Background

Contexte général et justification

Le Gouvernement a élaboré pour la période 2013-2017, avec l’appui de tous les acteurs, un nouveau cadre fédérateur des politiques de développement du pays, intitulé Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE). Pour son opérationnalisation, la SCAPE a été déclinée en programmes, projets et mesures à mettre en œuvre sur la période à travers un Programme d’Actions Prioritaires (PAP). Aussi, un plan et des outils de suivi-évaluation de la SCAPE ont-ils été élaborés récemment et sont en cours de mise en œuvre.

La feuille de route pour l'opérationnalisation du plan et des outils de suivi-évaluation de la SCAPE a prévu le renforcement du processus d’animation des organes du DIPD, notamment des comités sectoriels. Dans ce cadre, le secrétariat technique du DSRP a entrepris, avec l’appui de la composante 1 du volet du projet d’appui institutionnel à l’Etat togolais, phase 2, la conception des supports d’orientation des travaux des comités sectoriels en vue de dynamiser leur fonctionnement à partir de l’année 2014. A ce titre, un modèle d’arrêté interministériel portant nomination des membres des comités sectoriels a été préparé ainsi qu’un modèle de règlement intérieur pour mieux préciser et articuler les modalités de fonctionnement de ces comités. Un canevas de conception de l’agenda de travail 2014 des comités sectoriels a été également préparé afin d’aider les secrétariats techniques desdits comités dans la préparation de cet agenda. Sur onze réunions préparatoires prévues, dix ont été tenues par ces secrétariats techniques. Seul le secrétariat technique du comité sectoriel "Gouvernance économique et capacités institutionnelles" n'a pas tenu sa réunion préparatoire.  Ces réunions préparatoires ont abouti à l'élaboration des projets d'agenda de travail 2014 par les secrétariats techniques des comités sectoriels qui se sont réunis.

Les agendas de travail fixent les périodes prévisionnelles de tenues des sessions des comités sectoriels  ainsi que l'objet et les produits attendus au terme des sessions.

Les agendas de travail ont été validés par les comités sectoriels au cours de leurs premières sessions de 2014 et prévoient en moyenne quatre sessions pour chaque comité sectoriel au cours de l’année. Les premières sessions ont été consacrées, outre l’adoption  des agendas de travail, à la validation des outils de programmation opérationnelle devant décliner le budget gestion 2014 en un plan de travail et budget annuel (PTBA) et en un tableau de bord annuel des indicateurs (TBAI). Ces outils donnent désormais un contenu précis aux tableaux de bord sectoriels que chaque comité sectoriel est censé, dans l’esprit du décret instituant le DIPD, transmettre en début de chaque année au ST-DSRP.

Les deuxièmes sessions sont en cours de préparation et devraient se dérouler au mois de mai pour amener les comités sectoriels à valider les matrices sectorielles de recommandations préparées par leurs secrétariats techniques respectifs. En effet, à partir des rapports bilan par axe de la mise en œuvre de la SCAPE, munis de matrices de recommandations, les secrétariats techniques devraient s’y appuyer pour préparer les matrices de recommandations sectorielles lesquelles après validation en sessions, permettront d’élaborer la matrice globale des recommandations avec laquelle la revue annuelle conjointe de la SCAPE de la SCAPE sera organisée dans la première quinzaine du mois de juillet.

A l’issue de la revue annuelle conjointe, les comités sectoriels auront encore deux sessions à tenir avant la fin de l’année 2014. Suivant leurs agendas de travail, les troisièmes sessions pour certains comités sectoriels et les quatrièmes pour d’autres, devraient être consacrées à l’examen de l’état d’avancement du cadre de partenariat dans les ministères. 
Les composantes 1 (Pilotage et suivi-évaluation de la SCAPE)  et  la composante 4 (Coordination de la gestion de l’aide et de la mobilisation de ressources) du volet 1 du  PAI-2 s’associent pour accompagner les comités sectoriels dans cet exercice, en mettant à leur disposition un consultant pour les aider à préparer des rapports sur l’état d’avancement du cadre partenarial dans les secteurs, en vue de mieux structurer les débats au cours des sessions consacrées au sujet.

A cet effet, un rapport narratif avec les détails pour tous les secteurs  et recommandations au niveau général sera élaboré. Il comportera en annexe : des fiches synoptiques résumant la situation, l’état d’avancement du cadre partenarial, les défis et recommandations pour chaque comité sectoriel (Un total de 11 fiches synoptiques sont attendues).

Le rapport pourra se concentrer sur trois grandes parties: une partie sur les secteurs de la gouvernance (regroupant 4 comités sectoriels dont 10 départements ministériels); une partie sur les secteurs sociaux (regroupant 4 comités sectoriels dont 10 départements ministériels); une partie sur les secteurs de croissance et infrastructures (regroupant 3 comités sectoriels dont 8 départements ministériels).
Un consultant national sera commis pour l’élaboration du rapport,  la pré-validation au niveau des secrétariats techniques des comités sectoriels, et la validation  lors des sessions des comités sectoriels dédiées à l’examen du cadre de partenariat. Le consultant sera guidé par les experts de la composante 1 et 4 du PAI-2 et financé par la composante 4.

 Les présents termes de références précisent les objectifs, les résultats attendus ainsi que les indications méthodologiques pour les personnes désireuses de postuler à l’élaboration de ces rapports.

Objectifs

L’objectif est de produire un rapport qui fait le point sur le cadre partenarial au niveau sectoriel, indique les sujets de préoccupation à débattre et qui suggère des mécanismes devant aider à mieux mobiliser les ressources afin d’accompagner davantage la mise en œuvre de la SCAPE au niveau sectoriel et dans les départements ministériels. 

De façon spécifique, il s’agira à travers le rapport, de:

• Faire un état des lieux en matière du cadre partenarial dans chaque secteur autour des engagements pris de part et d’autre, à travers, les conventions de financement, les protocoles d’accord, ou traités et accords internationaux;
• Faire ressortir les problèmes qui se posent en matière de cadre partenarial dans chaque secteur sous-forme de sujets de préoccupations;
• Proposer aux comités sectoriels les mécanismes et modalités pour mieux structurer de dialogue sur le cadre partenarial;
• Proposer aux comités sectoriels les meilleures pratiques en matière de mobilisation de ressources qui ont fait leur preuve dans la sous-région ou ailleurs.
  

Le rapport complet devrait inclure: une fiche synoptique résumant la situation, l’état d’avancement du cadre partenarial, les défis et recommandations pour chaque comité sectoriel (pour un total de 11 fiches); un rapport narratif avec les détails pour toutes les secteurs  et recommandations au niveau général.

Les fiches (2 ou 3 pages chacune) seront présentées aux comités sectoriels lors de leurs réunions préparatoires et  sessions sur le cadre de partenariat, prévues dans le deuxième semestre 2014.

Le rapport complet, une fois validé par les comités sectoriels, sera présenté au Gouvernement et aux PTF au sein des séances de consultation sur la stratégie nationale de partenariat et mobilisation des ressources.

Le rapport sera aussi mis à disposition des acteurs du Gouvernement en charge de la coordination de l’aide, notamment le Ministère de la Planification, Développement et Aménagement Territoriale (MPDAT), dans l’objectif de fournir une guide pour la  mobilisation des ressources à travers les secteurs et départements ministériels.

Duties and Responsibilities

Indications méthodologiques

Le consultant devrait faire pré-valider le rapport (fiches synoptiques sectorielles) avec les secrétariats techniques des comités sectoriels et participer aux sessions des comités sectoriels dédiées au cadre de partenariat afin de présenter le résumé et la fiche par secteur et guider la discussion.

L’élaboration du rapport doit mettre l’accent sur la collecte des données en matière du cadre partenarial aussi bien auprès de l’administration qu’auprès des partenaires techniques et financiers (PTF). Des entretiens sont nécessaires pour mieux comprendre l’ambition que nourrit chaque partie (Gouvernement et PTF) du cadre partenarial togolais et le pourquoi de tel ou tel constat.

Le diagnostic doit être participatif. Il y a donc lieu qu’il se réalise en concertation avec les acteurs des secteurs concernés ainsi que les représentants des PTF impliqués qui doivent s’accorder avec l’état des lieux réalisé.
Le rapport à élaborer doit être succinct et contenir une fiche (2 ou 3 pages) pour chaque comité sectoriel; un résumé analytique de 2 à 3 pages en moyenne devrait être présenté aussi. 

Résultats attendus

Deux versions du rapport sont attendues:

• Une version provisoire qui sera soumise à une validation restreinte des points focaux des secrétariats techniques des comités sectoriels concernés et des représentants des partenaires techniques et financiers intervenant dans les secteurs concernés;
• Une version finale après prise en compte des observations issues de la validation.

Competencies

Valeurs intrinsèques:

• Démontrer son intégrité en se conformant  aux valeurs et  aux normes morales de l'ONU;
• S’inscrire dans la vision, la mission, et  favoriser la réalisation des objectifs stratégiques du PNUD 
• Démontrer sa capacité à exercer dans un environnement multiculturel sans discrimination de genre, de religion, de race, de nationalité et de sensibilité 
• Démontrer la rigueur dans le travail, une grande disponibilité, une aptitude à travailler en équipe et un esprit d’initiative élevé.
  

Professionnalisme:

• Aptitude à faire des analyses, à en tirer des conclusions pertinentes et à faire des propositions constructives; capacité à rédiger des rapports de qualité en français.

Leadership:

• Aptitude à travailler au sein d’une équipe pluridisciplinaire de haut niveau et à insuffler une dynamique de changement.

Planification et organisation:

• Faire preuve d'une aptitude à planifier et à organiser son propre travail.

Communication:

• Etre capable d’écrire de façon claire et concise et de bien s’exprimer oralement.

Aptitude technologique:

• Bonne maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Power point, Outlook)

Travail en groupe:

• Aptitude à interagir, à établir et à maintenir les relations de façon effective aussi bien avec les collègues, le supérieur hiérarchique qu'avec des personnes ayant des cultures différentes, d’autres partenaires nationaux et internationaux.

Required Skills and Experience

Éducation:

• BAC+5 au moins en statistiques, planification, économie, développement, droit  ou tout autre domaine assimilé

Expérience:

• Au moins une expérience de 3 ans dans la réalisation d’études;
• Bonne connaissance de l’administration togolaise et du contexte de partenariat international; 
• Avoir une connaissance du fonctionnement des comités sectoriels au Togo.
  

Langue:

• Maîtrise du Français  écrit et parlé.

Période et durée de la mission:

L’élaboration du rapport sur l’état d’avancement du cadre partenarial devra se faire dans la période  de aout - septembre 2014. La durée maximale prévue pour l’élaboration du rapport est de 2 mois à partir de la date de signature du contrat.

Documents à inclure dans la soumission de la proposition:

Les Consultant(e)s intéressé(e)s doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants:

Une Proposition Technique: (Enveloppe/Fichier N°1)

• Note explicative sur la compréhension des Termes de Référence et les raisons de la candidature;
• Brève présentation de l’approche méthodologique (assortie d’un chronogramme) et de l’organisation de la mission envisagée;
• CV incluant : L’expérience acquise dans des projets similaires et au moins 3 références;
• P11 dûment rempli et signé (téléchargeable à l’adresse : http://www.tg.undp.org/content/dam/togo/docs/P11_Personal_history_form.doc.
  

Une Proposition Financière: Contrats forfaitaires (Enveloppe/Fichier N°2)

La proposition financière sera soumise sur la base de l’approche forfaitaire.

La proposition financière prévoit un montant forfaitaire et précise les modalités de paiement sur base de produits/delivrables précis et mesurables (qualitatifs et quantitatifs) même si les paiements seront effectués par tranches ou en une seule fois à l'achèvement total du contrat. Elle doit être libellée en FCFA.

Afin de faciliter la comparaison des offres financières par le service demandeur, il est recommandé de demander aux candidats au Contrat Individuel de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent indiquer/détailler dans leurs propositions financières les coûts des billets d’avions aller-retour (if applicable), les honoraires, les frais de séjour et le nombre de jours de travail prévus. Le PNUD n'accepte pas les coûts de voyage qui excèdent ceux du billet en classe économique. Si un consultant désire voyager en classe supérieure, il devra le faire sur ses ressources propres.

En cas de voyages non prévus dans les TDR, le paiement des coûts de voyage (y compris les billets d’avion, l’hébergement, et les dépenses des terminaux) doit être convenu entre le Bureau du PNUD et le consultant individuel avant le voyage et devra être remboursé.

Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c'est à dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TdR et après acceptation du responsable désigné par le PNUD.

Les candidats pourront être invités ou contactés par téléphone à la fin du processus d’évaluation technique. Aucune note ne sera donnée à cet entretien, mais il sera utilisé pour valider les points donnés au cours de l’évaluation technique et permettra de mesurer/évaluer la bonne connaissance du candidat de l’objet des TDR.

Evaluation
Analyse cumulative (Note Pondérée)

Le contrat sera attribué au/à la consultant(e) dont l'offre aura été évaluée et ayant reçu la note la plus élevée sur l’ensemble préétabli des critères pondérés technique et financier spécifiques à cette invitation.

Pondération: la pondération retenue, pour l’évaluation des offres, est la suivante:

• Pourcentage de l’offre technique: 70%;
• Pourcentage de l’offre financière: 30%.
  

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum des 49 points seront pris en considération pour l'évaluation financière. Après vérification de l'adéquation entre les propositions financière et technique, chaque offre financière recevra une note financière (Nf) calculée par comparaison avec la proposition financière la moins disante (Fm) de la manière suivante : Nf = 30 x Fm / F (F étant le montant de la proposition financière évaluée).

Pour finir, les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations (70% pour la proposition technique ; 30% pour la proposition financière) pour aboutir à une note globale (NG = Nt+Nf).
 
L’Offre sera adjugée à l’égard de la soumission ayant obtenu la note totale pondérée la plus élevée tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (coût et efficacité). Le PNUD ne s’engage en aucun cas à choisir forcément le Consultant offrant le plus bas prix.
 
Principaux critères de sélection

Eligibilité pour l'évaluation technique (Oui/Non)

• Avoir un diplôme de BAC+5 au moins en statistiques, planification, économie, développement, droit  ou tout autre domaine assimilé;
• Au moins une expérience de 3 ans dans la réalisation d’études.
  

Notation de l'offre technique (70 points)

• Bonne connaissance de l’administration togolaise et du contexte de partenariat international (20 points);
• Avoir une connaissance du fonctionnement des comités sectoriels au Togo (20 points);
• Niveau de compréhension par le consultant de la mission/Cohérence de la proposition du consultant avec les TDR et du planning de travail (30 points).
  

La Proposition doit être soumise par e-mail à l’adresse procurement.tg@undp.org, ou déposée sous pli fermé au siège du PNUD (40, avenue des Nations Unies, à Lomé). La mention « Consultant pour l’élaboration des rapports sur l’état d’avancement du cadre de partenariat dans les ministères » devra figurer sur le pli déposé ou en objet de l’e-mail envoyé.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Toute demande de clarification doit être adressée par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.