Historique

L’Acte Constitutif de l’Union Africaine (UA) fait de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité, l’un des principaux objectifs de l’UA. C’est sur cette base que le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l‘UA (CPS) fut adopté  à Durban, le 9 juillet 2002. Ledit Protocole, dispose  que le PSC  est un organe permanent de prise de décision permettant la prévention, la gestion et la résolution des conflits sur le continent ;  il permet aussi de réagir à temps et de manière efficiente aux situations de conflit et de crise en Afrique.

Le Protocole prévoit en outre, l’établissement de l’Architecture Africaine de Paix et de Sécurité (APSA) dont  le PSC constitue le pilier principal soutenu par  le Panel des Sages de l’UA, le Système Continental d’Alerte Précoce (CEWS), la Force Africaine en Attente (FAA), le Fonds pour la Paix, et les Mécanismes Régionaux (MRs) de prévention, de gestion et de résolution des conflits.

L‘Architecture est constamment renforcée pour la prévention des conflits à travers le développement d’outils pour la prévention structurelle des conflits ainsi que pour la reconstruction post-conflit et le développement. 
Depuis l’entrée en vigueur du Protocole PSC en 2003, le développement et l‘opérationnalisation des diverses composantes de l‘APSA ont enregistré des progrès tant au niveau de la Commission de l’UA (AUC) qu’au sein des Communautés Économiques Régionales (CERs/MRs),  avec l’appui des partenaires de l’UA. En 2010, la Commission de l’UA,  en coopération avec les Régions (CERs/MRs) et avec l’Union Européenne (UE) a commandité la toute première étude d’évaluation de l’APSA. L‘étude fut entreprise de juillet à octobre 2010 par une équipe de sept consultants provenant de l’UA et de l‘UE afin d’évaluer les progrès réalisés dans le cadre de l’opérationnalisation de l’APSA et les défis rencontrés, en vue d’identifier de nouvelles priorités et les nouveaux  besoins en capacités, tant au niveau de l’UA qu’au niveau des Régions (CERs/MRs).

Les résultats de cette étude servirent de base pour développer la Feuille de Route et le Plan d’Action de l’APSA (2011-2013) qui furent finalisés en août 2011 et entérinés lors de la réunion du 25 janvier 2012 des Chefs de l’Exécutif de l’UA et des CERs/RMs. Ladite Feuille de Route détermine des objectifs et des processus visant à réaliser intégralement l’opérationnalisation de l’APSA, et s’attache à assurer l’alignement de la programmation tant au niveau de l’UA qu‘au sein des CERs/MRs, pour la période 2011-2013.
Étant donné que la Feuille de Route se terminait, la réunion d’Officiels de Haut Rang de l’UA et des RECs/RMs tenue à Djibouti en décembre 2012 a recommandé que le processus d’élaboration d’une nouvelle Feuille de Route commence assez tôt pour pouvoir être finalisé avant fin 2013.

Cependant, au préalable, il fut également recommandé qu’une nouvelle évaluation de l’APSA soit entreprise, pour permettre à l’UA et aux CERs/MRs de passer en revue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’actuelle Feuille de Route  ainsi que de l’APSA dans sa globalité.

Toutefois, que les arrangements en vue de la seconde évaluation de l’APSA se poursuivent ; d’où le lancement de la présente étude.

Lors d’un sommet tenu en décembre 1981, les dirigeants de l’Union Douanière et Économique d’Afrique Centrale (UDEAC) s’accordèrent sur le principe de former une plus large communauté des Etats d’Afrique Centrale. La Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) fut établie le 18 octobre 1983 par les Etats membres de l’UDEAC et les membres de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) dont le Burundi, le Rwanda, le Zaïre de l’époque ainsi que Sao Tomé et Principe. L’Angola est resté observateur jusqu’en 1999 avant de devenir membre de plein droit.

La CEEAC commence à fonctionner en 1985 mais reste inactive pendant plusieurs années à cause de difficultés financières (non-paiement des cotisations des états membres),  et aussi à cause de la situation conflictuelle dans la région des Grands Lacs. La guerre en RDC fut un facteur particulier de division, le Rwanda et l’Angola combattant dans des camps opposés. La CEEAC fut désignée comme un pilier de la Communauté Économique Africaine (CEA) mais le contact formel entre la CEA et la CEEAC ne fut établie qu’en octobre 1999 à cause de la léthargie de la CEEAC depuis 1992 (la CEEAC a signé le Protocole sur les Relations entre la CEA et les Communautés Économiques Régionales, en octobre 1999). La CEA reconfirmera l’importance de la CEEAC en tant que principale communauté économique en Afrique Centrale, lors de la troisième réunion préparatoire de son Conseil Économique et Social (ECOSOC) tenue en juin 1999.

Sous la présidence du Président Buyoya du Burundi, le second Sommet Extraordinaire de la CEEAC fut tenue le 6 février 1998 à Libreville. Les chefs d’État/Gouvernement présents au sommet s’engagèrent à redonner vie à l’organisation. Le Premier Ministre de l’Angola proclama l’adhésion de son pays en tant membre à part entière.

Ledit sommet approuva un budget de 10 millions de Francs Français pour 1998 et demanda au Secrétariat d’obtenir l’assistance de Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique (UNECA) pour évaluer les activités opérationnelles du Secrétariat, les contributions dues par les états membres, les salaires ainsi que les grilles de salaires des employés du Secrétariat, et convoquer une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres au plus tôt, pour évaluer les recommandations de l’UNECA; le Conseil élaborera des propositions de nouvelle structure administrative pour le Secrétariat et  des propositions de réaménagement  des contributions dues par chacun des états membres.

Le sommet demanda aussi aux pays de la région de trouver des solutions durables et pacifiques à leurs problèmes politiques. Le Président de la session lancera aussi un appel aux pays membres pour soutenir la levée complète de l’embargo frappant son pays.

Lors de l‘installation officielle du Président Bongo du Gabon, le 21 janvier 1999, un mini-sommet de le CEEAC fut tenue. Les dirigeants discutèrent des problèmes de fonctionnement de la CEEAC et de la création d’un poste de troisième Secrétaire-Général au profit de l’Angola. L’Angola rejoignit formellement la Communauté, lors de ce sommet.

La 10ième Session Ordinaire de réunion des Chefs d’État/Gouvernement fut tenue à Malabo en juin2002. Le sommet adopta un protocole sur l’établissement d’un Réseau de Parlementaires d’ Afrique Centrale (REPAC) ainsi que les directives permanentes concernant le Conseil de Paix et de Sécurité d’Afrique Centrale (COPAX) y compris la Commission Défense et Sécurité (CDS), la Force Multinationale d’ Afrique Centrale (FOMAC) et le Mécanisme d’Alerte Rapide d’Afrique Centrale (MARAC). Le Rwanda, de retour, fut accueilli officiellement en cette occasion comme membre de plein droit.

La  11ième Session Ordinaire des Chefs d’État/Gouvernement tenue à Brazzaville en janvier 2004 salua le fait que le Protocole sur l’Établissement d’un Pacte pour la Sécurité Mutuelle en Afrique  Centrale (COPAX) avait obtenu le nombre de ratifications requis pour son entrée en vigueur. Le Sommet adopta aussi une déclaration sur la mise en œuvre du NEPAD en Afrique Centrale, ainsi qu’une déclaration sur l’égalité des genres.

L‘objectif principal de l’évaluation proposée est donc d’examiner le niveau d’opérationnalisation de l’APSA au sein de la CEEAC ainsi que le niveau d‘application de la Feuille de Route de l’APSA et de l’APSA dans sa globalité : les réalisations, les défis, les déficits et les besoins en matières de financement et de capacités. Il s’ agit aussi de passer en revue le paysage paix et sécurité de la région CEEAC, de formuler des recommandations, de recenser et définir les principales priorités pour la prochaine phase (2014-2017) en vue d‘assurer l’alignement effectif des structures Paix et sécurité ainsi que des instruments de la CEEAC sur ceux de l’UA,  de telle sorte que les capacités paix et sécurité (prévention, médiation, alerte précoce, maintien de la paix, consolidation de la paix, etc.) de la CEEAC puisse permettre de faire face aux menaces émergentes à la stabilité régionale , et développer une Feuille de Route sur le long terme.

L’étude est également censée faire des recommandations quant aux prochaines étapes vers la mise en œuvre intégrale de l’APSA et l’ alignement de toutes les  composantes de l’ APSA , tout à la fois, sur la Commission de l’ UA et les CERs/MRs , avec le soutien de l’ ONU. Les résultats de l’évaluation seraient alors utilisés pour alimenter l’élaboration d’une nouvelle Feuille de Route 2014-2017.

Rapport de lancement à faire dans un délai de quatre semaines pour rendre compte des constatations initiales (sur la base de lecture de documents supports et courriels préparatoires) ;  à soumettre au Département Paix et Sécurité (DPS) de l’UA

 Rapport préliminaire résumant les constations majeures de l’équipe, conclusions et recommandations est présenté au CEEAC lors d’un atelier de validation réunissant des Officiels de Haut niveau de l’UA et de la CEEAC, à l’issue de la phase de visites sur le terrain. L’atelier pourrait à titre indicatif, se tenir une fois le rapport préliminaire soumis.

A la suite de l’atelier, les évaluateurs présenteront (au maximum 2 semaines après l’atelier) un rapport final incorporant les commentaires reçus lors de l’atelier de validation adressé à l’UA qui en fera le transmis à la CEEAC.

Après rapport à la Commission/PSD au niveau d’Addis Ababa en vue d’entreprendre des consultations et recherches (2 semaines), les consultants voyagerons sur Libreville auprès de la CEEAC pour un briefing complémentaire (2 semaines, y compris les jours de voyage).

Pendant les séjours à Addis Ababa et Libreville, l’équipe conduira des interviews avec les acteurs et les parties prenantes concernés, au niveau de la Commission de l’UA, de la Délégation de l’UE auprès de l’UA, à leur guise, avec les membres du Conseil Paix et Sécurité (PSC) à Addis Ababa, avec les Officiers de Liaison de l’UA auprès des RECs et les Officiers de Liaison des RECs/MRs auprès de l’UA.

 Durant la période de consultance, l’équipe sera tenue de rendre visite à toutes les Communautés Économiques Régionales (CERs) pour au minimum trois jours par CER, voyage non compris et à tous le MRs (deux jours, voyage non compris), afin de collecter des données et éléments de comparaison.

Les consultants rendront compte régulièrement au Directeur Paix et Sécurité, via la coordinatrice du Secrétariat du Panel des Sages de l’UA. Ils auront aussi à coopérer et à travailler en étroite collaboration avec les Chefs des différentes Divisions / Unités du Département Paix et Sécurité.

Jours de Consultance / Durée:

La durée de l’exercice sera de trois (3) mois. Aussi, le nombre maximum de journées de travail sera au maximum de 66 jours. La Commission de l’UA préparera un calendrier détaillé des activités  des consultants.

Devoirs et responsabilités

• Fournir une présentation claire et globale de l’état d’application de la feuille de Route APSA 2011-2013 et de son Plan d’Action au niveau de la CEEAC;
• Faire une revue de l’opérationnalisation des diverses composantes de l’APSA et de leur interdépendance, ainsi que des niveaux de performances quantitatives et qualitatives des structures d’appui tant au niveau de la Commission de l’UA que des CERs/MRs;
• Déterminer le besoins en termes de capacités, et formuler des recommandations visant à la consolidation et au développement des capacités nécessaires au niveau de la CEEAC, pour s’engager plus efficacement dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits ainsi que la consolidation de la paix, dans le cadre de l’APSA;
• Identifier quelles mesures de cohérence et de synergie qui doivent être prises aux niveaux international, continental et régional. Ce faisant, mettre en lumière les liens naturels entre APSA, Architecture Africaine de Gouvernance (AGA) et autres initiatives de promotion de la Paix, de la Sécurité et des Droits Humains;
• Examiner les relations entre l’UA et la CEEAC dans le domaine de la paix et de la sécurité, identifier les problèmes pour lesquels la consolidation de la complémentarité et la subsidiarité entre l’UA et la CEEAC doivent s’exercer et, le cas échéant, les domaines où il y aurait  eu éventuellement compétition entre l’UA et la CEEAC ;
• Évaluer l’efficacité des composantes de l’APSA, sous le rapport de la suffisance, de la flexibilité, et de la globalité du cadre, face aux situations de menaces émergentes à la paix et à la sécurité;
• Évaluer le niveau actuel d’ouverture et d’implication des parties prenantes (société civile, secteur privé, genre, etc.) dans l’arène continentale paix et la sécurité, et faire des recommandations pour améliorer la situation ;
• Évaluer les problèmes de collaboration et d’échange d’information au sein de la Commission de l’UA et avec la CEEAC en matière de paix et de sécurité, dans le cadre de l’APSA;
• Fournir une description globale de l’assistance des partenaires aux différentes composantes de l’APSA et à leurs structures de soutien ; tout en identifiant les domaines bénéficiant de bons appuis et les domaines ou les financements font défaut;
• Recommander des mesures à prendre et les prochaines étapes pour l’opérationnalisation intégrale de l’APSA, dans le cadre de la région de la CEEAC tout en identifiant éventuellement de nouveaux domaines venant d’émerger,  et qu’il faudrait intégrer dans l’APSA qui évolue sans cesse ;
• Formuler des recommandations pour l’alignement effectif des structures de paix et sécurité ainsi que des instruments de la CEEAC, sur ceux de l’UA;
• Formuler des recommandations pour que les capacités de paix et sécurité de la CEEAC (prévention, médiation, alerte précoce, maintien de la paix, consolidation de la paix, etc.) puisse permettre de faire face aux menaces émergentes sur la stabilité de la région;
• Formuler une Feuille de Route à court terme et une Feuille de Route à long terme.

Compétences

• Promouvoir la vision, la mission et les objectifs stratégiques du PNUD;
• Respect de la diversité culturelle, le sexe, la religion, la race, la nationalité, l'âge;
  
• Démontrer les valeurs d’intégrité;
  
• Excellentes capacités d’analyse et qualités rédactionnelles;
• Au minimum, avoir une expertise / Police Civile ou une expertise Militaire dans un contexte de prévention, gestion et résolution de conflit en Afrique;
• Etre familier avec la région de l’Afrique Centrale et avoir travaillé avec l’une des organisations régionales (CEEAC) ou sous-régionales de l’Afrique Centrale.

Qualifications et expériences requises

• Etre titulaire d’un diplôme (Master) d’études supérieures en relations Internationales ou équivalent, études sur la paix et la sécurité, sciences politiques, en droit ou autres domaines des sciences sociales.

• Avoir au minimum 10 années d’expérience dans le domaine concerné;
• Avoir une connaissance pointue des structures de l’UA et /ou une expérience en matière de Paix et Sécurité en Afrique, au niveau de l’UA, de l’ONU, des Régions (CERs/MRs) ou organisations affiliées constituerait un avantage supplémentaire;
• Connaissance avérée en matière contrôle et évaluation de programmes et projets dans le domaine de la paix et de la sécurité.

• Français parlé et écrit. L’anglais serait un avantage;
• Connaissance d’une ou de plus d’autres langues  de travail de l’AU, serait un avantage supplémentaire.