Background

Contexte général et justification de la mission

Les bouleversements socio-politiques qui ont secoué le Togo dans les années 90 et le retrait quasi-total des programmes de coopération internationale, ont eu de graves répercussions sur le système de gestion des aires protégées (AP) au Togo ainsi que sur les infrastructures du pays. Les parcs et les réserves nationaux ont connu de profondes dégradations en raison d’absence de stratégie globale de gestion des Aires Protégées. Cette situation se traduit par l’inadéquation des cadres juridique, politique et institutionnel existant, le manque de ressources à la fois financières et humaines capables d’assurer la gestion durable des AP. La réserve de faune Oti-Mandouri et le parc national de la Kéran contigu, ont été constamment envahis par les communautés locales soit pour cultiver ou faire paître du bétail, soit pour installer des villages, détruisant les écosystèmes en usant de méthodes d’exploitation qui ne garantissent pas la durabilité des ressources (pratiques anarchiques de feux de brousse, exploitation non contrôlée de bois de chauffage et de charbon, braconnage). Les conflits entre les agriculteurs et les éleveurs sont accrus en même temps qu’ils s’aggravent, exacerbés par la pression supplémentaire qu’exercent les éleveurs transhumants et leur bétail, ainsi que les effets des changements climatiques. La faune autrefois abondante dans ces deux AP, dont le regroupement formaient le Complexe Oti-Kéran-Mandouri (OKM) a en grande partie disparue.

La biodiversité de l’écosystème régional est du coup menacée, car le complexe fait partie du corridor traditionnel de migration des éléphants et autres grands mammifères. Prenant conscience de cette situation, le gouvernent togolais a sollicité l’appui technique et financier du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et de l’Union Economique et Monétaire Ouest africain (UEMOA) pour formuler et mettre en œuvre un projet intitulé « Renforcement du rôle de conservation du système national d’aires protégées du Togo ». Le projet d’un montant total de plus de deux millions de dollars couvrant une période de 5 ans, vise à inverser les tendances en rétablissant la fonctionnalité du Complexe OKM en se fondant sur l’approche de cogestion. Il vise également rétablir la connexion entre OKM et les autres écosystèmes régionaux notamment ceux des parcs nationaux de l’entente. Le PNUD en tant qu’agence d’exécution du FEM assure la mise en œuvre du projet suivant la modalité d’exécution nationale (NEX). Le Ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF) à travers la Direction de la Faune et de la Chasse (DFC) est l’entité nationale de mise en œuvre du projet.

Lancé en février 2012 et après l’opérationnalisation des différents organes de mise en œuvre du projet, qui a abouti au recrutement du reste de l’équipe de mise en œuvre du projet en mars 2013, le projet malgré des difficultés évidentes de mise en œuvre sur le terrain a tout de même permis de sensibiliser plus de 4000 personnes vivants autours des AP, former une soixantaine de cadres impliqués dans la gestion des aires protégées (AP) du Togo sur l’évaluation de l’efficacité de gestion des AP , et les techniques d’inventaire pédestre, borner près de la moitié du périmètre du parc national Fazao Malfakassa. Outre la réalisation de l’évaluation de l’efficacité de gestion des AP du complexe Oti-Kéran-Mandouri (OKM) et d’un inventaire de la faune et de l’habitat de ces AP afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce complexe, quatre études ont été également conduites et validées au plan national.

Poursuivant ainsi sa mise en œuvre, il a été prévu dans le Plan de Travail Annuel 2014, l’évaluation du cadre institutionnel et humain de gestion des AP existant, afin de développer des stratégies de renforcement de capacités humaines et matérielles et de formation du personnel nécessaires à une meilleure gestion des AP du Togo
Les présents termes de référence visent à définir le cadre et conditions de réalisation de cette étude.

Objectifs de la mission

L’objectif global de cette étude est d’améliorer le cadre institutionnelle et humain de  gestion des aires protégées au Togo. De façon spécifique, il s’agit de:
  • Faire l’état des lieux du cadre institutionnel de gestion des aires protégées du Togo en lien avec les ressources  humaines existantes;
  • Proposer un plan de renforcement de capacités des ressources humaines en matière de gestion des AP.

Duties and Responsibilities

Résultats attendus de la mission

Les résultats attendus sont:

  • Le cadre institutionnel et humain de gestion des AP est évalué;
  • Les forces et les faiblesses en matière des ressources humaines et matérielles sont identifiées et analysées 
  • Une stratégie assortie d’un plan d’action de renforcement de capacités humaines et matérielles est proposée
Mission du Consultant

Les principales tâches du consultant consistent à :
  • Identifier les différentes structures chargées ou impliquées dans la gestion des aires protégées tout en déterminant leur degré d’intervention respectif;
  • Analyser l’adéquation du cadre institutionnel existant avec des tâches relatives à la gestion des aires protégées,
  • Evaluer les capacités techniques, matérielles et humaines existantes de ces institutions et leurs adéquations avec les mandats qui leurs sont assignées;
  • Faire une analyse SWOT de leur capacités en mettant un accent particulier sur leurs compétences et expériences dans les domaines spécifiques entre autre: système d’Information géographique, inventaires forestiers et fauniques, finances environnementales, conception des plans d’aménagement et de gestion (PAG) et leur mise en œuvre, surveillance et gestion participative des aires protégées, planification et  socio-économie environnementale;
  • Proposer une stratégie assortie d’un plan d’action quinquennal (5 ans) de renforcement de capacités techniques, humaines et matérielles et de formation du personnel des institutions en charge ou impliquées dans la gestion des aires protégées en faisant ressortir, les  objectifs et les résultats attendus ainsi que des actions à mener suivant des axes stratégique bien définis,
  • Evaluer les besoins  en ressources humaines, matérielles et  financières de mise  en œuvre du plan d’action,
  • Proposer des pistes d’établissement de partenariats  d’appui et d’échange d’expériences réciproques  entres les institutions de gestion des aires protégées du Togo avec d’autres institutions similaires de la sous-région.

Competencies

  • Justifier de capacités de communication et de rédaction de rapports de portée nationale et d’expériences dans un processus de consultation des acteurs locaux;
  • Faire preuve d’excellentes capacités de communication orale et écrite en français;
  • Posséder des aptitudes à communiquer et à travailler sous pression dans un environnement multiculturel;
  • Respect de la diversité culturelle, le sexe, la religion, la race, la nationalité, l'âge;
  • Démontrer les valeurs d’intégrité.

Required Skills and Experience

Education
  • Avoir un diplôme d’études universitaires de niveau minimum (Bac+5) en droit, droit de environnement, audit institutionnel, administration publique ou tout autre diplôme reconnu équivalent ayant le rapport avec le sujet.
Expérience
  • Disposer d’au moins cinq (5) années d’expérience dans les domaines de l’audit institutionnel;
  • Avoir une bonne connaissance de la problématique de gestion des aires protégées au Togo et dans la sous-région;
  • Avoir au moins trois (03) années d’expériences dans la réalisation des études similaires.
Langue 
  • Maîtrise du Français comme langue de travail;
  • La connaissance de l’anglais serait un atout.
Durée de la mission

La durée envisagée de cette mission pour l’ensemble des prestations (délais de route compris) est de 25 jours ouvrables. Les prestations devront débuter en juillet 2014. Le consultant devra proposer dans son offre un planning de travail comprenant: le détail des activités, les échéances pour la réalisation des activités clés, les échéances pour la remise des produits de la mission, les principales étapes et approbations à obtenir du commanditaire. Le tableau ci-dessous présente à titre indicatif, le déroulement de la mission.
  • Revue documentaire, (3 jours): 1ère semaine;
  • Préparation des outils et collecte de données primaires, (4 jours): 2è semaine;
  • Etat des lieux de l’adéquation du cadre institutionnel existant, des capacités techniques, matérielles et humaines existantes et des compétences et expériences du personnel, (5 jours): 3è semaine après le début de la mission (soumission d’un rapport d’analyse du cadre);
  • Formulation de la stratégie de renforcement de capacités techniques, humaines et matérielles et de formation du personnel des institutions en charge ou impliquées dans la gestion des aires protégées, (4 jours): 4è semaine après le début de la mission;
  • Proposition d’un plan de renforcement de capacités techniques, matérielles et humaines, (4 jours): 5è semaine après le début de la mission;
  • Consolidation, finalisation et dépôt du  rapport provisoire, (3 jours):début 6è semaines après le début de la mission;
  • Intégration des commentaires après validation et dépôt du rapport définitif, (2 jours);   
  • Total    (25 jours).   
Documents à inclure dans la soumission de la proposition

Les consultants intéressés doivent présenter les documents/renseignements suivants pour démontrer leurs qualifications:

Une Proposition Technique : (Enveloppe/Fichier N°1)

  • Note explicative sur la compréhension des Termes de Référence et les raisons de la candidature;
  • Brève présentation de l’approche méthodologique (assortie d’un chronogramme) et de l’organisation de la mission envisagée;
  • CV incluant :  - L'expérience acquise dans des projets similaires au moins 3 références;
  • P11 dûment rempli et signé, téléchargeable à l’adresse : http://www.tg.undp.org/content/dam/togo/docs/P11_Personal_history_form.doc.
Une Proposition Financière : Contrats forfaitaires (enveloppe/Fichier N°2)

La proposition financière sera soumise sur la base de l’approche forfaitaire.

La proposition financière prévoit un montant forfaitaire et précise les modalités de paiement sur base de produits/delivrables précis et mesurables (qualitatifs et quantitatifs) même si les paiements seront effectués par tranches ou en une seule fois à l'achèvement total du contrat. Elle doit être libellée en USD ou en XOF.

Afin de faciliter la comparaison des offres financières par le service demandeur, il est recommandé aux candidats au Contrat Individuel de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent indiquer/détailler dans leurs propositions financières les coûts des billets d’avions aller-retour (if applicable), les honoraires, les frais de séjour et le nombre de jours de travail prévus.
En cas de voyages non prévus dans les TDR, le paiement des coûts de voyage (y compris les billets d’avion, l’hébergement, et les dépenses des terminaux) doit être convenu entre le Bureau du PNUD et le consultant individuel avant le voyage et devra être remboursé.

Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c'est à dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TdR et après acceptation du responsable désigné par le PNUD.

Les candidats pourront être invités ou contactés par téléphone à la fin du processus d’évaluation technique. Aucune note ne sera donnée à cet entretien, mais il sera utilisé pour valider les points donnés au cours de l’évaluation technique et permettra de mesurer/évaluer la bonne connaissance du candidat de l’objet des TDR.

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en considération.

Evaluation

Analyse cumulative (Note Pondérée)

Le contrat sera attribué au/à la consultant(e) dont l'offre aura été évaluée et ayant reçu la note la plus élevée sur l’ensemble préétabli des critères pondérés technique et financier spécifiques à cette invitation.

Pondération: la pondération retenue, pour l’évaluation des offres, est la suivante:
  • Offre technique: 70%;
  • Offre financière: 30%.
Seules les offres techniques ayant obtenu un minimum des 49 points seront retenue pour l'évaluation financière. Après vérification de l'adéquation entre les propositions financière et technique, chaque offre financière recevra une note financière (Nf) calculée par comparaison avec la proposition financière la moins disante (Fm) de la manière suivante : Nf = 30 x Fm / F (F étant le montant de la proposition financière évaluée).

Pour finir, les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations (70% pour la proposition technique ; 30% pour la proposition financière) pour aboutir à une note globale (NG = Nt+Nf).
 
L’Offre sera adjugée à l’égard de la soumission ayant obtenu la note totale pondérée la plus élevée (mieux disante) tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (coût et efficacité). Le PNUD ne s’engage en aucun cas à choisir forcément le Consultant offrant le plus bas prix.

Principaux critères de sélection

Eligibilité pour l'évaluation technique (Oui/Non)
  • Avoir un diplôme d’études universitaires de niveau minimum (Bac+5) en droit, droit de environnement, audit institutionnel, administration publique ou tout autre diplôme reconnu équivalent ayant le rapport avec le sujet;•    Disposer d’au moins cinq (5) années d’expérience dans les domaines de l’environnement, et l’audit institutionnel.
 Notation de l'offre technique (70 points)
  • Avoir une bonne connaissance de la problématique de gestion des aires protégées au Togo et dans la sous-région (20 pts);
  • Définition du plan de travail en conformité avec le cahier de charges et clarté de la présentation du planning de travail incluant la succession des activités (planification logique et réaliste pour mener à bien la mission) (20 pts);
  • Niveau de compréhension par le consultant de la mission (enjeux de la revue  du cadre institutionnel et humain, méthodologie et la cohérence de la proposition avec les TdR) (30 pts).
La Proposition doit être soumise au plutard le 25 juillet 2014 par e-mail à l’adresse procurement.tg@undp.org, ou déposée sous pli fermé au siège du PNUD (40, avenue des Nations Unies, BP 911 Lomé). La mention « Consultant national pour l’évaluation du cadre institutionnel et humain existant de gestion des aires protégées (AP) au Togo» devra figurer sur le pli déposé ou en objet de l’e-mail envoyé.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Toute demande de clarification doit être adressée par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.