Background

Dans le cadre de la volonté et de l´intérêt de la République d´Haïti et de la République Dominicaine pour développer leurs relations et coopération bilatérale, les deux pays avec l´Union Européenne ont construit un Programme de Coopération Binationale dont le financement provient du Xº Fonds Européen pour le Développement (Xº FED) de l´Union Européenne et prévoit une série d´activités qui complètent les actions du programme antérieur de coopération binationale avec le financement du IXº FED. Cela intègre également de nouvelles actions et interventions. Parmi elles, des actions qui contribuent à la promotion du développement local sur la bande frontalière des deux pays.

C´est dans ce contexte que la construction du Marché Frontalier de Ouanaminthe et l´élargissement du Marché Frontalier de Dajabón sont programmés. Ces infrastructures, par le biais d´un processus d´accompagnement social et de développement de la capacité des gouvernements locaux, des associations de commerçants et de la société civile, sont fondamentales pour gérer de manière participative, équitable et transparente les marchés frontaliers des deux villes. Ceci permettra de créer les conditions pour la gestion conjointe des infrastructures, en transformant les Marchés frontaliers de Dajabón et de Ouanaminthe en un complexe physique Binational.

Actuellement le PNUD, avec le financement de l´Union Européenne et en coordination avec les gouvernements des 2 pays, est en train d´exécuter un programme dénommé « Développement Local Transfrontalier en appui au Programme Binational ».

Le programme de Développement Local Transfrontalier en accompagnement au projet binational donnera l’assistance technique et l’accompagnement aux gouverneurs locaux, aux associations de commerçants, de producteurs et à la société civile organisée des territoires haïtiens et dominicains de la frontière, dans l’objectif d’améliorer sa capacité à gérer de manière efficiente, participative et transparente les infrastructures construites et le développement de son territoire à partir des ressources endogènes et des contributions reçues.

L'objectif global du programme est de promouvoir le commerce transfrontalier pour le développement humain autour de la frontière dominico-haïtienne, à travers la création et le renforcement des compétences locales pour la gestion intégrée des marchés frontaliers, le développement local des territoires liés aux marchés et une meilleure coordination avec les organismes nationaux ayant des responsabilités dans la gestion des relations d´échange entre les deux pays.

Pour atteindre cet objectif, le programme se développe à travers trois composantes, qui couvrent de nombreux aspects nécessaires pour le développement global des territoires d’intervention :

• Développement de mécanismes de gestion des marchés de la frontière dominico-haïtienne et renforcement des compétences des municipalités et des institutions/organisations impliquées dans leur gestion;
• Soutien aux processus de développement local dans les territoires d'intervention, en mettant l'accent sur le volet économique et sur la connectivité territoires/marchés;
• Promotion du dialogue et de la coopération transfrontalière dans les territoires d´intervention.

L’infrastructure du futur marché transfrontalier prévoie la construction d’un complexe binational et la construction du bâtiment du coté haïtien qui va demander entre 24 et 36 mois. A ce jour la date cible de fin des travaux est fixée au début du 2018.

Idéalement et selon toutes les discussions réalisées avec les partenaires du Programme Binational depuis le début du programme, la proposition pour le marché transfrontalier de Dajabon/Ouanaminthe est d'envisager, moyennant certaines règles à respecter, un espace de libre échange. Cette proposition implique d'arriver à un accord entre les deux pays sur la gestion conjointe du marché, en particulier pour ce qui concerne la taxation douanière, la libre circulation des commerçants et des clients à l'intérieur du bâtiment, les modalités de contrôles phytosanitaires, la sécurité et le transport. Du type de réglementation adopté entre les deux pays dépendra aussi l’installation physique du contrôle frontalier : douane, migration, sécurité, contrôle sanitaire (phyto et zoo) et transport.

Au regard de l'historique de ce débat en Haïti, il faut continuer au niveau national une réflexion et un dialogue approfondit avec les autorités compétentes sur ces sujets, afin d'arriver à une proposition d'au moins deux scenarios idéaux selon les exigences et les intérêts nationaux. Ceux-ci devront être discutés au sein de la Commission Mixte Bilatérale Haïtienne Dominicaine.

Un consultant a été déjà recruté pour faciliter des réflexions et un dialogue autour des questions de contrôles frontaliers suivantes : 

• Douane (libre échange - Si oui sur quels produits et quantités - Contrôles douaniers à l'entrée et sortie du marché où à l'intérieur - Quels types de contrôles);
• Migration (comment s'organise la circulation des vendeurs et acheteurs entre les deux marchés - Sur quelle base documentaire);
• Sécurité (Qui s'occupe de la sécurité à l'intérieur du marché - La police nationale - Des agents embauchés par l'UGM du marché - Un mix);
• Contrôle sanitaire (phyto et zoo - contrôle sanitaires à l'entrée et sortie du marché où à l'intérieur - quels documents sont nécessaires);
• Transport (certains moyens de transport peuvent rentrer à l'intérieur du marché - Lesquels - Sur quelle base - Quels droits à payer).

Afin de proposer au moins deux scénarios permettant une gestion appropriée du futur marché transfrontalier, avec l’approbation des autorités au niveau national et local en Haïti.

Considérant la complexité des problématiques migratoires au niveau de la zone frontalière et en considérant le développement et le fonctionnement du futur marché transfrontalier, il est primordial d’intégrer une analyse des questions des droits humains dans toutes proposition de règlementation/gestion du futur marché transfrontalier.

Duties and Responsibilities

Objectif :

Intégrer dans les propositions de scénarios de gestion du futur marché, une analyse des questions de droits humains compte tenu de la complexité des problématiques migratoires de la zone frontalière. 

Activités :

En collaboration avec le consultant recruté pour conduire des réflexions autour de la gestion du futur marché transfrontalier et le staff technique du Secrétariat technique de la Commission Mixte (STCMB), le Consultant sera responsable de mener les activités suivantes :

De manière générale :

• Analyse générale de la situation et du contexte des droits humains au niveau de la zone frontalière principalement à Ouanaminthe / Dajabon;
• Réviser tous les documents existant sur le projet et sur la gestion du marché frontalier.

En coordination avec le Consultant recruté pour conduire des réflexions autour de la gestion du futur marché transfrontalier :

• Conduire des réunions avec les acteurs institutionnels publics et privés, des niveaux local et national impliqués;
• Organiser et conduire des réunions pour faciliter la réflexion et le dialogue avec les autorités compétentes;
• Introduire une analyse des questions de droits humains dans les propositions de scenarios idéaux pour la gestion du contrôle frontalier du marché transfrontalier; 
• Participer à la validation des propositions avec les autorités compétentes;
• Participer à un atelier de présentation et validation du meilleur scenario avec la ST de la Commission Mixte Bilatérale;
• Réviser tous les documents et élaborer un document final avec des recommandations sur les prochaines étapes à suivre.

La consultation sera conduite sous le pilotage du PNUD en collaboration avec le Secrétariat Technique de la Commission Mixte Bilatérale laquelle indiquera au consultant les institutions correspondantes à être contacté pour chaque sujet.  

Le PNUD fournira tous les documents pertinents réalisés jusqu’au moment sur les antécédents, discussion et proposition de gestion du marché frontalier.

Livrables :

• Un plan détaillé de travail avec un calendrier précis : 3 jours;
• Un document de contexte et d’analyse de la situation actuelle des questions de droits humains au niveau de la zone frontalière principalement à Ouanaminthe /Dajabon : 10 jours;
• Plaidoyer sur l’importance de la question des droits humains auprès des autorités locales et nationales dans l’optique du développement du futur marché transfrontalier. Ce plaidoyer pourra prendre différentes formes (réunions, présentations, conférences) : 10 jours;
• Un document d’analyse transversale des questions de droits humains dans le contexte du futur marché transfrontalier. A noter que cette analyse doit être intégrée aux propositions de scénarios pour la gestion du futur marché transfrontalier : 7 jours.

Competencies

Compétences Générales :

• Faire preuve d’intégrité et agir conformément aux valeurs et à l’éthique des Nations unies;
• Faire preuve de sensibilité et d’adaptabilité face aux différences entre individus (sexe, âge, etc.);
• Faire preuve d’un esprit analytique et de force de proposition;
• Respecter la confidentialité et l’éthique professionnelle;
• Démontrer d’excellentes aptitudes de communication orale et écrite;
• Maîtriser l'outil informatique, les logiciels courants et autres applications informatiques;
• Très bonne connaissance du contexte politique, économique et social haïtien.

Compétences Spécifiques :

• Capacité démontrée de négociation avec des acteurs du privé et du public;
• Capacité démontrée dans l'élaboration des documents stratégiques et techniques;
• Capacité démontrée d’analyse de contextes complexes multi-acteurs.

Required Skills and Experience

Education :

• Master en droit et sciences connexes;
• Spécialisation sur les thématiques de développement et droits humains.

Expériences :

• Au moins 10 ans d’expérience en projets de développement et particulièrement aux thématiques liés aux droit humains;
• Expérience de travail dans le système de Nations Unis et/ou en projets de développement cofinancés par l'Union européenne;
• Expérience avec la coopération internationale;
• Expérience et/ou connaissance du contexte socio-économique d’Haïti;
• Expérience de travail en Haïti et/ou en République Dominicaine;
• Expérience de travail sur les thèmes des relations binationales sera un atout.

Langues : 

• Maîtrise du français et de l’espagnol, à l’écrit et à l’oral;
• Maîtrise du créole et de l'anglais, un atout.

Evaluation : 

• Proposition technique : 70/100
• Proposition financière : 30/100

NB: Veuillez mettre tous les documents(CV, Proposition technique et finacière) en un seul fichier sous format PDF car le système n'accepte qu'un seul document.