Background

Dans les régions de l'Est de la RDC, les combats entre groupes armés se poursuivent et s'accompagnent, en toute impunité, de violations massives. Pendant des années, la justice s'est montrée incapable d'assumer ses responsabilités face à l'ampleur des exactions, et notamment des violences sexuelles. L'effondrement du système judiciaire a fortement contribué à consacrer l'impunité dans nombres d'affaires, y compris dans des cas de crimes graves. Les défaillances ont pu être notées notamment en ce qui concerne le respect des droits de la défense et des victimes. Ni le processus judiciaire, ni les décisions rendues n'étant suivis de près, ni publicisés de manière systématique. Ainsi, l'impunité a pu continuer à prévaloir malgré les dénonciations des acteurs de la société civile et de la communauté internationale.

Le suivi régulier de l’application des lois et de l’action des professionnels de la justice est un outil important si l’on veut s’assurer que le système judiciaire fonctionne correctement. Dans ce sens, le monitoring judiciaire a été promu et mis en place par le PNUD dans le cadre de son projet « Accès à la justice des victimes des violences sexuelles  » qui s’exécute à l’est (Nord, Sud Kivu et Ituri) et vise l’observation et une évaluation détaillée, continue et impartiale de la réponse judiciaire donnée aux cas de violences sexuelles portés en justice. Le monitoring repose sur deux sources principales : (i) des données purement quantitatives (registres judiciaires) et (ii) des données surtout qualitatives issues de l’observation des faits et des entretiens avec les acteurs en question. Ces données sont mises en perspective à travers des exemples issus de la jurisprudence et des autres sources telles que des rapports publics pertinents.

En effet, au-delà de la lutte contre l’impunité, le monitoring judiciaire mené depuis 2010 par le PNUD - avec le but de transférer des compétences aux moniteurs universitaires - permet de prendre le pouls du système judiciaire dans son ensemble aux différents stades de la procédure pénale. Les rapports sur les données du monitoring judiciaire permettent de localiser les goulots d’étranglement au sein du système judiciaire, et de guider les efforts du Conseil Supérieur de la Magistrature en faveur des changements législatifs et institutionnels. C’est donc avant tout un instrument qui permet une critique constructive et qui vise à améliorer la performance du système judiciaire.

Dans sa mission d’appui au Gouvernement Congolais, le PNUD-RDC a, avec le concours de ses partenaires,  mis au point un programme multisectoriel de lutte contre les violences sexuelles et liées au genre à l’Est de la RDC, programme qui démarre ses activités dans les provinces du Nord et Sud Kivu et dans le district de l’Ituri en 2014. Dans ce programme, financé par le Canada, le PNUD est responsable de deux volets, à savoir ‘Lutte contre l’impunité & accès à la justice’ et ‘réintégration socio-économique’ des victimes des violences sexuelles. C’est ainsi que dans le cadre de ce premier volet le PNUD recrute des associes juriste chargés du monitoring.

Duties and Responsibilities

• Appuyer les  experts du programme (Appui aux Institutions et genre et accès à la justice ) dans la mise en œuvre de renforcement de la réponse judiciaire/de la justice et des activités prévues dans le  volet « Lutte contre l’impunité» du programme  conjoint de lutte contre les violences sexuelles ».

En lien avec le Monitoring

Coordonner les activités de monitoring judiciaire des universités dans sa zone d’intervention en s’assurant de l’élaboration des modalités de gestion avec les universités (), plans de travail, budgets y relatif, programmes de décentes, faisant des spot-checks pour s’assurer que le travail est en train d’être fait correctement, assurant l’équipement smartphones/tablets et de la gestion des inventaires de cet équipement de tout le staff universitaire affecté à l’activité de monitoring, etc.

Superviser et surveiller l’alimentation de la base des données quantitatives du monitoring judiciaire en informations sur les cas étant en justice à tous les niveaux de la procédure sur les matières faisant l’objet du monitoring. S’assurer que les moniteurs universitaires:

• Consultent les registres, les dossiers accessibles au sein des instances judiciaires dans les zones couvertes par le monitoring et toute autre source autorisées suivant les options prises par le projet;
• Consultent d’autres sources disponibles et accessibles;
• Produisent et communiquent régulièrement des rapports.

Compiler des données qualitatives à travers

• L’observation des procès d’un nombre de cas exemplaires y compris ceux relatifs à l’exécution des jugements suivant le circuit d’information mis en place par le projet et analyse des causes de blocage de certains dossiers;
• Entretiens avec les acteurs  sur  le terrain;
• Analyse de la jurisprudence et des autres sources telles que des rapports publics pertinents.

Produire des rapports analytiques semestriels sur la base des données quantitatives (compilées par les moniteurs universitaires) et des données qualitatives (compilées par les associes juriste avec l’assistance de moniteurs universitaires, le cas échéant).

Participer activement à, et assister de manière proactive à la préparation de, la réunion annuelle de validation du rapport annuel de monitoring.

En étroite collaboration avec le coordonnateur du e monitoring, et pour une meilleure vulgarisation  des résultats du monitoring, contribuer au “Monitoring, Analysis and Reporting Arrangements on Conflict-related Sexual Violence” (MARA) de la MONUSCO, établi suit au Résolutions du Conseil de Securite 1820, 1888 et 1960 ;

Coopérer avec l’équipe partenaire qui met en œuvre la collecte de données pour l’étude de perception sur la justice et sécurité.

Mener à bien toute autre tâche assignée par la coordination du projet en rapport avec les résultats attendus des différents axes du volet.

Competencies

• Faire preuve d'une capacité de conception, d'organisation et de planification des stratégies et de proposer des solutions pragmatiques;
• Excellente capacité de rédaction et de synthèse; démontrer de bonnes capacités de communication écrite et orale;
• Excellente capacité d’analyse juridique : clarté, précision et esprit de synthèse. Aptitude à l’analyse juridique dans le contexte des tâches à accomplir;
• Capacité de gestion d’une équipe à distance;
• Très bonne connaissance du droit pénal et de droit de la procédure pénale ainsi que des instruments internationaux pertinents (Statut de Rome, PIDCP…);
• Connaissances des réseaux universitaires et centres de recherche;
• Aptitude à travailler sous pression dans un environnement complexe et évolutif et flexibilité de voyager dans des zones de responsabilité;
• Exécuter les tâches quotidiennes de façon efficace, systématique et fiable;
• Grand sens des responsabilités, grande capacité d'analyse et d'organisation, et grande capacité d'user de la diplomatie dans le traitement de certains dossiers;
• Etre capable de travailler sur plusieurs tâches en même temps;
• Etre motivé et démontrer une capacité à poursuivre son développement personnel et à apprendre;
• S'efforcer de fournir des services de qualité axés sur le client (à l'interne comme à l'externe).

Required Skills and Experience

Education: 

•  Etre  détenteur   d’un  diplôme universitaire en droit ou équivalent.

Expérience:

• Avoir au minimum cinq ans d'expérience professionnelle dans le domaine du secteur de la justice et une pratique professionnelle judiciaire;
• La connaissance des règles et procédures du Système des Nations Unies constitue un atout;
• Avoir une expérience pratique et avérée dans la mise en œuvre des projets de réforme du secteur judiciaire, notamment dans le monitoring judiciaire;
• Connaissance de l'environnement social, politique et économique de la République démocratique du Congo;
• Capacité prouvée à travailler en milieu institutionnel avec les responsables des ministères et des partenaires au développement, ainsi qu'avec les organisations de la société civile ainsi que des universités;
• Capacité prouvée de travail dans une équipe multiculturelle;
• Une bonne connaissance de l'outil informatique et des applications Windows, surtout Excel et l’exploitation de bases de données Excel;
• Une connaissance de l’application KoboToolbox serait un atout.
  

Langues requises:

• Une excellente maîtrise du français et du swahili;
• Avoir une bonne connaissance de l'anglais est un atout.