Background

Le Gabon s’est résolument engagé à être un pays émergent à l’horizon 2025. Pour ce faire, il a élaboré le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) qui souligne la consolidation de la gouvernance économique et le renforcement de la gouvernance démocratique, comme l’un des fondements de la réussite du PSGE.

Ainsi le pays entend renforcer ses institutions politiques et administratives fortes afin de les rendre plus proches et appréciées des citoyens, plus souples, plus efficaces, plus engagées.  C’est dans ce registre que s’inscrit le projet d’élaboration d’un Plan stratégique de la Médiature de la République Gabonaise, une des principales  Institutions Républicaines nationales.

l’Institution du Médiateur de la République Gabonaise a été créée par la Loi N° 73-6 du 3 janvier 1973 sous le décret N° 1337/PR du 16 Janvier 1992 portant institution d’un Médiateur de la République. Cette Institution est appelée à jouer un rôle capital dans la construction de l’Etat de droit, le renforcement de la bonne gouvernance et l’édification de la paix sociale.

Il s’agit, pour cette institution, d’assurer  auprès  des administrations, des collectivités  locales, des établissements publics et de tous autres  organismes  investis d’une mission de service public, «les fonctions de médiation, de concertation, de protection et de promotion des droits». De manière plus spécifique, le Médiateur de la République est chargé, en autres, de :

• Connaitre les réclamations de toute personne physique ou morale qui s’estime lésée par le fonctionnement des services de l’Etat ;
• Rechercher  en  période  de  crise  les  solutions  en  vue  de  rétablir  la paix sociale;
• Inciter l’esprit d’équité dans l’application des textes;
• Contribuer à la modernisation des services publics par des propositions de simplification des procédures, de réformes de l’Administration, d’actualisation des textes et d’observation desprincipes et règles déontologiques du service public, etc.

Le Médiateur de la République figure au nombre des principales Institutions nationales, mais dont l’action demeure très peu connue par la majorité des citoyens malgré sa position très stratégique qu’elle occupe au sein des hautes instances de la République.

Objectifs  de la mission
Objectif principal:

L’objectif principal de la mission est de doter le Médiateur de la République d’un Plan Stratégique afin de lui permettre de contribuer  avec plus d’efficacité à sa mission de consolidation de l’Etat de droit et de mieux assurer la visibilité de son action.

Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques sont les suivants :

• une connaissance approfondie de la situation actuelle de l’institution en termes d’atouts, faiblesses ainsi que de défis à relever;
• une meilleure connaissance par les principaux acteurs et du grand public du rôle de l’institution en ce qui concerne sa mission en matière construction de l’Etat de droit, de renforcement de la bonne gouvernance et de l’édification de la paix sociale;
• une mise à disposition d’outils techniques de médiation et de communication ainsi que des indicateurs correspondants de suivi- évaluation;
• une meilleure connaissance des attentes des personnes physiques et morales vis-à-vis de l’institution et vice-versa;
• l’adoption et la mise en place d’un cadre institutionnel adéquat pour la mise en œuvre de la Stratégie de Médiation et de Communication;
• une définition précise des besoins en renforcement des capacités du personnel de la Médiature et des différents acteurs impliqués dans le secteur;
• une meilleure sensibilisation des services publics concernés, des autorités locales, du secteur privé formel et informel, des associations/ONG et des populations sur leurs  rapports avec la Médiature;
• un plan de communication adapté.

Résultats attendus

Le résultat attendu est la mise à disposition d’un document de Stratégie de la mediature de la Republique Gabonaise. Plus spécifiquement, le document de stratégie devrait comprendre un diagnostic approfondi de la situation actuelle de l’Institution du Médiateur de la République ; et la stratégie de médiation et de communication.

Diagnostic approfondi de la situation actuelle du secteur

Sur la base de l’analyse de la documentation disponible, des entretiens avec les responsables de l’Institution du Médiateur de la République, des institutions ou administrations clés ; des échanges avec certains services techniques publics ou ONG et des discussions avec les partenaires au développement, la mission procédera à une analyse approfondie des difficultés tant institutionnelles, organisationnelles que techniques et financières qui pourraient constituer des contraintes à la mission de la Médiature de la République.

Formulation de la stratégie nationale de médiation et de communication

Sur la base du diagnostic de la situation réalisé au départ, des recommandations des consultants ainsi que des orientations des principaux partenaires (Médiateur de la République et PNUD), le chef de mission préparera un document de stratégie nationale de médiation de la république assortie d’une stratégie de communication.

Sans être exhaustif, la Stratégie Nationale devra couvrir les aspects suivants :

• l’état des lieux et l’analyse du secteur de la médiation, les besoins quantitatifs et qualitatifs à couvrir et autres défis à relever ;
• l’état des lieux dans les domaines de la prévention de crises dans différents secteurs (secteurs sociaux tels que la santé et l’éducation, les transports, alimentation, eau, électricité, etc.);
• la problématique de la promotion la bonne gouvernance au niveau national;
• la revue des politiques successivement adoptées dans le secteur pour dégager les atouts, les faiblesses et défis à relever ;
• la revue du cadre institutionnel, l’inventaire et l’analyse des textes législatifs disponible en matière de médiation, y compris les procédures administratives et réglementaires d’usage pour dégager les atouts et les faiblesses;
• une analyse des politiques et stratégies adoptées en matière de gouvernance et dégager les interactions et synergies possibles avec le secteur de la médiation;
• le phénomène des conflits sociaux et les mesures préconisées pour y faire face;
• l’identification des meilleures stratégies pour assurer un développement harmonieux du pays et un renforcement de l’Etat de droit ;
• l’implication, le rôle et la place de l’Etat, des Collectivités locales, du secteur privé structuré ou non et des populations en matière de médiation;
• Les différents groupes cibles ainsi que les canaux spécifiques de communication;
• Les outils de communication adaptés;
• Information, éducation et communication (IEC) ;Les différents types de messages adaptés à chaque groupe cible, etc.

La Stratégie Nationale fera ressortir les propositions concrètes pour lever les obstacles, indiquera un échéancier pour la prise de décisions et précisera les personnes/institutions responsables. Elle inclura une analyse SWOT (force, faiblesse, opportunité, risques) de l’Institution du Médiateur de la République. Un accent particulier sera mis sur les réformes à entreprendre, le renforcement des capacités de la Médiature de la République et des acteurs intervenant dans le secteur, la coordination intersectorielle et l’implication du secteur privé et des organisations de la société civile.

Duties and Responsibilities

Conduite de l'étude et présentation des rapports

La conduite de l’étude sera marquée par la production des rapports ci-après
Rapport de mise en œuvre

C’est le tout premier document produit par le Consultant après une analyse rapide des données de terrain et des documents disponibles. Il fournira des indications sur le chronogramme détaillé des activités à entreprendre ; la méthodologie et l’organisation adoptées pour son exécution (avec éventuellement, la proposition d’autres approches jugées plus adaptées pour mener à bien la mission, dans le respect des termes de références) ; les risques potentiels ; les moyens matériels ethumains mobilisés ; les problèmes potentiels et pour lesquels un appui de la Médiature est souhaité. Il sera livré (5 jours) après le démarrage effectif de la mission.

Rapport Diagnostic

Il portera sur l’analyse de la situation actuelle de l’institution et du secteur.
Le rapport comportera, en annexe, copie des PV ou compte rendus des séances de travail organisées. Le rapport fera l’objet d’une restitution en séance publique au cours d’un atelier organisé par le Médiateur et le PNUD. Ce rapport sera livré (15 jours) après le lancement effectif de la mission.

Document de Stratégie Nationale de Médiation et de Communication:
L’élaboration de la Stratégie prendra en compte les objectifs globaux assignés à cette dernière:

• Au niveau global : la stratégie vise à permettre au Médiateur de la République de jouer pleinement et efficacement son rôle en matière de construction de l’Etat de droit, de renforcement de la bonne gouvernance et de l’édification de la paix sociale;
• u niveau des secteurs prioritaires: elle vise à mobiliser les différents acteurs à travers des actions stratégiques, lesquelles permettront à l’institution de jouer pleinement et efficacement son rôle en collaboration avec l’ensemble du corpus social;
• Au niveau de la coordination et du suivi-évaluation des actions à mettre en œuvre, il s’agira de s’assurer de leur implémentation effective, de développer des synergies et de capitaliser des avancées stratégiques aux actions de médiation et de communication.

Le document de stratégie sera livré (30 jours) après le lancement effectif de la mission. Il  fera l’objet d’une restitution en séance publique au cours d’un atelier organisé par la Médiature de la République et le PNUD.

Organisation de la mission
Durée de la mission:

L’étude s’étendra sur une durée maximale de 1 mois ouvrable.

Responsabilité du Consultant

Dès notification de l’ordre de service de démarrer ses prestations, le Consultant prendra toutes les dispositions qui s’imposent pour la fourniture des moyens humains, matériels, techniques et technologiques nécessaires à la réussite de sa mission. En particulier, le Consultant fera son affaire des frais engendrés par la collecte des données (documents écrits, cartes, etc) et l’organisation des réunions.

Le Consultant agira en tant que Maître d’œuvre de l’ensemble de l’Opération, dont il a l’entière responsabilité.
 Il informera (au moins 72 heures à l’avance) le PNUD et le Médiateur de la République des dates de tenue des réunions, de manière à ce que les représentants de ces dernières puissent éventuellement y prendre part.

Responsabilité du PNUD et du Médiateur de la République
Les tâches  essentielles de ces institutions consisteront à:

• mettre à la disposition du Consultant toutes les informations disponibles et susceptibles de l’aider dans la l’accomplissement de sa mission;
• veiller à la réalisation des prestations dans le respect des normes, des textes en vigueur et des règles de l’art;
• fournir les commentaires sur les rapports du Consultant au plus tard deux semaines après leur soumission;
• liquider et acheminer dans les circuits administratifs de paiement, les factures des prestations du Consultant selon les termes du Contrat.

Critères d’évaluation des soumissions

Les consultants individuels seront évalués en fonction d'une analyse cumulative en prenant en considération la combinaison des qualifications des candidats, une note méthodologique et une proposition financière. L'attribution du contrat devrait être faite au consultant national et au consultant international dont l'offre a obtenu le meilleur score parmi un ensemble prédéterminé de pondération des critères techniques et financiers spécifiques à la sollicitation (voir tableau des critères).

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum de 100 points dans la note technique seront qualifiés pour l'évaluation financière.

Tableau des critères d’évaluation

Critères :  Nbre de points maximum

• Pertinences du diplôme universitaire: 20;
• Cohérence de la note méthodologique: 50;
• Expériences pour des missions similaires: 20;
• Langue:  05;
• Maîtrise de l’outil informatique: 05.

Total des points obtenus: 100.

Competencies

• Avoir une approche constante du travail avec énergie et avec attitude constructive et positive;
• Participer et collaborer;
• Aptitudes à prendre des décisions, prendre des initiatives, prendre action et être responsable des décisions prises;
• Justifier d’une grande capacité à travailler en équipe;
• Démontrer une forte capacité de communication orale et écrite;
• Aptitude à remplir ses fonctions avec précision et dans les délais;
• Aptitude à rédiger des rapports analytiques;
• Bonne capacité en Technologie de l’information.

Required Skills and Experience

Education:

• Niveau Universitaire  (BAC+5)  en droit, administration publique, sciences politiques, économie, gestion, sciences sociales ou tout autre domaine pertinent ;

Expérience:    

• Minimum dix (10) années au niveau national et  international dans la fourniture des services de conseils;
• Justifier d’au moins d’études similaires dont une au moins en Afrique Centrale ou de l’Ouest;
• Expérience dans le domaine de la communication;
• Expérience sur des questions sensibles du domaine de la gouvernance et impliquant des institutions et des autorités de haut niveau;
• Justifier d’une grande capacité de travail en équipe;
• Une connaissance des procédures et règles du Système des Nations Unies est un atout.

Langue:

• Avoir une bonne maîtrise de la langue française (parlée et écrite) et être capable de rédiger des rapports analytiques.