Background

Contexte général et justification

L’histoire politique du Togo a souvent été émaillée, surtout en période électorale, de violences d’intensité variable qui se sont manifestées sous plusieurs formes selon les moments. Le point culminant de ces violences a été atteint lors de l’élection présidentielle de 2005.

Le 20 août 2006, les acteurs de la vie sociopolitique du Togo ont signé l’Accord Politique Global (APG) qui a préconisé en ses points 2.2.2 et 2.4, la mise en place d’une Commission Vérité, Justice et Réconciliation, dont l’objectif ultime est d’œuvrer à la réconciliation nationale, à la paix civile et à la stabilité politique. Après la signature de l’APG et la tenue effective des élections législatives du 14 octobre 2007, les observateurs ont noté un retour progressif à un climat de paix qui a besoin d’être consolidé, notamment en permettant à la population dans le cadre des consultations nationales, de choisir les voies et moyens pour résoudre de manière juste et légitime les questions politiquement sensibles telles que : la prise en charge adéquate des violations du passé, la discrimination fondée sur l’appartenance ethnique, l’inégalité d’accès aux richesses et aux services sociaux et les abus de pouvoir.

A l’issue des consultations nationales, le gouvernement du Togo a institué par décret N° 2009-046/PR du 25 février 2009, une Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CJVR) qui a été officiellement installée le 29 mai 2009 par le Président de la République du Togo.

La CVJR a été notamment investie du pouvoir de déterminer, à travers un rapport circonstancié et détaillé, les causes, l’étendue et les conséquences des violations des droits de l’Homme et les violences qui ont secoué les fondements de la communauté togolaise de 1958 à 2005. Elle avait pour mission de proposer des mesures susceptibles de favoriser le pardon et la réconciliation nationale. De ce fait, la CVJR avait pour principal but d’aider à réconcilier le peuple togolais en cherchant la vérité sur les abus et les violations des droits humains à caractère politique et d’aider les victimes à guérir de leurs traumatismes. Les travaux de la CVJR devraient également aider les présumés auteurs à guérir eux aussi de leurs traumatismes en relatant leurs versions des faits et en demandant pardon.

La CVJR, en vertu des dispositions de l’article 8 du décret 2009-046/PR, a disposé d’un délai de dix-huit (18) mois, qui a été prorogé de six (6) mois, pour accomplir ses missions à compter de sa mise en place effective. Elle comptait onze (11) Commissaires, nommés en raison de leur compétence et de leur probité morale, issus de toutes les couches socioprofessionnelles, notamment des confessions religieuses, des organisations de défense des droits de l’homme, des organisations des femmes, de la chefferie traditionnelle, de l’ordre des médecins et des universitaires. 

La CVJR dans son opérationnalisation a bénéficié du soutien des partenaires techniques et financiers du Togo et notamment de la Commission de l’Union Européenne à travers l’octroi d’un financement de 1 600 000 euros concrétisé dans la convention de contribution signée le 04 février 2011 entre l’Union Européenne et le PNUD pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Réconciliation nationale au Togo (PAREN).

Le PAREN a pour objectif d’appuyer le processus de réconciliation nationale à travers le renforcement des capacités de la CVJR à réaliser sa mission et de contribuer aux efforts de lutte contre l’impunité, de promotion des droits de l’Homme et de raffermissement du consensus national. Plus spécifiquement, le projet vise à:

• Renforcer les capacités opérationnelles de la CVJR pour l’aider à assumer sa mission;
• Recenser et documenter les abus et violations des droits de l’homme et en identifier les victimes;
• Evaluer les préjudices et élaborer des recommandations pour le règlement des conséquences des violations commises;
• Assurer l’implication de la société civile dans le processus de réconciliation nationale;
• Contribuer à mettre fin à l’impunité et conforter la réconciliation nationale.

Le PAREN est mis en œuvre à travers cinq composantes principales, à savoir:

• La Commission est opérationnelle sur l'ensemble du territoire national et dispose des moyens d’assumer sa mission;
• Les abus et violations des droits de l’homme sont recensés et documentés;
• Les préjudices sont reconnus et évalués en vue de leur réparation;
• La société civile est associée au processus de réconciliation nationale;
• Un rapport est élaboré et soumis et des recommandations sont formulées pour prévenir la violence. 

Conformément aux dispositions de la convention de financement, une évaluation finale externe du Projet doit être réalisée au terme de la période d’exécution pour en faire le bilan de l’exécution,  analyser la qualité du déroulement du projet et des produits livrés, dégager des enseignements et  formuler des recommandations. Les présents Termes de référence sont destinés à la réalisation de cet exercice d’évaluation finale du PAREN.

Objectifs de l’évaluation

L’objectif global de la mission d’évaluation est d’analyser la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Réconciliation Nationale au Togo (PAREN), d’apprécier la pertinence et d’évaluer les résultats obtenus en  termes de performance (efficacité et efficience) et de succès (effet/impact, durabilité et « réalisabilité »).

L’exercice vise spécifiquement à:

• Apprécier la pertinence du projet dans sa conception et la mise en œuvre;
• Apprécier l’ensemble du dispositif de mise en œuvre du projet et les arrangements de gestion;
• Mesurer les progrès obtenus au regard des résultats (effet et produits) escomptés et identifier les facteurs qui y ont contribué ou affecté négativement la réalisation;
• Mesurer l’efficience du projet en examinant le rapport coût-efficacité;
• Apprécier l’impact sur les bénéficiaires et les capacités de pérennisation des résultats;
• Tirer les enseignements généraux qui seront utiles au Gouvernement, au Donateur la Commission de l’Union européenne et au PNUD pour décider des orientations stratégiques à adopter pour les appuis futurs dans la mise en œuvre des recommandations de la CVJR,  la mobilisation des ressources et la pérennisation des acquis en matière de réconciliation et de consolidation de la paix au Togo.

Questions évaluatives

Les préoccupations majeures auxquelles il faudra répondre dans le cadre de cet exercice sont::

• Pertinence du projet dans la conception et la mise en œuvre: le diagnostic des problèmes à résoudre par le projet dans le domaine de la réconciliation a-t-il été bien posé et les besoins réels identifiés? Y a-t-il cohérence entre les objectifs visés, les effets UNDAF/CPD et produits CPAP et les priorités nationales ? A-t-il existé une vision claire des résultats à atteindre et des moyens nécessaires devant être mobilisés à cet effet? la justification et le cadre de résultats et de ressources de l’intervention sont-ils pertinents pour l’atteinte des objectifs au regard du contexte national?
• Montages institutionnels de la mise en œuvre du projet : pertinence et fonctionnement des différents organes de pilotage, de gestion, de coordination et de suivi mis en place? pertinence et/ou dysfonctionnements des montages institutionnels créés
• Gestion du projet: les arrangements de gestion du Projet étaient-ils adéquats et appropriés? la gestion du projet a-t-elle été axée sur l’atteinte des résultats ? A-t-il existé des goulots d’étranglement au niveau des déboursements entre le PNUD et le partenaire de réalisation et  bénéficiaire? A-t-on connu des retards importants dans la mise à disposition des fonds par les différentes parties, si oui, quelles en ont été les conséquences ? Les systèmes de gestion, de suivi-évaluation et de rapportage ont-ils été utilisés comme des outils d’appui à la gestion pour assurer l’efficacité de la mise en œuvre du projet et pour établir une base objective d’évaluation de la performance du projet?
• Performances programmatiques : Quelle est la performance du projet en termes d’atteinte des résultats escomptés (avec référence aux indicateurs du cadre de résultats et des ressources et aux cibles des plans de travail annuels) ? En rapport avec les ressources décaissées, les résultats enregistrés traduisent-ils une performance coût-efficacité ? A-t-on observé des impacts négatifs résultant des activités du projet et/ou de ses résultats? La mise en œuvre du projet et les résultats atteints l’ont-ils été conformément au plan établi ou y a-t-il eu des obstacles, imputables au PNUD, à la CVJR et organisations de la société civile partenaires qui ont limité la réussite du Projet et l’atteinte des résultats? Quelle est la qualité des partenariats développés dans le cadre de la mise en œuvre du projet (partie nationale, Union européenne, France, Allemagne, PNUD, autres partenaires) et des synergies réalisées ?Quel est le degré de satisfaction des diverses parties prenantes vis-à-vis du programme et des résultats atteints ? quels sont les impacts du projet  sur les acteurs cibles?
• Quelle est la contribution du projet aux initiatives du gouvernement en matière de réconciliation nationale, de lutte contre l’impunité et les violations des droits de l’homme? Quelles sont les mesures/actions prises pour assurer la pérennité des résultats ? Quelles sont les incidences des résultats du projet sur les possibilités de mobilisation des ressources pour des initiatives similaires dans le pays et notamment pour les réparations et la mise en œuvre des recommandations de la CVJR?
• L'environnement politique a-t-il eu des conséquences sur les performances du projet ? L’environnement politique reste-t-il propice à la réplication des leçons tirées du projet et la mise en œuvre des recommandations de la CVJR? Quels autres facteurs identifiés par la mission d’évaluation ont pu avoir affecté la performance du projet dans l’atteinte des objectifs et résultats escomptés?
• Quels enseignements tirés de la mise en œuvre du PAREN et quelles recommandations stratégiques sur comment et dans quels domaines les appuis du PNUD et des autres partenaires pourraient être renforcés, réalignés pour mieux contribuer aux résultats en matière d’appui à la réconciliation nationale et les droits de l’homme dans le futur ?
  

Duties and Responsibilities

Mandat du consultant

Les consultants devront proposer, avant la phase de collecte de données, un rapport initial d’orientation méthodologique (Inception report) qui fournit les détails sur sa compréhension par rapport aux éléments qui sont évalués et pour quelle raison ils sont évalués, en indiquant comment chaque question de l’évaluation obtiendra une réponse à l’aide de méthodes proposées, sources proposées de données et procédures de collecte des données. Le rapport initial doit inclure un programme détaillé des tâches, activités et prestations et en annexe les principaux outils de collecte élaborés (grille d’observation, questionnaires, guide d’entretien, …).

L’approche de conduite de l’évaluation devra être participative et toucher les principaux acteurs de la mise en œuvre du projet y compris les bénéficiaires cibles.

Les tâches à conduire par les consultants sont spécifiquement de:

• Faire une revue documentaire;
• Soumettre, avant la phase opérationnelle de collecte de données pour en obtenir approbation du PNUD, le rapport initial comprenant la méthodologie et le calendrier de l’évaluation, les outils de collecte de données (grille d’observation, questionnaires, guide d’entretien, …) qu’ils ont conçus pour la mission et une Matrice d’évaluation (cf. format ci-après) indiquant comment chaque question de l’évaluation obtiendra une réponse à l’aide de méthodes proposées, sources proposées de données et procédures de collecte des données.

Critères d’évaluation / Questions clés / Sous-questions spécifiques / Sources de données / Méthodes/ outils de collecte de données / Indicateurs/ normes de réussite / Méthodes pour analyser les données

• Effectuer des rencontres avec toutes les parties du projet pour obtenir les informations et la documentation nécessaires à la mission d’évaluation, à savoir l’équipe de gestion du projet du PNUD, les membres du Comité de Pilotage, les membres de la CVJR ; les partenaires techniques et financiers ayant contribué à l’appui au Projet notamment: l’Union européenne, Le PNUD,  la France, l’Allemagne, le HCDH; des bénéficiaires (victimes, témoins, auteurs présumés, la société civile) pour recueillir leur avis sur la pertinence des activités, et l’impact des résultats 
• Procéder à un examen de l’effet et des produits réalisés conformément aux résultats définis afin d’en déterminer la pertinence et la performance;
• Elaborer un rapport d’évaluation de la mise en œuvre du projet en formulant les enseignements tirés et des recommandations; 
• Soumettre une version préliminaire de ce rapport pour commentaire aux membres du Comité de Pilotage et au PNUD, avant sa finalisation qui prendra en compte lesdits commentaires.

Résultats attendus

Il est attendu, au terme des travaux, la production par le consultant des rapports suivants:

• Le rapport initial d’orientation méthodologique (Inception report) préparé par les consultants et validé par le PNUD avant d’entrer dans la phase opérationnelle de la mission d’évaluation;
• Le rapport provisoire d’évaluation à soumettre au PNUD et aux principales parties prenantes pour observation au terme de la mission d’évaluation;
• Le Rapport final d’évaluation prenant en compte les commentaires des partenaires de mise en œuvre du projet.

Modalité d’exécution de l’évaluation

L’équipe de consultants sera placée sous l’autorité du Représentant Résident Adjoint et la supervision du Conseiller au Programme du PNUD responsable du projet en liaison avec le Spécialiste suivi-évaluation du bureau-pays. Sa mission sera facilitée par l’équipe de programme gouvernance démocratique du PNUD.

Le rapport provisoire d’évaluation sera présenté au PNUD et aux principales partes prenantes (CVJR, ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie chargé de la mise en œuvre des recommandations de la CVJR, UE, Allemagne, France, HCDH) pour observations. Il fera l’objet d’une séance de débriefing avant sa finalisation.

Le rapport final d’évaluation prenant en compte les observations des parties prenantes sera rendu au PNUD en deux exemplaires accompagnés de la version électronique.

Competencies

Valeurs intrinsèques:

• Démontrer son intégrité en se conformant  aux valeurs et  aux normes morales de l'ONU;
• S’inscrire dans la vision, la mission, et  favoriser la réalisation des objectifs stratégiques du PNUD;
• Démontrer sa capacité à exercer dans un environnement multiculturel sans discrimination de genre, de religion, de race, de nationalité et de sensibilité;
• Démontrer la rigueur dans le travail, une grande disponibilité, une aptitude à travailler en équipe et un esprit d’initiative élevé.

Professionnalisme:

• Aptitude à faire des analyses, à en tirer des conclusions pertinentes et à faire des propositions constructives;
  
• Capacité à rédiger des rapports de qualité en français.

Leadership:

• Aptitude à travailler au sein d’une équipe pluridisciplinaire de haut niveau et à insuffler une dynamique de changement.

Planification et organisation:

• Faire preuve d'une aptitude à planifier et à organiser son propre travail.

Communication:

• Etre capable d’écrire de façon claire et concise et de bien s’exprimer oralement.

Aptitude technologique:

• Bonne maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Power point, Outlook)

Travail en groupe:

Aptitude à interagir, à établir et à maintenir les relations de façon effective aussi bien avec les collègues, le supérieur hiérarchique qu'avec des personnes ayant des cultures différentes, d’autres partenaires nationaux et internationaux.

Required Skills and Experience

La mission sera conduite par une équipe de deux consultants nationaux dont l’un faisant office de chef de mission. Tous les deux consultants devront disposer d’une expertise sur les questions de droits de l’homme et disposer d’une bonne expérience dans la planification, le suivi et l’évaluation axés sur les résultats.

Éducation:

• Niveau de formation: doctorat ou équivalent en droit public ; administration publique, science politique avec une expérience centrée sur la gouvernance démocratique et la justice transitionnelle. A défaut de doctorat, un niveau master avec une expérience d’au moins dix années.

Expérience:

• Sept (7) ans d'expérience nationale, régionale et/ou internationale souhaitée en évaluation des programmes/projets de développement ou de politiques publiques et en analyse institutionnelle, en gestion de projets / programme selon la démarche « gestion axée sur des résultats ».

Langue:

• Maîtrise du Français comme langue de travail;
• La connaissance de l’anglais serait un atout.

Durée de la mission

• La durée de l’étude est de 30 jours calendaires.

Documents à inclure dans la soumission de la proposition

Les Consultant(e)s intéressé(e)s doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants:

Une Proposition Technique: (Enveloppe/Fichier N°1)

• Note explicative sur la compréhension des Termes de Référence et les raisons de la candidature ;
• Brève présentation de l’approche méthodologique (assortie d’un chronogramme) et de l’organisation de la mission envisagée;
• CV incluant : L’expérience acquise dans des projets similaires et au moins 3 références;
• P11 dûment rempli et signé (téléchargeable à l’adresse : http://www.tg.undp.org/content/dam/togo/docs/P11_Personal_history_form.doc.

Une Proposition Financière : Contrats forfaitaires (Enveloppe/Fichier N°2)

La proposition financière sera soumise sur la base de l’approche forfaitaire.

La proposition financière prévoit un montant forfaitaire et précise les modalités de paiement sur base de produits/delivrables précis et mesurables (qualitatifs et quantitatifs) même si les paiements seront effectués par tranches ou en une seule fois à l'achèvement total du contrat. Elle doit être libellée en XOF.

Afin de faciliter la comparaison des offres financières par le service demandeur, il est recommandé de demander aux candidats au Contrat Individuel de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent indiquer/détailler dans leurs propositions financières les coûts des billets d’avions aller-retour (if applicable), les honoraires, les frais de séjour et le nombre de jours de travail prévus. Le PNUD n'accepte pas les coûts de voyage qui excèdent ceux du billet en classe économique. Si un consultant désire voyager en classe supérieure, il devra le faire sur ses ressources propres.

En cas de voyages non prévus dans les TDR, le paiement des coûts de voyage (y compris les billets d’avion, l’hébergement, et les dépenses des terminaux) doit être convenu entre le Bureau du PNUD et le consultant individuel avant le voyage et devra être remboursé.

Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c'est à dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TdR et après acceptation du responsable désigné par le PNUD.

Les candidats pourront être invités ou contactés par téléphone à la fin du processus d’évaluation technique. Aucune note ne sera donnée à cet entretien, mais il sera utilisé pour valider les points donnés au cours de l’évaluation technique et permettra de mesurer/évaluer la bonne connaissance du candidat de l’objet des TDR.

Evaluation

Analyse cumulative (Note Pondérée)

Le contrat sera attribué au/à la consultant(e) dont l'offre aura été évaluée et ayant reçu la note la plus élevée sur l’ensemble préétabli des critères pondérés technique et financier spécifiques à cette invitation.

Pondération: la pondération retenue, pour l’évaluation des offres, est la suivante:

• Pourcentage de l’offre technique: 70%;
• Pourcentage de l’offre financière: 30%.

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum des 49 points seront pris en considération pour l'évaluation financière. Après vérification de l'adéquation entre les propositions financière et technique, chaque offre financière recevra une note financière (Nf) calculée par comparaison avec la proposition financière la moins disante (Fm) de la manière suivante : Nf = 30 x Fm / F (F étant le montant de la proposition financière évaluée).

Pour finir, les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations (70% pour la proposition technique ; 30% pour la proposition financière) pour aboutir à une note globale (NG = Nt+Nf).
 
L’Offre sera adjugée à l’égard de la soumission ayant obtenu la note totale pondérée la plus élevée tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (coût et efficacité). Le PNUD ne s’engage en aucun cas à choisir forcément le Consultant offrant le plus bas prix.
 
Principaux critères de sélection

Eligibilité pour l'évaluation technique (Oui/Non)

• Doctorat ou équivalent en droit public, en administration publique ou en science politique avec une expérience de 15 ans au moins.
• A défaut, un niveau master avec au moins dix ans d’expérience. 

Notation de l'offre technique (70 points)

• Expérience nationale, régionale et/ou internationale souhaitée en évaluation des programmes/projets de développement ou de politiques publiques et en analyse institutionnelle, en gestion de projets / programme selon la démarche « gestion axée sur des résultats » (20 points).
• Expérience centrée sur la gouvernance démocratique et la justice transitionnelle (20 points). 
• Niveau de compréhension par le consultant de la mission/Cohérence de la proposition du consultant avec les TDR et chronogramme/planning de la mission (30 points).

La Proposition doit être soumise par e-mail à l’adresse procurement.tg@undp.org, ou déposée sous pli fermé au siège du PNUD (40, avenue des Nations Unies, à Lomé). La mention « Evaluation Finale du Projet d’Appui à la Réconciliation Nationale au Togo (PAREN) » devra figurer sur le pli déposé ou en objet de l’e-mail envoyé.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Toute demande de clarification doit être adressée par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.