Background
Dans le cadre de la formulation du projet ‘Partenariat pour l’intégration de la biodiversité dans le developpement du secteur pétrolier et gazier en Mauritanie’, le Global Environment Facility (GEF) a approuvé une subvention pour la préparation du projet (PPG) devant aider à la production du dossier de projet GEF et un document de projet PNUD en conformité aux directives GEF-PNUD.
Avec un budget de 1.0 million de $ sous financement GEF et 3.5 millions de $ de co-financement à mobiliser, le projet vise à intégrer la biodiversité dans les politiques nationales. Le développement du secteur industriel basé sur l’exploitation pétrolière et gazière a des conséquences sur la dégradation des écosystèmes et les ressources naturelles. A travers un partenariat concerté entre le gouvernement Mauritanien, l’industrie pétrolière les donateurs, les OCBs, les ONGs, des mesures d’orientation du développement de ce secteur devront permettre un essor économique en parfaite équilibre avec la gestion locale des ressources naturelles.
- Identification des parties prenantes dans le secteur pétrolier & gazier
Duties and Responsibilities
Ceci sera réalisé à travers les trois principales composantes :
- Une mise en place d’une structure de gouvernance pour l'integration de la préservation de la biodiversité dans le développement du secteur pétrolier et gazier en Mauritanie
- L'engagement de secteur pétrolier et gazier dans la préservation de la biodiversité
- La mise en place de mécanismes financiers pour le soutien du secteur pétrolier et gazier et la préservation de la biodiversité.
En étroite collaboration avec les initiatives similaires au niveau national, l’ équipe multidisciplinaire devra réaliser les activités suivantes :
Collection de données de base et analyse des données manquantes
- Situation de référence écologique
- Evaluation préliminaire de la biodiversité
- Elaboration des termes de référence pour le développement du système de contrôle de la biodiversité
- Rapport sur la situation de référence pour le développement des capacités
Evaluation de l’industrie et plan initial d’engagement
- Contact des points focaux de l’industrie
- Analyse des plans de l’entreprise
- Négociations initiales et engagement
- Rédaction des rapports
Consultation et engagement des partenaires
- Atelier de lancement PPG \
- Prise de contact avec les parties prenantes dans le cadre de la sélection des zones côtières
- Négociations de partenariat visant à la signature des accords des lettres de co-financement
- Établir rapports sur l’engagement des partenaires et plan de renforcement capacités, y compris la matrice
Coût du Projet et planification du suivi/évaluation
- Recrutement de l’équipe des consultants
- Deuxième mission par le spécialiste de pétrole et de gaz
- Analyse de coût différentiel définie
- Esquisse d’un cadre logique
- Exercice de prévisions budgétaires
- Application des outils du tracking SO2
- Atelier de développement du project
- Finalisation et soumission MSP Préparation du document de projet
Fonctions / Principaux Résultats Attendus
- Sur une durée de 5.5 semaines, l’expert national juridique et des cadres politiques mènera l'analyse des cadres juridiques et des politiques qui régissent le secteur pétrolier et gazier et déterminera la structure légale nécessaire pour l'expansion du Fonds Fiduciaire du Banc d'Arguin.
- L'expert devra assurer les tâches suivantes :
- Établir les situations de référence du projet et comment les structures légales et politiques qui régissent le secteur pétrolier et gazier intègrent efficacement la préservation de la biodiversité. Particulièrement, l’analyse se concentrera sur la structure légale, les politiques et les règlements pour l'établissement de concessions pétrolières et gazières, l’intégration de la biodiversité dans l’impact sur l’environnement (EIE) pour le développement pétrolier et gazier, les accords de fixation des sites du pétrole et du gaz et la base légale pour établir un plan de payements en compensation dans la biodiversité en relation avec les opérations pétrolières et gazières.
- Le consultant élaborera des propositions en vue d’apporter des changements au sein des structures légales et politiques ciblées, conformément aux objectifs d’intégration du projet.
- En étroite collaboration avec l'expert économiste/financier, l’expert déterminera la structure légale nécessaire pour l'expansion du Fonds Fiduciaire du Banc d'Arguin, afin d'absorber les contributions financières provenant des droits du pétrole et du gaz et des allocations de financement pour la préservation de la biodiversité à travers les écosystèmes appropriés du pays.
- En plus, l'expert fournira des apports, comme approprié, dans les réalisations PPG qui suivent dans cet ordre d'importance : (a) Plan d’alimentation en capitaux des fonds fiduciaires pour la biodiversité; (b) Plan initial d'engagement de l'industrie; (c) Étude de base des capacités; (d) Plan de renforcement des capacités et engagement des partenaires ; (e) Les barrières qui entravent
- Intégration efficace de la préservation de la biodiversité dans le développement pétrolier et gazier.
- L’expert juridique pourrait être assisté par un/ une stagiaire international ayant déjà une expertise dans ce domaine et dont ses TdRs tourneront autour de :
- Aspect légal international et le cadre politique régissant le secteur du gaz et du pétrole, incluant les engagements internationaux ratifiés par la Mauritanie pays (CBD, CMS, réglementation marine) ;
- Les concessions pétrolières et gazières et leur aspect environnemental/ biodiversité ; un schéma d’accord pour les contributions des concessionnaires, la véracité d’utiliser le Trust fund comme mécanisme de collecte de fond pour la biodiversité
- Analyse comparative de l’intégration de la biodiversité dans les cadres des EIA en Mauritanie sur la base de l’expérience du Trust Fund du Banc d’Argun ou autres expériences similaires, marquer toutes expériences légales pour l’établissement du Trust Fund pour la biodiversité en Mauritanie.
Competencies
L’expert devra disposer des compétences suivantes :
- Connaissance en droit, sciences juridiques, sciences politiques, avec spécialisation sur des questions environnementales Bonne capacité d’analyse et de synthèse
- Bonne aptitudede à rédiger
- Aisance en communication et relations humaines
Required Skills and Experience
Education:
- Diplôme de 3e cycle dans le domaine juridique, les sciences politiques
Expérience:
- Au moins 5 ans d'expérience professionnelle, de préférence avec un spécialisé dans des questions environnementales;
- Expérience comme consultant indépendant avec produits de qualité démontrés ;
- Expérience en gestion dans les domaines suivants : Exécution de projets de terrain, aptitude à respecter les délais ;
- Expérience préalable du PNUD (ou d'autres donateurs) est un atout
Langues:
- Bonne maîtrise du Français écrit.
- La connaissance de l’anglais serait un atout.