Background

Les autorités maliennes ont décidé en 2013, de commun accord avec les Partenaires Techniques et Financiers et ce, en attendant le retour des conditions nécessaires à la reprise de l’aide budgétaire, de mettre en place un mécanisme multi-donateurs de soutien à la stabilité socioéconomique du Mali, appelé Fonds National de Stabilisation Economique et Sociale (FNSES).
L’objectif principal du Fonds est de soutenir les activités prioritaires de stabilisation économique et sociale. Il s’agit d’un mécanisme financier de transition prévue initialement pour une durée n’excédant pas deux années (2013-2014). Il vise à appuyer directement les activités prioritaires présentes dans les budgets des Ministères sectoriels qui souffrent de non-exécution à cause d’un manque de ressources liées à la crise budgétaire.

Les objectifs spécifiques du Fonds sont au nombre de quatre:

• Atténuer les effets immédiats de la crise socioéconomique  par la résorption de certaines dépenses prioritaires non couvertes ;
• Assurer le financement de certaines interventions dans les secteurs permettant la relance des activités économiques comme l’accès à l’énergie et aux intrants productifs ;
• Assurer le financement de certaines interventions dans des secteurs sociaux de base (éducation, santé, accès l’eau et l’assainissement) et de la sécurité alimentaire ;
• Réduire les coûts de transaction et les risques inhérents à l’environnement de gestion des ressources.

Pour sa mise en œuvre, le FNSES est doté d’une structure de pilotage (Comité de Pilotage)  présidée par le Ministre de l’Economie et des Finances. Le Secrétariat Technique (ST) mixte, composé du Secrétariat à  l’Harmonisation de l’Aide (SHA) et du Pool Technique des PTF, assure le suivi de la mise en œuvre du Fonds.

De sa mise en place en février 2013 à maintenant, le Fonds a mobilisé 44 millions de dollars provenant des Pays Bas, de l’Espagne et du Danemark au profit des secteurs de l’agriculture, de l’éducation, de la santé et de la réhabilitation des infrastructures. 

Aussi, conformément à ses Termes de Référence, convient-t-il d’évaluer la mise en œuvre du FNSES qui tend vers la fin de sa deuxième d’existence (2014), analyser les acquis et les faiblesses et prospecter sur l’avenir de ce mécanisme de financement.

Objectifs de l'évaluation:

Objectifs globaux:

L’évaluation envisagée est destinée à faire le bilan de la mise en œuvre du Fonds National de Stabilisation Economique et Sociale en dégageant les atouts et contraintes, à travers une analyse de la pertinence, l’efficacité, l’efficience, et les effets induits et à dégager les orientations d’une éventuelle poursuite du mécanisme.

Objectifs spécifiques:

Vérifier la cohérence entre les objectifs du Fonds et les résultats atteints :

• Effet stabilisateur sur l’économie;
• Financement des lignes du budget approuvé.

Permettre à l’Etat de fournir des services publics répondant aux besoins de sa population:

• Fournir des intrants agricoles aux paysans dans le nord du pays;
• Fournir un minimum de services dans l’éducation;
• Fournir un minimum de services dans la santé publique.

Analyser le montage du fonds:

• Ses forces et faiblesses /avantages et inconvénients;
• Le rôle des différents acteurs dans le montage : MEF, Ministères sectoriels, PNUD, Partenaires Financiers, SHA et Pool Technique des PTF;
• Son impact sur la transparence dans la gestion des fonds publics et les gardes fous utilisés pour sécuriser ses ressources financières;
• Analyser le mécanisme de pilotage et de suiviaux niveaux global et sectoriel (capitalisation des acquis) : capacités correctivespar suivi rapproché (ex intrants).

Analyser le rôle que joue le fonds parmi les modalités budgétaires utilisées au Mali:

• Avantages et inconvénients comparatifs;
• Efficacité et efficience du Fonds tout en faisant ressortir la traçabilité des opérations jusqu’aux bénéficiaires finaux;
• Recenser les difficultés rencontrées en termes de mobilisation et décaissement de fonds;
• Formuler des recommandations et des propositions opérationnelles concrètes en vue de corriger d’éventuels problèmes et dysfonctionnements mis en évidence par l’évaluation au niveau de la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la viabilité et des effets du Fonds.

Duties and Responsibilities

Taches des consultants:

Sous la supervision du Secrétariat Technique, l’équipe de mission travaillera à l’élaboration d’un rapport d’évaluation du Fonds national de Stabilisation Economique et Sociale. Les éléments à examiner découlent des objectifs. Cet examen se fera en tenant compte du taux de couverture financière des secteurs d’activités concernés par le Fonds: par exemple la décision d’apporter au budget de l’éducation et l’agriculture, faite sur la base d’un budget déficitaire avec une partie non comblée, tandis que l’appui pour la santé fut donné sur la base du budget approuvé et couvert.

Ainsi, il est attendu du cabinet de:

• Faire ressortir les résultats atteints par le FNSES en rapport avec les objectifs définis lors de la mise en place du FNSES;
• Analyser l’incidence du FNSE sur les secteurs concernés, les difficultés rencontrés et les défis en terme de renforcement des capacités;
• Evaluer la qualité des actions FNSES son appropriation par la partie nationale;
• Identifier les problèmes (d'ordre institutionnel, Administratif, organisationnel etc. ...) et les contraintes liés à la mise en œuvre du FNSES;
• Evaluer le niveau des pertes de change et proposer des solutions idoines pour les amoindrir;
• Analyser le système d’alimentation du Fonds par les PTF, ainsi que ses mécanismes d’intervention et faire des recommandations pour améliorer le cadre institutionnel, organisationnel et fonctionnel du FNSESetatténuer les risques de gestion;
• L’analyse et l’argumentation du cabinet porteront sur l’efficacité, l’efficience, les résultats atteints par le FNSES ainsi que les modalités de sa prolongation.

Efficacité:

• Quels sont les acquis du fonds en termes d’atteinte des résultats escomptés ?
• Quels facteurs ont contraint ou facilité l'atteinte des résultats (Quelles étaient les influences contextuelles)?
• En quoi et pourquoi certains résultats escomptés n’ont-ils pas été atteints ? Quelles leçons en a-t-on tirées ?

Efficience:

• Les ressources financières et matérielles investies sont-elles utilisées de façon optimale pour atteindre les objectifs ?
• Comment la fongibilité influe les résultats obtenus (dans le cas des premières contributions au Fonds, le budget était additionnel au budget approuvé ; par la suite, il a été intégré aux budgets approuvés et alloués aux ministères sectoriels. Y a-t-il une différence d’effets ?
• Est-ce que les parties prenantes sont prêtes à continuer avec le mécanisme en place, à l’adapter au contexte actuel ?

Effets induits/Résultats:

• Quels sont les résultats obtenus par le FNSES sur les groupes cibles et/ou la population, directement ou indirectement ?
• Que faut-il faire pour améliorer le mécanisme institutionnel et organisationnel du FNSES ?

Methodologie:

• Le Consultant proposera pour la circonstance une démarche méthodologique claire basée fondamentalement sur les TdR du Fonds et tenant compte de l’évolution du contexte national;
• Dans ce cadre, le cabinet évaluera la mesure selon laquelle le FNSES a été mis en œuvre d’une part et d’autre part, les résultats obtenus en termes d’efficacité de l’aide et de développement;

Aussi, son offre technique devra-t-il comprendre, entre autres:

• La compréhension de l’étude et éventuellement des formulations d’observations pour améliorer les présents TdR ;
• La logique de l’intervention et le chronogramme, devant faire référence aux différentes phases de l’évaluation (la phase préparatoire, la phase de terrain, la phase de rédaction du rapport provisoire et la phase d’intégration des commentaires et d’élaboration du rapport final);
• Les rapports provisoire et final seront en français et livrés sur support papier (03 originaux et 07 copies, chaque document étant relié) et sur support électronique sous format word.

Resultat attendus:

• Les résultats atteints par le FNSESsont comparés aux objectifs définis lors de sa mise en place;
• Une analyse des écarts est faite et des solutions sont proposées pour surmonter les difficultés rencontrées;
• Le rôle des différents acteurs est bien analysé;
• L’efficacité et l’efficience du Fondssont bien analysées;
• Le mécanisme de pilotage et de suivi est analysé, de même que les risques de gestion du Fonds;
• L’incidence du FNSES sur les secteurs concernés est visible et appréciable;
• Le système d’alimentation du Fonds par les PTF, ainsi que ses mécanismes d’intervention sont analysés;
• Les problèmes (d'ordre institutionnel, Administratif, organisationnel etc. ...) et les contraintes liés à la mise en œuvre du FNSESsont identifiéeset des solutions idoines sont proposées afin de les circonscrire;
• Des recommandations pertinentessont faites (notamment pour l’opportunité de cette modalité de financement dans le paquet des différentes formes de l’aide directe au gouvernement sont faites, l’amélioration de la mise en œuvre du FNSES, l’identification et la gestion des risques).

Competencies

Compétences essentielles de l’équipe:

Les Consultants pour la conduite de l’évaluation devront :

• Disposer de bonnes connaissances des Finances publiques et des dispositifs institutionnels  du Mali, ainsi que dans le domaine de la Coopération entre le Gouvernement et ses PTF;
• Disposer d’excellentes capacités rédactionnelles;
• Disposer d’excellentes capacités de communication (aussi bien à l’écrit qu’à l’oral);
• Compétences souhaitables de l’équipe.
• Respect de la diversité culturelle, le sexe, la religion, la race, la nationalité, l'âge;
• Démontrer les valeurs d’intégrité.

Required Skills and Experience

Education:

• Avoir au moins un diplôme universitaire dans l'une des disciplines suivantes : science sociale, santé publique, économie ou agronomie. 

Expérience:

Posséder au moind cinq (5) ans d'expérience professionnelle multidisciplinaire, notamment dans:

•  La gestion et l’organisation;
• L’économie politique;
•  Les programmes sectoriels (notamment l’Education, la Santé, l’Agriculture et les infrastructures de base);
• Une expérience antérieure soldée par des résultats positifs en matière de travail coopératif et évaluatif;
• Une bonne expérience en matière d’utilisation de diverses méthodes d’évaluation;
• une expérience avérée en matière d’évaluation de résultats et d’impacts réalisées à un niveau stratégique (programmatique et/ou thématique);
• Des connaissances spécialisées de toutes les questions liées à la parité et à l’exclusion sociale.

Durée de consultation:

• La durée de la consultation est d’un mois calendaire à compter de la date de signature du contrat.

Proposition financière:

Les soumissionnaires proposeront leurs offres suffisamment détaillées en faisant ressortir notamment :

• Honoraires;
• Per diem;
• Frais de déplacement;
• Frais administratif (secrétariat, reprographie, reliure, etc.);
• L’offre financière est à faire en franc CFA.

Modalités de paiement:

• 30% du montant du contrat, à titre d’avance de démarrage, après livraison au Secrétariat technique du Fonds d’une caution bancaire d’un montant au moins équivalent;
• 50% du montant à l’acceptation du Rapport provisoire;
• 20% à l’acceptation du Rapport final.

NB:

Le processus de recrutement est ouvert uniquement aux consultants nationaux.