Background

Le Gouvernement reconnaît l’importance de la prise en compte du genre comme levier important du développement. Dans le Document de stratégie croissance et de réduction de la pauvreté (DSRP 2012), l’accent est mis sur la priorité à accorder aux questions de genre dans le processus de développement. En 2009, il a mis en place une politique genre et il est engagé aujourd’hui dans un processus de législation sensible au genre. Malgré cet engagement, la RDC n’a enregistré que des faibles progrès dans la réalisation des OMD, tout porte à croire qu’il n’atteindra aucun de ces objectifs en dehors de celui lié à l’éducation pour tous ((objectif 2). En plus, indique le rapport d’audit genre de la RDC, La plupart d’indicateurs reste inquiétants:
  • La présence féminine aux niveaux décisionnels de l’administration est insuffisante et la participation politique des femmes est faible;
  • Sur le plan économique, si les femmes congolaises sont devenues les principales pourvoyeuses de subsistance, l’accès et le contrôle des moyens de production leur sont fortement limités;
  • En matière de santé, le taux de mortalité maternelle de la RDC reste plus élevé que dans bien d’autres pays d’Afrique;
  • L’analphabétisme touche un grand nombre de femmes, particulièrement en milieu rural;
  • La persistance de pratiques coutumières et traditionnelles renforcent la discrimination entre hommes et femmes (mariage précoce, polygamie) ;
  • Le rôle prédominant de l’homme est également introduit dans le droit formel (autorisation préalable du mari pour tout acte juridique);
  • La condition d'infériorité de la femme est aussi ancrée profondément dans les perceptions respectives des rôles et devoirs de chacun;
  • La vulnérabilité des femmes et jeunes filles congolaises dans les sphères sociales, politiques, économiques, légales et traditionnelles est également propice à la persistance de la violence basée sur le genre, phénomène accentué dans l'Est du pays où les conflits armés persistent.
Dans le contexte actuel, L’élaboration du Profil Genre (PG) devient un impératif afin de permettre au gouvernement et aux partenaires au développement (PNUD, et ONUFEMMES) d’améliorer les connaissances et la base de données sur les questions de genre. Le PG permettra également d’établir dans quelle mesure les résultats mesurables et réalistes relatifs à la prise en compte des questions de genre ont été atteints dans les domaines prioritaires pertinents, et d’identifier ainsi des actions d’intervention prioritaires dans le domaine du genre.

D’où, les présents termes de référence pour le recrutement d'un(e) Consultant(e)s national (e) Juriste - Genre pour l’élaboration des profils genres des provinces. 

Objectif de l’étude

Le principal objectif du PGP est d’identifier à court, moyen et long terme les problématiques pertinentes de genre pour la réduction de la pauvreté et doivent être prise en compte au niveau des interventions du gouvernement de la RDC, ainsi que d’autres partenaires au développement.

 De manière spécifique, le PG de la RDC a pour objectif d’analyser les questions de genre qui affectent le développement économique et social du pays. Le PG est une étude analytique qui fournira à la RDC des données fiables et désagrégées par sexe devant alimenter la planification des projets et programmes et aider ainsi à l’évaluation de l’impact des résultats sur les différentes catégories sociales( femmes, hommes, jeunes filles et garçons, femmes chefs de ménages, etc.). Il devrait :
  • Analyser les enjeux de genre dans divers secteurs et identifier les disparités liées au genre;
  • Evaluer les politiques sectorielles et les stratégies à partir d’une perspective sexo spécifique et identifier les bonnes pratiques et les insuffisances;
  • Examiner les facteurs socioculturels et économiques qui entravent les efforts de l’égalité des sexes dans le pays ;
  • Evaluer la capacité institutionnelle de l’institution nationale chargée du genre et la société civile pour promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes en RDC;
  • Faire des recommandations pour accélérer les progrès en vue de faire avancer l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes, dans les domaines économique et social et leur participation au processus décisionnel.

Duties and Responsibilities

Le Consultant Juriste-Genre va participer, dans une équipe multidisciplinaire, à la production des profils provinciaux. Cette étape requiert qu’une étude minutieuse soit menée. Il s’agira d’interroger les cadres institutionnel, politique et juridique du genre en:

  • Analyser le cadre d’allocation des ressources budgétaires aux niveaux national et sectoriel et identifier les lacunes et les possibilités d’intégration de la dimension Genre dans le budget national – dans la loi de finances;
  • Evaluer les efforts du gouvernement pour améliorer l’attention accordée à l’égalité entre les sexes dans tous les secteurs et identifier les bonnes pratiques, les principales lacunes et contraintes;
  • Examiner la Politique nationale Genre et l’état de sa mise en œuvre ; la valeur accordée aux contributions des femmes et des hommes, aussi bien dans la sphère publique que privée; de l’égalité des droits, de responsabilité, de possibilités et des opportunités ;
  • Faire une analyse du cadre politique, institutionnel et juridique (réformes de politique du pays) dans le domaine du genre;
  • Evaluer la capacité du mécanisme national chargé du genre et ses possibilités d’influer sur l’égalité des sexes dans les autres ministères;
  • Fournir un aperçu des législations nationales adoptées pour promouvoir les droits des femmes, le renforcement et l’égalité des sexes et aussi évaluer l’état de leur mise en œuvre;
  • Evaluer la participation des femmes dans les structures-clés de gouvernance, y compris leur participation à la vie politique aux niveaux local et national;
  • Examiner la manière dont la société civile agit pour renforcer le plaidoyer sur les questions de genre, analyser les principales résistances;
  • Evaluer les formes de vie associative chez les femmes et leurs effets sur l’amélioration de leurs conditions et de leur position dans la société;
  • Examiner les actions entreprises dans le domaine du genre par les partenaires de développement et présenter ces actions sous forme de fiche de projets.
Méthodologie de la recherche 
 
L’étude recourt à plusieurs approches qui sont axée sur une méthodologie participative impliquant les acteurs de développement au niveau macro, micro et méso-sociétal. Pour ce faire, la mission descendra, pour une période de deux semaines, sur le terrain (dans les provinces concernées) pour y collecter les données. Elle organisera  des réunions avec les ministères sectoriels, les partenaires au développement, la société civile, traditionnelles et religieuses, jeunes, organisations de femmes, universitaires et les groupes thématique genre, etc.

 Des descentes sur terrain seront effectuées conformément au plan de travail consensuel qui sera élaboré et approuvé entre les Consultants et le PNUD, à travers l’Unité Genre et l’Onu femme. Un atelier servira de synthèse à la mission ; il aura pour objectif de présenter et d’examiner les premières conclusions, de valider les données, de fournir des informations supplémentaires, de favoriser le débat sur les questions essentielles et d’expliquer les étapes suivantes et les activités de suivi.

 Le consultant travaillera en collaboration avec le coordonnateur des profils genres provinciaux, en charge de la supervision de l’équipe des consultants et responsable de la cohérence scientifique de l’étude. 

Competencies

Compétences d'entreprise:

  • Démontrer une intégrité en se conformant aux valeurs et normes déontologiques des Nations Unies;
  • Démontrer un engagement à la vision, la mission et valeurs du PNUD;
  • Démontrer une sensibilité et adaptabilité au niveau de la culture, du genre, de la religion, de la race, de la nationalité et de l'âge.

Compétences fonctionnelles:

  • Etre familiarisé avec les approches constructivistes basées sur le genre;
  • Disposer d’une capacité éprouvée en ce qui concerne le travail en équipe et posséder des aptitudes à la communication; être flexible, ouvert et disponible;
  • Maîtriser les logiciels bureautiques (word, Excel, Access, etc.).

Required Skills and Experience

Education:
  • Etre titulaire d’un diplôme de  DEA en Droit;

Expérience:

  • Avoir au moins 5 ans d’expériences en analyses des mécanismes d’intégration du genre dans les lois;
  • Avoir des capacités avérées de recherche sur des questions du genre et des populations;
  • Avoir une bonne connaissance du développement axée sur l’approche des droits humains;
  • Avoir travaillé suffisamment dans le domaine d’analyse des politiques publiques.
Langues:
  • Une excellente maîtrise de la langue française est exigée;
  • Une bonne connaissance de l’anglais et des langues nationales écrit et parlé serait considérée comme un avantage

Instructions aux soumissionnaires:

Les documents suivants à télécharger à partir de l'Appel à Proposition joint à cette invitation sur le site Procurement du PNUD:

http://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=15412

vous permettront de préparer votre proposition:
  •  Conditions générales du Contrat;
  • P11 (SC & IC);
  • Tableau des Coûts.

Prière envoyer vos propositions (propositions techniques et propositions financières) dûment signée à l’adresse e-mail ic.soumission.cd@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier. Votre proposition devra être reçueau plus tard le 02 mai 2014 . Le PNUD répondra à toutes demandes de clarification lui parvenant au plus tard le 30 avril 2014 à 12h00 TU+1 à l’adresse de messagerie soumission.info@undp.org ; merci d’indiquer la Reference du dossier.

Documents constitutifs de l’Offre:

Pour démontrer leurs qualifications, les consultants devront soumettre une offre qui comprendra les documents suivants:

Note méthodologique pour l’exécution de la mission attendue (Méthodologie de travail, Réalisation des livrables attendus, Calendriers d’exécution conformément aux TDRs,…):
  •  Une note de motivation dans laquelle vous démontrez que vous êtes le meilleur candidat pour le poste;
  • La démarche ou approche, les outils ainsi que les tâches que vous comptez mettre en œuvre pour réaliser la mission;
  • Remplir le formulaire P11 en y incluant surtout votre expérience des missions similaires et indiquant au moins 3 (trois) personnes de référence;
  • Soumettre les copies de vos diplômes;
  • Remplir le tableau des coûts.

La proposition financière:

Le consultant fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts. Il doit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire (en y incluant les éléments qui le composent à savoir les frais de voyage, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours de prestation).

Les propositions incomplètes ne respectant pas ces instructions seront rejetées.

Cette consultation est reservée aux candidats de nationalité congolaise (RDC).