Background

L’organisation des élections du 23 octobre 2011 a permis à la Tunisie de se doter d’institutions légitimes qui ont, parallèlement à l’élaboration d’une nouvelle constitution, à conduire un processus de réformes, touchant différentes thématiques, parmi lesquelles figurent la justice transitionnelle et la réforme du secteur de la justice.

Pour accompagner ces transformations, les bureaux du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) en Tunisie ont développé une stratégie de transition incluant, entre autres priorités, un appui au processus de réforme de la justice et au processus de justice transitionnelle.

Un premier projet démarré en 2012 visait d’une part, à mettre en place un cadre institutionnel et légal conforme aux standards internationaux des droits de l’homme et d’autre part, à renforcer les capacités des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux afin de mieux relever les défis y compris ceux dans l’administration de la justice, la promotion et la protection des droits de l’homme et dans le processus de la justice transitionnelle.

Un nouveau projet dont la phase initiale a démarré en mai 2013 prévoit d’appuyer les autorités et la société civile tunisiennes pour l’opérationnalisation du processus de justice transitionnelle à travers notamment les actions suivantes :

  • un appui à la mise en place et au démarrage des activités de l’Instance Vérité et Dignité;
  • un appui aux organisations de la société civile pour le suivi du processus de justice transitionnelle et un accompagnement des victimes auprès des différents mécanismes de justice transitionnelle;
  • un appui aux institutions judiciaires intervenant dans le cadre du processus de justice transitionnelle.

C’est dans ce cadre que le PNUD recrute un expert pour l’évaluation des capacités des acteurs de la chaine pénale intervenants dans le traitement des dossiers d’atteintes graves aux droits de l’homme qui seront jugés dans le cadre du processus de justice transitionnelle.

Duties and Responsibilities

Sous la supervision générale du Conseiller Technique Principal (CTP) du projet d’appui au processus de justice transitionnelle, l’expert devra travailler en étroite collaboration avec les services du ministère de la justice, des droits de l’homme et de la justice transitionnelle. Durant son travail en Tunisie, l’expert sera accompagné et appuyé par un l’équipe du projet du PNUD et par le personnel du MJDHJT.

La mission de l’expert sera organisée autour de 2 phases consécutives :

Phase 1 : Mission en Tunisie – 15 jours

Réaliser un état des lieux du cadre légal, du fonctionnement et des besoins en termes techniques et logistiques des services de police judiciaire, des magistrats du parquet, des juges d’instruction et des magistrats du siège (chambre d’accusation, chambre spécialisées au sein des TPI, chambres au sein des cours d’appel et de la cour de cassation) intervenant dans le traitement des dossiers d’atteintes graves aux droits de l’homme qui seront jugés dans le cadre du processus de JT.

Au moins 10 jours avant son arrivée à Tunis, l’expert, l’équipe projet  et le MJDHJT définiront une liste des personnes à rencontrer dans le cadre de la mission en collaboration avec l’expert.

Durant sa permanence, l’expert devra notamment:

Prendre connaissance de tous les documents mis à disposition par le ministère et le PNUD/HCDH et notamment des textes législatifs et règlementaires relatifs à la justice pénale et à la justice transitionnelle.

Rencontrer les responsables du ministère de la justice, des droits de l’homme et de la justice transitionnelle ainsi que de l’intérieur, de l’Instance Vérité et Dignité, les services de police judiciaire (garde nationale et police), les représentants du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel de Tunis, de la Cour de Cassation, du tribunal militaire ainsi que les partenaires techniques et financiers intervenants dans le secteur de la justice.

Rencontrer les services de police judiciaire, les magistrats du parquet, les juges d’instruction et les magistrats du siège (TPI et CA) de Sidi Bouzid.

Ces rencontres se dérouleront à Tunis mais un déplacement à Sidi Bouzid sera prévu afin de rencontrer les acteurs de la chaine pénale de cette localité et d’identifier leurs besoins spécifiques.

2) Phase 2 : Travail de rédaction à l’extérieur du pays –  15 jours 

Sur la base des informations recueillies durant la première phase de cette mission, l’expert devra :

Dresser un état des lieux du cadre légal, du fonctionnement et des besoins en termes techniques et logistiques des services de police judiciaire, des magistrats du parquet, des juges d’instruction et des magistrats du siège (chambre d’accusation, chambre spécialisées au sein des TPI, chambres au sein des cours d’appel et de la cour de cassation) intervenant dans le traitement des dossiers d’atteintes graves aux droits de l’homme qui seront jugés dans le cadre du processus de JT.

Proposer des recommandations sur les modifications à apporter au cadre légal et réglementaire tunisien afin d’assurer un traitement efficace et conforme aux standards internationaux des dossiers d’atteintes graves aux droits de l’homme qui seront jugés dans le cadre du processus de JT;

Proposer un programme d’appui aux services de police judiciaire, du pôle judiciaire financier et des juridictions de jugement intervenant dans le traitement des dossiers de graves atteintes aux droits de l’homme qui prendra en compte les besoins à court, moyen et long terme de ces services aussi bien en termes de ressources humaines que d’appuis matériels;

proposer un programme de formation pour les services de police judiciaire, les magistrats du parquet, les juges d’instruction et les magistrats du siège intervenant dans le traitement des dossiers d’atteintes graves aux droits de l’homme qui seront jugés dans le cadre du processus de JT ainsi que pour certains cadres du ministère et notamment un programme spécifique de formation des magistrats des chambres spécialisées comme prévu par le loi sur la justice transitionnelle. Ce travail devra inclure l’identification des modules de formation (thématique et contenu général) et la rédaction des TdR des formateurs.

Competencies

Compétences institutionnelles:

  • Démontre l'intégrité en modélisant les valeurs de l'ONU et des normes éthiques;
  • Favorise la vision, la mission et les objectifs stratégiques du PNUD;
  • Affiche culturelle, le sexe, la religion, la race, la nationalité et l'âge sensibilité et adaptabilité;
  • Traite toutes les personnes équitablement, sans favoritisme.

Compétences fonctionnelles:

  • Aptitude au dialogue et à la négociation;
  • Capacité à travailler dans un environnement multiculturel complexe;
  • Capacité à travailler sous pression et de manière indépendante;
  • Capacité démontrée d’esprit critique, de créativité, de diplomatie, de flexibilité;
  • Excellente capacité en communication et en rédaction;
  • Bonnes capacités d’analyse et de synthèse.

Required Skills and Experience

Education:   

  • Master ou équivalent dans le domaine du droit.

Expérience:

  • Au minimum 10 ans d’expérience dans le domaine de la justice pénale.
  • Une expertise dans le domaine de la justice transitionnelle.
  • Une expertise dans l’élaboration de programme de renforcement des capacités des acteurs de la chaine pénale dans un pays en transition.

Informatique:

  • Bonne connaissance des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint, Email sous environnement Microsoft).

Langues requises:

  • Excellente connaissance orales et écrites du français;
  • La connaissance de l’arabe serait un atout.