Background

Les Candidats qui avaient déjà appliqué n'ont pas besoin de postuler à nouveau.

Le Niger est dans un processus de consolidation de ses institutions et de la  démocratie suite au coup d’état militaire qui a lieu le 18 février 2010. Ce coup d’état a ouvert la voie à une transition militaire d’environ 12 mois, durant laquelle des réformes institutionnelles ont été mises en œuvre à travers un référendum constitutionnel et l’organisation d’élections locales, législatives et présidentielle. Le processus de réformes institutionnelles a pris fin avec l’élection du Président Mahamadou Issoufou en mars 2011 et la mise ne place des huit institutions de la République, à savoir la Cour de Cassation, la Cour d’Etat, la Cour des Comptes, le Conseil Economique, Social et Culturel, la Commission Nationale des Droits Humains, le Conseil Supérieur de la Communication et le Médiateur de la République.

Le Conseil National de Dialogue Politique (CNDP), mis en place en 2004, sert de cadre permanent de prévention, de règlement et de gestion des conflits politiques à travers le dialogue et la concertation entre la classe politique et le gouvernement autour des questions d'intérêt national.
Dans le cadre de la préparation des prochaines échéances électorales en 2016, deux grandes innovations ont été introduites, de manière consensuelle, pour améliorer la qualité des processus électoraux et renforcer la démocratie dans le pays. Il s’agit de l’enrôlement biométrique et du vote des Nigériens de l’étranger.

Le vote des Nigériens de l’étranger est prescrit par la loi. En effet, l’article 9 de la Loi N° 2014-01 dispose que "les circonscriptions électorales sont le territoire national étendu aux missions diplomatiques et consulaires pour l’élection présidentielle et le referendum ; la région et la commune pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers  municipaux." Par conséquent, les Nigériens vivant ou résidant à l’étranger sont censés voter en cas d’élection présidentielle, de referendum et, par extension, d’élections législatives.

Le Niger a une expérience en matière du vote des citoyens résidant à l’étranger qui date de 1993. Depuis lors, ce vote n’a plus eu lieu pour des raisons de coût et de difficile opérationnalisation, bien qu’envisagé à l’occasion de plusieurs scrutins. Le gouvernement du Niger et les acteurs nationaux ont exprimé leur volonté de reprendre cette pratique, en particulier à l’occasion de l’élection présidentielle de 2016. Toutefois, la mise en œuvre de cette opération se heurte à quelques contraintes, notamment 1) l’absence de données fiables sur le nombre de Nigériens vivant ou résidant à l’étranger; 2) la nécessité d’un recensement préalable et de l’établissement et la délivrance des documents nécessaires, dont la carte consulaire ; 3) les coûts de l’opération ; 4) le doute émis par certains acteurs politiques sur les capacités nationales à organiser une telle opération et ; 5) la méfiance au sein de la classe politique et les divergences de vues sur l’opportunité de cette opération et la nécessité d’en assurer la transparence.

Vu la nécessité de respecter les délais constitutionnels pour l’organisation des élections et le vote des Nigériens de l’étranger et, conformément aux recommandations de la Mission d’évaluation des besoins électoraux (NAM) qui a été conduite du 8 au 18 juillet 2014, une étude de faisabilité s’impose. Celle-ci devra permettre aux autorités compétentes et à toutes les parties prenantes au processus électoral du Niger de considérer les tenants et les aboutissants de cette opération et toutes les exigences et contraintes y relatives.

Duties and Responsibilities

Objectifs:

Objectif général

Réaliser une analyse du cadre global de la participation des Nigériens vivant ou résidant à l’étranger dans le processus électoral au Niger.

Objectifs spécifiques

• Faire une analyse systématique et approfondie de la mise en œuvre du vote des Nigériens de l’étranger, notamment les volets politique, légal, administratif, opérationnel, technique, économique et financier;
• Evaluer les capacités de l’administration électorale et des parties prenantes pour la mise en œuvre du vote des Nigériens de l’étranger;
• Définir la nature et la taille des communautés de Nigériens vivant ou résidant à l’étranger ainsi que leur localisation;
• Faire des projections sur les coûts d’une telle opération, tout en dégageant les contraintes d’exécution, afin de déterminer son impact sur le processus électoral en cours;
• Elaborer un plan opérationnel de mise en œuvre et un chronogramme s’y rapportant.

Résultats Attendus:

L’étude devra produire les résultats suivants :

• Une analyse détaillée de la faisabilité technique, économique, financière, institutionnelle et organisationnelle, environnementale et socioculturelle de la participation au processus électoral des Nigériens vivant ou résidant à l’étranger;
• Une évaluation des capacités de l’administration électorale et des parties prenantes pour la mise en œuvre du vote des Nigériens de l’étranger;
• Une évaluation de la nature et de la taille des communautés de Nigériens vivant ou résidant à l’étranger ainsi que leur localisation ;
• Des projections sur les coûts du vote des Nigériens de l’étranger, ainsi que les contraintes d’exécution et l’impact sur le processus électoral;
• Un plan opérationnel et un chronogramme en ligne avec les exigences politiques et légales.

Tâches et responsabilités:

Le Consultant sera tenu de:

• Définir un concept opérationnel du vote des Nigériens de l’étranger qui prend en compte les réalités et le contexte nigérien;
• Préparer et animer les différentes rencontres et consultations avec les parties prenantes au processus électoral afin de parvenir à un consensus sur la question du vote à l’étranger;
• Budgétiser les différentes options possibles et élaborer un chronogramme y afférant;
• Elaborer et mettre en œuvre un plan de développement des capacités de l’administration électorale en matière de vote des citoyens Nigériens vivant/résidant à l’étranger.

Méthodologie

Le soutien des Nations Unies au prochain cycle électoral du Niger a pour objectif de consolider le processus démocratique et s’articulera autour de deux axes principaux : 1) accompagner les efforts des parties nigériennes visant à garantir un environnement propice à l’organisation d’élections crédibles et paisibles, à travers le Coordonnateur Résident en coordination avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour UNOWA et les partenaires nationaux et internationaux; 2) apporter une assistance technique pour la préparation et la tenue des élections locales, législatives et présidentielle. A cet effet le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) est en train de mettre en place un projet d’assistance (sous l’autorité d’un Conseiller Technique Principal, CTP) et un Fonds commun.

L’étude de faisabilité sur le vote des Nigériens de l’étranger se déroulera sur une période de 24 jours ouvrables.

Le consultant devra établir un programme de travail pour l’étude et l’inclure dans l’offre. Le programme de travail doit décrire clairement la manière dont le (la) consultant(e)  exécutera les activités suivantes:

• Les réunions de consultation avec les décideurs ou les parties prenantes;
• La collecte de données pour faire un état des lieux;
• L'identification et l’analyse des différents scenarii pour le vote des Nigériens de l’étranger;
• L’élaboration du rapport provisoire et du rapport final de l’étude de faisabilité.

Le consultant respectera le chronogramme suivant pour la soumission des rapports demandés:

• Plan de travail : A inclure dans l’offre;
• Rapport de synthèse : + 7 jours à partir de la date du début du contrat;
• Rapport provisoire: + 14 jours;
• Commentaires :+ 19 jours;
• Rapport final de l’étude de faisabilité :+ 24 jours.

Le rapport de synthèse (10-15 pages) sera présenté dans un délai de 7 jours ouvrables après la date du début du contrat, soit le 23 octobre, et décrira, de manière suffisamment détaillée, les options possibles pour le vote des Nigériens de l’étranger, les exigences opérationnelles, ainsi que les coûts pour chacune des solutions proposées, afin de permettre aux autorités compétentes et aux parties prenantes de prendre des décisions rationnelles conséquentes.

Une version électronique du rapport provisoire de l’étude de faisabilité doit être soumis à la CENI et au PNUD pour commentaires, au plus tard le 3 novembre. Dans un délai de 5 jours, les commentaires seront envoyés sur le rapport provisoire de l’étude de faisabilité.  Le (la) consultant(e) tiendra compte de ces commentaires lors de la rédaction du rapport final de l’étude de faisabilité (40-60 pages maximum, hormis les annexes). Le rapport final, rédigé en français, est à soumettre en 5 exemplaires le 17 novembre au plus tard.

Le consultant soumettra des factures pour les services rendus suivants : rapport de synthèse (30% du montant total) ; rapport provisoire (40%) ; rapport final (30%).

Competencies

Compétences générales:

•     Faire preuve d’engagement à la mission, à la vision et aux valeurs du PNUD;
•     Faire montre d’un esprit de tolérance et adaptation en matière de culture, sexe, religion, race, nationalité et âge.

Compétences spécifiques:

• Très bonne connaissance de l’assistance électorale et grande familiarité avec les structures et institutions en charge de l’enrôlement des électeurs;
• Excellente capacité d’organisation et de travail en équipe;
• Excellente capacité de rédaction.

Required Skills and Experience

Formation:

• Diplôme de niveau Bac+5 dans un des domaines suivants; sciences politiques, économie, sociologie, développement international, ou autre domaine similaire.

Expérience:

• Avoir une expérience et expertise en matière d’analyse et d’études de faisabilité liées au processus électoral;
• Expérience d’au moins 5 ans dans le domaine du recensement des électeurs, en particulier ceux vivant/résidant en dehors de leur pays d’origine ; 
• Expérience de la sous-région.

Langues:

• Excellent niveau en français, oral et écrit;
• La maitrise de l’anglais serait un atout.

Critères de sélection:

La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100 comme suit :

• Formation (20 points);
• Expérience en matière d’analyse et de conduite d’étude de faisabilité liée au processus électoral (50 points);
• Expérience en matière de recensement des électeurs visant/résidant en dehors de leur pays d’origine (30 points).

Méthode d’évaluation des offres

• Seules les candidatures ayant obtenu une note au moins égale à 70 points sur le total des 100 points seront retenues pour une analyse financière;
• La méthode d’évaluation qui sera utilisée est celle du meilleur rapport qualité/prix (score combiné). Il sera tenu compte des qualifications du consultant en priorité mais également de sa proposition financière.   

Soumission:
Le consultant devra soumettre un dossier comprenant deux propositions (technique et financière).

La proposition technique doit contenir:

• Une copie du dernier diplôme;
• Une lettre de motivation;
• Un CV détaillé;
• Un exemplaire d’une analyse et/ou une étude de faisabilité liée au processus électoral;
• Une brève description de la méthodologie de travail indiquant les différentes étapes d’atteinte des résultats et le chronogramme préliminaire des activités;
• Un formulaire P11 des Nations Unies dûment rempli et au moins 3 personnes de référence avec leurs adresses mail;
• Le P11 est accessible à http://sas.undp.org/Documents/P11_personal_history_form.doc.

La proposition financière:

• La proposition financière forfaitaire en € ou en XOF;
• Le budget détaillé en € ou en XOF ;
• Les coûts ventilés des dépenses libellés en € ou en XOF.

Date limite et lieu de soumission des candidatures:

• Les candidatures doivent parvenir sur ce site au plus tard le 31 décembre 2014; 
• Toute candidature ne comportant pas de CV détaillé et de proposition financière sera rejetée;
• Les candidatures féminines sont encouragées.

NB:

Les consultants  potentiels en activité au sein des structures étatiques ou semi-étatiques qui désirent soumissionner doivent produire les documents ci-après avant signature du contrat:

• Lettre de non objection de l’administration dont relève le fonctionnaire/l’employé;
• Document certifiant que l’intéressé est en congé sans solde ou en disponibilité durant la période couverte par le contrat.