Background

Vaste pays d’Afrique Centrale (623 000 Km2), avec une population de plus de 4,5 millions d’habitants, la République Centrafricaine (RCA) est marquée par des décennies de crises politico-militaires depuis son indépendance, chaque crise étant caractérisée par des graves violations de droits, des pillages et des destructions systématiques des édifices publics et privés. La RCA est également caractérisée par une faible présence de l’Etat en dehors de la capitale, laissant de facto de des régions entières du pays livrées à elles-mêmes.

Ces dix dernières années, les Nations unies se sont mobilisées pour soutenir la consolidation de la paix. Mais alors que le pays peinait à consolider la paix et à s’engager sur la voix du développement après plusieurs années de conflit armé, d’instabilité politique et de pauvreté, une nouvelle crise a été déclenchée en décembre 2012 et a abouti le 24 mars 2013, à un coup d’état par la coalition SELEKA. Ce renversement de l’ordre constitutionnel a été suivi d’assassinats et d’autres graves violations des droits de l’homme, ainsi que d’une crise humanitaire sans précédent dans l’histoire du pays.

Le 5 décembre 2013, le Conseil de Sécurité à autorisé par la résolution 2121, l’intervention des forces internationales en Centrafrique ce qui a permis le déploiement des forces de l’Union Africaine baptisées Mission Internationale pour la Stabilisation de la Centrafrique (MISCA) et des forces françaises «Opération Sangaris». Malgré la démission le 10 janvier 2014 du Président de la transition, la RCA n’a pas connu une accalmie. La montée en puissance de la milice Anti Balaka et la constitution de nombreux « groupes d’autodéfense » commettant des exactions et des règlements de compte sur la population civile  ont poussé plus de 276,500 personnes à quitter leur domicile pour se réfugier dans des sites de déplacés. Les violations de droits de l’homme, y compris des crimes contre l’humanité, des violences ciblant des individus et communautés en raison de leur origine ethnique ou leur religion se sont accrues.  

Sur le plan de la gouvernance économique et du développement, la RCA occupe le dernier rang en Afrique Centrale et est classée parmi les pays les plus pauvres au monde. La crise a complètement détruit le tissu économique déjà très embryonnaire et a entrainé  la dégradation des conditions de vie des populations. Le taux de chômage déjà élevé avant la crise est devenu inquiétant. Même le secteur informel qui pourvoyait quelques emplois précaires a été très touché; beaucoup de ces chômeurs sont recrutés parmi les jeunes. La corruption, obstacle sérieux à l’accès à la justice, freine les investissements.

En raison de la complexité de la situation et de la vigueur des affrontements communautaires engendrés par la crise, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a décidé, le 10 avril 2014, du déploiement d’une opération de maintien de la paix en RCA. La Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations unies en RCA (MINUSCA) est devenue opérationnelle le 15 septembre 2015. Le mandat de la MINUSCA vise prioritairement la protection des civils, le rétablissement de l’Ordre Public, l’appui à l’accès humanitaire, la surveillance du respect des droits de l’Homme et la lutte contre l’impunité. Ce mandat prévoit au rang des tâches prioritaires un appui aux autorités de transition pour arrêter et traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le pays, le renforcement des capacités de l’appareil judiciaire et des institutions nationales de défense des droits de l’homme, l’appui aux efforts de réconciliation nationale. Le mandat inclut également un appui à la mise-en-œuvre de la transition, y compris l’action en faveur de l’extension de l’autorité de l’Etat.

En appui aux efforts du Gouvernement de transition en matière de justice et de sécurité, le PNUD, la MINUSCA et ONUFEMMES agissant dans le cadre du Point Focal Global pour les institutions d’Etat de droit, de Justice de Sécurité et d’administration pénitentiaire (GFP) ont développé un projet conjoint tendant à lutter contre les graves violations des droits de l’homme et la protection des communautés, notamment les groupes vulnérables : Projet conjoint d’Appui à la Lutte contre les Violations des Droits de l’Homme et à la Relance de la Justice en Centrafrique.

Le PNUD fournit également un soutien en matière de réforme institutionnelle des forces de sécurité à travers un projet conjoint PNUD, MINUSCA et Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme et participe à la réhabilitation des infrastructures des forces de sécurité à Bangui sur financement du Fonds de consolidation de la paix.

En outre, le PNUD s’est engagé dans des activités supplémentaires en matière de sécurité au-delà du projet susmentionné, notamment un projet de paiement des salaires de la police et de la gendarmerie, en partenariat avec d’autres entités des Nations Unies. Ce projet inclut un volet relatif à la mise en œuvre de la politique de diligence voulue des Nations Unies en matière de droits de l’homme. Dans ce cadre, la MINUSCA apporte un appui substantiel en matière de réorganisation et de développement des structures de la police et de la gendarmerie. Les Partenaires techniques et financiers (PTF) sont également engagés dans le secteur, notamment l’Union Européenne à travers son programme RESEGEP-RCA.

Le Projet 

Le Projet conjoint d’Appui à la Lutte contre les Violations des Droits de l’Homme et à la Relance de la Justice en Centrafrique est en cohérence avec le cadre stratégique du SNU en Centrafrique (2014-2015) et le cadre programmatique du bureau-pays, alignés à la Feuille de route de transition du Gouvernement. Le document du projet a été signé entre le PNUD et le Gouvernement de la RCA le 7 juillet 2014.

Le projet se concentre sur deux axes : (i) L’appui institutionnel en vue de renforcer les capacités du système judiciaire pour formuler des orientations stratégiques permettant d’avoir une bonne réponse à la situation de crise ; (ii) et l’appui communautaire en vue de renforcer la sécurité et la protection des communautés, particulièrement les groupes vulnérables. Le projet est conçu pour être mis en œuvre dans les villes de Bangui et ses environs (Bégoua et Bimbo), Bambari/Bria, Bossangoa et Bouar et dans les préfectures de Haute Kotto, l’Ouham, et Nana-Mambéré. La zone géographique de mise en œuvre du projet est tributaire de la situation sécuritaire et sera revue périodiquement. En raison de la situation sécuritaire, les activités ont été jusqu’à présent majoritairement menées à Bangui.

Visant à contribuer à restaurer l’état de droit et la cohésion sociale et  soutenir le processus de réconciliation nationale en vue de la construction d’une paix durable, le projet est structuré autour de cinq résultats principaux.

Résultats attendus du projet conjoint:

• Le cadre stratégique et opérationnel de la justice assorti des mécanismes de lutte contre l’impunité est mis en place pour une réponse immédiate aux besoins de protection des populations;
• La protection des personnes et groupes vulnérables et leur accès à la justice sont renforcés à travers le redémarrage des fonctions essentielles de la chaine pénale;
• La police et la gendarmerie fournissent progressivement des services de protection dans les sites sensibles.
• Le monitoring des cas de violences basées sur le genre et le sexe est effectué et les victimes de VBGS reçoivent une assistance;
• Les conflits et l’insécurité dans les sites sensibles d’intervention sont progressivement gérés à travers des mécanismes de protection des droits et modes communautaires de règlement des conflits.

Duties and Responsibilities

Objectifs et champs d’application de l’évaluation

L’objectif de cette revue à mi-parcours est d'effectuer une revue de l’atteinte des résultats et de la mise en œuvre des activités du projet conjoint d’appui à la lutte contre les violations des droits de l’homme et à la relance de la justice en Centrafrique, de produire un rapport sur les progrès réalisés durant les 22 premiers mois de mise en œuvre, mais aussi d’identifier et d'évaluer les risques associés au projet, à la lumière des leçons apprises. Quatre objectifs sont visés:

• Contribuer à renforcer les fonctions de gestion et de suivi du projet;
• Aider à assurer la responsabilisation concernant la réalisation des objectifs stratégiques du PNUD en RCA;
• Renforcer l’apprentissage en matière d'organisation des thématiques liées à la lutte contre l’impunité, la justice, la sécurité et la prise en charge des victimes de VBGS;
• Permettre la prise de décisions éclairées.

En tant que partie intégrante du cycle du projet, l’évaluation en analysera les réalisations par rapport à ses objectifs initiaux et au délai effectif de mise en œuvre. Elle prendra en compte l’efficacité, la relation coût-efficacité, la pertinence, l’impact et la viabilité du projet. Elle identifiera également les facteurs qui ont facilité ou entravé les progrès vers la réalisation des objectifs.

L’évaluation vise également à produire une série d’enseignements et de recommandations pratiques pour les principales parties prenantes du projet et pour aider à définir leurs orientations futures.

Le focus principaux de l’évaluation et les questions clés

L’évaluation sera réalisée de manière à répondre aux questions clés suivantes:

• Evaluation du niveau de réalisation, d’atteinte (ou de progrès) de l’objectif général, des objectifs spécifiques et des résultats attendus du projet;
• Evaluation des activités du projet: pertinence, planification, conception, dimension participative, engagement des bénéficiaires, qualité de leur exécution et portée des résultats obtenus par rapport aux objectifs du projet ;

• Evaluation du cadre institutionnel et du processus de gestion du projet: pertinence, efficacité, problèmes rencontrés, modifications apportées (s'il y en a eu) et modifications nécessaires (si appropriées). Nécessité de faire un examen des rôles et des responsabilités des divers dispositifs et acteurs institutionnels impliqués dans la mise en œuvre du projet et du niveau de coordination entre les acteurs pertinents;
• Identification des problèmes, facteurs ou défis rencontrés pendant la mise en œuvre y compris des facteurs qui ont facilité ou freiné la réalisation des objectifs, et des solutions adaptées (si des solutions ont été identifiées et/ou adaptées);
• Examen et évaluation des effets des activités du programme sur les bénéficiaires visés ;
• Evaluation de la pérennité éventuelle des résultats et des bénéfices du projet au-delà de son terme. Description des facteurs clés auxquels il faudra accorder de l’attention afin d’améliorer les perspectives de pérennité des résultats du projet;
• Evaluation de la stratégie de partenariat existante;
• Examen de la mise en œuvre du suivi-évaluation du projet;
• Description des principaux enseignements tirés en termes d'activités, d’approche, de partenariat institutionnel, de mise en œuvre et autres;
• Formulation de recommandations et suggestions pour l’avenir, consécutivement aux leçons apprises.

Sur la base des questions ci- dessus, les consultants devront procéder à une analyse de l’ensemble des questions clés, en vue d’apporter les réponses appropriées sur la base des informations obtenues sur le terrain et au cours des entretiens avec les principaux acteurs impliqués dans la mise en œuvre des activités du projet.

Dans la perspective d’assurer la continuité du projet et sa dynamisation, la revue comparera les résultats escomptés à ceux déjà obtenus et examinera les contraintes ayant éventuellement retardé et/ou empêché la réalisation des résultats programmés. La revue devra clairement définir les orientations pratiques en termes d’ « Exit Strategy », c’est-à-dire de la réduction progressive et stratégique du développement du projet et de son intégration progressive et transversale, à l’intérieur des projets ordinaires du PNUD.

Par ailleurs, au vu du contexte spécifique de mise en œuvre de ce projet conjoint PNUD, MINUSCA et ONUFEMMES en période post-conflit, les 2 thématiques retiendront également particulièrement l’attention des évaluateurs.

• Évaluation de la capacité du PNUD à répondre

La mission évaluera rapidement si le projet a répondu de manière adéquate aux demandes d'assistance. Elle jugera si ce dernier a été en mesure de développer et de mettre en place un système de réponse rapide. La mission évaluera aussi comment le PNUD a tiré les enseignements des interventions passées et les a appliqués dans des situations nouvelles à travers ce projet. Elle portera un jugement sur la façon dont le personnel du PNUD a été préparé pour ces types d'intervention et fera des recommandations sur ce qui devrait être fait pour améliorer la réactivité du bureau.

• Arrangements institutionnels et coordination avec d'autres partenaires

Le projet est mis en œuvre par le PNUD, la MINUSCA et ONUFEMMES suivant l’approche du Point focal global pour les institutions sécuritaires, judiciaires et pénitentiaires. Ceci induit un arrangement institutionnel spécifique centré sur le caractère conjoint du projet. En outre, dans la plupart des cas, le PNUD développe des partenariats multiples et la mission accordera une attention particulière aux relations du PNUD avec les institutions partenaires et évaluera en particulier, dans quelle mesure le PNUD a été capable de s'affirmer comme un partenaire crédible pour ces agences. La mission devra également mettre en évidence les contraintes auxquelles le PNUD a dû faire face et déterminer comment elles ont affecté ses performances en tant que partenaire. La liste des questions n'est pas exhaustive. La mission est libre de traiter toutes les questions qu’elle jugera pertinentes pour répondre aux besoins de cette revue. 

La revue à mi-parcours produira des  preuves sur la base d’informations crédibles, fiables et utiles. Elle examinera toutes les sources d'information pertinentes, y compris les documents établis à la phase de démarrage du projet et depuis qu’il est mis en œuvre. L'équipe de la revue à mi-parcours adoptera  une approche collaborative et participative assurant  un engagement de l'équipe du projet et les autres parties prenantes.

• Méthodologie

La mission effectuera d'abord un examen de la documentation disponible (documents de projets, rapports d’activités, rapports trimestriels, annuels, etc.)

Elle aura des entretiens avec l’Unité de gestion et les parties prenantes au niveau national, avec les bailleurs de fonds et organismes représentés en RCA avec lesquels le PNUD a collaboré dans le cadre du projet.

La mission devra également effectuer des visites sur le terrain, faire des observations directes et discuter avec les intervenants à la base.

Les principales parties prenantes à prendre en compte dans cette évaluation sont les suivantes:

• Organe de supervision du projet: le comité de pilotage du PACIT;
• Organes consultatifs et institutions bénéficiaires ;
• Équipe de gestion du projet ;
• Partenaires d’exécution;
• Management du bureau Pays du PNUD ;
• La section des affaires judiciaires et pénitentiaires de la MINUSCA ;

Produits attendus de la revue à mi-parcours

L’équipe d’évaluation devra produire les livrables suivants au Directeur-pays du Bureau du PNUD à Bangui, à savoir :

• Un rapport de démarrage, 2 jours après le démarrage de la mission, y compris un plan de travail détaillé, éventuellement des questions spécifiques, et un chronogramme ajusté.
• Un premier jet du rapport d’évaluation trois jours après la fin de la mission ;
• Un rapport d'évaluation final détaillé une semaine après réception des commentaires sur le premier jet de rapport, sur la base du format de rapport qui sera fourni au démarrage de l’exercice d’évaluation. Le rapport inclura également des annexes tels que : les termes de référence, l’itinéraire, la liste des personnes rencontrées, les résumés des visites sur le terrain, la liste des documents consultés, etc.
• Une présentation des résultats de l’évaluation aux acteurs clés à la fin de la mission sera organisée;
• Un résumé exécutif incluant les résultats et recommandations, et une notation globale du projet.
• Le rapport incluant les annexes sera rédigé en français et présenté sous format Word. Les consultants devront apporter leurs propres ordinateurs. L’impression et la reproduction seront prises en charge par l’Unité de gestion du projet.
• Les points de vue de toutes les parties prenantes seront recherchés et présentés dans le premier jet du rapport d'évaluation et les points de vue contradictoires devront être inclus en annexe du rapport final.

Le rapport d’évaluation comprendra une section énonçant les conclusions factuelles de  l’évaluation, à la lumière des résultats. Les recommandations devront être des suggestions succinctes pour des interventions critiques qui sont spécifiques, mesurables, réalisables et pertinentes. Une table de recommandations sera mise dans le résumé du rapport.

Organisation, Composition de l'équipe et chronogramme

Une équipe de trois consultants indépendants mèneront l’étude d’évaluation.

Les consultants ne doivent  pas avoir participé à la préparation du projet, à la formulation et / ou à la mise en œuvre (y compris la rédaction du document de projet) et ne devraient pas avoir un conflit d'intérêt avec les activités relatives au projet. La non communication des informations ci-dessus par un candidat sélectionné constituera un motif de résiliation immédiate du contrat sans dédommagement.

Le consultant international sera assisté par deux consultants nationaux (1 sur le volet sécurité et 1 sur les volets justice et VBSG) et le responsable de l’Evaluation and Oversight Unit qui agira comme personne-ressource additionnelle pour la mission. L’Unité de gestion mettra à la disposition de la mission tous les documents pertinents et facilitera les déplacements, contacts et rencontres à Bangui comme sur terrain.

La revue devra commencer le plus tôt possible.

Le rapport final sera déposé avant la fin du mois de juillet. Le calendrier réel et l'itinéraire de la mission seront élaborés avec la mission dès l’arrivée et la prise de fonctions des consultants.

Les candidats retenus présenteront dans leurs offres un chronogramme qu’ils harmoniseront  ensemble au démarrage de la mission. Ce chronogramme sera soumis à l’appréciation de l’Unité de gestion du projet et à la direction du PNUD/RCA.

Competencies

Compétences Organisationnelles:

• Intégrité en accord avec les valeurs et les normes éthiques de l’ONU;
• Fait le plaidoyer pour la vision, la mission, et les buts stratégiques des Nations Unies;
• Flexibilité et une adaptabilité aux aspects culturels, de genre, de religion, de race, de nationalité et d’âge.

Compétences Fonctionnelles:

• Développement et efficacité opérationnelle;
• Capacité d’appuyer l’identification, la formulation, la mise en œuvre des projets et programmes de développement, y compris en contexte instable;
• Capacité de communication avec les différents partenaires, agences du SNU, ONG, le gouvernement.

Gestion et leadership:

• Focalisé sur les résultats;
• Répond de manière constructive aux appréciations;
• Aborde constamment le travail avec énergie et ponctualité, ainsi qu’avec une attitude positive et constructive;
• Démontre de solides compétences en communication orale et écrite;
• Démontre une ouverture au changement et la capacité de gérer des situations complexes;
• Bonne résistance au stress.

Required Skills and Experience

Diplômes :

• Être titulaire au minimum, d’un diplôme de niveau Maitrise en Droit, en Criminologie, Sciences Sociales ou Administration.

Expériences:

• Avoir au moins 3 années d’expérience professionnelle dans le domaine de l’évaluation des projets/programmes, y compris les évaluations thématiques ;
• Avoir une expérience d’au-moins 10 ans dans le domaine juridique ou judiciaire centrafricain (Ministère de la Justice, Magistrature, Barreau, Administration, etc. ) centrafricaine ;
• Avoir une expérience en planification et gestion de projet ;
• Capacité de rédaction attestée selon les standards nationaux les plus élevés;
• Disponibilité à se déplacer à l’intérieur du pays et à travailler sur le terrain dans des conditions souvent difficiles;
• Compréhension manifeste des questions liées au genre et expérience dans le domaine de la justice, de la sécurité et de la prévention des conflits;
• Excellentes aptitudes à la communication;
• Compétences analytiques avérées;
• L'évaluation des projets et programmes et les expériences au sein du système des Nations Unies seront considérées comme un atout.

Langues :

• Une bonne maîtrise du Français;
• La connaissance de l’anglais serait un avantage.

Les offres techniques et financières  doivent être soumises au PNUD selon la présentation suivante recommandée. Les candidats doivent mettre tous les documents sous format PDF et les télécharger en ligne. Les documents suivants devront être transmis afin que le dossier de candidature soit considéré comme complet aux fins d’analyse :

• Une lettre de motivation  et de  disponibilité  sur le modèle fourni en ligne par le  PNUD;
• Le CV ou  notice  personnelle (formulaire P11 à télécharger sur le site du PNUD) indiquant  toute l’expérience passée des projets/programmes similaires, ainsi que les coordonnées (email et numéro de téléphone) du candidat et au moins trois (3) personnes de  références professionnelles;
• Une brève description de l'approche de travail / proposition technique  donnant  la raison pour laquelle l'individu se  considère le plus approprié pour la mission, et une proposition de méthodologie (maximum 2 pages).
• Une proposition financière indiquant le montant total du contrat et tous les autres  coûts liés aux voyages (tels que billet d'avion, per diem, etc.), soutenu par un tableau détaillé  des coûts.

Le consultant international assurera le poste de chef d'équipe. Il aura la responsabilité globale de la livraison des produits de l'évaluation. 

Les rôles et responsabilités de l'équipe seront décrits dans chaque contrat.

Les documents seront mis à la disposition des évaluateurs avant le lancement de la mission et, dans la mesure du possible, sous format électronique. Tous les autres rapports produits dans le cadre du programme (y compris le Prodoc), les sites Web, les publications, la correspondance, etc. considérés comme pertinents pour l'évaluation pourront leur être communiqués par l'équipe du programme à Bangui, après leur prise de fonction.

Critères et Pondération:

Le consultant sera évalué sur base de la méthodologie suivante:

Analyse cumulative:

Le contrat sera accordé au consultant dont l’offre aura été évaluée et confirmée comme:

E n adéquation avec les Termes de Référence de la mission;

Ayant obtenu le plus haut score à l’évaluation combinée de l’offre technique et financière;

• Evaluation Technique 70 %;
• Evaluation financière 30 %.

Seuls les candidats obtenant un minimum de 70 points seront considérés pour l’évaluation financière.

Pondération:

• Diplôme 10%;
• Nombre d’années d’expérience pertinente 10%;
• Références similaires (un minimum de 3) 30%;
• Compréhension des TdRs et pertinence de la note méthodologique soumise 45%;
• Planning :adéquation du calendrier de mise en œuvre de la consultation 5%.