Antecedentes

Depuis 1999, la réduction de la pauvreté est explicitement définie comme l’objectif politique prioritaire de la République du Mali. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a élaboré successivement : la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté (SNLP 1998-2002 transformée ensuite en 2000 en un CSLP intérimaire); le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP 2002-2006) ; le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP 2007-2011) et le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP 2012 – 2017) adopté le 28 décembre 2011. Il est le cadre fédérateur des politiques et stratégies et constitue depuis plus d’une décennie, le principal référentiel des PTF dans leur appui au Mali. Fruit d’un large processus participatif, il opérationnalise la Vision édictée dans l’Etude Nationale Prospective (ENP) Mali 2025 et intègre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
La mise en œuvre du CSCRP 2012 - 2017 qui ambitionnait de faire du Mali un pays émergent à l’horizon 2017 a été fortement ébranlée par les crises sécuritaire, politique, sociale, humanitaire, institutionnelle et économique qu’a connu le pays en 2012.

En effet, le Mali se remet progressivement de l’une des plus graves crises de son histoire, suite au déclenchement dans son septentrion, d’une rébellion armée et l’invasion du pays par des groupes terroristes,  suite au  coup d’Etat militaire en mars 2012, qui a ébranlé les institutions de l’Etat.
Les séquelles de ces crises restent encore visibles et les risques de récidives ne sont pas encore totalement écartés.

Au terme d’une transition de 18 mois (de mars 2012 à septembre 2013), et avec l’aide de la communauté internationale mais aussi aux prix d’efforts et de sacrifices internes propres, le Mali a pu retrouver une situation de relative stabilité ayant conduit à l’installation de nouvelles autorités démocratiquement élues, suite à l’organisation et la tenue des élections présidentielles et législatives respectivement en août 2013 et novembre 2013.

Dans ce cadre, le Plan pour la Relance Durable du Mali (PRED) dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2014, a été la base des engagements du Mali et de la Communauté internationale lors de la Conférence Internationale « Ensemble pour le renouveau du Mali » tenue le 15 mai 2013 à Bruxelles et qui a permis de rassembler des promesses d’appui à hauteur de 3,285 milliard d’Euros.
La cinquième et dernière réunion de suivi de cette conférence s’est tenue le 17 février 2015 à Bamako et a été l’occasion de mesurer les efforts fournis par le Gouvernement et ses Partenaires dans la mise en œuvre du Plan pour la Relance Durable du Mali. La Conférence de Bruxelles du 15 mai 2013 a considéré notamment que les institutions de l’Etat et les pratiques de gouvernance étaient à réformer en profondeur pour un développement durable. Le Mali portait toute la responsabilité de cette réforme, mais l'appui de la communauté Internationale était jugé nécessaire et prêt à se déployer.

L’économie malienne a connu une croissance nulle (0,0%) en 2012 après avoir enregistré un taux de croissance moyen d’environ 5,5 % entre 2001 et 2011 supérieur à la moyenne de l’UEMOA (3,9%). En 2013, le Mali a amorcé une reprise économique mais timide avec un taux de croissance de 1, 7%, en lien avec les conséquences au plan sécuritaire et politique de la rébellion au nord et des évènements de mars 2012 ainsi que des effets négatifs de la mauvaise campagne agricole. Ainsi, l’objectif de croissance de 5,6% inscrit dans le CSCRP 2012-2017 n’a pas été atteint en 2013.

L’année 2014 marque cependant un rebond de croissance remarquable, avec un taux de croissance réelle du PIB ressorti à 7,2%, contre 5,8% attendus, due à l‘évolution favorable des secteurs primaire et secondaire ainsi que la reprise de la coopération  internationale. L’inflation des prix à la consommation n’a été que de 0,9% en raison de la bonne campagne agricole et de la baisse des prix des produits pétroliers.

Le déficit budgétaire global (base caisse, dons inclus) s’est élevé à 4,6% du PIB contre 2,9% en 2013 ; le solde budgétaire de base est ressorti à 1,6% du PIB contre une prévision de 0,9% et une réalisation de -0,8% en 2013.

La dynamique de la pauvreté monétaire fait ressortir une évolution mitigée avec une baisse sensible de l’incidence de la pauvreté  entre 2001 et 2010 où le taux de pauvreté est passé de 55,6 % à 43,6 %, soit une baisse de 12 points de pourcentage avec une stagnation entre 2009 et 2010. Elle est passée de 45,4% %  en 2011 à 47,1 % en 2013. Cette tendance à la hausse du niveau de pauvreté en 2013 par rapport à 2011 résulterait à la fois des effets de la crise de 2012 et de la forte croissance démographique (+3,6%). En 2014, à la faveur de l’accélération de la croissance économique, le taux de pauvreté a reculé à 46,9%. Cette évolution de la pauvreté, ne s’inscrit pas dans une logique tendancielle de réduction significative de l’incidence de la pauvreté en vue d’atteindre la cible attendue des OMD en 2015 qui est fixée à 34,7 %. Cependant, force est de reconnaître que la grave crise institutionnelle et sécuritaire que le pays a connue a contribué à exacerber le phénomène.
En 2015, les perspectives macro-économiques du Mali s’annoncent favorables avec un taux de croissance attendu de 5,0%, l’inflation devrait être en ligne avec le critère de convergence de 3% par an. Les objectifs révisés de déficit budgétaire seront de 5,1% pour le déficit budgétaire global et de 0,9% pour le solde budgétaire de base contre initialement 4,4% et 0,0%.

La réflexion sur la révision du CSCRP 2012-2017 intervient dans un tel contexte et a été évoquée lors de la session politique de la revue annuelle 2013 du CSCRP 2012-2017, tenue le 15 juillet 2014. A cette occasion, le Gouvernement du Mali, à travers le Ministère de l’Economie et des Finances, et les PTF ont décidé d'élaborer un document unique de référence prenant en compte l'ensemble des préoccupations de l’heure. En effet, malgré le CSCRP, le Mali dispose actuellement de plusieurs documents de référence des politiques et stratégies de développement, chaque document ayant ses objectifs et visées spécifiques.

Ces autres documents de référence des politiques et stratégies de développement sont succinctement présentés ci-dessous:  

• Le Plan pour la Relance Durable (PRED) 2013-2014 est le document de base présenté par le Mali à la Conférence de Bruxelles « Ensemble pour le Renouveau du Mali » du 15 mai 2013 et à partir duquel les partenaires ont fait des annonces de contribution à hauteur de 3,285 milliards d’euro. La dernière réunion de suivi de cette conférence a eu lieu le 17 février 2015 à Bamako;
• Le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2013-2018 traduit la vision du Président de la République et son engagement politique vis-à-vis du peuple malien;
• Le Programme de Développement Accéléré des Régions du Nord (PDA/RN) constitue la traduction concrète de la volonté des Autorités Nationales et de l’ensemble des autres parties prenantes de conduire les changements nécessaires pour amorcer un développement structuré, en harmonie avec la vision nationale et prenant en compte la vulnérabilité des Régions Nord du Mali;
• Le Plan Mali Emergent (PME), en cours de conception. L’objectif visé est de parvenir, sur la base d’une analyse pertinente et approfondie des contraintes et potentialités du pays, à un document de planification stratégique permettant au Mali de se doter d’une vision et d’atteindre l’émergence à terme (à définir en fonction des hypothèses et analyses macroéconomiques, sectorielles ou thématiques).

Cette situation a souvent créé, surtout du côté des PTF, quelques interrogations sur les priorités réelles du Gouvernement en matière de politiques et stratégies de développement. En outre, il est apparu nécessaire de prendre en compte les nouveaux défis nés de la crise (paix et sécurité, défense, actions humanitaires, réconciliation nationale, relance économique etc.…)  et la récente signature des accords pour la paix et la réconciliation afin d’opérer un réajustement des priorités.

Face à ce constat, la session politique de la revue 2013 du CSCRP, a retenu entre autres conclusions, le principe de la mise en place d’un groupe de réflexion pour l’élaboration d’un document unique de référence.
Lors de la réunion Gouvernement/Troïka élargie du 2 avril 2015 tenue sous la haute présidence de SEM le Premier Ministre, le processus d’élaboration d’un document unique de référence a été discuté  et la décision a été prise de procéder à la relecture du CSCRP pour y intégrer : (i) les priorités du PAG ; (ii) les actions du PRED qui n’ont pu être réalisées avant décembre 2014 ; (iii) les problématiques majeures actuelles et (iv) les leçons tirées de la grave crise qui a frappé le pays en 2012.

Au terme des échanges, la réunion de la Troïka élargie, le Premier Ministre a instruit le démarrage officiel du processus de préparation du nouveau document de référence. Un délai impératif a été proposé pour sa réalisation/rédaction à l’horizon du 31 décembre 2015. La réunion du Groupe exécutif de coopération des PTF du 8 avril 2015 a confirmé ce choix et la BAD  (Président du Groupe thématique Economie et Finances) est chargée de coordonner avec le Ministère de l’Economie et des Finances la participation des PTF à son processus.
Dans cette perspective, le Gouvernement et les PTF s’accordent sur un agenda ferme dans lequel l’ensemble des acteurs devront être mobilisés dans le cadre d’un processus inclusif de pilotage et de validation du cadre unique de référence.
C’est ainsi qu’a été créé, suivant décision N° 2015……….. /MEF-SG du  …………au niveau politique et au niveau technique, un Groupe de réflexion à composition multipartite chargé de la reformulation du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2012-2017. Les TDR de la relecture du CSCRP et une note conceptuelle ont été élaborés et adoptés par le groupe de réflexion lors de sa première réunion tenue le 12 mai 2015. Ce Groupe de réflexion a pour mission de préparer les éléments d’information et d’analyses nécessaires en vue de parvenir, sur la base d’une appréciation pertinente du processus CSCRP et du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG), à un document unique de référence des priorités du Gouvernement intégrant l’après Plan pour la Relance Durable (PRED) 2013-2014 ainsi que les problématiques majeures actuelles et les leçons tirées de la grave crise qui a frappé le pays en 2012.

Ce document permettra de mettre en cohérence les politiques et stratégies en cours, dans le contexte des efforts de sortie de crise et l’intégration de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) dans les politiques publiques notamment dans la perspective de la budgétisation par objectif. Un tel document conduira à un meilleur alignement d’une part, des stratégies bilatérales d’appui des PTF au Mali et d’autre part, de la Stratégie Commune d'Accompagnement Pays (SCAP II), document-cadre partenarial précisant les principes et les modalités de la coopération au développement entre le Gouvernement du Mali et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) pour la période 2015-2018.

Ce travail reste fortement lié à un processus consultatif de qualité, impliquant l’ensemble des acteurs aussi bien au niveau central qu’au niveau régional, voire local. Il s’appuie également sur les résultats des enquêtes statistiques et des analyses thématiques ciblées. Pour une meilleure conduite du processus, il a été décidé de recruter un Consultant expérimenté qui travaillera en concertation avec la cellule CSLP les départements ministériels (CPS). De plus, l’expérience des pays de la sous-région pourrait être exploitée.

Les présents termes de référence sont élaborés pour définir les mandats et résultats spécifiques attendus ainsi que les éléments de méthodologie et de délais nécessaires impartis aux consultants commis à produire le document de référence unique des politiques et stratégies de développement du Mali se fondant sur la relecture du CSCRP 2012-2017.

Deberes y responsabilidades

Objectif global de la consultation:

• Sous la responsabilité du Groupe de Réflexion et sous la supervision du consultant international,  le Consultant aura pour tâche principale de produire, sur la base d’une analyse approfondie des documents existants (CSCRP, PRED, PAG, PDA/RN, politiques sectorielles et tout autre document utile) un document unique de référence des priorités du Gouvernement;
• Ledit document devrait également intégrer les problématiques majeures actuelles et les leçons tirées de la grave crise qui a frappé le pays en 2012;
• La Cellule CSLP veillera à assurer la cohérence et la complémentarité de sa mission avec celle de l’assistance technique en place;
• Le document qui sera remis au Groupe de Réflexion comportera un  document principal et un plan d’action) selon le modèle du CSCRP 2012-2017.

Objectifs spécifiques:

La Consultation vise les objectifs spécifiques suivants:

• Reformuler le CSCRP pour y intégrer les priorités du PAG, du PRED et du PDA/RN et des accords pour la paix et la réconciliation au Mali;
• Proposer au besoin, un changement de dénomination du CSCRP en s’inspirant éventuellement de l’expérience d’autres pays africains ;
• Proposer un horizon pertinent du nouveau document;
• Concevoir un plan opérationnel d’actions prioritaires décliné aux niveaux régional et local;
• Assurer la relecture/fusion des mécanismes institutionnels existants;
• Mieux définir le rôle des acteurs dans la conception, la mise en œuvre et le suivi-évaluation du document de référence;
• Arrêter une matrice (liste restreinte) d’indicateurs pertinents compatibles avec les capacités de production du système statistique national;
• Proposer un plan opérationnel de renforcement des capacités de collecte et d’analyse des données.

Méthodologie d’analyse et mandats

Le Consultant recevra de la part du Groupe de Réflexion, toute la documentation disponible (CSCRP 2012-2017 et rapports de mise en œuvre 2012, 2013 et 2014, PRED, PAG, PDA/RN, politiques sectorielles et tout autre document utile). A partir de ces documents, il procédera à la rédaction d'une première version du document unique de référence.

Le Consultant aura pour mandant:

• Faire une revue documentaire des politiques, documents stratégiques en matière de développement;
• Proposer un plan et un calendrier de travail  qui sera discuter avec la Cellule CSLP;
• Préparer, organiser et animer sous l’autorité de la Cellule technique CSLP les ateliers thématiques aux différentes étapes de la formulation pour S’accorder sur les objectifs, les axes stratégiques, les domaines d’intervention et le contenu du plan d’action;
• Coordonner les contributions des différents groupes thématiques mis en place dans le cadre de la relecture du CSCRP;
• Rédiger, faire la synthèse des notes d’analyses, compte rendus des réunions et ateliers du processus de relecture du CSCRP;
• Produire le dument du CSCRP revu, le plan d’action prenant en compte le PAG, le PRED et le PDA/RN et les Accords pour la Paix et la Réconciliation au Mali;
• Préparer l’atelier national de validation du document produit et de prendre en charge les amendements à y ajouter.

En outre, le Consultant appuiera la Cellule CSLP dans le processus participatif et produira la version finale du document qui sera soumis à l’approbation du Gouvernement.

Le Consultant doit faire face à sept (07)  échéances majeures:

• Le dépôt de la première version du document du cadre unique de référence le 15 août 2015. Cette première version sera transmise au Groupe de Réflexion pour appréciation et observations afin de préparer l’atelier national de trois jours pour recueillir les observations des acteurs;
• La tenue de l’atelier restreint du groupe de réflexion en fin août 2015;
• Le dépôt, le 18 septembre 2015, de la deuxième version du document après prise en compte des conclusions et recommandations de l’atelier;
• La tenue de l’atelier national de validation au plus tard dans la deuxième semaine du mois d’octobre 2015;
• Le dépôt, le 15 novembre 2015, de la deuxième version finale du document après la prise en compte des conclusions et recommandations de l’atelier et des observations du Groupe de Réflexion;
• L’examen du document en conseil des ministres courant décembre 2015;
• Le dépôt, le 30 décembre 2015, de la dernière version finale du document après la prise en compte des conclusions et recommandations du Conseil des Ministres.

Résultats attendus de la consultation:

• Il est attendu du Consultant, au terme du processus;
• Un nouveau document  de référence des priorités à moyen terme du Gouvernement;
• Un plan opérationnel d’actions prioritaires à moyen terme;
• De nouveaux dispositifs institutionnels intégrés et opérationnels;
• Une Matrice d’indicateurs de suivi-évaluation;
• Un plan opérationnel de renforcement des capacités de collecte et d’analyse des données;
• Programme de travail;
• Le Consultant proposera, pour approbation, un chronogramme au Groupe de Réflexion. Ce programme indiquera les périodes de présence obligatoire du Consultant au Mali et celles de la consultation à domicile.

Competencias

• Développement et efficacité opérationnelle;
• Capacité d’appuyer l’identification, la formulation, la mise en œuvre des programmes et projets de développement;
• Capacité de communication avec les services du gouvernement et des partenaires techniques et Financiers;
• Avoir d’excellentes capacités rédactionnelles;
• Disposer d’excellentes capacités de communication (aussi bien à l’écrit qu’à l’oral).

Habilidades y experiencia requeridas

Education:

• Être titulaire d’un diplôme d’études supérieures (au moins Bac + 5 ou équivalent) en Economie, en Socio-économie, en Planification ou en Sciences politiques/sociales.

Expérience:

• Avoir au minimum 10 ans d’expérience dans les aspects de gestion axée sur les résultats, y compris la mise en œuvre de systèmes de suivi et évaluation des stratégies nationales et sectorielles;
• Avoir une bonne connaissance des documents de stratégies de réduction de la pauvreté et des OMD;
• Avoir une connaissance approfondie des réformes institutionnelles et de l’Administration publique.

Language:

• Bonne maitrise du français.

Proposition technique

L’offre technique devra comprendre, entre autres:

• La compréhension de l’étude et éventuellement des formulations d’observations pour améliorer les présents TdR;
• Une démarche méthodologique pour la bonne exécution de la mission.
• Le chronogramme de la mission;
• Les rapports des ateliers thématiques.
• Le rapport provisoire;
• Le rapport final et le plan d’action du CSCRP.

Proposition financière

Les soumissionnaires proposeront leurs offres suffisamment détaillées en faisant ressortir notamment:

• Honoraires;
• Per diem;
• Frais de déplacement;
• Frais administratif (secrétariat, reprographie, reliure, etc.);
• L’offre financière est à faire en franc CFA.

Modalité de paiement:

Elles sont les suivantes

• 20% du montant du contrat, à titre d’avance de démarrage;
• 40% du montant à l’acceptation du Rapport provisoire;
• 40% à l’acceptation du Rapport final.