Background

Contexte:

Dans leur mission d’appui au Gouvernement de la RDC pour la stabilisation des communautés affectées par les conflits, et à travers la deuxième phase de la stratégie ISSSS qui entend adresser les dynamiques des conflits à la base pour mener des véritables actions de transformation, trois  agences, à savoir le PNUD, UN-HABITAT et l’OIM, en collaboration avec l’Unité d’Appui à la Stabilisation et STAREC, ont élaboré un projet conjoint intégré de stabilisation du Nord du territoire de Kalehe, en province du Sud-Kivu.

Ce projet vise à répondre aux besoins immédiats de réduction  des violences intra et intercommunautaires dans les Hauts Plateaux de Kalehe qui constituent l'épicentre des conflits fonciers et des conflits de pouvoir dans ce territoire et qui  sont, entre autres, à la base de la création des groupes armés à caractère communautaire.

Le  Projet Intégré de Stabilisation du Nord-Kalehe en Province du Sud-Kivu   poursuit trois objectifs spécifiques, à savoir : (1) engager les populations et les représentants de l’Etat congolais  dans un processus de dialogue inclusif pour répondre aux causes des conflits, consolider la paix et créer les bases pour des institutions transparentes, inclusives et effectives ; (2) renforcer l’autorité de l’Etat et accroitre la confiance des populations dans leurs institutions grâce à la présence et à une meilleure qualité des services fournis par les représentants de l’Administration ; (3) engager la population à  entreprendre des activités de reprise socioéconomique à petite échelle, à construire la cohésion sociale et  à renforcer  la résilience au plan communautaire en vue d’un  développement à plus long terme.

Les agences poursuivent ces objectifs en partenariat avec des acteurs comme la MONUSCO (CAS, JSS, UNPOL, SVU, SSU), les ONG nationales ou internationales ainsi que les services étatiques tels que la PNC, l’Administration Publique, la  Justice, l’administration foncière, les services publics en charge des routes, IPAPEL (Inspection Provinciale de l’Agriculture, Pêche et Élevage), le ministère provincial des mines à travers ses équipes techniques (CEEC, SAESSCAM, CAMI et Division Provinciale des Mines), la Police des Mines et la Division provinciale du Développement Rural.

Pour ce faire, des activités clés selon les 3 grands piliers du projet à savoir (I) le dialogue démocratique, (II) la restauration de l’autorité de l’Etat et (III) la réinsertion, réintégration et relance économique sont envisagées.

Les effets attendus du projet se résument en ces points ci-dessous : (i) Une vision collective à long terme et des solutions concrètes pour la Paix sont formulées sur l’axe Minova-Numbi-Ziralo en tenant compte de la perspective des hommes et des femmes, et une culture de dialogue est profondément ancrée dans ces communautés, (ii) Les Chefs de groupements de Buzi et Ziralo, les représentants de l’administration territoriale foncière et les communautés endossent et prennent en compte des résultats des dialogues, (iii) L'Etat a la capacité de fournir plus de services pertinents par une présence accrue sur l’axe Minova-Numbi –Ziralo ; (iv) L’Etat est de plus en plus reconnu comme le principal fournisseur de services et devient moins patrimonial ; (v) D'autres débouchés économiques sont créés pour les groupes susceptibles d’être mobilisés et leurs communautés ; (vi) Les zones minières de Numbi sont structurées et des d’autres opportunités sont offertes aux  creuseurs artisanaux diminuant les tensions dans les zones minières.

Etude de Base:

Pour l’efficience et l’efficacité de la mise en œuvre conjointe du projet, les agences accordent une importance capitale aux changements à opérer à travers les produits, effets et impacts des interventions en faveur des populations locales. Il apparait dès lors nécessaire de circonscrire la situation de référence afin de disposer des informations et des indicateurs précis sur les différents secteurs concernés par le projet, et d’élaborer un  système de suivi-évaluation pour la mise à jour continue des changements et faciliter l’analyse des transformations induites à la fin du projet.

Dans cette perspective, le PNUD, en collaboration avec UN-HABITAT et l’OIM, est à la recherche d’un candidat compétent et expérimenté qui aura pour mission de conduire l’étude d’élaboration de la situation de référence du projet.  

Objectifs de l’étude:

L’étude sera structurée autour de deux objectifs principaux, à savoir:

• Elaborer la situation de référence du projet afin de faire ressortir les données pouvant faciliter les projections de changements et orienter la synergie des agences d’exécution
• Définir  le système de suivi-évaluation du projet qui constituera un cadre pour le suivi  des indicateurs des effets et d’impact et documenter la situation de référence desdits indicateurs

Plus spécifiquement, l’étude vise:

Concernant l’élaboration de la situation de référence du projet:

• Se référer aux indicateurs harmonisés (en annexe) qui aideront à mesurer les changements observés sur base des activités de synergie et complémentaires des Agences en lien avec les indicateurs de l’ISSSS et les indicateurs spécifiques au projet.
• Collecter et analyser les données permettant de renseigner les indicateurs définis afin d’obtenir leur niveau de référence au démarrage du projet.
• En collaboration avec UN HABITAT et l’OIM, réaliser une étude approfondie sur la cartographie des conflits fonciers et ceux liés au secteur minier, les mécanismes locaux de leur résolution dans la perspective du dialogue social et démocratique, afin de sortir un état de lieu global renseignant sur les conflits et la problématique minière.
• En lien avec les activités futures, réaliser une étude de sécurité alimentaire afin de fournir des bases pour l’amélioration des moyens d’existence.
• Analyser la problématique minière de la zone du projet en rapport avec le foncier, les exploitants artisanaux, la législation en la matière en étroite collaboration avec OIM et le PNUD.
• Elaborer un rapport qui présente la situation de référence globale du projet incluant les niveaux de référence des indicateurs du projet, ainsi que les résultats des études sectorielles.

Concernant la définition du système de suivi-évaluation du projet:

• Pour chaque indicateur retenu plus haut, développer un plan de suivi et de collecte des données. Il s’agira notamment de définir les fréquences de collecte, les zones et le niveau de collecte, la source de collecte, les responsables de la collecte et les sources de vérification. A partir des résultats de la situation de référence, les agences fixeront les cibles à atteindre en fin de projet.
• Les méthodes de collecte et de traitement des données devront également être élaborées.

Règles à respecter pour les indicateurs:

• Se référer au lexique des indicateurs du programme PNUD qui seront à la disposition du consultant sélectionné
• Les indicateurs des produits qui devront permettre à la fois un suivi et une évaluation des effets des actions conjointes de 3 agences à travers une méthode  participative (voir tableau en annexe).
• Les indicateurs doivent être peaufinés pour qu’ils soient SMART et désagrégés par genre et par catégorie (voir lexique susmentionné) afin de mesurer l’impact spécifique du projet sur les hommes et les femmes, les jeunes filles et les garçons. Il devra y avoir aussi bien des indicateurs quantitatifs par des enquêtes légères, et qualitatifs par des focus groups ou des entretiens.
• La fréquence de collecte des indicateurs devra être définie en tenant compte de l’utilisation qui sera faite des données recueillies (est-ce que ces données doivent permettre d’orienter les décisions prises), de la facilité de collecte des données, des moyens prévus pour le suivi-évaluation au sein du projet.

Duties and Responsibilities

Tâches et les fonctions assignées au consultant National

Le consultant travaillera sous l’autorité générale du Coordonnateur de la composante Moyens d’existence durables et développement local du PNUD du Sud-Kivu et sous la supervision technique de la Chargée du Suivi et Evaluation au sein du pilier CIDD du PNUD.

Le consultant veillera aussi à prendre en compte les études sectorielles existantes. Il devra tenir des réunions conjointes et en bilatérale avec le PNUD, UN-HABITAT et OIM pour lister les indicateurs clés à récolter sur le terrain; il effectuera aussi des consultations régulières avec les services étatiques ainsi que toutes les organisations partenaires impliqués dans le projet.

Une attention particulière devra être accordée à l’aspect genre et équité et l’ensemble des données collectées ainsi que les analyses réalisées devront être désagrégées en genre et en âge afin de bien comprendre comment les femmes, les hommes et les jeunes pourront être différemment (ou non) affectés par les interventions du projet.

Les tâches du consultant devront couvrir les aspects suivants:

Concernant l’élaboration de la situation de référence du projet
Pour la collecte et l’analyse des données

• Procéder à l’analyse documentaire en consultant les données disponibles au niveau du  SSU, au STAREC et ailleurs;
• Effectuer les missions de terrain dans les zones ciblées afin de collecter les données nécessaires pour renseigner les indicateurs préalablement définis ainsi que pour avoir des données sur la situation socio-économique des zones ciblées selon la méthode prédéfinie (entretiens, focus groups, ..);
• Procéder à l’analyse des données traitées en présentant les différences constatées pour les hommes et les femmes et les jeunes, ou autres groupes si pertinents pour l’indicateur.

Pour la sensibilité aux conflits et la promotion du dialogue social et démocratique

• Analyser le contexte ainsi que la perception des bénéficiaires et des autorités locales par rapport à la crédibilité des CDM (Comités de Médiation) de Minova et  Numbi déjà fonctionnels;
• Analyser le lien entre l’activisme des groupes armés et la compétition à l’accès à la terre;
• Déterminer le degré d’implication du tribunal de paix de Minova/ Kalehe dans le suivi et le respect des actes de compromis signés entre communautés;
• Faire une cartographie des conflits fonciers à impact sécuritaire ou à incident de protection notamment sur le mouvement des populations  dans les zones couvertes par ce projet ainsi que leurs causes pour une éventuelle prise en charge;
• Faire un diagnostic du niveau de réponse du cadastre foncier dont le bureau est à Minova aux multiples conflits fonciers de reconstitution/ mesurage des limites des terres à vocation agro-pastorale.

Pour le diagnostic de la présence de l’autorité de l’état

• Conduire des analyses participatives des services administratifs et des forces de l’ordre (Police Nationale) tant au niveau local que territorial, ainsi que le niveau actuel de satisfaction de la population à ses services.

Pour l’élaboration de l’étude économique

• Effectuer une analyse économique des potentialités de réintégration socioéconomique des personnes les plus affectées par la situation des conflits et des secteurs pouvant offrir des alternatives à l’exploitation clandestine des minerais et en particulier à l’endroit des femmes actives dans les carrés miniers ainsi que les exploitants clandestins à réintégrer socio économiquement.

Pour l’élaboration de l’étude de sécurité alimentaire

• Effectuer les missions nécessaires afin de capturer la situation liée aux pratiques agricoles et les obstacles actuels dans l’alimentation des populations afin de suggérer des bases pour l’amélioration des moyens d’existence.

Pour l’élaboration de l’étude économique liée au secteur minier

• Effectuer une analyse économique approfondie relative au secteur artisanal des minerais afin d’avoir un état de lieux sûr;
• Pour les thèmes transversaux de genre, VIH/SIDA, environnement;
• Conduire des analyses sur l’impact de l’exploitation artisanale des minerais sur l’environnement ainsi que sur la santé des populations, et en particulier en matière du VIH/SIDA.

Concernant la définition du système de suivi-évaluation du projet
Pour le plan de suivi des indicateurs

• Elaborer le plan de collecte de ces indicateurs pour la durée totale du projet. Ce plan sera élaboré à partir des outils déjà existants et choisis par les Chargés de Suivi/Evaluation des projets mis en place par les partenaires au niveau du PNUD/UN-HABITAT/OIM et pour d’autres projets exécutés par ces agences (notamment IRF Mambasa) afin d’assurer une homogénéité des outils;
• Elaborer les outils nécessaires à la collecte des indicateurs et à leur traitement (sous forme informatique) désagrégé  par sexe pour chaque secteur si possible. Ces outils devront être validés conjointement par toutes les agences et leurs versions finales seront remises au PNUD pour permettre la collecte et le traitement réguliers des indicateurs;
• Produire un rapport qui  présentera le plan de suivi des indicateurs. Il inclura notamment, les valeurs de référence des indicateurs, la liste exhaustive des outils produits et utilisés pour la collecte, le traitement et l’analyse des données. Il devra notamment inclure pour chaque indicateur: la fréquence de collecte, la source de collecte, les responsables de la collecte, le moyen de vérification;
• Réaliser un atelier de restitution et de discussions de résultats de l’étude en impliquant les partenaires importants du Projet conjoint;
• Rédiger un rapport d’étude final intégrant les recommandations de la restitution, présenter et diffuser ce rapport auprès des structures concernées.

Méthodologie de l’étude

La situation de référence dans les zones d’intervention du projet conjoint doit émaner des populations elles-mêmes et non des hypothèses pré-formulées dans le prodoc. C’est pour cette raison qu’une approche participative devra être utilisée dans le cadre de l’enquête menée, cela  va permettre aux groupes cibles de s’exprimer et de formuler eux-mêmes les critères sur le niveau d’amélioration des moyens d’existence durables dont le capital social, capital naturel, capital physique, les causes réelles de conflits, et les solutions pour les résoudre.

Afin d’intégrer les différents points de vue, les enquêtes seront menées aux différents niveaux sollicités par les termes de références, notamment le niveau des groupements, et des villages et des ménages. La méthode de collecte de données sur le terrain est basée sur 4 éléments d’appréciation à savoir :

Approche méthodologique pour la situation de référence

Cette approche sera divisée en plusieurs parties:

• Une partie qualitative avec les organes de gouvernance communautaire (comités locaux de paix, comités villageois de développement, association des producteurs divers, les cadres de dialogue et de médiation, personnels enseignants, etc.) par les interviews semi structurées en utilisant des questions guides qui laissent de l’espace à des réflexions spontanées de la part des enquêtés pour qu’ils expriment leur propre point de vue;
• Une partie quantitative avec des questionnaires structurés au niveau des ménages pour compléter des informations recueillies au cours de l’enquête avec plus de précision;
• Des entretiens semi-structurés au niveau territorial, des groupements et des villages, avec les services techniques (cadastre foncier, cadastre miniers (CAMI)…), les autorités administratives (administrateurs, les chefs de poste, et les chefs de groupement) et les partenaires au développement (les collaborateurs programme et d’autres projets/ONG), le tripaix pour faire la comparaison des données collectées sur le terrain par l’équipe;
• L’exploitation des documents en vue de disposer d’informations supplémentaires.

La triangulation à travers ces 4 éléments ci-dessus cités va permettre d’augmenter le niveau de fiabilité, ainsi que de comparer les données collectées et celles existantes au niveau provincial, territorial, et des projets/ONG pour faire ressortir des contradictions possibles pour ou infirmer/confirmer les résultats de l’enquête.

Zone d’enquête et critères de sélection

La zone d’enquête est définie dans le document du projet, à savoir l’axe Minova-Kalungu-Numbi-Ziralo. Les points à visiter seront fixés selon les critères de représentativité validés par les experts du projet.

Les outils à utiliser:

Pour l’enquête dans les localités, les instruments qualitatifs et quantitatifs qui seront utilisés s’orienteront ou s’inspireront du modèle de MAPP (Method for Impact Assessment of Programs and Projects) pour les groupes tels que les assemblées générales des structures existantes, des Comités locaux permanents de paix, les associations des parents, des enseignants, des organisations paysannes, des producteurs, etc.
Les focus groups et interviews individuelles au niveau des ménages seront faits. Des questionnaires structurés vont permettre de collecter des données d’ordre général sur : la taille des ménages, les moyens de subsistance, les revenus monétaires et non-monétaires, l’exploitation minière, etc.

S’agissant de la cohésion sociale, l’étude va utiliser trois sources d’informations : Questionnaire, Focus groups et Entretiens individuels.

Les résultats attendus de l’étude (livrables)

Un rapport présentant la situation de référence du projet. Il inclut:

• Les valeurs de référence des indicateurs;
• Les résultats des études sectorielles sur la problématique foncière, l’activité minière, l’économie et cohésion sociale;
• Des analyses pour les 4 secteurs ciblés et une analyse globale de la situation actuelle dans la zone d’intervention et du contexte actuel qui tiennent compte des derniers développements en matière de sécurité.

Un rapport présentant le système de suivi et évaluation du projet. Il inclut notamment:

• la liste validée des indicateurs du projet conjoint en matière de relance de l’économie, d’accès aux services sociaux de base, cohésion sociale et bonne gouvernance;
• le plan de suivi et de collecte des indicateurs, incluant les outils nécessaires à la collecte et le traitement des données;
• les valeurs de référence.

Un atelier de restitution et de discussions de résultats de l’étude impliquant les partenaires du Projet conjoint et avec la participation  d’une représentation du CIDD et de l’Unité S&E  de Kinshasa afin d’apporter un avis critique externe sur les résultats de l’étude qui constituera le point de départ du projet.

Un rapport d’étude final validé intégrant les recommandations de la restitution présenté et diffusé auprès des structures concernées.

Durée et localisation

L’étude s’étendra sur une durée maximale de 45 jours y compris la phase préparatoire, la phase de collecte des données sur le terrain, de traitement et d’analyse des données et celle du rapportage et restitution.
Le processus débutera par une séance de travail avec les trois agences et l’Unité d’Appui à la Stabilisation pour se rassurer de la meilleure compréhension des termes de références, et harmoniser avec le consultant qui travaillera pour le projet IRF de Mambasa / Ituri.
Un calendrier précis des déplacements pourra être élaboré en collaboration avec les équipes de terrain incluant des séances conjointes avec les trois agences sur l’état d’avancement de l’étude.

Competencies

• Démontrer son intégrité en se conformant aux valeurs et aux normes morales de l'ONU;
• Favoriser la vision, la mission et les buts stratégiques du PNUD;
• Démontrer sa capacité à travailler sans faire de discrimination d’ordre culturelle, de genre, de religion, de race, de nationalité et de sensibilité sociopolitique;
• Démontrer de la rigueur dans le travail, une grande disponibilité;
• Une aptitude au travail en équipe; et
• Un esprit d’initiative développé.

Required Skills and Experience

Education:

• Etre titulaire d’un diplôme universitaire de licence ou maitrise en sociologie (du développement), sciences sociales, ou dans tout autre domaine pertinent.

Expérience:

• Avoir une connaissance complémentaire ou expérience dans le domaine de l’évaluation en zone post-conflit;
• Justifier d’au moins 7 ans d’expérience dans le domaine de l’évaluation de projets dans les pays en développement, programmes de pacification;
• Justifier d’une expérience confirmée dans la réalisation de missions similaires;
• Très bonne connaissance du contexte et des enjeux locaux (économique, social, politique, etc.).

Connaissances linguistiques:

• Maîtrise indispensable de la langue française tant à l’écrit qu’à l’oral;
• La connaissance de la langue locale de la zone d’intervention (swahili) est exigée.

N.B.

L’étude peut être réalisée soit par un consultant indépendant, une institution de recherche ou un bureau d’étude. En cas de soumission par un bureau d’étude ou par une institution de recherche, les CV des personnes qui seront impliquées dans l’étude devront être joints, le chef d’équipe devant être d’un profil égal ou supérieur au niveau de qualification et d’expérience tel que décrit au point 8 intitulé ‘Qualifications’.

Instructions aux soumissionnaires:

Les documents suivants à télécharger à partir de l'Appel à Proposition joint à cette invitation sur le site Procurement du PNUD: http://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=19882 vous permettront de préparer votre proposition:

• Conditions générales du Contrat;
• P11 (SC & IC);
• Offre financière.

Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail ic.soumission.cd@undp.org avec mention obligatoire de la référence et intitulé du dossier: IC/CIDD-MED/314/2014.

Votre proposition devra être reçue au plus tard le 22 décembre 2014. N’hésitez pas à écrire à l’adresse soumission.info@undp.org pour toute information complémentaire au plus tard le 17 décembre 2014.

Documents constitutifs de l’Offre:

Pour démontrer leurs qualifications, les candidats devront soumettre une offre qui comprendra les documents suivants: Note méthodologique pour l’exécution de la mission attendue (Méthodologie de travail, Réalisation des livrables attendus, Calendriers d’exécution conformément aux TDRs,…):

• Une note de motivation dans laquelle vous démontrez que vous êtes le meilleur candidat pour le poste;
• La démarche ou approche, les outils ainsi que les tâches que vous comptez mettre en œuvre pour réaliser la mission; Remplir le formulaire P11 en y incluant surtout votre expérience des missions similaires et indiquant au moins 3 (trois) personnes de référence;
• Soumettre les copies de vos diplômes;
• Envoyer votre proposition financière.

La proposition financière:

La proposition financière doit être soumise sur la base de l’approche forfaitaire.
Afin de faciliter la comparaison des offres financières par le service demandeur, il est recommandé aux candidats de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent indiquer/détailler dans leurs propositions financières les coûts de transport sur le terrain, les honoraires et les frais de séjour, en tenant compte du nombre de jours de travail prévus.

Toute dépense non prévue par les TDRs ou explicitement inscrite à l’offre financière telle qu’acceptée par le PNUD, quelle qu’en soit la nature, doit être convenue entre le Bureau du PNUD et le consultant individuel à l’avance, sous peine de ne pas être remboursée.

Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c'est à dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TDR et après validation de ces livrables par le responsable désigné par le PNUD. Pour la présente mission, les paiements seront effectués comme suit : 40% à la fin des deux premières semaines de travail et 60% après la remise du rapport final.

Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les enveloppes financières seront ouvertes et les offres financières comparées.

Le/la Consultant (e) avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat.

Les propositions incomplètes ne respectant pas ces instructions seront rejetées.

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