Background

La Tunisie a signé la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC) le 30 mars 2004 et l’a ratifiée le 23 septembre 2008. L’article 6 de ladite Convention met à la charge des États Parties, de mettre en place un ou plusieurs organes chargés de prévenir la corruption. C’est en application des dispositions de cet article que le décret-loi n°2011-120 du 14 novembre 2011 a créé l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption (INLUCC).

L’INLUCC se présente ainsi comme une instance indépendante et qui doit être moteur et acteur de référence dans la lutte contre la corruption. Sa mission principale consiste à prévenir, détecter et investiguer, en toute indépendance, les cas de corruption dans les secteurs public et privé et les transmettre le cas échéant aux autorités compétentes. Elle répond ainsi à l'une des premières revendications de la révolution tunisienne et œuvrera à obtenir la confiance du peuple.

Il est à signaler que conformément à l’article 130 de la constitution une instance constitutionnelle  de la Bonne Gouvernance et de la Lutte Contre la Corruption (IBOGOLUCC) sera mise en place et remplacera l’INLUCC.

À ce jour, plus de 11 500 dossiers  et réclamations sur des faits présumés de corruption sont parvenus à l’INLUCC et plus de 400 dossiers de corruption ont été transmis aux autorités judiciaires.

Le développement de l’instance comme prévu dans le cadre de son plan stratégique (2014-2016) implique un grand volume d’activités et donc une grande quantité d’informations à gérer et dont il faudra tirer le meilleur parti pour prendre les décisions et réformes indiquées. Pour réussir sa mission, l’un des axes majeurs d’intervention retenus par l’Instance, est celui de la capitalisation et la gestion des connaissances qui vise à favoriser les échanges, la promotion et la diffusion d’une information stratégique en matière de lutte contre la corruption.

Aujourd’hui, l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption souhaite se doter d’un système d’information intégré qui sera conçu comme catalogue de ressources capitalisant le savoir-faire de l’Instance dans le domaine de la lutte contre la corruption. Il permettra de transférer les données de base reçues en divers produits informatifs, et cela de manière sécurisée. Le système d’information requis regroupera les bases de données et les documents de l’Instance, les outils de gestion des ressources humaines, la gestion du bureau d’ordre, le pilotage de la stratégie de l’instance et de ses activités, des serveurs de données et d’applications, des systèmes de stockage et des systèmes de sécurité pour assurer l’intégrité des données qui circulent au sein de l’Instance et dans ses relations avec différentes parties prenantes.

Cette mission se propose d’étudier les divers scénarios pour la mise en place d’un système type d’information intégré, et ce en tenant compte des applications existantes et utilisées par les divers intervenants nationaux, de définir les besoins en la matière, de concevoir l’architecture de ce système et de préparer le dossier de l’appel d’offres pour la conception ou l’acquisition d’une telle solution.

Duties and Responsibilities

Le consultant(e) effectuera de façon spécifique sa mission tout en respectant les normes de qualité et de délais requis pour la remise des analyses et des rapports de suivi. La mission du consultant(e) sera organisée autour de 3 phases distinctes :

Phase 1: Lancement et diagnostic de l’existant:

Une réunion de cadrage sera organisée et aura lieu dans les locaux de l’Instance Nationale de lutte contre la Corruption avec le comité de suivi de la mission et l’équipe projet du PNUD au cours de laquelle un calendrier détaillé du travail sera présenté et validé. Dans sa proposition le consultant(e) devra prendre en considération les délais de validation des livrables qui peuvent nécessiter la réalisation de la mission sur deux étapes (comme détaillé dans le §5).

Le consultant(e) procèdera à un examen approfondi des documents stratégiques permettant de saisir les orientations et objectifs stratégiques du projet (Plan stratégique de l’INLUCC, projet de stratégie nationale finalisé, projets de loi en cours de préparation, documents de fonctionnement de l’Instance, des projets à l’étude ou en cours de réalisation, etc.).

À cette analyse documentaire s’ajoute :

• Un diagnostic des systèmes d’informations et applications existantes auprès des partenaires de l’Instance œuvrant en matière de contrôle et de lutte contre la corruption;
• Une cartographie des applications informatiques existantes en Tunisie et ayant une relation avec le thème de la lutte contre la corruption.

Le consultant(e) confrontera, enfin, cette approche documentaire aux commentaires et observations des principaux acteurs agissant dans le domaine de la lutte contre la corruption, dont l’INLUCC, l’IVD, les ministères concernés, le pôle judiciaire et financier et les OSC au cours de réunions de travail.

Phase 2: Formulation des choix stratégiques et déclinaison des fonctionnalités du Système d’Information

Sur la base d’un diagnostic fonctionnel, organisationnel et technique engagé et d’une analyse benchmark des systèmes d’information développés auprès d’institutions similaires, le consultant(e) identifiera les exigences requises pour le système à développer.

Des réunions, ateliers et tables rondes pourront être, à ce stade, envisagés pour cerner les périmètres fonctionnels et les enjeux et schémas organisationnels et institutionnels qui pourront être déclinées en fonctionnalités dans le système d’information.

Une réunion du comité de suivi de la mission permettra de présenter plusieurs scénarios du système d’information à développer ou à acquérir ainsi que les budgets estimatifs. Une décision concertée sera prise sur cette base pour la solution retenue et qui fera l’objet d’un développement ultérieur.

Le consultant(e) formalisera sur cette base et de façon détaillée l’architecture technique, les modules à développer, les solutions technologiques appropriées et une stratégie de communication et d’accompagnement.

Les résultats de cette phase seront présentés lors d’un atelier de restitution aux représentants de diverses institutions concernées. Le consultant sera appelé à animer et faciliter cet atelier visant à évaluer de façon participative les propositions avancées. À l’issue de cet atelier, le consultant(e) est appelé à collecter les commentaires et les recommandations des intervenants pour en tenir compte dans son rapport final.

Phase 3: Élaboration des Termes de Référence du Système d’information 

Le consultant(e) rédigera les TdR pour la mise en œuvre du Système d’information requis ainsi que les solutions technologiques les plus adaptées et les plus efficientes. Il mettra en place les mécanismes de pilotage et de communication requis pour ce nouveau projet de manière formelle.

Les termes de références ainsi élaborés permettront la définition des fonctionnalités/Modules qui tiennent compte des « workflows », du manuel des procédures, du suivi des dossiers, de la gestion des ressources humaines, la gestion du bureau d’ordre, la gestion des évènements et suivi des requêtes et plaintes reçues ainsi que tout autre « workflow » identifié en rapport avec le mandat et les activités de l’Instance. Des fiches de description détaillée de ces fonctionnalités seront également élaborées.

Des Termes de Références (cahier de charge) seront ainsi validés et présentés à la publication.

Également, le consultant est appelé à présenter une estimation détaillée du coût de l’opération de l’acquisition ou de la conception de ce système, de l’infrastructure technologique nécessaire et de la mise en exploitation.

Competencies

Compétences liées au PNUD:

• Démontre son intégrité par le respect des valeurs et de l’éthique des Nations Unies;
• Promeut la vision, la mission et les buts stratégiques du PNUD et des Nations Unies;
• Respecte les différences culturelles, de genre, de religion, de race, d’âge et de nationalité.

Compétences liées au contrat:

• Aptitude au dialogue et à la négociation;
• Capacité à travailler dans un environnement multiculturel complexe;
• Capacité à travailler sous pression et de manière indépendante;
• Capacité démontrée d’esprit critique, de créativité, de diplomatie, de flexibilité;
• Excellente capacité en communication et en rédaction;
• Bonnes capacités d’analyse et de synthèse.

Required Skills and Experience

Qualifications académiques:

• Un master ou une maîtrise en informatique de gestion, en informatique ou un diplôme d’ingénieur en informatique ou toute autre discipline similaire.

Experience requise:

• Une expérience d’au moins 7 ans en conseil en organisation en stratégie ou à toute mission rattachée à la mise en place d’un système d’informations ou toute autre spécialité similaire à ces domaines;
• Expérience en matière de mise en place de systèmes d’information et/ou d’audit informatique et/ou projets similaires est un requis (au moins une expérience).

Compétences linguistiques:

• Français ou Anglais et Arabe.