Background

Le contexte post-crise de la Centrafrique pose un grand nombre de défis à l’accès au système de justice formelle, en particulier dans l’arrière-pays et les localités éloignées des centres administratifs. Parmi les obstacles principaux à l’accès à la justice étatique, on peut identifier : l’insécurité, le redéploiement partiel de l’administration judiciaire (en sous-effectif après une absence prolongée), la pression continue des groupes armés (anti-balaka et ex-Seleka) et encore le manque de compréhension et d’adhésion de la population aux valeurs normatives du système de justice.

Le manque d’opérationnalité des juridictions et les besoins de justice immédiats de la population ont entrainé depuis la crise de 2012-2014 une prolifération d’initiatives communautaires spontanées afin de combler la situation de vide dans la majorité des régions du pays. La justice coutumière de proximité qui a toujours existé dans le pays a joué un rôle prépondérant dans le règlement des conflits locaux autour des chefs traditionnels, de chefs de groupe et de quartiers -les acteurs administratifs à la base-mais aussi autour des acteurs religieux et de la société civile.

Etant donné un rapport de forces défavorable à un redéploiement effectif à court-terme de l’administration judiciaire, l’amélioration de l’accès à la justice passe notamment par l’engagement et la capacitation des acteurs de la justice informelle afin de servir de relais et de mieux articuler le règlement des conflits locaux au système de justice formelle et au respect des droits humains. La diversité des acteurs et des standards de pratique de la justice informelle, ainsi que l’absence de codification et de traces écrites des jugements rendent les perspectives d’aboutissement de ce travail trop difficiles.

Il existe aujourd’hui un haut-degré de confusion sur le rôle des acteurs, les normes, et le fonctionnement du système de justice informelle dans les localités du projet. Cela entraine, dans bon nombre de situations, des cas de corruption et de violations des droits de l’homme consécutives à une méconnaissance des règles par les acteurs. Au-delà des dynamiques d’insécurité propres aux crises de 2003 et de 2012-2014 et de leurs conséquences durables, il existe en République centrafricaine depuis l’indépendance une relation de chevauchement entre la justice étatique et les mécanismes informels. La source de confusion se caractérise à la fois par un manque de répartition des rôles, d’encadrement, et de définition précise de l’espace d’interaction.

Le projet conjoint PNUD-MINUSCA d’Etat de droit Appui à la Lutte contre les Violations des Droits de l’Homme et à la Relance de la Justice en Centrafrique a pour objectif dans le résultat 5 de renforcer au niveau communautaire l’accès à la justice et la gestion progressive des conflits par des mécanismes de protection des droits et de modes alternatifs de règlement des conflits. Elargir l’accès à la justice de l’ensemble de la population et des groupes vulnérables est une composante essentielle du projet en parallèle à l’appui donné aux institutions du système de justice centrafricain. La protection des droits dans les processus locaux de règlement des conflits est un facteur clé de promotion de la cohésion sociale, la paix, et la sécurité en Centrafrique.

Dans le cadre du résultat 5.2, le PNUD et la MINUSCA Section Affaires Judiciaires et Pénitentiaires et Section Droits de l’Homme accompagnent les autorités, les acteurs de justice étatique, les acteurs communautaires, et la société civile dans un programme d’appui à l’encadrement de la justice informelle et des modes alternatifs de règlement des conflits. Cette initiative d’appui couvre en réalité un vaste champ d’activités qui inclue l’accès à la justice, la justice transitionnelle, la cohésion sociale et la réconciliation et qui nécessite une coordination étroite avec tous les partenaires concernés.

Le PNUD a développé une approche de travail spécifique en Centrafrique sur l’articulation de la justice informelle à la justice étatique qui est basée sur l’expérience de programmes d’Etat de droit dans différents contextes à travers le monde. Le PNUD-RCA dispose aussi de nombreux documents ressources, une étude sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges en Centrafrique a été réalisée en 2012. Encadrer les pratiques des mécanismes de justice informelle fait partie intégrante d’une stratégie de renforcement durable de règlement des conflits à la base. Le renforcement vise en particulier une plus grande implication des chefs de quartiers et de groupes, et des acteurs religieux dans les mécanismes locaux et une meilleure conformité entre d’une part les normes de la justice de proximité rendue et d’autre part le système de justice formelle (la chaine pénale) et le respect des droits de l’homme.

Activité de Recherche-action sur les mécanismes de justice informelle

Le travail de recherche-action portera sur l’identification des pratiques existantes de la justice informelle et des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) à encadrer dans les localités cibles. Ce travail d’identification sera conduit de manière à établir des points de soutien précis aux mécanismes de justice informelle et à élaborer du matériel de travail pédagogique.

Il s’agira de répertorier, de documenter et d’analyser les conflits connus, les jugements rendus, les différentes pratiques et procédures. La recherche action va organiser les consultations des acteurs, la documentation des pratiques existantes, et la compilation de matériel ressource et de références sur des points précis de fonctionnement des mécanismes de justice informelle à appuyer.

Objectif général: délimiter les pratiques de justice informelle et les points d’articulation au système de justice

Objectifs spécifiques

• Documenter les étapes des processus de justice informelle depuis l’initiation au règlement du conflit.
• Renforcer la compréhension sur le fonctionnement des mécanismes informels de règlement des conflits.
• Identifier des opportunités d’appui aux acteurs informels pour améliorer l’accès à la justice étatique.
• Rehausser le contenu normatif des pratiques et le respect des droits humains par les acteurs informels.

Résultats attendus

• Les étapes et les acteurs des différents processus sont identifiés dans quatre localités cibles de la RCA.
• La compétence des acteurs informels est délimitée et la coordination renforcée avec les acteurs judiciaires.
• Un contenu normatif minimum est référencé en matière de procédures de règlement de conflit.
• Les bonnes pratiques sont répertoriées et documentées pour faire l’objet d’un enseignement pédagogique.
• Le potentiel d’un appui technique et logistique pour la codification des références coutumières est évalué.

Produits

Le travail de recherche aura deux produits principaux, une courte étude et un guide de bonnes pratiques pour les acteurs cibles.

• L’étude courte reprendra les points clés de l’état des lieux des besoins de la justice informelle et donnera un aperçu des dynamiques relationnelles entre les acteurs de règlement des conflits en Centrafrique.

 Le guide pratique sera élaboré à partir d’une compilation originale de matériel ressource et d’éléments contextuels. Il sera destiné aux acteurs cibles afin de renforcer leur savoir-faire.

Duties and Responsibilities

• Organiser le plan de travail et la collecte d’informations et superviser le travail du staff national de recherche.
• Etablir la méthodologie à suivre pour arriver aux livrables de la recherche-action et orienter le contenu de la recherche.
• Maintenir les contacts avec les personnes ressources et les partenaires nationaux et internationaux.
• Préparer, organiser, et faciliter les discussions des focus groupes des acteurs cibles.
• Interpréter et analyser l’information collectée, rédiger une étude courte sur les points clés de la recherche.
• Faciliter les discussions du groupe de réflexion sur les bonnes pratiques en matière de justice informelle.
• Compiler le matériel ressource et les éléments contextuels à partir de la recherche de bureau et des réunions.
• Elaborer le contenu du guide pratique et organiser les éléments de connaissance en différents chapitres.
• Maintenir le contact avec les personnes ressources de manière à obtenir leurs contributions et une paire-révision.

Competencies

Professionnalisme :

• Aptitude avérée à conduire un projet de recherche-action sur les thématiques de la justice informelle dans un environnement difficile en Afrique francophone;
• Bonne maîtrise de l’outil informatique, notamment des programmes de traitement de texte et autres logiciels.

Aptitude à planifier et à organiser :

• Aptitude à travailler de manière efficace sous pression lors de missions difficiles et dans des délais serrés, voire dans des conditions difficiles sur le terrain.
• capacité à planifier son propre travail et à gérer des priorités contradictoires.
• Esprit d'équipe - bon sens des relations humaines et aptitude à instaurer une relation de confiance et des relations de travail avec les homologues nationaux et des collègues de cultures et de milieux professionnels différents.

Required Skills and Experience

Education :

• Diplôme universitaire du niveau de la maîtrise (ou équivalent) en droit, en criminologie, ou en sciences sociale relatives aux enquêtes ou tout autre domaine pertinent;
• A défaut, un diplôme universitaire du niveau de Licence assorti de qualifications académiques appropriées et d'une expérience confirmée dans le domaine de l’application de la loi, en particulier dans le domaine de la justice de proximité pourrait être accepté en lieu et place de la Maîtrise.

Expérience :

Critères éssentiels:

• Minimum 5 ans d’expérience de recherche dans les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC).
• Excellente capacité d’analyse de synthèse et de rédaction, aisance de contact et maitrise du français.
• Expérience de travail dans le domaine de l’accès à la justice et des droits de l’homme.
• Expérience de conduire des missions de recherche sur le terrain dans un contexte fragile.
• Expérience de superviser le travail de recherche des partenaires locaux.
• Bonne connaissance de l’Afrique francophone, expérience en Centrafrique un avantage.

Autres:

• Au moins 2 ans de travail de programmation et mise en œuvre d’initiatives de recherche sur la justice de proximité;
• Une expérience avérée de travail avec le système des Nations Unies, les organisations non-gouvernementales et les partenaires étatiques au niveau local.
• Une familiarité avec les contextes fragiles et post-conflit, une bonne connaissance de l’Afrique francophone, une expérience en matière d'encadrement et de formation et serait un atout;
• Une expérience de maintenir les contacts avec les acteurs locaux et les autorités municipales.

Langues :

• La maîtrise orale et écrite du français est indispensable ;
• La connaissance pratique de l’anglais est un atout.

Critères d'évaluation

Les offres techniques et financières doivent être soumises au PNUD selon la présentation suivante recommandée. Les candidats doivent mettre tous les documents sous format PDF et les télécharger en ligne.

• Diplôme 10 points
• Une brève description de l'approche de travail / proposition technique donnant la raison pour laquelle l'individu se considère le plus approprié pour la mission, et une proposition de méthodologie (maximum 2 pages) 30 points.
• Expérience de travail dans le domaine de la justice 20 points.
• Expérience de recherche dans les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) 30 points.
• connaisance du français 10 points.