Background

Le Fonds National de l'Environnement (FNE) a été créé par la Loi No. 2008-005 du 30 mai 2008 portant Loi-cadre sur l’environnement (art.12) et organisée en 2009 par le décret 2009-091. Il s’agit d’un mécanisme permettant de mobiliser des ressources financières au profit des actions prioritaires et de servir de levier pour le soutien international et l'aide financière pour les initiatives de gouvernance environnementale. Le Contrôle de gestion a été organisé par un comité de gestion composé de représentants du Gouvernement, des ONG et des autorités locales désignés par le Conseil des Ministres sur la base de leur expertise au sujet de la gestion environnementale et financière pour une durée de trois ans. Les objectifs du FNE sont:

• Développer de manière participative, l'ensemble des instruments stratégiques, juridiques et réglementaires nécessaires pour la mobilisation des fonds et financer de manière optimale les projets de gestion de l'environnement;
• Mettre en place un cadre stratégique pour le partenariat et un dialogue permanent avec les partenaires de développement national et international impliqués dans le financement de l'environnement;
• Explorer, gérer et mobiliser des ressources financières nationales, tels que les taxes, frais et amendes sur l’environnement, et des fonds internationaux pour la gestion de l'environnement;
• Allouer des ressources aux organismes chargés de la gestion de l'environnement et financer des actions dans le cadre du PNGE;
• Surveiller et évaluer l'utilisation des ressources disponibles, leurs impacts sur les collectes de fonds, et leur contribution à l'amélioration de l'environnement du Togo, et,
• Renforcer les capacités des partenaires nationaux dans la mobilisation des ressources financières internationales.

Le FNE présente une forte opportunité pour la mobilisation de ressources supplémentaires pour l'environnement mondial et en même temps aider au financement des actions prioritaires en faveur du développement durable. Il est également un mécanisme qui peut faciliter une meilleure gouvernance environnementale en catalysant la pensée critique et la prise de décision sur les questions environnementales prioritaires à traiter.  Cependant, malgré la création du FNE, il n'est pas encore opérationnel. Cela est dû en grande partie au manque de clarté (juridique et procédurale) dans la façon dont le FNE doit être coordonné avec d'autres fonds nationaux déjà opérationnels et l'insuffisance des procédures administratives pour la mobilisation et la gestion des fonds de manière appropriée. Cette situation s’est aggravée par le manque de communication sur les aspects opérationnels du FNE entre les parties prenantes clés. Par conséquent, il y a un risque de créer des mécanismes alternatifs de financement pour les sous-thèmes de l'environnement.
 
Bien que certaines études préliminaires aient été déjà réalisées en vue d’opérationnaliser le Fonds, la situation n’a guère évolué. La présente mission d’actualisation desdites études s’inscrit dans le cadre du Projet Renforcement des Capacités Nationales et Décentralisées de Gestion de l’Environnement (PRCNDGE) et est une réponse  aux constats faits.

Informations sur le projet

La République Togolaise et le Programme des Nations Unies pour le Developpement ont signé, le 18 avril 2014, une convention de financement pour la mise en œuvre du Projet Renforcement des Capacités Nationales et Décentralisées de Gestion de l’Environnement (PRCNDGE). Le projet est cofinancé par le  Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), le PNUD et le Gouvernement du Togo pour un montant de un million sept vingt mille (1.720.000) US Dollar. Le Togo a adhéré au projet Auto évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la Gestion de l’Environnement au niveau Mondial et National (ANCR) soutenu par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui a abouti à l’élaboration d’une stratégie nationale de renforcement des capacités, assortie d’un plan d’action articulé en 2 programmes, 6 axes, et 37 projets. Le PNUD a  ensuite financé à titre pilote pour l’exercice 2009, un projet de renforcement de capacité pour la gestion de l’environnement conduisant à l’élaboration d’un Programme National  de Renfoncement de Capacités (PRCGE) découlant de la stratégie ANCR, du Programme National de Gestion de l’Environnement  (PNGE) et d’autres documents de planification sectoriels et dont la mise en œuvre débuté en janvier 2010, s’est achevée en décembre 2013. Le programme a servi de cadre fédérateur des actions prioritaires de renforcement de capacités visant essentiellement à combler les lacunes et habiliter le Togo à la mise en œuvre effective des Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME) et une meilleure intégration de ceux-ci dans la planification pour le développement. Le PRCGE a délivré des résultats intéressant en termes d’amélioration de gouvernance environnementale à travers le renforcement de capacités individuelles, institutionnelles et systémiques fondées sur l’approche « Learning by doing ». Le présent projet a été initié pour consolider les acquis du PRCGE en vue d’assurer la mise en œuvre effective des trois conventions de RIO relatives aux changements climatiques, à la lutte contre la désertification et à la conservation de la biodiversité.

Le projet vise à renforcer les capacités des institutions clés du gouvernement afin que ces dernières délivrent des résultats au bénéfice de l’environnement national et mondial. Il vise également à renforcer les capacités sous-jacentes du ministère de l’environnement pour catalyser la gouvernance et la gestion décentralisée des ressources naturelles initialement dans huit (08) préfectures du Togo. Mais, dans un souci d’équilibre géo-administrative, deux préfectures supplémentaires déjà présélectionnées ont été maintenues, portant ainsi le nombre de préfectures de huit à dix. Le projet est structuré en trois composantes pour trois resultats attendus durant les trois années d’exécution.

Composante 1 : Amélioration du cadre national de gestion de l’environnement

Cette composante permettra de renforcer les capacités de quatre entités nationales dont la mission contribue à la promotion du développement durable à travers la mise en œuvre des trois conventions de RIO (changements climatiques, la conservation de la biodiversité la lutte contre la désertification). Il s’agit notamment  de l’opérationnalisation de la commission nationale de développement durable (CNDD), du fonds national pour l’environnement(FNE), du comité national changements climatiques (CNCC) et le renforcement du rôle de l’agence nationale de gestion de l’environnement(ANGE) dans la gestion décentralisée de l’environnement.

Composante 2 : Renforcement de la gestion décentralisée de l’environnement

Cette composante vise le renforcement de la gouvernance environnementale et de gestion durable des ressources naturelles au niveau décentralisée. Huit préfectures (devenues dix pour répondre aux préoccupations  de chaque région) sont sélectionnées à raison de deux par région économique suivant une approche multicritères lors de la phase d’initialisation du projet. Il s’agit du nord au sud de : Tone et Oti (Savanes), Kozah et Binah (Kara), Tchaoudjo et Tchamba (Centrale), Haho et Kloto (Plateaux), Vo et Lacs (Maritime). Mais deux d’entre elles ayant déjà bénéficié de la subvention d’ADGE dans le cadre du PNADE auront un appui plus allégé.

Composante 3 : Amélioration de la prise de conscience et l’engagement à long terme pour la gestion décentralisée de l’environnement

Les deux premières composantes  étant orientées vers le renforcement de capacités des institutions et  des structures intervenant dans la gouvernance environnementale et le développement durable,  cette troisième composante cible  en priorité un public plus large et autres acteurs sociaux  qui jouent un rôle important dans la préservation de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles.

Le projet est fondé sur l’approche « Learning-by-doing » qui permettra de cibler  au niveau national et décentralisé les actions de renforcement  des politiques clé et  les mécanismes de prise de décision associés en vue de promouvoir le développement durable à tous les niveaux. Dans ce contexte, les résultats principaux escomptés en lien avec les trois composantes du projet sont:

• Résultat 1 : Les institutions nationales clées ont les capacités  nécessaires pour gérer leur environnement et ressources naturelles suivant leurs priorités dans une perspective de développement durable en vue de délivrer des résultats bénéfiques à l’environnement mondial;
• Résultat 2 : Les capacités des dix (10) préfectures sont renforcées pour mieux gérer leurs ressources naturelles suivant leurs cadres de politique et de planification de développement durable;
• Résultat 3 : Une sensibilisation accrue est faite pour un engagement à long terme des acteurs à la gouvernance décentralisée de l’environnement mondial.

Objectif de la mission

La mission du consultant consiste à actualiser l’étude de faisabilité sur l’opérationnalisation du Fonds National pour  l’Environnement (FNE).  

De façon spécifique, il s’agit :

• D’actualiser l’étude sur l’écotaxe après une analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces du fonds;
• De proposer un plan d’opérationnalisation  du fonds indiquant les mécanismes de recouvrement, de fonctionnement et de gestion du fonds.

Duties and Responsibilities

Sous la supervision de la direction nationale du projet et sous l’autorité du Coordonnateur National, le mandat du consultant consistera en les tâches principales ci-après:

• Elaboration et soumission d’un plan de travail détaillé;
• Revue documentaire;
• Concertation avec les acteurs au niveau central et décentralisé;
• Analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces des structures concernées;
• Proposition de plan d’opérationnalisation  assorti de budget;
• Elaboration et validation du rapport provisoire;
• Finalisation du rapport validé.

Le consultant prépare avec l’UPG et anime les ateliers préfectoraux de validation des rapports provisoires sanctionnant da mission qu’il finalise en tenant compte des observations et recommandations des ateliers.

Résultats attendus de la mission

La mission du consultant devra aboutir à un rapport actualisé de l’étude de faisabilité sur l’opérationnalisation du Fonds National pour  l’Environnement (FNE) en tenant compte:

• Du système légal et le cadre réglementaire en vigueur relatif au financement de la prise en compte de la dimension environnement dans les actions de développement au Togo;
• Des pratiques financières liées aux secteurs ayant rapport avec les questions environnementales (secteurs agricole agro-industriel, travaux publics, mines, énergie, eaux, santé, foresterie, commerce, tourisme, urbanisme, etc.) au Togo;
• Des fonds et fondations existants en matière d’environnement ainsi que leurs conditions de leur accès;
• Des opportunités de financement du secteur de l’environnement  existant dans la coopération bilatérale et multilatérale ;
• Des mécanismes de financement des trois conventions de Rio relatives aux changements climatiques (CCNUCC), à la lutte contre la désertification et à la conservation de la biodiversité);
• Proposant un plan détaillé de mise en place et de fonctionnement du Fonds National pour l’environnement en s’inspirant d’un modèle réussi existant dans un pays présentant les caractéristiques environnementales comparables au Togo, lequel plan indique:
• Une technique ou stratégie pertinente et réaliste de mobilisation de ressources internes et externes ;
• L’origine des ressources du Fonds au démarrage et les conditions de sa pérennité;
• Les produits et mécanismes d’alimentation du Fonds;
• Les conditions pertinentes et réalistes d’éligibilité des acteurs nationaux au Fonds (FNE).

Competencies

Valeurs intrinsèques:

• Démontrer son intégrité en se conformant  aux valeurs et  aux normes morales de l'ONU;
• S’inscrire dans la vision, la mission, et  favoriser la réalisation des objectifs stratégiques du PNUD;
• Démontrer sa capacité à exercer dans un environnement multiculturel sans discrimination de genre, de religion, de race, de nationalité et de sensibilité;
• Démontrer la rigueur dans le travail, une grande disponibilité, une aptitude à travailler en équipe et un esprit d’initiative élevé.

Professionnalisme:

• Aptitude à faire des analyses, à en tirer des conclusions pertinentes et à faire des propositions constructives; capacité à rédiger des rapports de qualité en français.

Leadership:

• Aptitude à travailler au sein d’une équipe pluridisciplinaire de haut niveau et à insuffler une dynamique de changement.

Planification et organisation:

• Faire preuve d'une aptitude à planifier et à organiser son propre travail.

Communication:

• Etre capable d’écrire de façon claire et concise et de bien s’exprimer oralement.

Aptitude technologique:

• Bonne maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Power point, Outlook).

Travail en groupe:

• Aptitude à interagir, à établir et à maintenir les relations de façon effective aussi bien avec les collègues, le supérieur hiérarchique qu'avec des personnes ayant des cultures différentes, d’autres partenaires nationaux et internationaux.

Required Skills and Experience

Éducation:

• Etre titulaire d’un diplôme universitaire (Bac+5) en: Fiscalité; Finances; Economie, Agroéconomie, Economie de l’environnement, ou tout autre domaine pertinent ayant un rapport avec la mission.  

Expérience:

• Disposer d’au moins cinq (05) années d’expérience dans le domaine de la mise en place de mécanismes de financement des secteurs productif, sociaux ou environnementaux; 
• Avoir une expérience pratique d’au moins cinq (05) ans dans le domaine de la mise en place de mécanismes de financement des secteurs productif, sociaux ou environnementaux;
• Avoir une expérience avérée dans la conduite des négociations avec les Partenaires au Développement et les institutions financières internationales serait un atout;  
• Avoir une bonne maitrise de rédaction de document de portée nationale.

Langue:

• Maîtrise du Français  comme langue de travail;
• La connaissance de l’anglais serait un atout.

Lieu et Durée de la mission:

La mission se déroulera à Lomé pour une durée de trente-cinq 35 jours calendaires pour 25 ouvrés. Elle devra démarrer dès la signature du contrat de prestation. Le consultant devra proposer dans son offre un planning de travail comprenant: le détail des activités, les échéances pour la réalisation des activités clés, les échéances pour la remise des produits de la mission, les principales étapes et approbations à obtenir du commanditaire. Le tableau ci-dessous présente à titre indicatif, le déroulement de la mission.

Activité / Durée (en jour)

• Elaboration et soumission d’un plan de travail détaillé: 01;
• Revue documentaire: 04;
• Concertation avec les acteurs au niveau central et décentralisé: 05;
• Analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces des structures concernées: 04;
• Proposition de plan d’opérationnalisation  assorti de budget: 05;
• Elaboration et validation du rapport provisoire: 03;
• Finalisation du rapport validé: 03.

Total: 25 jours. 

Livrables:

A l’issue de la consultation, le consultant doit remettre:

• Un rapport finalisé sept (07) jours calendaires après l’atelier de validation,
• Tous les résultats précités en version électronique (CD-ROM) et en version papier en quatre exemplaires originaux

Documents à inclure dans la soumission de la proposition

Les Consultant(e)s intéressé(e)s doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants:

Une Proposition Technique: (Enveloppe/Fichier N°1)

• Note explicative sur la compréhension des Termes de Référence et les raisons de la candidature;
• Brève présentation de l’approche méthodologique (assortie d’un chronogramme) et de l’organisation de la mission envisagée;
• CV incluant : L’expérience acquise dans des projets similaires et au moins 3 références;
• P11 dûment rempli et signé (téléchargeable à l’adresse : http://www.tg.undp.org/content/dam/togo/docs/P11_Personal_history_form.doc.

Une Proposition Financière: Contrats forfaitaires (enveloppe/Fichier N°2)

La proposition financière sera soumise sur la base de l’approche forfaitaire.

La proposition financière prévoit un montant forfaitaire et précise les modalités de paiement sur base de produits/delivrables précis et mesurables (qualitatifs et quantitatifs) même si les paiements seront effectués par tranches ou en une seule fois à l'achèvement total du contrat. Elle doit être libellée en FCFA.

Afin de faciliter la comparaison des offres financières par le service demandeur, il est recommandé de demander aux candidats au Contrat Individuel de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent indiquer/détailler dans leurs propositions financières les coûts des billets d’avions aller-retour (if applicable), les honoraires, les frais de séjour et le nombre de jours de travail prévus. Le PNUD n'accepte pas les coûts de voyage qui excèdent ceux du billet en classe économique. Si un consultant désire voyager en classe supérieure, il devra le faire sur ses ressources propres.

En cas de voyages non prévus dans les TDR, le paiement des coûts de voyage (y compris les billets d’avion, l’hébergement, et les dépenses des terminaux) doit être convenu entre le Bureau du PNUD et le consultant individuel avant le voyage et devra être remboursé.

Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c'est à dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TdR et après acceptation du responsable désigné par le PNUD.

Les candidats pourront être invités ou contactés par téléphone à la fin du processus d’évaluation technique. Aucune note ne sera donnée à cet entretien, mais il sera utilisé pour valider les points donnés au cours de l’évaluation technique et permettra de mesurer/évaluer la bonne connaissance du candidat de l’objet des TDR.

Evaluation

Analyse cumulative (Note Pondérée)

Le contrat sera attribué au/à la consultant(e) dont l'offre aura été évaluée et ayant reçu la note la plus élevée sur l’ensemble préétabli des critères pondérés technique et financier spécifiques à cette invitation.

Pondération: la pondération retenue, pour l’évaluation des offres, est la suivante:

• Pourcentage de l’offre technique: 70%;
• Pourcentage de l’offre financière: 30%.

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum des 49 points seront pris en considération pour l'évaluation financière. Après vérification de l'adéquation entre les propositions financière et technique, chaque offre financière recevra une note financière (Nf) calculée par comparaison avec la proposition financière la moins disante (Fm) de la manière suivante : Nf = 30 x Fm / F (F étant le montant de la proposition financière évaluée).

Pour finir, les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations (70% pour la proposition technique ; 30% pour la proposition financière) pour aboutir à une note globale (NG = Nt+Nf).

L’Offre sera adjugée à l’égard de la soumission ayant obtenu la note totale pondérée la plus élevée tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (coût et efficacité). Le PNUD ne s’engage en aucun cas à choisir forcément le Consultant offrant le plus bas prix.
 
Principaux critères de sélection

Eligibilité pour l'évaluation technique (Oui/Non)

• Etre titulaire d’un diplôme universitaire (Bac+5) en : Fiscalité ; Finances ; Economie, Agroéconomie, Economie de l’environnement, ou tout autre domaine pertinent ayant un rapport avec la mission ;
• Disposer d’au moins cinq (05) années d’expérience dans le domaine de la mise en place de mécanismes de financement des secteurs productif, sociaux ou environnementaux.   

Notation de l'offre technique (70 points)

• Avoir une expérience avérée dans la conduite des négociations avec les Partenaires au Développement et les institutions financières internationales (20 pts);
• Avoir une bonne maitrise de rédaction de document de portée nationale, preuves d’expériences similaires (20 pts);
• Niveau de compréhension par le consultant de la mission/Cohérence de la proposition du consultant avec les TDR et du planning de travail (30 points).

La Proposition doit être soumise par e-mail à l’adresse procurement.tg@undp.org, ou déposée sous pli fermé au siège du PNUD (40, avenue des Nations Unies, à Lomé). La mention «Actualisation de l’étude de faisabilité sur l’opérationnalisation du Fonds National pour l’Environnement (FNE) » devra figurer sur le pli déposé ou en objet de l’e-mail envoyé.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Toute demande de clarification doit être adressée par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.