Background

En 2013, la RDC a entamé une nouvelle étape importante dans  son processus REDD+ ; il s’agit, de la transition progressive de la phase de préparation à la REDD+ vers celle d’investissement. Le processus de préparation a connu des avancées remarquables avec l’atteinte d’un consensus national sur les causes de la déforestation, et la définition participative de la Stratégie-cadre nationale REDD+ validée en Conseil des Ministres en novembre 2012. Cette stratégie vise à contribuer activement à une croissance verte durable fondée sur le développement humain. Il est maintenant nécessaire de la mettre en œuvre au travers de réformes et d’investissements sur le terrain.

La mise en œuvre de cette Stratégie-cadre s’appuie sur un mécanisme financier spécifique, le Fonds National REDD+ établi en novembre 2012. Le Plan d’investissement du Fonds National REDD+ a été validé en Août 2013 par les autorités congolaises et ce, pour un premier cycle d’investissement portant sur une période de trois ans. Le Plan d’Investissement fixe, au travers du cadre logique du Fonds, les priorités programmatiques. Deux objectifs majeurs consistent à mettre en œuvre i) les réformes REDD+ sur lesquelles s’est engagé le Gouvernement de la RDC dans le cadre de sa Matrice de Gouvernance Economique révisée en mai 2013 ; ii) des programmes intégrés sur des zones d’enjeux REDD+.

Le Gouvernement de la RDC déploie à ce jour des efforts de mobilisation des ressources afin de mettre en œuvre la Stratégie Nationale REDD+ au travers du Plan d’Investissement du Fonds National REDD+, et en priorité les réformes REDD+ inscrites dans la Matrice de Gouvernance Economique, à savoir  i) le lancement d’une politique d’aménagement du territoire, ii) la réforme foncière au niveau rural, iii) la mise en place de Normes REDD+ dans les secteurs des mines et hydrocarbures. Afin de définir une feuille de route précise pour la mise en œuvre de ces réformes REDD+, un cadre de coordination multisectorielle a été établi, coordonné par le Comité Technique de Suivi des Réformes du Ministère des Finances et composé de points focaux REDD+ dans sept ministères sectoriels, dont le Ministère de l’Environnement.

En 2014 le PNUD a appuyé, via le CTR, le Comité de Suivi de Réformes du Ministère des Finances, et les point focaux membres du CTR appuyé la clarification et le démarrage des réformes foncières et Aménagement du Territoire (AT). Un début de programmation des réformes et d’appui REDD+ aux réformes est réalisé. Aussi un début de logique d’intervention – avec un pilotage au niveau national qui se décline dans une mise en œuvre expérimentale aux niveaux provincial et local – se dégage.
 
Le Programme d’Investissement Forestier (FIP) de la RDC va démarrer effectivement début 2015, et des travaux intenses ont été menés en 2014 sur la clarification des outils de mise en œuvre effective. Il est important de capitaliser sur les orientations données dans le cadre FIP pour la formulation de futurs programmes intégrés financés par le Fonds National.
Par ailleurs, au cours du premier semestre du 2015, le document du programme de Réductions d’Emissions sera élaboré par la CN-REDD avec ses partenaires, pour soumission au Fonds Carbone du FCPF de la Banque Mondiale.

Toutes ces activités s’inscrivent dans le lancement effectif de la phase d’investissement.
Pendant le premier semestre de 2015 le PNUD en travers du « Projet Tier 2 » Projet REDD+ « Appui aux capacités et à la stratégie pour la préparation de la RDC à la REDD+ », continuera à appuyer les réformes REDD+, l’élaboration de programmes d’appui REDD+ aux réformes sectorielles et la préparation de leur mise en œuvre éventuelle.
Le (la) consultant(e) se focalisera principalement sur les investissements REDD+ en appui aux réformes Foncières et Aménagement du Territoire. Que ce soit dans le cadre de politiques et mesures (réformes, programmes nationaux), ou de programmes intégrés au sein desquels les activités sectorielles et habilitantes doivent être développées et mises en œuvre en synergie. Le consultant doit assurer un vue d’ensemble sur la programmation et l’architecture globale de la logique d’intervention. Il appuiera le travail sur la définition des programmes intégrés prévus dans cette phase d’investissement.

Le (la) consultant(e) travaillera en étroite collaboration avec les différentes composantes du processus national REDD et en particulier la Coordination nationale REDD, y compris l’équipe de programmation du Programme d’Investissement pour la Forêt (FIP), avec qui des fortes synergies et complémentarité sont essentielles, ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires techniques et financiers intervenant en RDC dans ces domaines.

Duties and Responsibilities

Sous la responsabilité du Team Leader de l’Unité Croissance Inclusive et Développement Durable du PNUD RDC, sous la supervision technique du Chef de Projet, sous l’autorité et la supervision du Secrétaire Général du MECNT, en collaboration étroite avec le Coordinateur de la CN-REDD, le CTR et les ministères sectoriels responsable des réformes, le (la) Consultant(e) international(e) en charge de la programmation des investissements habilitants REDD+ aura pour tâche de:

• Finaliser la programmation d’appui REDD+ aux réformes foncières et Aménagement du Territoire et programmes d’investissement;
• Définir les axes de mise en œuvre des différents activités de programmation et d’appui aux réformes, et élaborer les Termes de référence y relatifs;
• Assurer une logique d’intervention cohérente de l’ensemble des programmes d’investissement développés ainsi que l’encadrement des activités sur les programmes intégrés;
• Appuyer la coordination entre les points focaux REDD+ et les partenaires pour la planification et la future mise en œuvre de ces réformes;
• Assurer l’identification et l’implication des partenaires potentiels de mise en œuvre, y compris le secteur privé;
• Produire des orientations techniques sur la formulation de programmes intégrés;
• Appuyer la mobilisation des bailleurs de fonds pour la sécurisation des financements de la phase d’investissement de la REDD+;
• Définir en collaboration avec le PNUD Genève, RDC et MPTF les documents techniques nécessaires à un futur appel à propositions pour la phase d’investissement de la REDD+.

Livrables:

Le (la) Consultant(e) International(e) devra, au terme de sa mission, avoir livré:

• Un plan de travail avec livrables périodiques (à la fin de la semaine 1);
• Organisation des ateliers / retraites pour l’élaboration des feuilles de route et la programmation des réformes foncières et aménagement du territoire;
• Elaboration des TdRs des consultants d’appui aux réformes et de la programmation des programmes sectoriels et intégrées;
• Développement des programmes d’investissement d’appui REDD+ aux réformes foncières et aménagement du territoire élaboré, avec budget et logique d’intervention;
• Accompagner les missions de terrain dans les futures provinces d’intervention (rapports de mission);
• Elaboration d’une proposition sur la logique d’intervention, l’organisation institutionnelle et organisationnelle, partenariats à construire & mode de mise en œuvre (niveau national et niveau de la province);
• Les rapports des ateliers et réunions de consultation avec le Gouvernement (points focaux REDD+ notamment), partenaires techniques et financiers, société civile (fin de la semaine 12);
• Une synthèse des recommandations issues des consultations, et une version amendée des Notes de programmation détaillées pour chacune des réformes REDD+ (fin de la semaine 12):
• Des recommandations techniques sur la poursuite de la programmation des réformes, et la mobilisation des partenaires financiers et techniques pour leur mise en œuvre (fin de la semaine 12);
• Un rapport mensuel des activités développées précisant clairement les livrables produits;
• Les documents administratifs et techniques nécessaires à un futur appel à propositions pour la phase d’investissement de la REDD.

Competencies

Les principales aptitudes, compétences exigées se résument comme suit:

• Leadership et aptitude à entreprendre;
• Capacité avérée à planifier, organiser et mettre en œuvre efficacement des activités;
• Grande capacité à coordonner et à travailler en équipe, y compris dans des environnements complexes;
• Bonne aptitude à communiquer;
• Maîtrise des enjeux, problématiques et défis de la REDD+ à l’échelle internationale, nationale et locale;
• Compréhension du fonctionnement de l’administration du pays;
• Connaissance des procédures et valeurs essentielles des Nations Unies;
• Solides compétences orales et écrites en communication.

Required Skills and Experience

Education:

• Diplôme de Master ou équivalent (de niveau Ingénieur), dans le domaine du développement, de l’environnement, de l’agronomie, de la gestion de projet ou domaines équivalents.

Expérience:

• Avoir au minimum 10 ans d’expérience en gestion de programmes de développement et/ou conservation, dont au moins cinq ans en Afrique Centrale et de préférence  en RDC;
• Une très bonne connaissance des portefeuilles, priorités et projets des partenaires techniques et financiers œuvrant sur la REDD+ dans le Bassin du Congo;
• Expérience avérée dans les processus participatifs, et dans la facilitation du dialogue entre le gouvernement, le secteur privé et la société civile;
• Une expérience dans le montage technique et financier de larges programmes de développement et/ou conservation;
• La connaissance des divers secteurs de la vie nationale congolaise est un atout majeur;
• Une bonne capacité d'utilisation des logiciels courants (MS Word, MS Excel, MS PowerPoint, Internet).

Langues requises:

• Une maîtrise orale et écrite du Français; ainsi
• Qu’une maîtrise orale et écrite correcte de l'Anglais.

Instructions aux soumissionnaires:

Les documents suivants à télécharger à partir de l'Appel à Proposition joint à cette invitation sur le site Procurement du PNUD: http://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=19953 vous permettront de préparer votre proposition:

• Conditions générales du Contrat;
• P11 (SC & IC);
• Offre financière.

Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail ic.soumission.cd@undp.org avec mention obligatoire de la référence et intitulé du dossier: IC/CIDD-REDD/320/2014.

Votre proposition devra être reçue au plus tard le 26 décembre 2014. N’hésitez pas à écrire à l’adresse soumission.info@undp.org pour toute information complémentaire au plus tard le 23 décembre 2014.

Documents constitutifs de l’Offre:

Pour démontrer leurs qualifications, les candidats devront soumettre une offre qui comprendra les documents suivants: Note méthodologique pour l’exécution de la mission attendue (Méthodologie de travail, Réalisation des livrables attendus, Calendriers d’exécution conformément aux TDRs,…):

• Une note de motivation dans laquelle vous démontrez que vous êtes le meilleur candidat pour le poste;
• La démarche ou approche, les outils ainsi que les tâches que vous comptez mettre en œuvre pour réaliser la mission; Remplir le formulaire P11 en y incluant surtout votre expérience des missions similaires et indiquant au moins 3 (trois) personnes de référence;
• Soumettre les copies de vos diplômes;
• Envoyer votre proposition financière.

La proposition financière:

Le consultant fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts. Il doit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire (en y incluant les éléments qui le composent à savoir les frais de voyage, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours de prestation).

Toute dépense non prévue par les TDRs ou explicitement inscrite à l’offre financière telle qu’acceptée par le PNUD, quelle qu’en soit la nature, doit être convenue entre le Bureau du PNUD et le consultant individuel à l’avance, sous peine de ne pas être remboursée.

Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c'est à dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TDR et après validation de ces livrables par le responsable désigné par le PNUD.

Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les enveloppes financières seront ouvertes et les offres financières comparées ; une note financière sera calculée pour chaque proposition sur la base de la formule :
Note financière A = [(Offre financière la moins disante)/Offre financière de A] x 30

Le/la Consultant (e) avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat.

Les propositions incomplètes ne respectant pas ces instructions seront rejetées.

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