Background

L’économie du Mali repose essentiellement sur l’agriculture, la pêche, l’élevage et l’extraction minière. Ce dernier secteur est essentiellement basé sur la production d’or. En 2013, les exportations d’or du Mali représentent 99% du total des exportations des minerais. Sur la même période, la valeur totale des exportations minières était estimée à 964,8 milliards de FCFA alors que la valeur totale des exportations du Mali était de 1 419,5 milliards de FCFA soit un taux d’environ 68% . Une dizaine de sociétés d’exploitation exerçaient en fin 2013. Presque toutes ces entreprises sont étrangères, la participation de l’Etat dans le secteur minier se limite par la prise de participation directe dans le capital des entreprises minières.

En plus de l’or, le Mali possède des potentialités minières concernant les  pierres fines. Le Mali possède les meilleures qualités de ces pierres qui sont très recherchées à travers le monde. Il s’agit de: Grenat, Préhenites, Agate, Améthyste, Ambre, Lapis-lazuli,  Quartz rose, Œil de tigre…

Des pierres dont la dureté avoisine souvent celle du Diamant et qui, à cause de leur beauté et de leur caractère inaltérable, sont beaucoup utilisées en bijouterie.
En vue d’accroitre l’apport du secteur dans le développement économique du Mali, un nouveau code minier a été adopté en 2012. Beaucoup d’autres réformes sont en cours pour permettre une plus grande transparence dans la gestion des titres miniers et permettre plus d’investissements directs dans le secteur minier.  L’organisation depuis quelques années des journées minières par le ministère des mines a donné plus de visibilité à ce secteur crucial pour l’économie malienne.
Le Mali a développé une stratégie de développement des investissements privés qui repose sur deux grands volets : un cadre institutionnel, légal et réglementaire plus incitatif vis-à-vis des investisseurs et une approche proactive de promotion des investissements. Durant ces dernières années, le Mali  a entrepris des réformes majeures avec l’adoption d’un nouveau code des investissements, ce qui lui a valu de se classer parmi les économies réformatrices du monde en faisant un bon significatif dans le classement Doing Business.  Il faut cependant reconnaitre que ces actions ne profitent pas assez au développement de l’entreprenariat féminin. Les femmes ne profitent pas assez des opportunités que présentent les secteurs productifs et spécifiquement l’exploitation minière.
Les femmes entrepreneures exerçant dans le domaine minier sont confrontées à plusieurs contraintes qui sont entre autres :

• Difficultés d’accès aux permis miniers ;
• Non maitrise de toutes les procédures administratives pour être en règle dans ce secteur ;  
• Difficultés d’accès à l’information et aux innovations technologiques ;
• Manque d’équipements appropriés;
• Manque de formations appropriées pour avoir les compétences techniques et managériales requises pour avoir des niveaux de connaissance compétitifs ;
• Le manque d’accès des femmes aux réseaux nationaux et  internationaux pour la commercialisation des produits miniers.

Pour soutenir l’entreprenariat minier, l’Association des Femmes Minières du Mali (l’AFEMINE)  a été créé. L’association exerce ses activités de transformation de pierres précieuses dans la région de Kayes au sud Est du Mali et compte 5 755 membres au niveau national. La majorité des membres se trouve dans les 3 régions aurifères du Mali (Kayes, Sikasso, Koulikoro).

Le programme IPAFE va prioritairement accentuer ses efforts sur les bénéficiaires de la région de Kayes cercle de Bafoulabé commune rurale de Diakon où sera implanté le site de production du projet.

ONU Femmes en accord avec son mandat a sollicité le concours du secteur privé pour l’accompagner dans le financement du programme Initiative pour la Promotion et l’Appui à l’Entreprenariat Féminin (IPAFE).  Diadié SANKARE a répondu favorablement à cet appel en s’engageant à octroyer un montant de  500 000 (cinq cent mille) dollars pour appuyer les femmes entrepreneures dans les filières : mine/pierres précieuses  et pisciculture. Pour la mise en œuvre de la composante « appui aux femmes entrepreneures dans la filière mine et pierres précieuses » du programme IPAFE, ONU Femmes a noué un partenariat avec l’Association des Femmes Minières du Mali (AFEMINE) pour l’accompagner à développer l'entrepreneuriat féminin minier afin qu’il soit considéré comme un outil de création d'emplois et de développement économique.
Les priorités de ce projet est de permettre à AFEMINE :(I) d’obtenir le permis minier après la réalisation d’une étude de faisabilité et une étude environnementale, (II) réaliser la réhabilitation d’une unité de taillerie de Pierres fines et Semi-précieuses ainsi que son équipement (II) assurer le renforcement de capacité des membres de l’association dans le cadre de la gestion de leur unité.
C’est dans ce cadre qu’ONU Femmes a initié cette étude environnementale afin de permettre à AFEMINE d’avoir un dossier complet pour l’obtention de leur permis minier
Les présents Termes De Références sont élaborés pour recruter un consultant expert en étude environnementales.
L’économie du Mali repose essentiellement sur l’agriculture, la pêche, l’élevage et l’extraction minière. Ce dernier secteur est essentiellement basé sur la production d’or. En 2013, les exportations d’or du Mali représentent 99% du total des exportations des minerais. Sur la même période, la valeur totale des exportations minières était estimée à 964,8 milliards de FCFA alors que la valeur totale des exportations du Mali était de 1 419,5 milliards de FCFA soit un taux d’environ 68% . Une dizaine de sociétés d’exploitation exerçaient en fin 2013. Presque toutes ces entreprises sont étrangères, la participation de l’Etat dans le secteur minier se limite par la prise de participation directe dans le capital des entreprises minières.
En plus de l’or, le Mali possède des potentialités minières concernant les  pierres fines. Le Mali possède les meilleures qualités de ces pierres qui sont très recherchées à travers le monde. Il s’agit de: Grenat, Préhenites, Agate, Améthyste, Ambre, Lapis-lazuli,  Quartz rose, Œil de tigre…
Des pierres dont la dureté avoisine souvent celle du Diamant et qui, à cause de leur beauté et de leur caractère inaltérable, sont beaucoup utilisées en bijouterie.
En vue d’accroitre l’apport du secteur dans le développement économique du Mali, un nouveau code minier a été adopté en 2012. Beaucoup d’autres réformes sont en cours pour permettre une plus grande transparence dans la gestion des titres miniers et permettre plus d’investissements directs dans le secteur minier.  L’organisation depuis quelques années des journées minières par le ministère des mines a donné plus de visibilité à ce secteur crucial pour l’économie malienne.
Le Mali a développé une stratégie de développement des investissements privés qui repose sur deux grands volets : un cadre institutionnel, légal et réglementaire plus incitatif vis-à-vis des investisseurs et une approche proactive de promotion des investissements. Durant ces dernières années, le Mali  a entrepris des réformes majeures avec l’adoption d’un nouveau code des investissements, ce qui lui a valu de se classer parmi les économies réformatrices du monde en faisant un bon significatif dans le classement Doing Business.  Il faut cependant reconnaitre que ces actions ne profitent pas assez au développement de l’entreprenariat féminin. Les femmes ne profitent pas assez des opportunités que présentent les secteurs productifs et spécifiquement l’exploitation minière.
Les femmes entrepreneures exerçant dans le domaine minier sont confrontées à plusieurs contraintes qui sont entre autres :
Difficultés d’accès aux permis miniers ;
Non maitrise de toutes les procédures administratives pour être en règle dans ce secteur ;  
Difficultés d’accès à l’information et aux innovations technologiques ;
Manque d’équipements appropriés;
Manque de formations appropriées pour avoir les compétences techniques et managériales requises pour avoir des niveaux de connaissance compétitifs ;
Le manque d’accès des femmes aux réseaux nationaux et  internationaux pour la commercialisation des produits miniers.
Pour soutenir l’entreprenariat minier, l’Association des Femmes Minières du Mali (l’AFEMINE)  a été créé. L’association exerce ses activités de transformation de pierres précieuses dans la région de Kayes au sud Est du Mali et compte 5 755 membres au niveau national. La majorité des membres se trouve dans les 3 régions aurifères du Mali (Kayes, Sikasso, Koulikoro).
Le programme IPAFE va prioritairement accentuer ses efforts sur les bénéficiaires de la région de Kayes cercle de Bafoulabé commune rurale de Diakon où sera implanté le site de production du projet.
ONU Femmes en accord avec son mandat a sollicité le concours du secteur privé pour l’accompagner dans le financement du programme Initiative pour la Promotion et l’Appui à l’Entreprenariat Féminin (IPAFE).  Diadié SANKARE a répondu favorablement à cet appel en s’engageant à octroyer un montant de  500 000 (cinq cent mille) dollars pour appuyer les femmes entrepreneures dans les filières : mine/pierres précieuses  et pisciculture. Pour la mise en œuvre de la composante « appui aux femmes entrepreneures dans la filière mine et pierres précieuses » du programme IPAFE, ONU Femmes a noué un partenariat avec l’Association des Femmes Minières du Mali (AFEMINE) pour l’accompagner à développer l'entrepreneuriat féminin minier afin qu’il soit considéré comme un outil de création d'emplois et de développement économique.
Les priorités de ce projet est de permettre à AFEMINE :(I) d’obtenir le permis minier après la réalisation d’une étude de faisabilité et une étude environnementale, (II) réaliser la réhabilitation d’une unité de taillerie de Pierres fines et Semi-précieuses ainsi que son équipement (II) assurer le renforcement de capacité des membres de l’association dans le cadre de la gestion de leur unité.
C’est dans ce cadre qu’ONU Femmes a initié cette étude environnementale afin de permettre à AFEMINE d’avoir un dossier complet pour l’obtention de leur permis minier
Les présents Termes De Références sont élaborés pour recruter un consultant expert en étude environnementales.
 

Duties and Responsibilities

Objectifs:

L’objectif général de l’étude est de produire le cadre de gestion environnementale et sociale pour permettre de prévenir et gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels du projet pour les activités à mener.
Le consultant aura pour mandant d’appuyer AFEMINE pour avoir une étude  environnementale qui servira à compléter le dossier dans le cadre de la recherche  d’un permis d’exploitation minier. Pour cela, il doit:

• Décrire brièvement le projet;
• Décrire le milieu récepteur du projet en mettant l’accent sur les enjeux environnementaux et sociaux majeurs connus (type de pollution, nuisance ou dégradation critique, services éco-systémiques menacés, espèce en danger, etc.) et dont le projet pourrait augmenter la criticité;
• Décrire le cadre institutionnel et juridique de gestion environnementale du projet (niveau étatique, niveau décentralisé);
• Identifier et évaluer l'ampleur des impacts positifs et négatifs potentiels directs et indirects et les risques environnementaux et sociaux dans les zones d'intervention du projet ;  
• Proposer en annexe une liste indicative de référence (check-list) des impacts types et des mesures correctives correspondantes à chaque impact suite à la réalisation du projet ;  
• Décrire le mécanisme et les arrangements institutionnels de mise en œuvre du PCGES en clarifiant les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes (au niveau central, régional/local, communal et district/village) impliquées dans sa mise en œuvre ;
• Proposer  un cadre de suivi environnemental (variables, fréquence des collectes, responsabilités, etc.), de préférence participatif, en spécifiant quelques indicateurs environnementaux et sociaux à suivre ;
• Préparer un budget récapitulatif de toutes les actions et activités proposées dans le PCGES.

Pendant l’exécution de la mission, le consultant adoptera également une démarche de consultation et d’entretien qui garantira le dialogue et la participation de tous les acteurs concernés.

La durée de l’étude est de 20 jours répartis comme suit :

• Préparation méthodologique : --------------------------------      02 jours
• Conduite de la mission sur le terrain : -----------------------    10 jours
• Traitement des données et rédaction du rapport : --------    03 jours
• Production de livrable et restitution : -------------------------     05 jours

La période de réalisation de la mission est étalée sur un mois  du 20 avril  au 20 mai 2016. Elle couvre les zones d’actions de l’AFEMINE au Mali et spécifiquement celle de Kayes à Bafoulabe.

Résultats de la mission:

Les résultats suivants sont  attendus de la mission :

• Les enjeux environnementaux et sociaux majeurs dans la zone de mise en œuvre du projet sont identifiés;
• Les risques environnementaux et sociaux associés aux différentes interventions du projet sont définir;
• Les mesures concrètes de gestion des risques et impacts environnementaux sont proposés;
• Un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) avec les dispositions institutionnelles mise en œuvre est proposé;
• Les activités seront conduites avec efficacité et professionnalisme en vue de cheminer vers les résultats escomptés.

Livrables:
Le consultant devra fournir:

• Un rapport provisoire au terme des 20 jours de délai d’exécution de l’étude qui sera soumis pour observations ;
• Un rapport définitif incluant les observations et commentaires formulés sur le rapport provisoire devra être fourni par le consultant dans un délai maximum de 05 jours après la notification des observations;
• Ces rapports seront rédigés en français et présentés en deux exemplaires sur papier A4 et un exemplaire sur supports informatiques en fichier Word et PDF (clé USB).

Les résultats suivants sont  attendus de la mission :

• Les enjeux environnementaux et sociaux majeurs dans la zone de mise en œuvre du projet sont identifiés;
• Les risques environnementaux et sociaux associés aux différentes interventions du projet sont définir;
• Les mesures concrètes de gestion des risques et impacts environnementaux sont proposés;
• Un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) avec les dispositions institutionnelles mise en œuvre est proposé.
• Les activités seront conduites avec efficacité et professionnalisme en vue de cheminer vers les résultats escomptés.

Competencies

Compétences de base :

Ethique et Valeurs :

• Démonstration/ Sauvegarde de l’Ethique et de l’intégrité
• Développer et renforcer l’équipe / Coaching and Mentorat : auto développement, capacité de communication et facilité relationnel, prise d’initiatives.

Travail en équipe :

• Participer à la cohésion de l’équipe et partager les expériences;

Communiquer l’information et les idées :

• Faciliter et encourager la communication ouverte au sein de l’équipe, communiquée efficacement;

Auto-gestion et intelligence émotionnelle :

• Créer des énergies à travers la maitrise de soi.

Partage de la connaissance / Apprentissage continue:

• Partage de la connaissance dans l’organisation et promouvoir une culture de partage de la connaissance.

Compétences fonctionnelles:

• Le consultant doit avoir des compétences variées, de manière à être autonome et à pouvoir suivre la dynamique amorcée par ONU femmes;
• A titre indicatif,  des  compétences, en informatique, en communication interpersonnelle dans le contexte de collecte de données sur le terrain seront très appréciées.

La compétence recherchée doit répondre aux critères suivants :

• Grande capacité organisationnelle
• Connaissance avérée du milieu des affaires plus précisément des PME et associations  professionnelles;
• Bonne capacité d’analyse et de projection ;
• Bonne capacité  de rédaction.

Required Skills and Experience

Education:

• Le consultant doit être un spécialiste de niveau post-universitaire (BAC+5 au moins) dans une science de l’environnement (Ecologie, Biologie, Géographie, etc.).

Expériences :

• Il doit justifier d’au moins dix (10) ans d’expériences avérées dans la conduite d’études environnementales et sociales. Une connaissance du secteur minier est souhaitée;
• Le consultant doit justifier d’une riche expérience dans les études environnementale.

Langue :

• Maitrise du Français parlé et écrit et la connaissance de l'anglais sera un atout.

Le consultant proposera une méthodologie appropriée permettant d’arriver aux résultats et les coûts de sa prestation dans une offre technique et financière. Les offres seront déposées au siège de ONU Femme à l’Immeuble Mangane   Badala Est – Bamako – MALI -  TEL : +223 20 22 21 24,  BP : 120 

La date limite de dépôt est le 28 juin 2016 à 15H00.