’étude est de 20 jours calendaires. L’intervention se déroulera selon un chronogramme détaillé proposé par le consultant.
L’étude se déroulera à Mbuji-Mayi mais des déplacements à l’intérieur de la province du Kasaï Oriental sont à prévoir pour la collecte d’informations supplémentaires.

Livrables

Les rapports à remettre sont les suivants :

• Une note méthodologique (max. dix pages) contenant la feuille de route et le chronogramme de la mission, proposés par le consultant, suite à la réunion de démarrage.
• Un projet de rapport final dressant l’ensemble des aspects et tâches de la mission confiée au consultant. 
• Le rapport de l’atelier de restitution partageant les points de vue des différents acteurs et proposant les modifications éventuelles au projet de rapport. 
• Un rapport final.

La structure et la composition du rapport final seront identiques à celui du projet de rapport. Il intégrera les corrections éventuelles ainsi que les commentaires sur le projet de rapport. Le rapport final sera produit en 10 exemplaires et diffusés de la manière suivante :

•  Deux exemplaires au Gouvernorat de province;
•  Deux exemplaires à la DPR ;
• Quatre exemplaires au Comité de Pilotage de la réforme des Finances Publiques Provinciales et Locales du Kasaï oriental ;
• Deux exemplaires au PNUD/Mbuji-Mayi ;

Le consultant devra fournir la version électronique de chaque rapport.

• Etre titulaire d’un diplôme universitaire (Bac+5) dans le domaine de la gestion et organisation des entreprises ;  en audit organisationnel des administrations fiscales  ou toute autre discipline apparentée, délivré par une institution supérieure ou universitaire reconnue officiellement en RDC;
• Un diplôme spécialisé en développement organisationnel sera considéré comme un avantage ; 
• Avoir une excellente capacité de rédaction, de communication, d’organisation et d’analyse ;
• Une expérience en audit organisationnel des administrations fiscales en République Démocratique du Congo est vivement souhaitée.
• Avoir une bonne connaissance de l’outil informatique (Word, Excel, PowerPoint).

 Documents à soumettre

• Le dossier de candidature devra comporter un CV/P11 ;
• Une lettre de motivation de deux pages maximum ;
• Lettre de présentation du consultant (références, missions similaires,….).

L'ensemble des documents devront être téléchargé en un seul  fichier MS Word

Évaluation et comparaison des Propositions:

L’évaluation des Propositions se déroule en deux temps. L’évaluation des Propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières. Les candidatures  seront avant tout  évaluées sur la base du degré de réponse aux termes de référence. Les Candidats présélectionnés seront par la suite contactés afin de soumettre un plan de travail. Seules les offres des soumissionnaires qui auront obtenu  un score d’au moins 70%  lors de l’évaluation technique  seront considérées pour la seconde partie de l’évaluation.

Lors d’une deuxième étape, les offres financières de tous les Soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 70% à l’évaluation technique seront comparées.

Le contrat sera attribué au soumissionnaire ayant fait la meilleure offre de prix.