Background

Ceux qui avaient déjà appliqué n'ont pas besoin de postuler à nouveau.


L’Union des Comores dispose de son Etude Diagnostique pour l’Intégration au Commerce (EDIC), depuis 2007. Sur cette base, le pays a mis en œuvre des projets financés sur les ressources des Guichets I et II du Cadre Intégré. L’EDIC a pour objectif primordial d'identifier un ensemble de faits et de problèmes clairs qui font obstacle à l'intégration des pays les moins avancés (PMA) dans le système commercial multilatéral et à l'intégration des questions commerciales dans les SCRP. Par conséquent, l'EDIC est conçu comme étant un instrument permettant d'effectuer une analyse de ces faits et problèmes allant au-delà des apparences. Elle représente un nouveau domaine d’intérêt pour le développement socioéconomique pour les PMA concernés et suggère une série de mesures correctives pragmatiques et des réformes des politiques commerciales qui devraient être mises en œuvre au moyen de la matrice des actions. L’EDIC n’a pas de caractère normatif et recherche une appropriation suffisante et optimale, et laisse une marge de manœuvre conséquente et des options pour la mise en œuvre des constatations et des recommandations. Au plan métrologique, le format de l’EDIC requiert une analyse dans laquelle figurent des énoncés concis et clairs des faits ou problèmes que les gouvernements du PMA concerné souhaiteraient peut-être traiter en adoptant des réformes commerciales et des mesures pragmatiques.

Les Comores participent pleinement au programme du Cadre Intégré Renforcé (CIR) notamment grâce aux ressources mobilisées depuis 2007. La mise en place d’une Unité Nationale de Mise en Œuvre (UNMO) du CIR aux Comores a permis d’accélérer le processus d’intégration au commerce régional et de faciliter l’appropriation nationale des outils du CIR ainsi qu’une meilleure participation à l’initiative d’Aide pour le Commerce.
 
Le Gouvernement de l’Union des Comores a entrepris d’élaborer une Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCA2D) qui remplacera dès 2015 le DSCRP élaboré en 2009. Le développement de l’économie, du secteur privé et plus généralement des capacités commerciales se trouvera au cœur de la SCA2D. Dès lors, une mise à jour de l’EDIC trouve toute sa pertinence dans ce cadre afin d’apporter les outils nécessaires à une pleine intégration des Comores dans le commerce régional et mondial et contribuer à une meilleure prise en compte du commerce comme levier de réduction de la pauvreté.
 
Les Comores ont pris l’initiative de mettre à jour son EDIC en 2014, en choisissant le PNUD et l’UNMO en tant qu’entités chargées de l'exécution et de la supervision. Des experts d'autres institutions du Cadre Intégré Renforcé ainsi que des consultants locaux et internationaux collaboreront avec l'organisme chargé de l'exécution pour préparer l'étude. Des dispositions financières appropriées ont été prises pour assurer que le gouvernement pourra recourir librement aux compétences des experts les plus compétents dont les prix sont les plus compétitifs.
 
Pour mener à bien cette tâche, le bureau du PNUD Comores, en partenariat avec l’UNMO et le ministère en charge du commerce extérieur souhaite mettre sur pied une équipe pluridisciplinaire avec les compétences nécessaires. Cette équipe inclut des praticiens du commerce international, des experts des organismes onusiens spécialisés dans le commerce ainsi qu’une équipe de consultants, sous la supervision d’un chef d’équipe.

Objectfis de la mission

Le principal objectif de la mission est de rédiger un chapitre de l’EDIC actualisé portant sur les mesures Sanitaires et Phyto Sanitaires (SPS), les normes de qualité et autres barrières non tarifaires (BNT) et règles d’origine, dont l’impact sur les importations et exportations comoriennes sont majeures, et qui satisfasse aux exigences de qualité propres à la formulation de l’EDIC et en adéquation avec la note conceptuelle de l’EDIC approuvée en mai 2014. 
 
Resulotants attendus

Les résultats attendus de la mission sont : 
  • Le chapitre conforme aux orientations de fond et de forme fournis par le chef d’équipe est intégré dans le rapport final de la mise à jour de l’EDIC;
  • Les recommandations suggérées par le consultant sont validées et intégrées dans la feuille de route pour la mise en place de l’EDIC actualisé.

Duties and Responsibilities

Sous la supervision conjointe du Ministère en charge de l’Economie et du Commerce Extérieur représenté par le coordonnateur du projet CIR et du chef d’équipe recruté par le PNUD Comores pour la mise à jour de l’EDIC, et en coordination avec l’équipe du projet FANDC pour les Comores, le consultant international est responsable pour la formulation d’un chapitre répondant aux critères et objectifs retenus dans la note conceptuelle de l’EDIC actualisé. Le consultant doit dans ses missions, assurer les principales activités ci-après :
  • Prendre connaissance du chapitre correspondant dans l’EDIC 2007.
  • Analyser les principaux documents, étude et rapports élaborés depuis 2007 dans le domaine des accords régionaux de libre échange, sur l’intégration régionale et sur les accès aux marchés dont bénéficients les Comores (une dropbox accessible à toute l’équipe a été créée dans ce but)
  • Participer à la mission principale de l’EDIC aux Comores programmée pour le troisième trimestre 2014
  • Mener à bien les entretiens et participer aux réunions nécessaires durant son séjour à Moroni
  • Rédiger une version provisoire du chapitre à l’issue de la mission principale à Moroni, incluant une première version de la feuille de route correspondante
  • Rédiger une version finale du chapitre et de la feuille de toute sur la base des observations reçues du chef d’équipe
  • Contribuer à la préparation de la validation nationale de l’EDIC actualisé prévue pour le 4ème trimestre 2014
  • Effectuer toutes les autres activités, requises par le Ministère de tutelle ou l’UNMO, nécessaires pour l’atteinte des objectifs fixés.
Afin d’orienter le consultant dans sa tâche, les termes de référence pour le chapitre sont fournis ci-dessous :
Chapitre: Mesures Sanitaires et Phyto Sanitaires, Normes de Qualité et Autres Barrières Non Tarifaires et Règles d’Origine
Objectifs:
  • Recenser les contraintes et les problèmes d’organisation, de mandats et de capacités liées aux normes de qualités et autres standards (à l’importation et l’exportation) afin de proposer des solutions rationnelles
  • Explorer pour quels produits exportés ou importés l’application de standards harmonisés ou équivalents au niveau régional sera utile
  • Emettre des suggestions pour améliorer la mise aux normes des produits destinés à l’exportation étudiée dans les études de filières
  • Définir comment créer et surveiller l’application des règlements techniques et standards, y compris sanitaires et phytosanitaires.
Contenus indicatifs :
  • Principales contraintes structurelles pour l’adoption ou l’application de standards et normes de qualité pour les produits exportés;
  • Panorama des normes de qualités et autres barrières non tarifaires imposables aux produits comoriens
  • Mandat et fonctionnement des différentes institutions évoluant dans ce domaine (création normes, accréditation et supervision agences de certification, certification de conformité);
  • Coûts et avantages pouvant résulter de l’adoption de pratiques de production et de commerce durables
  • Normes de qualité et barrières non tarifaires applicables aux produits de rente et aux produits de la pêche
  • Les règles d’origine;
  • Recommandation de politiques, infrastructure et formation nécessaires pour promouvoir des normes plus strictes tout au long de la chaîne de production.
Auteurs et contributions:
  • Consultant international (si possible associé au projet FANDC);
  • Equipe projet FANDC Comores;
  • Direction du Commerce Extérieur, Ministère des Finances, de l’Economie, du Budget, du Commerce Extérieur et des Investissements;
  • Ministère de la Production, de l’Environnement, de l’Energie, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
  • Projets FANDC, OMC, FAO.
Compléments thématiques (1 page maximum) :
  • Progrès et réalisations depuis 2007;
  • Principaux besoins de renforcement des capacités individuelles et institutionnelles pour mettre en place les recommandations décrites dans ce chapitre.

Competencies

  • Etre intègre et non influençable;
  • Démontrer une sensibilité et adaptabilité au niveau de la culture, du genre, de la religion, de la raca, de la nationalité et de l’âge;
  • Etre capable de travailler sous pression; et
  • Avoir l’esprit d’équipe;
  • Faire preuve de dynamisme, d’innovation, d’autonomie et d’initiative.

Required Skills and Experience

Education:
  • Le ou la candidat(e) recherché(e) doit être titulaire d’un diplôme universitaire d’au moins Bac+5 en économie, commerce international ou développement.
Expérience: Il ou elle devra avoir:
  •  Une expérience avérée et significative d’au moins dix ans dans le domaine des normes SPS, les standards, les barrières non-tarifaires et si possibles les règles d’origine (ainsi que leur implication sur le développement et la réduction de la pauvreté).
  • Une expérience pertinente des problématiques commerciales propres aux PMA, et notamment aux Petits Etats Insulaires en Développement (PEID)
  • Une bonne connaissance des organismes régionaux d’Afrique de l’Est et Australe, et notamment des accords commerciaux et unions douanières en vigueur dans ceux-ci
  • Une expérience pratique en matière de produits de rente (clous de girofle, vanille ou ylang ylang)
  • Une bonne compréhension du rôle de l’EDIC pour les PMA, à-travers la participation directe à l’élaboration d’EDIC
  • Un esprit d’analyse et une bonne capacité de rédaction en français.
Langue:
  • Une parfaite maitrise du français et des connaissances en anglais.
La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100 comme suit:
  • Critères : Diplômes - Points : 20;
  • Critères : Une expérience avérée et significative d’au moins dix ans dans le domaine des normes SPS, les standards, les barrières non-tarifaires et si possibles les règles d’origine (ainsi que leur implication sur le développement et la réduction de la pauvreté).- Points : 20;
  • Critères : Une expérience pertinente des problématiques commerciales propres aux PMA, et notamment aux Petits Etats Insulaires en Développement (PIED)- Points : 15;
  • Critères : Une bonne connaissance des organismes régionaux d’Afrique de l’Est et Australe, et notamment des accords commerciaux et unions douanières en vigueur dans ceux-ci) - Points : 20;
  • Critères : Une expérience pratique en matière de produits de rente (clous de girofle, vanille ou ylang ylang)- Points : 10;
  • Critères : Une bonne compréhension du rôle de l’EDIC pour les PMA, à-travers la participation directe à l’élaboration d’EDIC - Points : 10;
  • Critères : Maîtrise du français écrit et parlé - Points : 5.
Méthode d’évaluation des offres:
  • Seules les candidatures ayant obtenu une note au moins égale à 70 points sur le total des 100 points seront retenues pour une analyse financière.
  • La méthode d’évaluation qui sera utilisée est celle du meilleur rapport qualité/prix (score combiné). Il sera tenu compte des qualifications du consultant et sa proposition financière avec un score d’au moins 30 % pour l’offre

La proposition technique doit contenir: 

  • Une copie du dernier diplôme;
  • Une lettre de motivation;
  • Un CV personnel, y compris l'expérience acquise dans le domaine recherché des élections, les projets gérés, les rapports produits etc…; 
  • Un formulaire P11 des Nations Unies dûment rempli et au moins 3 personnes de référence avec leurs adresses mail; http://sas.undp.org/Documents/P11_personal_history_form.doc;
  • Une brève description de la méthodologie de travail indiquant les différentes étapes d’atteinte des résultats et le chronogramme;  
  • Une brève description de la méthodologie de travail indiquant les différentes étapes d’atteinte des résultats et le chronogramme.

La proposition financière:

 Une proposition financière sur la base d’un montant forfaitaire incluant (les honoraires, les frais de voyage dans les îles, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours ouvrables pour la durée de la consultation). 

Pour permettre une meilleure appréciation du montant forfaitaire proposé, le consultant doit éclater son montant forfaitaire en indiquant clairement les frais prévus pour les honoraires, les frais de voyages internationaux et ceux affectés aux indemnités journalières/perdiems.