Background

Le concept de développement humain (DH) est apparu dans la littérature économique à la fin des années 80 sous l’impulsion du PNUD. Il propose le recentrage de la croissance économique sur l’homme, par l’orientation d’une plus grande partie des investissements vers le seul capital qui donne sa valeur à tous les autres, en l’occurrence le capital humain. En conséquence, les politiques publiques doivent être réorientées dans cette perspective. Pour ce faire, celles-ci doivent s’accompagner d’un redéploiement des dépenses publiques en faveur des secteurs à forte résonance sociale qui déterminent directement le développement humain. Aussi, des changements doivent-ils être apportés à l’environnement institutionnel, afin de lever certaines distorsions qui rendent inaccessibles à nombre d’acteurs, certains facteurs essentiels.   Les sociétés inclusives, résilientes et viables sont plus à même de promouvoir le développement humain. L’inclusion fait référence aux dimensions politiques, sociales et économiques dont les inégalités ralentissent le développement et empêchent certains groupes d’y participer et d’en bénéficier. La résilience désigne la capacité des sociétés, des communautés et des familles à résister à des chocs et à rebondir en minimisant les dommages à long terme. La viabilité confère au processus de croissance et de développement une durabilité à long terme en intégrant pleinement la dimension environnementale ainsi que les droits et les besoins des générations futures. 

La contribution du PNUD au développement humain repose sur son mandat de développement intersectoriel et sur son rôle en tant que partenaire multilatéral impartial, présent dans le monde entier. Le PNUD intervient à l’échelle nationale, régionale et mondiale et exploite l’étendue et l’ampleur de sa présence, de son réseau et de ses connaissances pour proposer des politiques et des programmes adaptés aux besoins et aux priorités des partenaires. 

Pour appuyer et encourager le dialogue politique entre les différents acteurs et renforcer ainsi la promotion du développement humain durable à l’échelle des pays, le PNUD publie, de façon régulière, depuis 1990, au niveau mondial, le Rapport mondial sur le développement humain (RMDH), axé sur un thème pertinent de l’activité économique et sociale. Des rapports régionaux et nationaux ont été également régulièrement produits.  

A ce jour, plus de 600 rapports sur le développement humain (RDH) régionaux, nationaux et infranationaux, ont été publiés par 143 pays dont une grande majorité en Afrique.  Pour ce qui est de la RCA, deux RNDH ont été produits en 2000 et en 2008 avec l’appui du PNUD. L’élaboration du RNDH 2015 s’inscrit dans un contexte particulier caractérisé par les efforts en cours pour sortir de la crise la plus grave qu’a connu le pays. Cette crise a eu des conséquences sécuritaires, humanitaires et socio-économiques majeures.

Sur le plan économique, la croissance a enregistré un recul en termes réels de 36,7 % en 2013, et est seulement de 1,3 % en 2014. Sur le plan social, tous les indicateurs du développement humain, qui étaient déjà parmi les plus mauvais de la planète, se sont encore dégradés du fait de la crise. Ainsi, la RCA se situe, en 2014, au 185ème rang sur 187 pays au classement de l’Indice du Développement Humain établi par le PNUD avec un indice de 0,341. Cette situation est liée à une espérance de vie très faible, à peine supérieure à 49 ans, en déclin depuis plusieurs années mais également à une pauvreté endémique touchant plus de 70% de la population en moyenne vivant avec moins de 1,25 dollar par jour et à la dégradation des indicateurs socioéconomiques.

La dégradation de la situation économique a accentué les difficultés financières de l’Etat centrafricain dont l’essentiel des ressources provient de l’assistance extérieure.

Le pays est doté en ressources naturelles composées essentiellement des mines et des forêts. Les principales ressources minières sont le diamant et l'or, mais la RCA possède également des gisements d'uranium et de pétrole, encore inexploités. Presque toutes les espèces animales de l'Afrique tropicale sont présentes dans le pays, notamment à l'est, dans les réserves nationales. La forêt tropicale est l'une des richesses du pays. Le bois d'acajou constitue l'une de ses principales exportations. D’autres ressources naturelles telles que l’eau ou l’énergie solaire sont également abondantes, même si pour l’instant, elles n’ont pas fait l’objet d’une attention spécifique.

Le bilan diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration du DSRP 2011-2016 fait ressortir que le secteur minier regorge d’immenses potentialités minières (470 indices minéraux identifiés). Les principaux minerais, le diamant et l’or, sont exploités de façon artisanale. Le poids du secteur minier dans l’activité économique se situe seulement en moyenne autour de 3% du PIB. La tendance de la production est baissière depuis plus d’une décennie. En effet, la production du diamant est en baisse régulière depuis 1968 où le meilleur score avait été réalisé (640.000 carats) pour se situer à 332.700 carats en 2003 contre 484.100 en 1995, soit une réduction de moitié en 35 ans. Les exportations minières représentent  40% en moyenne du total des exportations du pays entre 1995 et 2003. Peu avant la crise actuelle en 2010, le poids du secteur minier dans l’activité économique se situait à 1,9 % du PIB, sa part dans les exportations de 38,1%.

Le cadre juridique et institutionnel de la gestion du secteur minier en RCA est la loi n° 09-005 du 29 avril 2009 adoptée suite à une large concertation des acteurs et avec le soutien des partenaires au développement. Plusieurs acteurs opèrent dans le domaine de l’extraction des mines, sur la base de contrats de concession  souvent peu transparents. Les circuits de commercialisation sont souvent officieux et propices à une exploitation frauduleuse.

La contribution du secteur minier dans les recettes de l’Etat a été de seulement 3,4 % en moyenne entre 2010 et 2012. L’artisanat minier du diamant et de l’or faisait vivre environ 500.000 personnes, dont 80.000 artisans miniers et 420.000 ouvriers. L’exploitation minière générait des revenus pour 60 % de la population.

Depuis la crise de 2012, les groupes armés, notamment la Seleka,  ont massivement investi le secteur et fait main basse sur les sites et circuits de commercialisation, malgré la suspension du pays du processus de Kimberley. En novembre 2014, les Nations unies ont estimé que 140.000 carats de diamant d’une valeur de 24.000.000 de dollars avaient été exportés illégalement depuis que l’interdiction est entrée en vigueur. L’exploitation de diamants et d’or contribue ainsi à entretenir les groupes armés et des acteurs extérieurs mafieux, sans apporter au pays les ressources nécessaires à son développement.

Au total, le potentiel contributif du secteur minier aux recettes de l’Etat a été peu exploité et doit être au cœur de toute stratégie de gestion des ressources naturelles, compte tenu des difficultés du Gouvernement à disposer de ressources suffisantes pour le financement du développement.

La situation géographique de la RCA offre une grande diversité d’écosystèmes. La forêt dense et humide couvre une superficie d’environ 5,6 millions d’hectares, soit environ 5,5% du territoire,  repartis en deux bloc. Le bloc Sud-Ouest (3,8 millions d’hectares) affectée a la  production ligneuse avec 301 espèces d’arbres identifiées dont 66 essences, constitue un potentiel économique mobilisable. Aujourd’hui, le potentiel exploité se limite à 8 espèces sur 15 espèces commercialisables. Le bloc Sud- Est (1,8 millions d’hectares), inexploité industriellement en raison de son éloignement des ports de côte Ouest, est réservé à la conservation. Le reste du pays, dans la partie Nord, est couvert par des savanes arborées et des forêts tropicales semi denses. Cette zone de savane est le siège privilégié d’espèces fauniques favorables au développement de l’écotourisme. Les aires protégées ou secteur cynégétique couvrent 62 300 km2 du territoire national.

La production moyenne des grumes au cours des cinq dernières années a été de 563 853 m3 par an dont 41% ont été exportés à l’état brut. L’industrie du bois est essentiellement composée d’unités de sciages. Entre 2001 et 2005, la production moyenne de sciages a été de 77.000 m3 dont 90% ont été exportés. Globalement, la forêt représente 10% du produit intérieur brut et 45% des exportations en valeur.

Le secteur forestier, régi par la Loi 08-022 du 17 octobre 2008, tient un rôle de premier plan dans l’économie du pays, grâce à  l’exploitation et la transformation du bois d’œuvre. Avec 4000 salariés directs et plusieurs milliers de journaliers, ce secteur est un des plus grands pourvoyeurs d’emplois. De plus, la forêt a apporté une contribution substantielle aux recettes publiques ; les différentes taxes et redevances ont été environ de 8,25 milliards FCFA en moyenne par an au cours des cinq dernières années.

Cependant, cette contribution peut être substantiellement augmentée. Dans le DSRP 2011-2015, l’objectif de l’Etat d’augmenter la contribution du secteur forestier aux recettes fiscales directes à 10 % des recettes totales à l’horizon 2015 grâce notamment à la mise en place d’un mécanisme de gestion optimale du Compte d’Affectation Spéciale Développement Forestier (CAS-DF)

Au total, la faiblesse de la gouvernance du secteur des ressources naturelles se traduit par:

• Une faible contribution à la richesse nationale, aux exportations et aux recettes de l’Etat;
• Un gaspillage de ressources;
• Une organisation de filières mafieuses d’exploitation illégale des ressources;
• Une faible contribution à la lutte contre la pauvreté.

Les développements ci-dessus placent la problématique de l’optimisation des retombées locales des ressources naturelles au centre des préoccupations publiques et renvoie à une série d’interrogations sur la contribution du secteur à la promotion du développement. 

 C’est dans cette perspective que s’inscrit la troisième édition du RNDH qui porte sur le thème « Gérer les ressources naturelles pour promouvoir le développement humain durable en RCA » dont le PNUD envisage d’appuyer l’élaboration.

Duties and Responsibilities

Objectifs Spécifiques

• faire un état des lieux de l’exploitation des ressources naturelles et de la politique nationale en la matière (y compris la fiscalité en la matière);
• faire un état des lieux du développement humain et de ses différentes composantes au cours des 5 dernières années; 
• analyser les impacts/effets de l’exploitation des ressources naturelles sur le développement humain, la croissance économique, ainsi que la réduction des inégalités et de la pauvreté en RCA au cours des 5 dernières années; 
• analyser dans quelle mesure les ressources naturelles peuvent mieux contribuer à l’atteinte des objectifs de développement et des ODD; 
• analyser la faisabilité et la durabilité de l’exploitation des ressources naturelles en RCA;
• explorer et simuler le potentiel de contribution des ressources naturelles aux différents indicateurs de développement humain;
• formuler des recommandations de politique économique et sociale (y compris l’emploi) en vue de faire des ressources naturelles  un vecteur du développement humain à long terme.

L’analyse sera sanctionnée par la production d’un RNDH 2015 qui devra comporter les éléments ci-après:  

• La présentation du contexte de l’analyse et de la méthodologie déployée pour sa conduite;
• Létat du développement humain en RCA à travers une analyse du contexte de développement, ainsi que de la relation fonctionnelle entre les ressources naturelles et le développement humain;
• La problématique des ressources naturelles en RCA;
• Les pistes d’amélioration du développement humain par les ressources naturelles;
• Les défis et perspectives des ressources naturelles;
• Les conclusions de l’analyse et une série de recommandations stratégiques pour l’amélioration de la contribution des ressources naturelles au développement humain en RCA.

Résultats Attendus:

Trois principaux résultats sont attendus de cette étude, à savoir:

• Un état des lieux est fait sur l’exploitation des ressources naturelles, ainsi que sur le développement humain et ses composantes en RCA;
• Les déterminants de la durabilité et d’une contribution plus soutenue des ressources naturelles au développement humain, à la croissance économique, à la promotion de l’emploi ainsi qu’à la réduction des inégalités et de la pauvreté, sont analysés;

Des recommandations de politique économique sont formulées en vue de faire des ressources naturelles un vecteur de l’emploi et du développement humain à long terme.

 Methodologie

• Afin de garantir la qualité du rapport, il sera procédé préalablement à la formation des principaux acteurs (membres du Comité de Pilotage et consultants nationaux, notamment) à la démarche DHD et aux spécificités des rapports nationaux;
• L’étude s’appuiera dans un premier temps sur l’ensemble des informations disponibles sur les ressources naturelles et le développement humain en RCA. Plus précisément, les documents stratégiques de développement, les données disponibles, ainsi que les études et recherches réalisées sur le secteur des ressources naturelles et sur le développement humain, les données macro-économiques et microéconomiques, serviront pour les différentes analyses possibles.  

Dans un second temps, la démarche méthodologique consistera à effectuer quelques simulations sur l’impact des ressources naturelles sur le développement humain, à travers notamment l’emploi et les secteurs sociaux, afin de jeter les bases d’une série de recommandations pour l’amélioration de la contribution du secteur au développement humain. 

Durée de la consultation:

•  La durée de la consultation est de 45 jours.

Responsabilités: 

• L’analyse sera conduite sous la supervision directe de l’Economiste principal du PNUD et l’autorité technique d’un Comité de Pilotage comprenant des personnes reconnues pour leur expertise en matière d’analyse sur les questions de développement de la RCA, relevant des différents secteurs d’activités (Université de Bangui, Administration publique, groupes de recherche, syndicats, secteur privé, société civile);  
• Le PNUD mettra à la disposition des consultants et fournira l’appui nécessaire pour l’organisation des rendez-vous et des différentes séances de travail.  

Calendrier:  

• L’élaboration du RNDH s’étalera sur une période de quarante cinq (45) jours, non compris les délais de réaction du Comité de Pilotage sur les rapports intermédiaires. Un calendrier détaillé des différentes activités sera propose par le Consultant International pour adoption par le Comité de Pilotage.

Composition de l’équipe:  

• Pour la réalisation du RNDH, il sera fait appel à un consultant international, macro-économiste, chef d’équipe, un consultant national reconnu pour sa connaissance des questions liées à la gestion des ressources naturelles en RCA et un consultant national statisticien économiste;
• Un macro-économiste, consultant international, chef d’équipe, responsable du pilotage technique du processus. Il devra, assurer la formation de l’équipe à la démarche DHD et aux spécificités des rapports nationaux, participer à la définition de la méthodologie de la préparation, à la définition du plan, à la sélection des indicateurs et données, au suivi du travail des consultants nationaux, et assurer la production du rapport consolidé;
• Le macro-économiste devra avoir, (i) au moins un diplôme d’un niveau bac + 5 ans en sciences économiques, (ii) au moins quinze (15) années d’expériences dans le domaine de la planification, de la recherche ou du suivi des politiques et stratégies de développement en RCA ou dans des pays à structure économique semblable, (iii) avoir une bonne connaissance de l’approche du développement humain, des politiques nationales de lutte contre la pauvreté et des OMD/ODD, (iv) être en mesure de travailler en équipe. 

Mandat du consultant international

Sous la supervision du Comité de Pilotage, le Consultant International chargé de l’appui à l’élaboration du RNDH 2015 aura pour mission de: 

• Collecter toutes les informations et données primaires et secondaires utiles pour l’examen de l’évolution du développement humain en RCA au cours des cinq (5) dernières années (2010-2014); 
•  Collecter toutes les informations et données sur les ressources naturelles;
•  Faire le point et analyser les politiques et programmes mis en œuvre dans le cadre de la rationalisation de la gestion des ressources naturelles en RCA; 
• Retracer la relation de la qualité et du poids des ressources naturelles dans le processus économique (formation du PIB, notamment), ainsi que par rapport aux comportements des indicateurs sociaux au cours des 5 dernières années; 
• Analyser la faisabilité et la durabilité de l’exploitation des ressources naturelles en RCA; 
• Faire des simulations permettant de mieux comprendre les relations entre les ressources naturelles et le développement économique et social; 
• Identifier les goulots d’étranglements qui inhibent la contribution des ressources naturelles au développement humain;  
• Rédiger un rapport reprenant tous les aspects susmentionnés et s’inscrivant clairement dans le cadre de l’approche DHD définie par le PNUD.  

Competencies

Compétences de base:

• Connaissance approfondie en matière de droit de travail et protection sociale;
• Connaissance approfondie en matière de création d’entreprise et de marché de travail;
• Démontrer l’intégrité par  l’observation des valeurs et les standards d’éthique en matière de conduite et de gestion des programmes publics.

Compétences fonctionnelles:

• Etre capable de confectionner les tableaux statistiques;
• Etre capable d’analyser les données;
• Aptitude à faire des propositions d’amélioration et de produire des rapports;
• Avoir l’aptitude de travailler en équipe.

Required Skills and Experience

Formation:

• Etre titulaire d’un diplôme supérieur (Minimum BAC + 5) en sciences économiques.

Expérience:

• Avoir une expérience professionnelle d’au moins  quinze (15) années d’expériences dans le domaine de la planification, de la recherche ou du suivi des politiques et stratégies de développement en RCA ou dans des pays à structure économique semblable;
• Avoir une bonne connaissance de l’approche du développement humain, des politiques nationales de lutte contre la pauvreté et des OMD/ODD;
• Etre en mesure de travailler en équipe. 

Aptitudes Linguistiques:

• Maîtrise du français et une bonne connaissance de l’anglais.

Informatique:

• Word, Power Point, Internet.

Critères:

Le consultant sera évalué sur base de la méthodologie suivante:

Analyse cumulative:

• Le contrat sera accordé au consultant dont  l’offre aura été évaluée et confirmée en adéquation avec les Termes de Référence de la mission.
• Ayant obtenu le plus haut score à l’évaluation combinée de l’offre technique et financière.

Evaluation Technique 70 %.

Evaluation financière 30 %.

Seuls les candidats obtenant un minimum de 70 points seront considérés pour l’évaluation financière

Les consultants intéressés doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants:

• Brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission envisagée;
• Formulaire P11 dûment rempli et signé;
• Une proposition financière.             

Veuillez scanner tous les documents en un seul fichier sous format PDF à télécharger car le système n'accepte qu'un seul document.

Les candidats pourront être invités ou contactés par téléphone à la fin du processus d’évaluation.

En cas d’insatisfaction justifiée, le PNUD se réserve le droit de ne pas considérer le candidat.

Les consultants seront évalués sur base de la méthodologie suivante:

Analyse cumulative: Le contrat sera accordé au consultant dont  l’offre aura été évaluée et confirmée comme:

• En adéquation avec les Termes de Référence de la mission;
• Ayant obtenu le plus haut score à l’évaluation de son profil.

Les consultants intéressés doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants:

Critères et Pondération:

• Etre titulaire d’un diplôme supérieur (Minimum BAC + 5) en sciences économiques: 20%;
• Avoir une expérience professionnelle d’au moins  quinze (15) années d’expériences dans le domaine de la planification, de la recherche ou du suivi des politiques et stratégies de développement en RCA ou dans des pays à structure économique semblable 40%;
• avoir une bonne connaissance de l’approche du développement humain, des politiques nationales de lutte contre la pauvreté et des OMD/ODD. 40%.

Seuls les candidats obtenant un minimum de 70 points seront considérés.