Background

Le Groupe de Développement des Nations Unies (GNUD) a lancé le processus d’harmonisation des procédures de transfert de fonds aux partenaires d’exécution.  Cette initiative entre dans le cadre de la réforme des Nations Unies.  Le processus d’harmonisation nécessite une analyse du système de gestion des finances publiques du Sénégal, soit en premier lieu, une évaluation macro-économique. Dans ce cadre, un examen des évaluations existantes avait été mené en 2007 par un consultant. Cet examen avait constaté que les systèmes de contrôles internes et externes représentaient le principal maillon faible de la gestion des finances publiques au Sénégal.

Par conséquent, un programme de renforcement des capacités des acteurs devait être mené à trois niveaux:

• La formation des gestionnaires de projets et des services déconcentrés de l’Etat aux procédures financières et budgétaires de L’Etat mais aussi aux procédures des bailleurs de fonds;
• L’appui à l’IGF dans ses missions d’audit de conformité, à l’Autorité de Régulation des marchés Publics chargée de l’audit à posteriori des marchés publics et à la Cour des Comptes pour un contrôle des comptes de gestion de l’Etat;
• La mise en place d’outils appropriés de suivi-évaluation et d’analyse des impacts des projets/programmes et politiques publiques.
• Pour ce faire, la Cellule d’Appui à la mise en œuvre des Projets et Programmes (CAP), sous le chapeau institutionnel de la D.I. (Direction des Investissements) qui disposait déjà dans ses missions, de pouvoirs d’audit des projets/programmes ainsi que des fonctions de renforcement des capacités constituait un instrument central pour la mise en œuvre des recommandations du consultant.

Dans ce cadre, les Agences du Système des Nations Unies au Sénégal, notamment les Agences membres du comité exécutif du GNUD partie prenantes du processus d’harmonisation des procédures de transfert de fonds (PNUD, UNICEF, UNFPA, WFP) examineront et interpréteront les évaluations existantes du système de gestion des finances publiques (PFM) et le rapport de l’examen des évaluations fait par le consultant afin de leur permettre de prendre les décisions conséquentes sur les modalités de transfert de fonds, les procédures et activités de contrôle à suivre pour la mise en œuvre de leurs programmes/projets respectifs pour les années 2016-2020 correspondant au cycle de programmation du prochain Plan-Cadre des Nations Unies pour l’Assistance au Développement (UNDAF).

 Il faut noter que l’IGF a bénéficié d’une formation en audit et contrôle de gestion avec l’appui du CESAG. De même, la Cour des comptes et la commission finances assemblée nationale vont bénéficier d’un appui institutionnel par le biais du PRECAREF (financé par l’ACBF) et du PAPNBG (financé par l’Union Européenne).

Sous la responsabilité du Ministère chargé du Plan, un programme de renforcement des capacités techniques des ministères sectoriels dans la préparation des politiques et des  programmes publics et dans leur suivi – évaluation a été élaboré et validé par l’ensemble des acteurs institutionnels concernés. Aussi, pour permettre un démarrage des activités de formation, le budget de 2007 est mis à contribution.

Duties and Responsibilities

Objectifs:

• Objectif de diagnostic du système de gestion des finances publiques au Sénégal : cet exercice permet d’identifier les points forts et les lacunes du système de gestion des finances publiques au Sénégal;
• Objectif de renforcement des capacités : cet examen permet aux organismes et au gouvernement du pays d’identifier les domaines se prêtant au renforcement des capacités des fonctionnaires du gouvernement et d'autres entités;
• Objectif de gestion financière cet examen (associé à l'évaluation des partenaires d'exécution) permet d'établir les modalités et procédures appropriées de remises d’espèces ainsi que les activités de contrôle qui seront menées par les organismes.

Taches du consultant:

• Le consultant travaillera sous la supervision du Comité technique inter-agence en charge des procédures d’opérationnalisation du HACT (qui l’assistera également dans l’identification et la collecte des documents d’analyse existants);
• Le consultant collectera les différents documents d’analyse du PFM mentionnés ci-dessus en considérant également les expériences et connaissances qu’ont les Agences des Nations Unies au niveau du PFM;
• Il procédera à une revue des documents mis à sa disposition afin d’adresser les questions soulignées dans la check-list en annexe;
• Le consultant documentera la pertinence de la liste de contrôle et la complétera en fonction des nouvelles tendances en matière de gestion des finances publiques;
• Le consultant portera une attention particulière aux aspects du PFM et aux questions relatives à la gestion et à l’utilisation  de l’aide au développement;
• Le consultant travaillera en collaboration étroite avec les membres du Comité technique en charge des procédures d’opérationnalisation du HACT, pour la collecte de données auprès de la partie gouvernementale et pour l’organisation éventuelle de réunions avec des représentants du gouvernement;
• Le consultant préparera un rapport préliminaire des résultats de l’évaluation macro ainsi qu’une synthèse de 4 pages qu’il soumettra au Président du Comité HACT avec copie à la Coordination du SNU qui le distribuera aux Chefs d’Agences des Nations Unies et aux membres du Comité technique pour commentaires;
• Le consultant finalisera le rapport d’évaluation sur la base des commentaires;  
• reçus pour soumission à la Coordination du Système des Nations Unies;
• Le consultant présentera les résultats de son rapport d’évaluation aux Chefs  d’Agences des Nations Unies et aux membres du Comité technique en charge de la mise en œuvre de l’harmonisation des procédures de transfert des fonds aux   partenaires d’exécution, ainsi qu’aux membres du gouvernement désignés pour validation;
• Le consultant analysera la mesure avec laquelle la budgétisation est basée sur les politiques publiques;
• Le consultant vérifiera si des données et des informations pertinentes sont produites à temps, conservées et diffusées aux différents acteurs du processus budgétaire et aux citoyens;
• Le consultant examinera si des dispositions pertinentes relatives à l’évaluation de l’exécution budgétaire sont prescrites, respectées par le gouvernement et suivies par les organes de contrôle externe (Assemblée Nationale, Cours des Comptes);
• Le consultant évaluera la cohérence du programme de réforme des finances publiques au Sénégal avec les standards internationaux en gestion des finances publiques;
• Le consultant identifiera les risques fiduciaires du système de gestion des finances publiques sénégalaises et proposera des principes pour leur bonne gestion.

Produits attendus:

• L'examen doit aboutir à un rapport d'environ huit pages (à l'exclusion des annexes) et se conclure par un tableau complété des domaines à risque (Voir l’Annexe I).

Le rapport doit comprendre:

• L'objectif de l'examen ainsi que la description du processus et des institutions participantes;
• Un résumé des conclusions pour traiter de chacune des questions identifiées dans la liste de contrôle;
• Une évaluation des risques fiduciaires que la PFM pose pour le fonctionnement du cadre pour les remises d’espèces;
• Une évaluation de la capacité (humaine, institutionnelle et financière) de l'institution supérieure de contrôle des finances publiques (la cour des comptes) d'entreprendre les vérifications des comptes requises;
• Des suggestions concernant les possibilités de renforcement des capacités (humaine, institutionnelle et financière) (le cas échéant);
• La liste des sources d'information utilisées dans l'évaluation;
• La liste de contrôle remplie en annexe.

Competencies

Compétences Fonctionnelles:   

• Grande capacité d’analyse, de résolution des problèmes et de formulation de recommandations et de conseils;
• Excellentes techniques de communication écrite et orale en français;
• Une forte capacité de travail et de planification;
• Habilité à communiquer et fonctionner  dans un environnement international/multiculturel;
• Capacité de travailler sous pression pour respecter des dates butoirs;
• Qualité interpersonnelles bien développées, y compris la capacité de communiquer à haut niveau.

Required Skills and Experience

Education:

• Maîtrise en sciences économiques ; en planification en finances ou administration publique ou diplôme équivalent.

Expérience:

• Expérience d’au moins 8 ans dans le domaine des finances publiques;
• Consultant indépendant du gouvernement du Sénégal non détaché d’un service de l’administration et ayant une expérience en matière de conseils concernant la PFM ou l’exercice CFAA-CPAR;
• Avoir les connaissances spécialisées et l'expérience de l'examen des systèmes de gestion des finances publiques, comme par exemple les consultants qui ont participé à l'établissement d'un CFAA ou d'autres rapports similaires;
• Avoir une bonne compréhension des questions de gouvernance et de responsabilité;
• Etre capable d'identifier et de recueillir des rapports sur la PFM;
• La connaissance du fonctionnement des systèmes et des procédures de gestion financière des agences des Nations Unies sera considérée comme un atout.

Language:

• Avoir d’excellentes aptitudes de communication écrite et orale en Français et une connaissance de l’Anglais serait un plus.