Background

Le Projet d’appui à la gestion du développement et de l’aide constitue le premier volet du Programme d’Appui Institutionnel – phase 2 (PAI-2), financé par la Commission Européenne pour répondre à la problématique de la planification du développement et de la gestion de l’aide.

Ce projet vise quatre objectifs spécifiques:

• Créer les conditions institutionnelles, techniques et financières permettant d’assurer un fonctionnement efficace et pérenne du Dispositif Institutionnel de Coordination et de Suivi des Politiques de Développement (DIPD) ainsi que l’élaboration d’une stratégie de suivi-évaluation de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE 2013-2017);
• Permettre aux ministères prioritaires de disposer de documents de politique de stratégies et plans d’action sectoriels (d’ici fin 2013) et de reconstruire leur système de planification et de suivi-évaluation;
• Soutenir le renforcement des capacités institutionnelles et techniques du ministère en charge de la planification dans ses missions de réflexion et de pilotage stratégiques;
• Mettre en place un cadre de référence, les mécanismes de coordination et le système d’informations permettant au Togo d’assurer une gestion et une mobilisation de l’aide extérieure efficace et inspirée des principes de la Déclaration de Paris et des 3e et 4e Forums de Haut Niveau sur l’efficacité de l’aide.

Le Projet PAI 2 est structuré en quatre composantes:

• Pilotage et suivi-évaluation du DSRP II;
• Nouveaux cadres de planification, de programmation et de gestion des investissements publics;
• Développement organisationnel et stratégique du MPDAT;
• Coordination de la gestion et de la mobilisation de ressources.

La Composante 4, qui porte sur la coordination de la gestion et de la mobilisation de ressources, vise à améliorer les capacités de mobilisation de ressources, les capacités d’absorption et l’harmonisation des procédures de gestion de l’aide afin d’éviter doublons et déperditions.
A cet égard, le projet appuie l’élaboration d’une stratégie de mobilisation de ressources, qui devrait fournir un outil d’orientation  aux autorités et acteurs du développement au Togo vers l’identification des sources disponibles et mécanismes innovantes pour répondre aux besoins du développement du pays, à travers de partenariats durables et conformément aux principes internationaux sur l’efficacité de l’aide (Déclaration de Paris, Agenda d’Accra et Partenariat du Busan).

Méthodologie

Le développement de cette stratégie implique une analyse participative et partagée de la situation actuelle concernant la gestion des partenariats en cours et les possibilités du financement dans l’avenir, pour mieux fixer un objectif de transformation à moyen terme. Egalement, un plan d’action est nécessaire, sachant que la mobilisation de ressources requiert du temps, des investissements, des outils et des méthodes.
Le point de départ d’une telle stratégie est l’analyse du contexte et de la situation de l’aide au Togo cinq ans après la reprise de la coopération au développement. Cette analyse prend en compte les sources et types de ressources disponibles, les mécanismes internes pour la coordination de la mobilisation et l’absorption des ressources, les outils de planification et de gestion, la situation économique et sociale, les réformes en cours, le dialogue politique et les principes de responsabilité mutuelle.

A cet effet, un rapport d’état des lieux cinq années après la Conférence de Partenaires au Développement à Bruxelles en 2008, ‘rapport bilan 2008+5’, a été préparé et présenté au cours d’un atelier national tenu à Lomé le 26 Juin 2014. , Ledit rapport a été validé et une consultation élargie a été lancée sur les options stratégiques envisageables de mobilisation des ressources à court ainsi qu’à moyen-long terme pour financer la Stratégie de Croissance Accélérée et Promotion d’Emploi (SCAPE), ainsi que les objectives de développement à plus long terme.
Comme résultat de premières concertations et sur la base des conclusions du rapport bilan, certaines options stratégiques ont été identifiées comme les plus intéressantes à poursuivre au Togo, surtout dans le cadre des sources de financement alternatives à l’APD. Il s’agit en particulier: des opportunités de partenariats public-privé et l’implication du secteur privé dans la stratégie nationale du développement;  l’augmentation et la meilleure utilisation des IDE ainsi que de flux de la diaspora; les mécanismes de mobilisation de ressources domestiques.
Sur la base du travail déjà accompli et mis à disposition par le PNUD / PAI2, l’équipe de consultant sera chargée de développer la stratégie de mobilisation en l’enrichissant avec l’analyse et l’étude des options possibles de financement pour le Togo et de proposer  les scenarios envisageables pour le financement de ses besoins de développement.

Elle contribuera à conduire l’analyse pour l’élaboration de la stratégie selon les lignes proposées ci-dessous:

• Contexte du financement au développement  au Togo: évolution et tendances de l’aide (baisse des dons et augmentation de prêts et autres instruments APD sélectionné);
• Conditions économiques au Togo ( en particulier capacité d’endettement et pression fiscale);
• Mécanismes de coordination interministérielle dans l’implémentation des fonctions de mobilisation de ressources; instruments disponibles pour le renforcement des partenariats au niveau international (tels que le New Deal) et national (tels que le Dispositif institutionnel de coordination, de suivi et d’évaluation des politiques de développement (DPID) ainsi que la Politique nationale de l’aide au développement (PNAD) et le Plan d’Action National de l’Efficacité de l’Aide au Développement (PANEAD);
• Cadre de responsabilité mutuelle).

Présentation et analyse d’options stratégiques de mobilisation de ressources : a) mécanismes innovants de mobilisations des ressources dans le cadre international tels que:

• MCC, Fondations et ONG internationaux; fonds mondiaux; partenariats émergents; coopération sud-sud et triangulaire);
• b) partenariats public-privé et rôle du secteur privé (analyse du cadre légal et institutionnel au Togo; potentialités des organismes institués, comme Togo Invest, Caisse de dépôts;  initiatives d’engagement du secteur privé dans les projets de développement);
• c) Investissements Directs Etrangers et flux de la diaspora; (analyse de l’environnent des affaires et de la politique  fiscale);
• d) Mobilisation de ressources domestiques (fonction de l’OTR et analyse des niches fiscales; directives internationales et expériences dans la région);
• e) Coopération décentralisée.

Scenario pour le Togo à partir:

• De l’analyse du contexte économique et institutionnel et de la possibilité de mise en œuvre des options stratégiques identifiées, la stratégie proposera les scenarii envisageables en termes de ressources mobilisables pour le financement d’objectifs de développement du pays.

A cet effet, l’équipe du travail sera composé par 3 consultants

Un consultant international chargé de coordonner le travail, de compléter la recherche et l’analyse des informations indiquées dans le cadre et lignes méthodologiques, et de le présenter de façon structurée et logique. En collaboration avec l’expert de la composante 4 de PAI2 et l’unité de stratégies et politiques du PNUD, il rencontrera les acteurs pertinents dans le gouvernement et parmi les partenaires; des consultations par groupe thématique pourront servir à assurer un processus consultatif participatif. Il devra assurer la qualité du document dans son ensemble et sa présentation aux acteurs concernés.

Un consultant national chargé de faire l’analyse macro-économique des conditions actuels (en particulier  capacité d’endettement et pression fiscale)  et de la viabilité des instruments financiers potentiels.  En collaboration avec l’expert de la composante 4 de PAI2 et l’unité de stratégies et politiques du PNUD, il rencontrera les acteurs pertinents dans le gouvernement et parmi les partenaires; des consultations par groupe thématique pourront servir à assurer un processus consultatif participatif. Sur la base de cette analyse, il utilisera des modélisations économiques pour fournir des prévisions et scenario envisageables dans le court et moyen terme afin de guider les choix économiques dans la planification, allocation et gestion des ressources.

Un consultant national  chargé de compléter la stratégie avec une analyse du cadre fiscal actuel et la possibilité d’introduire des instruments de politique fiscale pour améliorer la mobilisation de ressources domestiques allouées aux objectifs du développement (analyse des fonctions de l’OTR, identification des niches fiscales; harmonisation avec les directives internationales et l’expérience dans la région).

Duties and Responsibilities

Sous la supervision et en collaboration avec l’expert en appui à la mobilisation de ressources, et sous la coordination de l’économiste principal du PNUD, le consultant aura pour tâches principales de:

• Coordonner le travail de recherche et analyse des informations indiquées dans le cadre et lignes méthodologiques;
• Faire la révision des documents disponibles, au niveau national (notamment la SCAPE et le rapport bilan de la mise en œuvre 2013, la PNAD, la PANEAD) et au niveau de projet PAI (tels que le rapport bilan 2008+5, l’avant-projet de stratégie,  le rapport d’avancement sur le cadre de partenariats dans les secteurs)  et rencontrer les acteurs pertinents dans le gouvernement et parmi les partenaires pour vérifier et compléter les informations;
• Compléter et analyser les informations par rapport à: l’évolution et les tendances de l’aide (baisse des dons et augmentation de prêts et autres instruments; APD sélectionné);
• Les mécanismes de coordination interministérielle dans l’implémentation des fonctions de mobilisation de ressources;
• Les instruments pour le renforcement des partenariats au niveau international (tels que le New Deal) et national (tels que le Dispositif institutionnel de coordination, de suivi et d’évaluation des politiques de développement (DPID) ainsi que la Politique nationale de l’aide au développement (PNAD) et le Plan d’Action National de l’Efficacité de l’Aide au Développement (PANEAD); les mécanismes innovants de mobilisation de ressources, tels que: MCC, Fondations et ONG internationaux; fonds mondiaux; partenariats émergents; coopération sud-sud et triangulaire;
• Contexte et opportunités pour les partenariats public-privé (analyse du cadre légal et institutionnel au Togo.

Potentialités des organismes institués, comme:

• Togo Invest, Caisse de dépôts; initiatives d’engagement du secteur privé dans les projets de développement); contexte et opportunités pour les flux de du capital privé (Investissements Directs Etrangers et flux de la diaspora);  contexte et opportunités pour la coopération décentralisée;
• Elaborer le document complet de stratégie mettant ensemble le travail de l’équipe dans un format structuré et logique et assurer la qualité du document dans son ensemble;
• Faciliter la présentation et les discussions sur le document final avec les acteurs concernés.

Résultats attendus de la mission:

• La stratégie de mobilisation de ressources est disponible, intégrant toutes les informations et analyses conduites par l’équipe, et présentée dans un format structuré, logique et compréhensible;
• Les résultats sont partagés avec le MPDAT et les autres acteurs pertinents (institutions publiques, secteur privé, société civile) et présentés lors d’un atelier de validation.

Competencies

Valeurs intrinsèques:

• Démontrer son intégrité en se conformant  aux valeurs et  aux normes morales de l'ONU;
• S’inscrire dans la vision, la mission, et  favoriser la réalisation des objectifs stratégiques du PNUD;
• Démontrer sa capacité à exercer dans un environnement multiculturel sans discrimination de genre, de religion, de race, de nationalité et de sensibilité;
• Démontrer la rigueur dans le travail, une grande disponibilité, une aptitude à travailler en équipe et un esprit d’initiative élevé.

Compétences Fonctionnelles:

Professionnalisme:

• Aptitude à faire des analyses, à en tirer des conclusions pertinentes et à faire des propositions constructives; capacité à rédiger des rapports de qualité en français.

Leadership:

• Aptitude à travailler au sein d’une équipe pluridisciplinaire de haut niveau et à insuffler une dynamique de changement.

Planification et organisation:

• Faire preuve d'une aptitude à planifier et à organiser son propre travail.

Communication:

• Etre capable d’écrire de façon claire et concise et de bien s’exprimer oralement.

Aptitude technologique:

• Bonne maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Power point, Outlook).

Travail en groupe:

• Aptitude à interagir, à établir et à maintenir les relations de façon effective aussi bien avec les collègues, le supérieur hiérarchique qu'avec des personnes ayant des cultures différentes, d’autres partenaires nationaux et internationaux.

Required Skills and Experience

Éducation:

• Diplôme de BAC+5 en sciences fiscales, économie, droit ou tout autre domaine assimilé.

Expérience:

• Sept (7) années d'expérience dans le contexte de l’aide au développement et la mobilisation de partenariats;
• Expérience avérée dans la réalisation d’études sur le développement,  préférablement au Togo et/ou dans la région;
• Expériences et excellentes capacités d’élaboration des rapports officielles et documents publiques ;
• Connaissance des instruments de financement au développement et leur application;
• Expériences pertinentes dans des structures en charge des cadres stratégiques du développement et lutte contre la pauvreté; connaissance du contexte du Togo et des politiques nationales du développement;
• Expérience similaire de travail dans le domaine internationale et en Afrique subsaharienne.

Langue:

• Maîtrise du Français  comme langue de travail, avec une excellente capacité d’écriture;
• La connaissance de l’anglais serait un atout.

Durée de la mission:

La durée de la mission sera d’un mois pour la recherche, l’analyse et l’élaboration, à conduire dans la même période de mission des autres consultants, plus 2-3 jours pour présenter le document final au sein d’un atelier.
La période prévue pour la mission du consultant est entre fin septembre et début novembre 2014; la date de l’atelier est prévue au début décembre 2014.

Documents à inclure dans la soumission de la proposition

Les Consultant(e)s intéressé(e)s doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants:

Une Proposition Technique: (enveloppe/Fichier N°1):

• Note explicative sur la compréhension des Termes de Référence et les raisons de la candidature;
• Brève présentation de l’approche méthodologique (assortie d’un chronogramme) et de l’organisation de la mission envisagée;
• CV incluant : L’expérience acquise dans des projets similaires et au moins 3 références; ou
• P11 dûment rempli et signé (téléchargeable à l’adresse : http://www.tg.undp.org/content/dam/togo/docs/P11_Personal_history_form.doc.

Une Proposition Financière

Contrats forfaitaires (enveloppe/Fichier N°2)

La proposition financière sera soumise sur la base de l’approche forfaitaire.

La proposition financière prévoit un montant forfaitaire et précise les modalités de paiement sur base de produits/delivrables précis et mesurables (qualitatifs et quantitatifs) même si les paiements seront effectués par tranches ou en une seule fois à l'achèvement total du contrat. Elle doit être libellée en FCFA.

Afin de faciliter la comparaison des offres financières par le service demandeur, il est recommandé de demander aux candidats au Contrat Individuel de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent indiquer/détailler dans leurs propositions financières les coûts des billets d’avions aller-retour (if applicable), les honoraires, les frais de séjour et le nombre de jours de travail prévus. Le PNUD n'accepte pas les coûts de voyage qui excèdent ceux du billet en classe économique. Si un consultant désire voyager en classe supérieure, il devra le faire sur ses ressources propres.

En cas de voyages non prévus dans les TDR, le paiement des coûts de voyage (y compris les billets d’avion, l’hébergement, et les dépenses des terminaux) doit être convenu entre le Bureau du PNUD et le consultant individuel avant le voyage et devra être remboursé.

Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c'est à dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TdR et après acceptation du responsable désigné par le PNUD.

Les candidats pourront être invités ou contactés par téléphone à la fin du processus d’évaluation technique. Aucune note ne sera donnée à cet entretien, mais il sera utilisé pour valider les points donnés au cours de l’évaluation technique et permettra de mesurer/évaluer la bonne connaissance du candidat de l’objet des TDR.

Evaluation

Analyse cumulative (Note Pondérée)

Le contrat sera attribué au/à la consultant(e) dont l'offre aura été évaluée et ayant reçu la note la plus élevée sur l’ensemble préétabli des critères pondérés technique et financier spécifiques à cette invitation.

Pondération: la pondération retenue, pour l’évaluation des offres, est la suivante:

• Pourcentage de l’offre technique: 70%;
• Pourcentage de l’offre financière: 30%.

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum des 49 points seront pris en considération pour l'évaluation financière. Après vérification de l'adéquation entre les propositions financière et technique, chaque offre financière recevra une note financière (Nf) calculée par comparaison avec la proposition financière la moins disante (Fm) de la manière suivante : Nf = 30 x Fm / F (F étant le montant de la proposition financière évaluée).

Pour finir, les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations (70% pour la proposition technique ; 30% pour la proposition financière) pour aboutir à une note globale (NG = Nt+Nf).
 
L’Offre sera adjugée à l’égard de la soumission ayant obtenu la note totale pondérée la plus élevée tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (coût et efficacité). Le PNUD ne s’engage en aucun cas à choisir forcément le Consultant offrant le plus bas prix.
 
Principaux critères de sélection

Eligibilité pour l'évaluation technique (Oui/Non):

• Diplôme de BAC+5 en sciences fiscales, économie, droit ou tout autre domaine assimilé;
• Sept (7) années d'expérience dans le contexte de l’aide au développement et la mobilisation de partenariats.

Notation de l'offre technique (70 points):

• Expérience avérée dans la réalisation d’études sur le développement et la mobilisation de partenariats, préférablement au Togo et/ou dans la région (15 points);
• Expériences pertinentes dans des structures en charge des cadres stratégiques du développement et lutte contre la pauvreté; connaissance du contexte du Togo et des politiques nationales du développement; (15 points);
• Connaissance des instruments de financement au développement et leur application (10 points);
• Niveau de compréhension par le consultant de la mission/Cohérence de la proposition du consultant avec les TDR et du planning de travail (30 points).

La Proposition doit être soumise par e-mail à l’adresse procurement.tg@undp.org, ou déposée sous pli fermé au siège du PNUD (40, avenue des Nations Unies, à Lomé). La mention « Consultant international pour l’élaboration de la stratégie de mobilisation de ressources au Togo » devra figurer sur le pli déposé ou en objet de l’e-mail envoyé.

Toute demande de clarification doit être adressée par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.