Background

En mars 2013, l’effondrement de l’Etat Centrafricain a provoqué une grave crise sur le plan humanitaire avec des ramifications sécuritaires sur le plan régional et international entrainant des mouvements de populations sans précédent (près de 935 000 personnes sont déplacées).

L'un des impacts les plus négatifs de la crise a été la perte de capacité financières de l’Etat afin de faire face a ses obligations salariales envers ses fonctionnaires y compris la police et la gendarmerie dont le personnel à l’image des autres fonctionnaires a abandonné le service, fuyant la répression des groupes rebelles. Les difficultés financières que cette situation a engendré fait en sorte que le personnel de police et de gendarmerie même s’il a repris le travail par endroits n'a pas été payé depuis plusieurs mois. La Banque mondiale et les Nations Unies se sont engagées à payer les salaires des fonctionnaires civils de mai à août 2014, les Nations Unies prenant en charge spécifiquement les salaires de la police et de la gendarmerie.

La présente consultance vise à appuyer le projet de paiement des salaires à la police et la gendarmerie mis en œuvre conjointement par le PNUD, le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme et la MINUSCA. Le paiement des salaires aux forces de sécurité non-onusiennes implique pour l'ONU une obligation de conformité à la Human Rights Due Diligence Policy (HRDDP). La HRDDP est un mécanisme de gestion des risques visant à assurer que lorsque les Nations unies fournissent un appui à des forces de sécurité non-onusiennes, ce dernier soit conforme aux buts et principes de l’Organisation tels qu’énoncés dans la Charte et à ses obligations en vertu du droit international, de respecter, faire respecter et promouvoir le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés.

Le PNUD gère les risques identifiés dans la HRDDP grâce à un outil de prise de décision qui est appliqué en RCA. Le respect de la HRDDP implique des mesures préventives et correctives pour réduire les cas de récidive. Elles concernent notamment l'évaluation du bilan de la police et gendarmerie en matière de respect des droits de l’homme et le suivi de la conduite actuelle des forces de police / gendarmerie. En ce qui concerne la gestion des risques associés à la conformité aux HRDDP, cette dernière se fera de façon progressive à travers l’établissement de mécanismes de suivi et de correction.

Le projet prévoit ainsi une formation de la société civile en monitoring de droits humains des forces de police et gendarmerie. Ces mesures nécessitent le déploiement d’une assistance technique dont les fonctions sont indiquées ci-dessous.

Objectif général:

• Appuyer le Ministère de Sécurité  à effectuer un premier bilan en matière de droits de l’homme des bénéficiaires du projet.

Objectifs spécifiques

De façon plus spécifique, le consultant aura a:

• Effectuer une analyse de la possible implication des éléments de la police et la gendarmerie dans de graves violations des droits de l'homme depuis le déclenchement de la criseest effectuée.

Duties and Responsibilities

Méthodologie:

• Le(a) consultante travaillera en étroite collaboration avec les autorités nationales ainsi qu’avec les organisations de la société civile (nationales et internationales);
• Le(a) consultant/e travailler conjointement avec le personnel du projet ainsi que les personnels des entités suivantes: PNUD, Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, UNPOL et autres composantes substantives de la MINUSCA.

Les tâches spécifiques du consultant comprendront:

Les tâches du consultant incluront, mais ne seront pas nécessairement limitées, aux tâches suivantes:

• Mener une étude historique sur l'implication éventuelle des forces de police / gendarmerie dans de graves violations des droits de l'homme à partir des archives de la MINUSCA;
• Produire une évaluation sur l'implication éventuelle des forces de police / gendarmerie dans de graves violations des droits de l'homme depuis le déclenchement de la crise (avec un accent sur les hauts gradés);
• Compiler les analyses, rapports et autres documents produits par le HCDH, les autres composantes substantives de la MINUSCA, et tout autre partenaire pertinent, sur l'implication éventuelle des forces de police / gendarmerie dans de graves violations des droits de l'homme depuis le début de la crise;
• S’entretenir avec les partenaires nationaux concernés : Ministère de la Sécurité, Police, Gendarmerie, société civile, acteurs judiciaires, etc.;
• S’entretenir avec les entités concernées des Nations Unies en RCA (HCDH, PNUD, MINUSCA, Commission d’enquêtes internationale, OMS, UNFPA, ONUFEMMES, cluster protection et ses sous-clusters, particulièrement le sous-cluster VBGS, etc);
• S’entretenir avec les partenaires techniques et financiers ; s’entretenir avec les organisations internationales de droits de l’homme.

Résultat attendus:

Premier livrable

• Dépôt d’un rapport préliminaire  détaillant la méthodologie de travail et le chronogramme de la mission. Ce rapport doit être déposé au plus tard deux semaines après le début de la consultance.

Second livrable:

• Dépôt d’une évaluation sur l'implication éventuelle des forces de police / gendarmerie dans de graves violations des droits de l'homme avant la crise de 2013.

Troisième livrable:

• Dépôt d’une évaluation sur l'implication éventuelle des forces de police / gendarmerie dans de graves violations des droits de l'homme avant et pendant la crise actuelle (avec un accent sur les hauts gradés) avec en annexe, un rapport final contenant une brève analyse du travail effectué, des défis rencontrés et des recommandations pour améliorer les outils de gestion des risques du Ministère de la Sécurité en matière de graves violations de droits de l’homme. Le rapport final inclura les évaluations et outils qui furent développés dans le cadre de cette consultation.

Competencies

Valeurs fondamentales/Principes directeurs:

Intégrité:

• Faire preuve de cohérence dans la défense et la promotion des valeurs de l'ONU dans les actions et décisions, en conformité avec le Code de conduite des Nations Unies.

La diversité culturelle Sensibilité / Valorisation:

• Démontrer une appréciation de la nature multiculturelle de l'organisation et de la diversité de son personnel;
• Démontrer une perspective internationale, apprécier les différences de valeurs et de l'apprentissage de la diversité culturelle.

Compétences d'entreprise:

• Preuve d'intégrité en modélisant les valeurs des Nations Unies et des normes éthiques;
• Favorise la vision, la mission et les objectifs stratégiques de l'ONU en RCA;
• Affiche culturelle, le sexe, la religion, la race, la nationalité et la sensibilité de l'âge et de l'adaptabilité;
• Traite tous les gens de façon équitable sans favoritisme;
• Excellentes compétences analytiques et organisationnelles.

Développement et efficacité opérationnelle:

• Aptitude à diriger la collecte de l'information stratégique, l'analyse et l'utilisation axée sur les résultats de l'information;
• Aptitude à diriger la formulation de stratégies et de leur mise en œuvre;
• Aptitude à appliquer la mobilisation des ressources et des partenariats théorie du bâtiment à des contextes institutionnels spécifiques;
• Excellente capacité de rédaction et de présentation.

Management et Leadership:

• Met l'accent sur l'impact et entraîner pour le client;
• Dirige des équipes efficaces et montre des compétences de résolution de conflits;
• Établir les priorités; activités horaires pour assurer une utilisation optimale du temps et des ressources;
• Surveille la performance contre le développement et d'autres objectifs et corrige les écarts de cours.

Required Skills and Experience

Formation:

• Diplôme d’études supérieures de droit, droits de l’homme, sciences humaines et sociales ou tout autre titre jugé equivalent.

Expérience:

• Au moins 15 ans d’expérience professionnelle dans des fonctions similaires (monitoring, enquêtes et rapports de droits de l’homme;
• Diplôme d’études supérieures de droit, droits de l’homme, sciences humaines et sociales ou tout autre titre jugé équivalent;
• Expérience requise dans la rédaction d’outils de formation et la formation;
• Expérience de travail dans des contextes de crise est requise;
• Expérience de travail en Afrique est un avantage;
• Connaissance des dynamiques socio-politiques nationales et régionales est un avantage;
• Expérience de travail avec les Nations Unies est un avantage;
• Très bonnes capacités de communication et de persuasion, et respect de la diversité culturelle;
• Capacité à respecter les échéances dans la production des résultats;
• Excellentes compétences sociales et organisationnelles;
• Excellentes capacités d’analyse et de rédaction;
• Bonnes connaissances en informatique;
• Maitrise du français à l’oral et à l’écrit. Connaissance de l’anglais requise.

Aptitudes Linguistiques:

• De bonnes capacités de communication et de rédaction en français; et
• Une connaissance pratique de l’anglais.

Les consultants seront évalués sur base de la méthodologie suivante:

Analyse cumulative

Le contrat sera accordé au consultant dont  l’offre aura été évaluée et confirmée comme:

• En adéquation avec les Termes de Référence de la mission.

Ayant obtenu le plus haut score à l’évaluation combinée de l’offre technique et financière:

• Evaluation Technique: 70%;
• Evaluation financière: 30%.

Seuls les candidats obtenant un minimum de 70 points seront considérés pour l’évaluation financière

Les critères d’évaluation retenus sont:

• Qualifications 10%;
• Expérience générale dans le domaine des droits humains 30%;
• Expérience prouvée dans la rédaction de rapports sur les violations de droits de l’homme 40%;
• Plan de travail, Méthodologie propose et approche pour exécuter le travail selon les TDR 20%.

Evaluation technique:

• Les candidats qui auront plus de 70% des points seront retenus pour l’étape suivante;
• Le tableau des critères techniques.

Evaluation financière:

• l’offre financière doit être faite en devises USD et inclure l’ensemble des frais.

Evaluation finale:

• Seules les évaluations excédant le seuil minimum de 70% seront retenues pour évaluation finale;
• L’offre ayant le maximum de points (offre technique et offre financière) sera retenue.

Les consultants intéressés doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants:

• Brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission envisagée;
• Formulaire P11 dûment rempli et signé;
• Une proposition financière.            

Le/la consultant/e travaillera sous la supervision générale du Directeur Pays du PNUD,sous la supervision directe du Gestionnaire de Projet et en étroite collaboration avec le personnel du projet. Il/elle travaillera en étroite collaboration avec les partenaires nationaux, la société civile, le personnel du HCDH, de UNPOL ainsi que des autres composantes substantives de la MINUSCA.

A Bangui, le/la consultant/e travaillera dans les locaux du PNUD.