Background

Le Burundi se relève progressivement d’une crise sociopolitique qui a détruit son tissu productif et ralenti le développement économique et partant exacerbé la pauvreté. Cependant, bien que le taux de croissance oscille autour de 4% depuis 2005 et suite à la faiblesse de l’épargne intérieure, du développement des marchés de capitaux nationaux et de la capacité de mobilisation des ressources intérieures, l’économie reste fragile et le pays reste dépendant de l’aide extérieure qui concoure à plus de 50% du financement de l’économie nationale (bien que l’aide souhaitée pour le CSLPII était de 48% du financement total).

Depuis plus d’une décennie, le pays s’est doté des différents outils de planification stratégique et de gestion de l’économie dans le but de la relance de son économie et de son développement socio-économique fondé sur la recherche du bien être de la population. A cet effet, le CSLP actuel de deuxième génération adopté et mise en œuvre depuis 2012 constitue un outil de mis en œuvre des objectifs stratégiques de long terme de la Vision Burundi 2025 et des OMD. Il a comme ambition d’enclencher une croissance accélérée et créatrice d’emploi en privilégiant les investissements productifs. Au niveau sectoriel, des politiques et stratégies sectorielles ont été développés dans presque tous les ministères techniques.

Afin d’atteindre ses résultats stratégiques, le Burundi a également entamé une série de réformes visant entre autre l’amélioration de la gouvernance économique et administrative  afin de pallier à la problématique liée à l’insuffisance des compétences administratives et de gestion des dépenses publiques qui freinent entre autre la capacité d’absorption des ressources publiques. C’est ainsi qu’il s’est doté de outils stratégiques notamment la Stratégie Nationale de la Bonne Gouvernance et de la lutte contre la Corruption ; la Stratégie de gestion des Finances Publiques de premier et de deuxième génération ; la politique de l’aide ; la Stratégie nationale de  renforcement des capacités ; le Programme National de réformes de l’Administration publique ; etc.

Il importe de signaler que la stratégie de gestion des Finances Publiques 2012-2014 comporte des objectifs essentiels à atteindre dans le moyen terme à savoir : i) la mise au point du cadre juridique et institutionnel; ii) l’accroissement de la mobilisation de recettes; iii) le renforcement de la préparation et de l’exécution du budget; iv) la mise en place d’un système d’information efficace; et v) le renforcement de la capacité d’exécution des programmes du Ministère des finances et de la planification.

C’est dans ce souci d’améliorer la gestion des finances publiques que le Gouvernement entend mettre en œuvre une série de réformes visant notamment l’extension de l’approche programme,  la mise en œuvre du grand chantier du  budget programme dont l’effectivité est projeté en 2022, l’amélioration de l’utilisation de l’approche CDMT qui contribue à renforcer la planification stratégique sectorielle et le renforcement du suivi-évaluation de ses programmes et projets de développement pour qu’ils aient plus d’impact sur la population.

Par ailleurs, dans le but de renforcer le partenariat et appuyer le processus de mobilisation des ressources et de suivi-évaluation des politiques et programmes du Gouvernement de manière participative et inclusive, un cadre de dialogue entre le Gouvernement et ses partenaires a été mise en place et renforcé.

A travers ce partenariat, une conférence des partenaires au développement du Burundi a été soutenue et organisée à Genève pour le financement des priorités nationales retracées dans le document unique de planification du développement, le CSLPII. Cette conférence a été suivie des deux conférences sectorielles organisées en 2013 pour concrétiser les engagements de Genève. Ces dites conférences ont permis d’obtenir des promesses de financement estimées à 3.4 milliards USD.

Malgré ces efforts du Gouvernement, l’envergure des réformes engagées et des progrès réalisés dans la planification, la programmation, la mobilisation des fonds, la gestion des ressources publiques ainsi que dans le suivi-évaluation des politiques et programmes de développement, les capacités à  optimiser l’utilisation des moyens mis à sa disposition par la communauté nationale et  internationale pour le développement reste toujours en deçà des attentes.  Cette problématique est mise en évidence lors de la mise en œuvre du CSLP actuel, lors conférences des partenaires sur le CSLPII et par certaines analyses réalisées sur la gestion des finances publiques au Burundi.

En effet, le CSLPII montre entre autre que la faiblesse des institutions nationales chargées de coordonner les programmes et d’exécuter les projets ainsi que l’utilisation des procédures de gestion des fonds des différents partenaires sont des facteurs justifiant la faible absorption des ressources extérieures mises à disposition du pays.  

Les conférences de mobilisation des fonds nécessaires à la mise en œuvre du CSLPII ont montré la grande nécessité de renforcer les capacités institutionnelles de gestion des finances publiques et de rationaliser les dépenses publiques dans le but d’améliorer l’absorption des ressources et d’en augmenter l’efficacité et l’impact.

L’augmentation du  taux d’exécution des projets  d’investissement public pourrait donc renforcer le partenariat et la confiance mutuelle entre le Burundi et ses partenaires

Afin d’honorer un des principes de gestion des ressources publiques à savoir la sauvegarde de la viabilité financière, le respect de la règle de l’allocation efficiente des ressources mobilisées  et le respect de la règle de l’exécution efficiente des dépenses publiques, et d’éviter que la capacité limitée des pays pauvres en général d’absorber des apports d’aide puisse compromettre l’efficacité d’une aide accrue comme le souligne  le FMI, une étude sur les capacités d’absorption des ressources du pays s’avère d’une grande nécessite.

Duties and Responsibilities

L’objectif de cette étude  est d’analyser la capacité d’absorption des ressources de l’Etat  par le  diagnostic  des systèmes, des mécanismes, des procédures et des outils de gestion des dépenses publiques, d’en déterminer les goulots d’étranglement dans la perspective d’aboutir à des propositions concrètes d’actions visant à améliorer la qualité des finances publiques en général et la capacité d’absorption des crédits de l’Etat en particulier.

• Un état des lieux de la capacité d’absorption des ressources de l’Etat et les goulots d’étranglement pour y faire face;
• Une proposition des stratégies et actions claires et concrètes sur la réponse politique, stratégique et opérationnelle pour améliorer la capacité d’absorption au Burundi;
• Une proposition d’une feuille de route pour l’harmonisation des procédures et des modalités de gestion des projets et programmes pour tous les PTF;
• Un plan d’action clair et chiffrée des initiatives identifiées.

Sous la supervision de l’Economiste principal du PNUD et du Secrétaire Permanent du Comité National de Coordination de l’Aide (SP-CNCA) qui seront appuyés par un comité technique ad hoc, le travail du Consultant International à recruter consistera à réaliser principalement les tâches ci-après:

Prendre connaissance et s’imprégner des documents et des mécanismes existants sur la planification stratégique, la gestion des dépenses publiques et la coordination de l’aide publique au développement.

Analyser:

• Le cadre institutionnel, législatif et réglementaire de la gestion des Finances Publiques au Burundi y compris les réformes en cours ou en vue, spécialement dans le domaine de la planification, la programmation et la gestion budgétaire ;
• Le système et les capacités humaines et institutionnelles de planification,  de programmation, de mise en œuvre et suivi-évaluation des programmes et projets de développement au niveau central et sectoriel en lien avec d’autres travaux déjà réalisées ou en cours en la matière;
• le cadre global du circuit de la dépense publique et les contrôles internes (prévision, programmation, exécution et de suivi-évaluation des dépenses publiques) ainsi que celui de la passation des marchés publics étant donné que le niveau des performances dans la gestion des marchés publiques influe sur les capacités d’absorption des ressources de l’Etat ;
• La coopération du Burundi avec ses Partenaires au développement y compris i) le processus de mobilisation des ressources et le mécanisme de suivi-évaluation des engagements mutuels, ii) le mécanisme de coordination des partenaires existant ; iii) le système et l’état des lieux des négociations des accords entre le Gouvernement et les PTF, la mise en œuvre de ces accords et leur suivi-évaluation, iv) les procédures et modalités de gestion et de décaissement utilisées dans la mise en œuvre des projets et programmes financés sur les ressources extérieures v)le réalisme du niveau des fonds de contre-partie gouvernementale appliqué à certains projets de développement ;
• Le système de gestion des cycles de planification des différents partenaires qui pour la plus part d’entre eux se chevauchent, ce qui diminue la qualité de la transparence et de la maitrise de l’utilisation des dédiées à chaque cycle de planification.

Proposer des modalités pratiques d’amélioration à court, moyen et long terme de la capacité d’absorption des ressources publiques au Burundi à travers un plan d’action budgétisé avec des indicateurs de suivi des progrès bien précis qui sera  adopté par toutes les parties prenantes au développement.

Livrables considérés:

• Un rapport provisoire détaillé établi sur base des résultats attendus (voir section III) soumis à l’équipe de supervision;
• Un rapport définitif établi après avoir intégré les observations transmises par l’équipe de supervision.

Competencies

Compétences fonctionnelles:

• Bonnes aptitudes interpersonnelles et de travail en équipe;
• Avoir une grande capacité à diriger et à travailler en équipe avec un sens réel des relations humaines, donc des aptitudes à établir des relations de travail efficaces, dans un cadre multinational, multiculturel et pluriethnique, en faisant preuve de tact et de respect de la diversité;
• Avoir des aptitudes à la communication, notamment dans l’animation d’ateliers de formation, de séminaires d’études, groupes et autres séances de travail, auxquels peuvent prendre part des hauts fonctionnaires et les plus hautes autorités de l’État;
• Avoir d’excellentes aptitudes à la rédaction et à la communication tant orale qu’écrite, se traduisant notamment par la rédaction de rapports de qualité;
• Bonne maitrise des outils informatiques.

Compétences institutionnelles:

• Respect de la diversité culturelle, le sexe, la religion, la race, la nationalité, l'âge;
• Démontrer les valeurs d’intégrité.

Required Skills and Experience

Formation:

• Etre titulaire au moins d’une Maîtrise en Economie du Développement, planification, ou dans une discipline similaire. Un diplôme de doctorat (ou PhD) donnerait un avantage au candidat.

Expérience:

• Disposer d’une expérience avérée d’au moins 7 ans au niveau international en matière la planification stratégique et de gestion des finances publiques;
• Avoir une bonne expérience dans l’analyse et le suivi des Politiques macroéconomiques et des mécanismes de coordination de l’aide;
• Avoir déjà conduit au moins une étude similaire dans un pays subsaharienne constituerai un grand avantage.

Langues requises:

• Avoir une Maîtrise pratique du français; et
• Une connaissance usuelle de l’anglais.

Documents à fournir dans le dossier de candidature

Les consultants intéressés doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants :

Une proposition technique

• Note explicative sur la compréhension des TdR et les raisons de la candidature;
• Brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission envisagée;
• Formulaire P11 dûment rempli et signé.

Une proposition financière

La proposition financière doit être soumise sur la base de l’approche forfaitaire (lump sum) et libellée en USD ou toute autre devise convertible au taux UN.                

Afin de faciliter la comparaison des offres financières par le service demandeur, il est recommandé aux candidats de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent indiquer/détailler dans leurs propositions financières les coûts des billets d’avions, les frais de visa éventuels, les honoraires et les frais de séjour, en tenant compte du nombre de jours de travail prévus.

Le réalisme des coûts indiqués pour le voyage pourra être vérifié par le PNUD, soit en exigeant la présentation de justificatifs d’achat du titre de voyage, soit en effectuant une comparaison indépendante avec les prix du marché aux dates et pour les trajets concernés. Le PNUD n'accepte pas les coûts de voyage qui excèdent ceux du billet en classe économique. Si un consultant désire voyager en classe supérieure, il devra le faire sur ses ressources propres.

Toute dépense non prévue par les TDR ou explicitement inscrite à l’offre financière telle qu’acceptée par le PNUD, quelle qu’en soit la nature, doit être convenue entre le Bureau du PNUD et le consultant individuel à l’avance, sous peine de ne pas être remboursée.

Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c'est à dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TDR et après validation de ces livrables par le responsable désigné par le PNUD. Pour la présente mission, les paiements seront effectués comme suit:

• * Paiement des DSA et frais de mission logistique (voyage, communication, etc …) à l’entrée en mission;
• * Paiement des honoraires au terme de la mission et après remise du rapport final validé.

Les candidats pourront être invités ou contactés par téléphone à la fin du processus d’évaluation technique. Aucune note ne sera donnée à cet entretien, mais il sera utilisé pour valider les points donnés au cours de l’évaluation technique et permettra de mesurer/évaluer la bonne connaissance du candidat de l’objet des TDR.

En cas d’insatisfaction justifiée, le PNUD se réserve le droit de ne pas considérer le candidat.

Les consultants seront évalués sur base de la méthodologie suivante :

Analyse cumulative : Le contrat sera accordé au consultant dont  l’offre aura été évaluée et confirmée comme:

• En adéquation avec les Termes de Référence de la mission ;
• Ayant obtenu le plus haut score à l’évaluation combinée de l’offre technique et financière.

* Evaluation Technique : 70 %

* Evaluation financière : 30 %

Seuls les candidats obtenant un minimum de 70 points seront considérés pour l’évaluation financière.

• Etre titulaire au moins d’une Maîtrise en Economie du Développement, planification, ou dans une discipline similaire - Critère exclusif;
• Etre titulaire d’un diplôme de doctorat (ou PhD) ; - pondéré / 10;
• Disposer d’une expérience avérée d’au moins 7 ans au niveau international en matière de planification stratégique et de gestion des finances publiques ; - pondéré / 40;
• Avoir une bonne expérience dans l’analyse et le suivi des Politiques macroéconomiques et des mécanismes de coordination de l’aide ; - pondéré / 30.
• Avoir déjà conduit une ou des études similaire dans un pays d'Afrique subsaharienne - pondéré / 10.

Tout dossier( offre technique - financière - P11 ) doit être fusionné  en un seul document en format PDF. Un dossier incomplet ne sera pas considéré.