Background

Le PNUD, la MONUSCO et l’UN Capital Development Fund (UNCDF) participe au cofinancement et à la mise en œuvre du programme conjoint d’Accélération d’une gouvernance et d’un développement local participatif, inclusif et durable dans les zones stabilisées du Nord Kivu commençant par les ilots de stabilités. Les partenaires institutionnels du programme sont au niveau national  le ministère ayant en charge la décentralisation en collaboration avec celui du Plan et le ministère opérationnel sera le ministère provincial du Plan et les divisions provinciales.  

Le programme vise à adresser les racines des conflits en cours et à asseoir une transition vers le développement et une paix durable dans la province du Nord-Kivu. L’intervention permettra de préparer le niveau local à s’engager sur la voie du relèvement précoce à travers des investissements structurants et de créer les conditions favorables pour la paix et amorcer le processus de développement. Cette démarche tente à assurer le lien entre l’humanitaire, la stabilisation et le développement, en prenant en compte le contexte fragile et de conflit.

Ce programme est construit sur la base des avantages comparatifs des trois organisations parties prenantes : le PNUD pour la concertation et le renforcement des capacités, l’UNCDF pour l’investissement et le financement local et la MONUSCO pour l’analyse des conflits, et contribution à la résolution des conflits, la stabilisation et la sécurité. Le Programme se focalise dans la première phase dans les zones stabilisées du Nord Kivu avant élargir son intervention pour toute la Province. Le programme fera les liens entre les pistes de solutions identifiées dans le cadre des dialogues démocratiques et leur prise en charge par les autorités locales tout en renforçant la redevabilité pour une solution durable. Le Programme contribue à cimenter la cohésion sociale, à renforcer le contrat social pour assurer que les investissements au niveau local soient orientés vers la résolution des conflits et asseoir les bases d’un développement durable. 

Le lancement du Programme conjoint interviendra au moment  de la mise en place des entités territoriales décentralisées (ETD) élues suite aux élections locale. Il vise également à rendre concret la décentralisation, à améliorer l’accès à des services publics de qualité et au développement économique local dans ses zones d’interventions.

Duties and Responsibilities

Sous la supervision directe du Coordonnateur du programme, l’expert en fiscalité locales est responsable de l’appui de proximité auprès des ETD et groupements à la base en ce qui concerne la promotion de la fiscalité locale. En attendant le lancement des activités du projet conjoint il travaillera sous l’autorité générale des conseillers PNUD et UNCDF et sous la supervision technique du Chargé de la coordination du PIP au  PNUD Bureau de terrain Goma.

Il veillera aussi à prendre en compte les études sectorielles existantes. Il devra tenir des réunions conjointes et en bilatérale avec le PNUD, et les autres intervenants ainsi que la MONUSCO  pour collecte de l’information; il effectuera aussi des consultations avec les services étatiques ainsi que toutes les organisations partenaires impliqués dans le projet.

De manière générale ses tâches devront couvrir les aspects suivants:

• Analyser le contexte macro-économique et financier national en mettant l’accent sur le PIB, les ressources  et les dépenses de l’État. L’examen se focalisera aussi sur la santé des finances publiques qui déterminent fortement la question du financement de la décentralisation et des collectivités locales; 
• Faire la démonstration de l’importance prise par les finances locales dans le budget national. Voir son évolution sur les 5 dernières années;
• Identifier dans le budget de l’état les sources de financement (mécanismes de transfert fiscaux) des investissements publics local, leur importance et leur évolution au cours des cinq dernières années.
• Démontrer les atouts et les faiblesses du système d’allocation des fonds publics et les capacités de financement des investissements publics local ;
• Faire la démonstration des forces et faiblesses du système fiscal local (identification, recouvrement, budgétisation et suivi de la dépense publique locale) et Analyser la situation des finances publiques locales (recettes et dépenses des ETD de la province du Nord-Kivu sur les cinq dernières années). 
• Décrire les phases administratives et comptables de l’exécution des budgets locaux. Montrer quelles sont ou seraient les séquences les plus efficientes du fonctionnement de la chaîne fiscale (actuellement et dans le cadre prévu pour la décentralisation) et quelles sont celles susceptibles d’entraver le développement des initiatives locales. Évoquer brièvement dans ce cadre le lien éventuel avec les méthodes d’approches et les acquis techniques mis au point par certains ministères techniques ou des projets de développement en matière de planification locale et de renforcement des capacités dans ce domaine;
• Établir une grille de lecture des modes de gestion des ETD à travers les analyses financières des budgets des ETD et examiner la marge de manœuvre dans le contexte fiscal de la RDC et les taux de recouvrement ;
• Mettre en perspective les changements que le gouvernement veut introduire en matière de finances publiques locales au regard des textes législatifs existants;
• Mettre en perspective les sources locales et provinciales de financement du développement local  et les options pour la participation de l’État à l’effort de développement des économies locales;
• Déterminer la capacité annuelle de financement des collectivités locales des zones ciblées en biens publics  collectifs à partir des différentes sources de financement possible (état, budgets locaux, population);
• Mettre en lumière les études et les expériences en RDC autour du concept de Fonds de Développement Local et de sources pérennes de financement pour de tels fonds.

Spécifiquement il sera question de: 

Au niveau de la gestion financière des ETD

• Collecter l’information sur la gestion des ETD et procéder à des analyses institutionnelles;
• Appuyer les administrations locales dans la maîtrise des instruments et outils de gestion et de budgétisation de l’ETD;
• Encadrer et assister les ETD afin de les amener à améliorer de manière significative les performances budgétaires (recensement, recouvrement des taxes et impôts locaux et utilisation transparente des ressources de l’ETD);
• Appuyer les ETD ainsi que les membres des administrations locales et mouvements associatifs dans la maîtrise et la préparation financière des projets locaux de développement;
• Assurer la formation continue des ETD et des membres des administrations et mouvements associatifs en ce qui a trait à la gestion de ces structures, aux modes de fonctionnement démocratique et à la participation des citoyens à ces structures;
• Au niveau de l’ETD, contribué à la collecte de toutes les données financières de base nécessaire à l’élaboration du Plan de Développement Local (PDL), du Plan multi-annuel d’investissement (PMAI) et du Plan Annuel d’investissement (PAI); 
• Fournir un appui méthodologique aux équipes et aux prestataires chargés de l’élaboration des PDL,  PMAI et PAI;
• Élaborer des termes de référence pour la sélection de consultants ou de bureaux d’études dans le domaine des fiscalités locales et de la gestion des collectivités locales.

Au niveau de la gestion comptable et financière du FDL

• Appuyer et collaborer  à l’élaboration du Guide et du Manuel de procédures du Fonds d’Investissement de Cohésion Sociale (FICS). Ce guide devra respecter la réglementation applicable aux ETD; 
• Élaborer des outils techniques de suivi et de contrôle financier du FICS;
• Concevoir des masques de saisie des budgets des ETD applicables à la gestion financière du FICS; 
• Contribuer au développement de ratios de performance financière et fiscale des ETD; 
• Procéder annuellement à la simulation financière des dotations accordées aux ETD dans le cadre du FICS sur la base de critères de performance négociés avec les ETD; 
• Assister le coordonnateur et les équipes des projets dans la détermination des dotations indicatives et le contrôle d’éligibilité des projets soumis par les ETD;
• Fournir des éclairages lors de la budgétisation et la programmation annuelle;
• Assister les divers comités dans la gestion, le contrôle et la mise en œuvre des projets d’investissement financés dans le cadre du FICS;
• Assister les comités et les ETD dans la mise en place de procédures transparentes de gestion financière des équipements;
• Contribuer à la bonne maîtrise par les acteurs du circuit financier du FICS;
• Participer au paramétrage du système comptable pour la gestion financière des investissements consentis dans le cadre du FICS.

Au niveau du transfert des connaissances

• Dispenser aux ETD, aux personnels administratifs et financiers des ETD et aux groupements communautaires des formations relatives à l’administration des marchés publics et la gestion des projets;  
• Fournir un appui direct aux ETD afin de renforcer leurs capacités en matière de gestion financière; 
• Élaborer, en fonction des besoins et de la demande, des guides simplifiées de gestion locale;
• Vulgariser et favoriser la promotion des instruments et approches développées dans le cadre du programme en matière des fiscalités locales.

Au niveau de l’équipe de programme

• Fournir des notes d’information et de brefs rapports (avis, suggestions, propositions, directives, etc.) à l’intention de la coordination;
• Participer à l’élaboration des plans de travail annuels du programme;
• Participer aux réunions de gestion du projet;
• Fournir un appui à la rédaction des divers rapports de suivi opérationnel (mensuel, trimestriel et annuel) du projet en ce qui concerne son mandat spécifique;
• Fournir un appui dans la mise en place et la collecte des données pour le système de suivi/évaluation;
• Participer à l’alimentation et à la mise à jour du système de capitalisation et favoriser la diffusion des leçons apprises.

Impact des résultats

• Amélioration des capacités locales dans la fiscalité locale et gestion financière;
• Gestion optimale des budgets locaux et des financements consentis à travers le FICS;
• Archivage de la mémoire administrative pour capitalisation des acquis.

Competencies

Compétences globales:

• Prouver le dévouement à la mission, vision et valeurs du PNUD;
• Faire preuve d’adaptation culturelle, respect de genre, religion, race, nationalité et d’âge;
• Traite toutes les personnes avec équité et sans favoritisme;
• Respect et protection des biens de l’organisation.

Compétences fonctionnelle:

• Se concentre sur l'impact et le résultat pour le client et répond positivement à la rétro-information;
• Démontre de solides connaissances techniques dans le domaine des finances locales.

Compétences opérationnelles:

• Capacité de partager ses connaissances et expérience;
• Capacité de fournir un feedback utile et donner conseils aux collègues.

Required Skills and Experience

Éducation:

• Être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau supérieur (second cycle) dans le domaine des finances publiques locales et de l’administration publique et tout particulièrement dans le domaine des appuis aux collectivités locales et fiscalité locale. 

Expériences:

• Minimum 7 ans d’expérience dans les secteurs concernés, dont au moins cinq (5) dans l’appui aux institutions locales;
• Expérience pratique dans la formation et l’appui direct aux collectivités locales et aux groupements;
• Avoir développé ou mis en place des pratiques innovantes dans la pratique de la gestion et fiscalité locale;
• Bonne capacité de facilitation et de négociation.

Langues:

• Avoir une parfaite maîtrise du français (écrit et oral;) et
• Une connaissance de l’anglais est considéré comme un atout.