Background

Au cours de ces dernières années, notre planète est restée marquée par des modifications environnementales avec des répercussions importantes qui s'avèrent de plus en plus incompatibles avec le concept de développement durable. Ces modifications posent de graves problèmes d'équité entre d’une part, les générations actuelles et futures et d’autre part, entre les communautés des générations actuelles quant à la disponibilité et à l'accessibilité aux ressources naturelles.

Si dans les pays du Nord, l'essentiel des problèmes environnementaux découle des conséquences de l'industrialisation, les activités minières (industrielle et surtout artisanale) posent un des problèmes environnementaux majeurs de l'Afrique sahélienne par le biais de la dégradation continue des terres et de pollutions diverses (désertification, érosion, surexploitation, utilisation des produits chimiques).

La dégradation de sols induit au niveau mondial des pertes annuelles de l’ordre de 42 milliards USD, mesurées en termes de diminution des recettes agricoles mondiales (PNUD, 2006). Sur cette base, le PNUE estime que les 81 pays en voie de développement affectés par ce phénomène auront à dépenser, pour la seule prévention de ce phénomène, entre 800 millions et 2.4 milliards USD par an, auxquels il faut ajouter 1 à 3 milliards USD annuels pour les mesures correctives et 2.4 à 3 milliards annuels en mesures de réhabilitation.
Au-delà de ces chiffres, la perte de terres exploitables exacerbe la compétition et les luttes pour l'accès aux ressources naturelles et se traduit par des conflits culturels, ethniques et fonciers.

Dans ce contexte, la maîtrise de la question environnementale et de gestion durable du capital naturel  constitue un important facteur pour la croissance économique et la stabilité du Mali. Cet aspect est d'autant plus important que l'agriculture malienne contribue à elle seule à presque un tiers de la richesse nationale (35 % du PIB) et occupe plus de 80% de la population active (DNPD-INSAT, RSES 2013).
La pauvreté y est élevée. La moitié de la population (env. 45%) vit ainsi en dessous du seuil de pauvreté. En milieu rural, le taux de pauvreté atteint même 65%. La situation économique et sociale du pays est donc préoccupante, malgré une dernière décennie de croissance économique relativement positive et assez soutenue.

L'économie malienne est fortement dépendante de la disponibilité et de la qualité des ressources naturelles telles que le sol, l’eau ou encore les espaces forestiers.

Les infrastructures de base demeurent insuffisantes en matière d’accès à l’eau et d’assainissement ainsi que de collecte et d'élimination des déchets. L’utilisation du bois de feu comme combustible ménager engendre une pollution accrue des habitats et péjore le cadre de vie et la biodiversité.

L’intensification ‘sauvage’ de l’agriculture et de l’élevage compromet la qualité de sols. Il en résulte des conséquences importantes sur la dégradation des ressources naturelles et la santé humaine.
L'ensemble de ces problèmes est exacerbé par une croissance démographique soutenue (3,6%),

Face à cette situation, le Mali fait de la lutte contre la pauvreté et de la recherche des déterminants de croissance des axes prioritaires pour le développement durable (OMD, CSLP, SNDD, Plan d’Action Prioritaires d’Urgence(PAPU) du
Gouvernement  du Mali etc.).

Mais, malgré les efforts entrepris, les problèmes de coordination, la faiblesse des connaissances et des moyens font que les politiques et actions entreprises produisent des résultats en deçà des espérances.

Malgré des objectifs politiques clairs, la mise en oeuvre des mesures et politiques environnementales se heurte à des arbitrages budgétaires défavorables liés à une vision tronquée des bénéfices et des coûts des alternatives possibles.

Contexe et justification de l'etude:

• Situé dans subsaharienne du continent, sur le carton ouest africain avec un climat semi-aride et une superficie de 1241308 km2, le Mali est un territoire de plaines et de plateaux.
• Le Mali géologique est un condensé de 60000 km2 de birimien, dont l’exploitation très ancienne a été éloquemment exprimée par le voyage, en 1324 à la Mecque, souverain mandingue, Kankou Moussa avec huit tonnes d’or. Il possède donc une longue tradition minière et d’abondantes ressources minérales.
• En plus de l’or, dont l’impact n’est plus à démontrer, d’autres substances non moins importantes existent dans le pays : le Diamant; le manganèse; le fer; le plomb; le cuivre, le gypse, le nickel, la platine; le calcaire; le marbre; la bauxite; le phosphate; l’étain, le lithium, le kaolin, les grenats, les pierres ornementales, l’argile, les sables de verrerie.
• Cependant, de toutes ces substances citées, seul l’or connait de nos jours une exploitation artisanale et industrielle intense, matérialisée par l’existence de nombreux placers et de mines industrielles.
• En effet, depuis 1992, le pays connait une forte progression de l’exploitation d’or de type industriel qui lui classe au rang de troisième producteur d'or d'Afrique après l’Afrique du Sud et le Ghana ;
• L’or est depuis bientôt dix années consécutives le premier produit d'exportation du Mali. Loin devant le coton (dont le Mali fut le premier producteur africain) et devant le bétail sur pied;
• Ainsi, l'apport du secteur minier (l'or) à l'économie nationale est estimé à 8,0% du PIB en 2012 (contre 6,2% en 2008) soit 415,23 milliards FCFA contre 350,80 en 2011;
• En 2012 les exportations du Mali sont estimées à 1 473,4 milliards FCFA. Sur ce montant, les exportations de l'or seul se sont chiffrées à 1 028,1 milliards FCFA pour la même année 2012, soit donc 70% des exportations totales du Mali. Un chiffre en progression de 23% par rapport à 2011. Au cours des dix dernières années, les apports agrégés du secteur minier au budget national ont progressé de 540%;
• Ainsi, le secteur a rapporté 50,882 milliards FCFA en 2003 pour atteindre en 2012 le montant de 284,225 milliards FCFA. Cette augmentation de l'apport de l'or s'explique par l'évolution positive du cours moyen de l'or sur le marché international. En effet, le prix du métal jaune est passé de 416, 25 dollars l'once en 2003 à 1 720 dollars l'once en 2012 soit une progression de plus de 400% du prix de l'or. Cette évolution se justifie également par l'augmentation de la production de l'or au Mali qui aura atteint les 480, 582 tonnes durant la période 2003-2012 avec une production moyenne de 50 tonnes d'or par an. Auxquelles il faut ajouter une production artisanale de 4 tonnes par an;
• Les perspectives de production industrielle de l'or sont bonnes. Ainsi, si les cours se maintiennent autour de 1 500 dollars l'once, il est attendu respectivement une production de plus de 45 tonnes d'or en 2013 et près de 50 tonnes en 2014. Les réserves prouvées des 9 mines d'or aujourd'hui en activité se chiffrent à 600 tonnes d'or auxquelles il faut ajouter les nouveaux projets annonçant de nouvelles découvertes substantielles. Cependant, si le rythme actuel de l'exploitation se maintient dans les 9 mines industrielles, les réserves seront épuisées dans les dix années à venir. Ceci constitue une menace réelle sur l'économie et aussi et surtout sur les emplois créés par les mines industrielles;
• Malgré cette embellie du secteur de l'or force est de se pencher sur les déséquilibres sociaux et environnementaux créés par l'exploitation minière au Mali, sur ses conséquences négatives sur le développement du pays et le bien-être des populations notamment les riverains des mines.

En effet, la mine, de même que la fermeture d’une mine lorsqu’elle n’est plus viable, peut également créer la pauvreté et affecter dans le mauvais sens les conditions de vie populations riveraines et autres groupes vulnérables en  agissant sur:

l’environnement :

• Des dommages à l’environnement sont possibles par la petite et la grande exploitation minière. La pollution et la restriction de l’eau, la gestion de la fermeture, le bruit, la poussière, et la perturbation du paysage sont des questions qui peuvent affecter l’environnement et le cadre de vie.

le développement humain et la santé :

Les conditions de vie très souvent dures des mineurs dans les petites et les grandes mines, en parallèle avec un manque d’information et d’éducation sur la prévention peuvent contribuer à une prolifération du SIDA et autres maladies contagieuses parmi les mineurs et leur famille.

• De même, les accidents du travail et les risques de maladies — cancer du poumon par exemple — réduit l’espérance de vie du mineur et souvent met les familles dans des situations précaires;
• Même s'il avoue n'avoir aucun contrôle sur ces déséquilibres, l'Etat affirme se préparer à les corriger;
• C’est dans ce cadre que se situe l’analyse économique du développement du secteur minier au Mali, objet des présents termes de référence qui a pour objectif de pallier cette situation en démontrant et chiffrant l’importance de d’une exploitation rationnelle durable du secteur minier et respectueuse de l’environnement pour amorcer une  économie verte  et inclusive au Mali en vue d’atteindre les OMDs et les ODDs  .

Duties and Responsibilities

Objectifs:

Objectif Général:

• L'objectif principal de l'étude est de montrer l’importance ou l’apport du secteur minier dans l’économie malienne et la réalisation de la croissance économique verte;
• Mais aussi de mettre en exergue les dommages et inefficiences environnementaux résultant du développement du secteur minier au Mali et d'élaborer sur cette base;
• Un ensemble de propositions de réformes contribuant à l'amélioration de la soutenabilité de la production minière.

Objectifs spécifiques:

De façon spécifique, il s’agira de :

• Monter l’apport du secteur minier dans le développement socio économique du Mali;
• Identifier les ressources naturelles les plus affectées (sols, eaux, forêts, faunes sauvages, énergies & matières) par l’activité minière ;
• Identifier les problèmes environnemmentaux et sociaux créés par l'exploitation minière au Mali;
• Proposer  des pistes de reflexion favorisant l’investissement dans un cadre réglementaire et institutionnel adéquat soucieux de la préservation de l’environnement et en supervisant la mise en œuvre de la politique minière;
• Proposer les reformes necessaires pour soutenir un secteur minier vert pour une économie verte au Mali;
• Analyser les capacités techniques et institutionnelles des structures (publiques, parapubliques, associatives, ONGs, population etc.) en vue de corriger les faiblesses et relever les défis liés au programme global de relance économique, en particulier dans le secteur minier.

Methodologie :
Il appartient  à l’équipe de consultants de proposer une méthodologie appropriée permettant d’atteindre le résultat escompté. Le consultant international sera le consultant lead de l’étude.

Toutefois, sous la supervision du coordinateur national IPE-Mali, et de l’équipe IPE-Afrique, du PNUD-PNUE, l’équipe de consultant devra :

• analyser la documentation au niveau national et international sur les mines, et les méthodes de l’analyse économico –énvironnementale, pour présenter une note synthétique sur sa compréhension des termes de référence, sa vision de la prestation demandée d’une part et d’autre part les dispositions techniques et organisationnelles à prendre pour la réussite de la mission;
• capitaliser les résultats des différentes études réalisées par le projet IPE –Mali ;
• être en contact permanent avec la Coordination du projet IPE -Mali, la Direction Nationale de la Géologie et des Mines; la Chambre des Mines du Mali et les autres structures concernées par la réalisation de cette étude ;
• définir les principaux concepts de l’analyse économico environnementale ;
• identifier les domaines et catégories de l’analyse (eau, air, déchets, sols, paysage et forêts, énergies et matières, changements climatiques) ;
• présenter la procédure et le protocole d’évaluation ;
• Les coûts de la dégradation de l'environnement et des inefficiences ;
• produire le rapport de l’analyse économique du développement du secteur minier ;
• produire une note politique de deux (02) à trois (03) pages maximun ;
• participer activement à la préparation et à l’organisation des ateliers nationaux de restitution et de validation du rapport de l’analyse économique du développement du secteur minier au Mali, au niveau du Comité d’Expert Technique (CET) en étroite collaboration avec la coordination de l’IPE/Mali, le PNUD et le PNUE;

Resultats Attendus:

• La contribution du secteur minier dans l’économie nationale est identifiée ;
• l’impact de la production minière sur les ressouces naturelles et l’environnement ;
• l’appilication des mesures de protection de l’environnement est assurée ;
• les mesures de protection de l’environnement servent d’outils pour promouvoir le secteur à des investisseurs potentiels en réduisant leurs risques et en facilitant leurs opérations ;
• Le rapport  de l’étude est validé et disponible.

Competencies

Compétences Organisationnelles:

• Intégrité en accord avec les valeurs et les normes éthiques de l’ONU;
• Fait le plaidoyer pour la vision, la mission, et les buts stratégiques des Nations Unies;
• Flexibilité et une adaptabilité aux aspects culturels, de genre, de religion, de race, de nationalité et d’âge.

Compétences Fonctionnelles:

• Développement et efficacité opérationnelle;
• Capacité d’appuyer l’identification, la formulation, la mise en œuvre des programmes et projets de développement, y compris en contexte instable;
• Capacité de communication avec les différents partenaires, agences du SNU, ONG, le gouvernement.

Gestion et leadership:

• Focalisé sur les résultats;
• Répond de manière constructive aux appréciations;
• Aborde constamment le travail avec énergie et ponctualité, ainsi qu’avec une attitude positive et constructive;
• Démontre de solides compétences en communication orale et écrite.

Required Skills and Experience

Education:

• DEA en Economie de l'environnement, developpement durable ou tout autres domaines connexes. 

Experience:

• Le consultant international doit aussi justifier de plus de 10 ans d’expérience dans la réalisation des études stratégiques et analyses économiques;
• Il doit également avoir une bonne connaissance de secteur minier (politique, code);
• Une expérience averée dans le domaine de l’environnement sera un atout.

Language:

• Très bonne maitrise du français.

Durée de la consultation:

• La durée de la prestation est de trente (60) jours ouvrables.