Background

La corruption généralisée durant la transition, l’aspiration grandissante de la population à des initiatives contre toutes formes d’abus de pouvoir à des fins d’enrichissement personnel, les attentes de la communauté internationale à une meilleure gouvernance et à des efforts accrus dans la lutte contre la corruption, ainsi que la volonté exprimée des dirigeants politiques actuels à inclure la lutte contre la corruption dans les priorités de l’Etat, constituent autant d’opportunités à mener des actions décisives contre la corruption.

Pour permettre au Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) de mener à bien sa mission, il s’avère essentiel de redéfinir une nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) pour une période de dix (10) ans. La Stratégie existante date de 2004 donc elle n’est plus adaptée à tous les nouveaux défis de la corruption. L’objectif de cette nouvelle stratégie sera de sortir Madagascar définitivement du groupe des pays les plus touchés par la corruption à l’horizon de 2025.

Avec le consentement du Ministère de la Justice (MinJus) et du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI), le Bureau Indépendant Anti-Corruption a pris l’initiative de procéder à la réactualisation de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et c’est dans ce cadre que le PNUD, à travers son Programme Droits Devoirs et Cohésion Sociale, procède au recrutement d’un consultant international pour appuyer le BIANCO dans l’élaboration/réactualisation de ladite stratégie.

Duties and Responsibilities

Objectif global de la mission

L’objectif global de la  mission du consultant international consiste à renforcer les capacités d’intervention  du  BIANCO et les Comités Technique de Suivi et de Pilotage du projet, composés des Représentants du Ministère de la Justice, du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité, du service des renseignements financiers (Samifin) et du BIANCO, à mener la lutte contre la corruption à travers l’élaboration/réactualisation de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption pour la période de 2015 à 2025.

Objectifs spécifiques

• Analyser les procédures, les pratiques, les enjeux et les défis liés à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption de 2004;
• Proposer des options stratégiques pour pallier aux défaillances en matière d’indépendance et d’efficacité du BIANCO, d’une part, et de la chaîne anti-corruption, d’autre part, pour le traitement des dossiers de corruption et la poursuite des infractions y afférentes;
• Identifier les axes d’intervention et le cadre des résultats de la nouvelle Stratégie de lutte contre la corruption;
• Elaborer la nouvelle Stratégie de lutte contre la corruption ainsi que le plan de mise en œuvre et de suivi des actions de la stratégie de lutte.

Résultats attendus

Un document de Stratégie nationale de lutte contre la corruption comprenant:

• Une note de cadrage de la mission;
• Le bilan critique et participatif de la mise en œuvre de l’ancienne stratégie;
• Les options stratégiques, les axes d’intervention et le cadre des résultats de la Stratégie de lutte contre la corruption;
• Le plan de mise en œuvre et de suivi des actions de la Stratégie.

Contenu et méthodologie de la mission

Sous la supervision du Conseiller en Gouvernance du PNUD et  des Comités Technique de Suivi et de Pilotage, composés des Représentants du Ministère de la Justice, du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité, du Service des Renseignements Financiers (Samifin) et du Bureau Indépendant Anti-Corruption, le consultant international entreprendra les prestations suivantes:

• Appuyer l’équipe du BIANCO pour consolider et formaliser les documents de synthèse des états des lieux de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption;
• Faciliter l’atelier de diagnostic et d’identification des axes de la stratégie de lutte contre la corruption et du plan d’action de mise en œuvre et de suivi des actions avec les institutions malagasy et les partenaires techniques et financiers ;
• Faciliter deux ateliers interrégionaux (à Toliara et Mahajanga) de consolidation des axes de la stratégie et du plan de mise en œuvre et de suivi des actions de lutte contre la corruption;
• Animer l’atelier de restitution/validation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption;
• Intégrer les recommandations issues de l’atelier de restitution/validation;
• Rédiger la Stratégie nationale de lutte contre la corruption et le plan d’action de mise en œuvre.

Dans son travail le consultant international sera appuyé par un consultant national.

Des réunions périodiques entre les consultants (international et national) et le Comité de Pilotage seront organisées pour cerner les aléas et les risques afférents à la prestation, d’une part, et pour s’assurer du bon déroulement des travaux, de l’autre.

Livrables et critères de qualité

Une note de cadrage de la mission : Une note comportant les démarches méthodologiques, les différentes étapes ainsi que les personnes-ressources à contacter.

Le  rapport de synthèse  de l’analyse-diagnostic  de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption : Les différentes catégories de parties prenantes ont participé au diagnostic ; Une analyse qualitative des données faisant  ressortir les forces, faiblesses et les problèmes liés à la mise en œuvre de l’actuelle Stratégie de lutte contre la corruption.

Le rapport final comportant: a) la Stratégie nationale de lutte contre la corruption intégrant les recommandations issues de l’atelier de restitution/validation  et b) un plan de mise en œuvre et de suivi des actions de la stratégie de lutte contre la corruption : La stratégie est orientée vers  une  efficacité et performance organisationnelles  des dispositifs de mise en œuvre  des actions de la  lutte contre la corruption ; Le plan de mise en œuvre et de suivi des actions font  ressortir : Les activités par résultat attendu, les responsabilités, la durée du plan, et les indicateurs  de performance.

Durée de la consultation et modalités de mise en oeuvre

La durée totale de la mission est de trente (30) jours calendaires de travail effectif sur le terrain. En relation avec les parties concernées et suivant les conditions exigées par les travaux de terrain, le consultant organisera son travail selon un programme approprié, lui permettant notamment de procéder aux diagnostics, analyses et consultations requises. Il travaillera sous la supervision du Conseiller en Gouvernance du PNUD.

Competencies

Compétences et aptitudes:    

• Bonnes aptitudes interpersonnelles et de travail en équipe;
• Excellentes capacités de communications rédactionnelles;
• Très motivé avec une habilité à travailler avec un minimum de supervision;
• Bonne maîtrise des outils informatiques;
• Familiarité avec le contexte de Madagascar et/ou le Système des Nations Unies serait un atout.

Required Skills and Experience

Education:

• Master en Droit, Science Politique, Sciences Sociales ou équivalent.

Expérience professionnelle:    

• Minimum dix (10) ans d’expérience dans le domaine de la gouvernance démocratique dont au moins cinq (05) ans dans le domaine de l’anti-corruption;
• Expertise technique et expérience pratique dans la recherche, l’analyse, l’évaluation et l’élaboration des politiques et stratégies de lutte contre la corruption;
• Expérience de travail dans des contextes de fragilité, post-conflit et en transition;
• Maîtrise des techniques de recherche et d’enquête;
• Expérience de réalisation d’études similaires.

Connaissances linguistiques:    

• Maîtrise de la langue française et bonne connaissance de l’anglais.

Documents à fournir dans le dossier de candidature:

Les consultants intéressés doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants:

Une proposition technique:

• Note explicative sur la compréhension des TdR et les raisons de la candidature;
• Brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission envisagée;
• CV incluant l'expérience acquise dans des projets similaires et au moins 3 références;
• Formulaire P11 dûment rempli et signé.

Une proposition financière:

La proposition financière doit être soumise sur la base de l’approche forfaitaire (lump sum), et libellée en USD ou toute autre devise convertible au taux UN.

Afin de faciliter la comparaison des offres financières par le service demandeur, il est recommandé aux candidats de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent indiquer/détailler dans leurs propositions financières les coûts des billets d’avions ou transport routier aller-retour, les frais de visa éventuels, les honoraires et les frais de séjour, en tenant compte du nombre de jours de travail prévus.
Le réalisme des coûts indiqués pour le voyage pourra être vérifié par le PNUD, soit en exigeant la présentation de justificatifs d’achat du titre de voyage, soit en effectuant une comparaison indépendante avec les prix du marché aux dates et pour les trajets concernés. Le PNUD n'accepte pas les coûts de voyage qui excèdent ceux du billet en classe économique. Si un consultant désire voyager en classe supérieure, il devra le faire sur ses ressources propres.

Toute dépense non prévue par les TDR ou explicitement inscrite à l’offre financière telle qu’acceptée par le PNUD, quelle qu’en soit la nature, doit être convenue entre le Bureau du PNUD et le consultant individuel à l’avance, sous peine de ne pas être remboursée.

Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c'est-à-dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TDR et après validation de ces livrables par le responsable désigné par le PNUD. Pour la présente mission, les paiements seront effectués comme suit : 40% de la somme forfaitaire du contrat à la validation de la méthodologie ; 60% de la somme forfaitaire du contrat à la validation du rapport final.

Les candidats pourront être invités ou contactés par téléphone à la fin du processus d’évaluation technique. Aucune note ne sera donnée à cet entretien, mais il sera utilisé pour valider les points donnés au cours de l’évaluation technique et permettra de mesurer/évaluer la bonne connaissance du candidat de l’objet des TDR.
En cas d’insatisfaction justifiée, le PNUD se réserve le droit de ne pas considérer le candidat.

Les consultants seront évalués sur base de la méthodologie suivante:

Analyse cumulative: Le contrat sera accordé au consultant dont l’offre aura été évaluée et confirmée comme :

• En adéquation avec les Termes de Référence de la mission/correspondant aux compétences requises;
• Ayant obtenu le plus haut score à l’évaluation combinée de l’offre technique et financière.

* Evaluation Technique : 70 %.
* Evaluation financière : 30 %.
Seuls les candidats obtenant un minimum de 70 points seront considérés pour l’évaluation financière.

Critères d’évaluation:

• Master en Droit, Science Politique, Sciences Sociales ou équivalent : Critère exclusif;
• Minimum dix (10) ans d’expérience dans le domaine de la gouvernance démocratique dont au moins cinq (05) ans dans le domaine de l’anti-corruption : Critère exclusif;
• Langue de travail français : Critère exclusif;
• Evaluation globale de la pertinence de l’expérience : max 20 points;
• Evaluation de la compréhension de la mission : max 10 points;
• Présentation de l’approche méthodologique, du chronogramme et de l’organisation de la mission envisagée : max  50 points;
• Expérience professionnelle antérieure en travaillant avec des contextes de fragilité, post-conflit ou en transition ; connaissance du contexte de Madagascar ; familiarité avec le Système des Nations Unies : max 20 points.