Background

Le Projet (small scale hydro power – SHP) vise le développement de petites centrales hydroélectriques  en Haïti en éliminant les barrières qui existent actuellement en matière d’institutions, de règlementations et d’informations. L’implémentation est échelonnée sur une période de trois (3) ans. L’approvisionnement en électricité sera organisé en introduisant de petites centrales hydroélectriques dans des réseaux régionaux, sachant qu’à cet égard des résultats positifs seront  obtenus en termes de durabilité technique et financière. Ce Projet financé principalement par le FEM (Fonds Mondial pour l’Environnement) est mis en œuvre en étroite collaboration avec d’autres organisations qui opèrent en Haïti : EDH (Electricité d’Haïti), BME (Bureau des Mines et Energie), MTPTEC (Ministère des Travaux Publics, Transport, Énergie et communication), BMSE (Bureau du Ministre délégué à la sécurité énergétique), la Coopération Norvégienne, et al.

L’initiative de développement de petites centrales hydroélectriques donnera lieu directement à une réduction de l’émission de CO2 d’environ 62,000 tonnes et indirectement à une diminution de 788,000 tonnes du CO2 émis. Le projet contribuera à la mitigation du changement climatique en augmentant la disponibilité d'énergie électrique pour la population et en renforçant l'utilisation durable d'énergies renouvelables en Haïti.

L’objectif du projet est de créer un environnement favorable à l’investissement privé et public dans les petites centrales hydroélectriques en Haïti et ainsi promouvoir et dynamiser ce secteur.

L’un des résultats essentiels attendus (Outcome 1)  est l’établissement d’un cadre de régulation et d’une politique orientés vers le marché permettant le développement de petites unités d’hydroélectricité dans le pays.

Pour y parvenir le projet doit mettre en place, entre autres:

• Des règlements rédigés pour la promotion du développement et du fonctionnement des SHP en Haïti (résultat 1.3);
• Une documentation standardisée (contrats IPP, documents d’appel d’offre, etc.) développée pour la passation de contrats pour SHP (résultat 1.4).

Pour la mise en œuvre des tâches relatives à l’obtention de ces résultats, le projet Micro Hydro recrute un Consultant international capable de répondre à ces besoins.

Duties and Responsibilities

Le spécialiste international de la règlementation du secteur électrique devra travailler en formulant des orientations, des modèles appropriés compatibles avec le contexte haïtien et  apporter son appui technique pour faciliter le développement de centrales hydroélectriques sur  petite échelle.

Il doit participer activement à l’élaboration des nouveaux documents de règlementation et veiller à leur conformité aux lois locales et conventions internationales avec comme finalité l’ouverture du marché et la mitigation des risques pour les investisseurs.

Activités:

• Coordonner toutes les activités relevant Résultat 1: «Etablissement d’un cadre de régulation et d’une politique orientés vers le marché permettant le développement des petites centrales hydroélectriques dans le pays »;
• Préparation de propositions détaillées ciblant et incluant la génération d’hydroélectricité sur petite échelle dans le secteur national de l’énergie;
• Elaboration de propositions pour l’approbation formelle de règlements favorables au développement de SHP dans les réseaux régionaux;
• Définir les modalités pour l’introduction de la compétition et de critères de qualité pour les services d’électricité fournis, pour l’octroi de sites de SHP et de concessions;
• Faire l’identification d’incitations financières et d’options pour la mitigation des risques liés à l’investissement dans les SHP;
• Faire une proposition relative au statut juridique d’un opérateur privé de SHP selon la modalité de l’IPP;
• Préparer des résolutions relatives à la propriété foncière et aux droits d’utilisation de l’eau pour les projets de SHP;
• Proposer des règlements sur les contraintes environnementales et la gestion des zones de bassin versant;
• Préparer des modèles de documentation standardisée (contrats IPP, documents d’appels d’offres, etc.) développée pour la passation de contrats pour SHP;
• Développer des mécanismes de mitigation des risques en place pour les investisseurs publics et privés;
• Faire l’évaluation de la faisabilité de la mise en place de garanties souveraines, du développement de responsabilités d’obligations claires en cas de défaut, et la sécurisation des droits de propriété et des concessions, entre autres mesures potentielles;
• Faire de recommandations relatives au développement des unités d'affaires SHP en étroite collaboration avec les agents EDH ;
• Proposer des  documents de référence sur le fonctionnement, l'entretien et la gestion de SHP;
• Préparer le régime de règlementation et un plan d’action pour développer un guichet unique pour les producteurs indépendants intéressés à investir dans les SHP en Haïti;
• Préparer un guide d’évolution des coûts de référence SHP et les tarifs qui encouragent les IPP au développement de SHP;
• Elaborer des documents à caractère juridique et apporter de l’expertise pour orienter des négociations avec des IPP;
• Préparer la documentation relative à la création d’une structure pour la réglementation son organisation et fonctionnement, ses modes opératoires et ses procédures d’ actualisation des règles et ses interventions).

Resultats Attendus:

• le Rapport préliminaire faisant état de la situation des activités détaillées nécessaires à la réalisation du mandat et portant sur la méthodologie et le calendrier de travail;
• Des rapports  intermédiaires comprenant l’état d’avancement des travaux définis, et les premières versions des divers rapports.

Un rapport final avec une revue complète des travaux réalisés avec toutes les directives et recommandations nécessaires ainsi que les versions définitives des rapports.

La consultation couvre un total de dix-jours (18) jours de travail entre  octobre 2014 et novembre 2014.

La consultation se fera à domicile, cependant, un voyage à Port au Prince, Haïti peut être nécessaire.

La répartition de la durée peut être faite:

• Trois (3) jours : examen de dossiers divers  à domicile;
• Trois (3) jours de consultations diverses (peut-être à Port-au-Prince ou par courrier électronique ou par téléphone);
• Douze (12) jours pour finalisation et Rapports  à domicile.

L'expert travaillera sous la supervision du Directeur National du projet, avec les orientations des ministères TPTEC et de la Sécurité Energétique.

Competencies

Compétences Fonctionnelles:

• Une bonne connaissance des procédures haïtiennes sur les questions de l’énergie, de l’eau, de l’environnement, de la propriété foncière, de l’investissement;
• Rigueur d’analyse et logique financière;
• Qualités de supervision et d’accompagnement des équipes;
• Dynamisme et force de travail, résistance au stress, capacité d’adaptation;
• Une connaissance des procédures et règles du Système des Nations Unies serait un atout.

Required Skills and Experience

Education:

• Maîtrise ou doctorat en études juridiques.

Expériences:

• Au moins 7 à 10 ans d'expérience dans la régulation de l'énergie plus particulièrement dans les règlementations de l'hydroélectricité dans le contexte d'un pays en développement;
• Expérience avec les agences de développement internationales œuvrant dans le secteur des énergies et les gouvernements.

Langues:

• Excellent en français et anglais parlés et écrits.