Historique

L’évaluation est apparue aux Etats-Unis dans les années 1960, au cours de la période des grands programmes sociaux qui ont nécessité des investissements financiers colossaux, mais dont les impacts étaient largement méconnus. Dans les années 1990, la Commission européenne devint largement prescriptrice de l’évaluation, outil qu’elle diffusa dans les Etats membres de l’Union, notamment en rendant obligatoire l’évaluation des projets et programmes bénéficiant d’un financement européen. L’évaluation fut ainsi ouverte à l’ensemble des partenaires au développement et devint un outil de dialogue permettant d’éclairer la prise de décision, d’améliorer les législations et de se prononcer sur les résultats.

Au Mali, l’évaluation des politiques publiques est très embryonnaire. En 1998, la revue du système international de l’aide a révélé que les projets et programmes d’investissement public ont rarement fait l’objet d’une évaluation d’impact malgré des performances jugées globalement mitigées. Plusieurs études ont par ailleurs relevé l’absence d’une culture d’évaluation systématique des politiques, programmes et projets de développement au Mali. De manière générale, y compris pour ce qui concerne le CSLP/CSCRP, la pratique actuelle de l’évaluation se traduit généralement par une revue ou un suivi des programmes et projets de développement  sur la base d’indicateurs sectoriels ou globaux consignés dans la matrice des indicateurs du CSCRP et des budgets-programmes.

L’absence d’un tel outil est forcement un handicap majeur pour optimiser les résultats des interventions, et de façon corollaire,  l’amélioration réelle des conditions de vie des populations mais aussi pour donner plus de visibilité aux effets des interventions dans le domaine du développement. Un cadre méthodologique a été conçu en novembre 2014 pour permettre aux autorités de disposer d’un mécanisme approprié pour l’évaluation des politiques publiques dans un contexte de performance et de gestion axée sur les résultats.
En effet, des sommes très importantes sont englouties chaque année dans la mise en œuvre de projets, programmes ou politiques de développement avec comme objectif recherché l’amélioration des conditions de vie des populations. Par ailleurs des investissements humains et matériels sont également consentis dans le même sens. Mais qu’en est-il réellement ? Ainsi, quelles politiques apportent des changements adéquats et voulus et dans quels secteurs est-il nécessaire d’opérer des améliorations dans un programme donné ? Il est dès lors indispensable de s’interroger sur les types d’ajustements désirables pour améliorer les performances.

Sous l’égide de la Primature, le Gouvernement fait à l’heure actuelle la mise en œuvre du  Programme d’action gouvernemental (PAG 2013-2018) dont l’évaluation est effectuée à travers des contrats de performances assignés aux départements ministériels. A cet égard, le Ministère en charge de la planification du développementest chargé de mettre  en place une plateforme d'évaluation assortie d’un Guide méthodologique pour l’évaluation des politiques publiques.

La mise en place d’un tel outil s’avère une condition indispensable  et urgente pour améliorer les pratiques en matière d’évaluation des politiques publiques, stratégies et programmes et permettra d’atteindre les résultats escomptés contribuant à l’amélioration des conditions de vie des populations maliennes.

C’est conformément à la recommandation ci- après de l’atelier tenu à Bamako les 17 et 18 novembre 2014 sur l’élaboration d’un cadre méthodologique et institutionnel d’évaluation des politiques publiques : ‘’élaborer des guides, manuels et normes d’évaluation des politiques publiques’’, que les présents termes de référence sont élaborés.

Devoirs et responsabilités

L’objectif général de l’étude est de concevoir un référentiel consensuel pour les parties prenantes de l’évaluation des politiques publiques qui respectent les normes internationales reconnues.

De façon spécifique l’étude vise à:

• Décrire les étapes de l’évaluation (interne et externe);
• Définir les rôles et responsabilités des parties prenantes en conformité avec le cadre institutionnel et méthodologique de l’évaluation des politiques publiques;
• Spécifier et décrire  les critères applicables de l’évaluation;
• Décrire et mettre dans leur contexte les types, approches, méthodes et outils/ instruments de l’évaluation.

Resultats Attendus:
Les résultats attendus sont

• Les étapes de l’évaluation (interne et externe) sont décrites;
• Les rôles et responsabilités des parties prenantes sont clairement définis en conformité avec le cadre institutionnel et méthodologique de l’évaluation des politiques publiques;
• Les critères applicables sont spécifiés et décrits;
• Les types, approches, méthodes et outils/ instruments de l’évaluation sont décrits et situés dans leur contexte.

Le consultant aura pour mandat:

• Faire une revue documentaire des guides disponibles en matière d’évaluation des politiques publiques dans l’espace CEDEAO;
• Partir des politiques réelles et des programmes en place au Mali pour: (i) déterminer les mécanismes d’évaluation adoptés; (ii) donner les résultats intermédiaires;
• Proposer un mécanisme d’évaluation applicable à toute politique et à tout programme;
• Le consultant pourra s’appuyer sur le guide de suivi-évaluation des politiques publiques intégrant genre, emplois et changement climatiques produit par le PÔLE/PNUD/AFRISTAT;    
• Proposer une approche de travail à soumette  à validation au Comité de pilotage.

Compétences

• Développement et efficacité opérationnelle;
• Capacité d’appuyer l’identification, la formulation, la mise en œuvre des programmes et projets de développement;
• Capacité de communication avec les services du gouvernement et des partenaires techniques et Financiers;
• Avoir d’excellentes capacités rédactionnelles;
• Disposer d’excellentes capacités de communication (aussi bien à l’écrit qu’à l’oral).

Qualifications et expériences requises

Education:

• Etre titulaire d’au moins un diplôme bac + 4 en économie ou planification et gestion du développement.

Experience:

• Justifier d’une expérience d’au moins dix (10) ans en matière d’évaluation des politiques publiques dont trois (3) ans au moins au niveau ouest africain;
• Bien connaître le système de planification du Mali.

Langues:

• Maîtriser le français écrit et parlé.

Livrables/Extrants:

• Sept (7) jours ouvrables après la tenue de l’atelier national de validation, le Consultant livrera trois (3) exemplaires en copie dure (dont une en couleur) et une copie électronique (en PDF) de la version finale du Guide d’évaluation des politiques publiques;
• A ces supports, il joindra une note de présentation du Guide devant permettre d’en saisir le fond.

Durée:

• L’élaboration du Guide se fera sur une période de 30 jours francs non compris l’étape de finalisation qui est d’une durée de 7 jours ouvrables.

Propriétés:

• Le Consultant ne conserve aucun droit de propriété sur le document final. Il lui est interdit d’en faire usage sans autorisation préalable du Ministère en charge de la planification du développement.

Financement:

• Le financement de l’élaboration du guide sera assuré par le Programme d’appui à la gouvernance et à la résilience économique pour la réduction de la pauvreté (PAGER) à travers sa composante1: Appui aux politiques et stratégies economiques (Activité 4.1.3. : Élaboration d’un guide sur l’évaluation des politiques publiques).

Proposition technique:

L’offre technique devra comprendre, entre autres

• La compréhension de l’étude et éventuellement des formulations d’observations pour améliorer les présents TdR;
• Une démarche méthodologique pour la bonne exécution de la mission;
• Le chronogramme de la mission;
• Les rapports des ateliers thématiques;
• Le rapport provisoire;

L’offre financière sera demandée aux candidats qui seront préqualifiés au moment opportun