Background

Depuis 1999, la réduction de la pauvreté est explicitement définie comme l’objectif politique prioritaire de la République du Mali. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a élaboré successivement : la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté (SNLP 1998-2002 transformée ensuite en 2000 en un CSLP intérimaire) ; le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP 2002-2006) ; le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP 2007-2011) et le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP 2012 – 2017) adopté le 28 décembre 2011. Il est le cadre fédérateur des politiques et stratégies et constitue depuis plus d’une décennie, le principal référentiel des PTF dans leur appui au Mali. Fruit d’un large processus participatif, il opérationnalise la Vision édictée dans l’Etude Nationale Prospective (ENP) Mali 2025 et intègre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
La mise en œuvre du CSCRP 2012 - 2017 qui ambitionnait de faire du Mali un pays émergent à l’horizon 2017 a été fortement ébranlée par les crises sécuritaire, politique, sociale, humanitaire, institutionnelle et économique qu’a connu le pays en 2012.

En effet, le Mali se remet progressivement de l’une des plus graves crises de son histoire, suite au déclenchement dans son septentrion, d’une rébellion armée et l’invasion du pays par des groupes terroristes,  suite au  coup d’Etat militaire en mars 2012, qui a ébranlé les institutions de l’Etat.
Les séquelles de ces crises restent encore visibles et les risques de récidives ne sont pas encore totalement écartés.

Au terme d’une transition de 18 mois (de mars 2012 à septembre 2013), et avec l’aide de la communauté internationale mais aussi aux prix d’efforts et de sacrifices internes propres, le Mali a pu retrouver une situation de relative stabilité ayant conduit à l’installation de nouvelles autorités démocratiquement élues, suite à l’organisation et la tenue des élections présidentielles et législatives respectivement en août 2013 et novembre 2013.

Dans ce cadre, le Plan pour la Relance Durable du Mali (PRED) dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2014, a été la base des engagements du Mali et de la Communauté internationale lors de la Conférence Internationale « Ensemble pour le renouveau du Mali » tenue le 15 mai 2013 à Bruxelles et qui a permis de rassembler des promesses d’appui à hauteur de 3,285 milliard d’Euros.
La cinquième et dernière réunion de suivi de cette conférence s’est tenue le 17 février 2015 à Bamako et a été l’occasion de mesurer les efforts fournis par le Gouvernement et ses Partenaires dans la mise en œuvre du Plan pour la Relance Durable du Mali. La Conférence de Bruxelles du 15 mai 2013 a considéré notamment que les institutions de l’Etat et les pratiques de gouvernance étaient à réformer en profondeur pour un développement durable. Le Mali portait toute la responsabilité de cette réforme, mais l'appui de la communauté Internationale était jugé nécessaire et prêt à se déployer.

L’économie malienne a connu une croissance nulle (0,0%) en 2012 après avoir enregistré un taux de croissance moyen d’environ 5,5 % entre 2001 et 2011 supérieur à la moyenne de l’UEMOA (3,9%). En 2013, le Mali a amorcé une reprise économique mais timide avec un taux de croissance de 1, 7%, en lien avec les conséquences au plan sécuritaire et politique de la rébellion au nord et des évènements de mars 2012 ainsi que des effets négatifs de la mauvaise campagne agricole. Ainsi, l’objectif de croissance de 5,6% inscrit dans le CSCRP 2012-2017 n’a pas été atteint en 2013.

L’année 2014 marque cependant un rebond de croissance remarquable, avec un taux de croissance réelle du PIB ressorti à 7,2%, contre 5,8% attendus, due à l‘évolution favorable des secteurs primaire et secondaire ainsi que la reprise de la coopération  internationale. L’inflation des prix à la consommation n’a été que de 0,9% en raison de la bonne campagne agricole et de la baisse des prix des produits pétroliers.

Le déficit budgétaire global (base caisse, dons inclus) s’est élevé à 4,6% du PIB contre 2,9% en 2013 ; le solde budgétaire de base est ressorti à 1,6% du PIB contre une prévision de 0,9% et une réalisation de -0,8% en 2013.

La dynamique de la pauvreté monétaire fait ressortir une évolution mitigée avec une baisse sensible de l’incidence de la pauvreté  entre 2001 et 2010 où le taux de pauvreté est passé de 55,6 % à 43,6 %, soit une baisse de 12 points de pourcentage avec une stagnation entre 2009 et 2010. Elle est passée de 45,4% %  en 2011 à 47,1 % en 2013. Cette tendance à la hausse du niveau de pauvreté en 2013 par rapport à 2011 résulterait à la fois des effets de la crise de 2012 et de la forte croissance démographique (+3,6%). En 2014, à la faveur de l’accélération de la croissance économique, le taux de pauvreté a reculé à 46,9%. Cette évolution de la pauvreté, ne s’inscrit pas dans une logique tendancielle de réduction significative de l’incidence de la pauvreté en vue d’atteindre la cible attendue des OMD en 2015 qui est fixée à 34,7 %. Cependant, force est de reconnaître que la grave crise institutionnelle et sécuritaire que le pays a connue a contribué à exacerber le phénomène.
En 2015, les perspectives macro-économiques du Mali s’annoncent favorables avec un taux de croissance attendu de 5,0%, l’inflation devrait être en ligne avec le critère de convergence de 3% par an. Les objectifs révisés de déficit budgétaire seront de 5,1% pour le déficit budgétaire global et de 0,9% pour le solde budgétaire de base contre initialement 4,4% et 0,0%.

La réflexion sur la révision du CSCRP 2012-2017 intervient dans un tel contexte et a été évoquée lors de la session politique de la revue annuelle 2013 du CSCRP 2012-2017, tenue le 15 juillet 2014. A cette occasion, le Gouvernement du Mali, à travers le Ministère de l’Economie et des Finances, et les PTF ont décidé d'élaborer un document unique de référence prenant en compte l'ensemble des préoccupations de l’heure. En effet, malgré le CSCRP, le Mali dispose actuellement de plusieurs documents de référence des politiques et stratégies de développement, chaque document ayant ses objectifs et visées spécifiques.

Ces autres documents de référence des politiques et stratégies de développement sont succinctement présentés ci-dessous:

• Le Plan pour la Relance Durable (PRED) 2013-2014 est le document de base présenté par le Mali à la Conférence de Bruxelles « Ensemble pour le Renouveau du Mali » du 15 mai 2013 et à partir duquel les partenaires ont fait des annonces de contribution à hauteur de 3,285 milliards d’euro. La dernière réunion de suivi de cette conférence a eu lieu le 17 février 2015 à Bamako;
• Le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2013-2018 traduit la vision du Président de la République et son engagement politique vis-à-vis du peuple malien;
• Le Programme de Développement Accéléré des Régions du Nord (PDA/RN) constitue la traduction concrète de la volonté des Autorités Nationales et de l’ensemble des autres parties prenantes de conduire les changements nécessaires pour amorcer un développement structuré, en harmonie avec la vision nationale et prenant en compte la vulnérabilité des Régions Nord du Mali;
• Le Plan Mali Emergent (PME), en cours de conception. L’objectif visé est de parvenir, sur la base d’une analyse pertinente et approfondie des contraintes et potentialités du pays, à un document de planification stratégique permettant au Mali de se doter d’une vision et d’atteindre l’émergence à terme (à définir en fonction des hypothèses et analyses macroéconomiques, sectorielles ou thématiques).

Cette situation a souvent créé, surtout du côté des PTF, quelques interrogations sur les priorités réelles du Gouvernement en matière de politiques et stratégies de développement. En outre, il est apparu nécessaire de prendre en compte les nouveaux défis nés de la crise (paix et sécurité, défense, actions humanitaires, réconciliation nationale, relance économique etc.…)  et la récente signature des accords pour la paix et la réconciliation afin d’opérer un réajustement des priorités.

Face à ce constat, la session politique de la revue 2013 du CSCRP, a retenu entre autres conclusions, le principe de la mise en place d’un groupe de réflexion pour l’élaboration d’un document unique de référence.

Lors de la réunion Gouvernement/Troïka élargie du 2 avril 2015 tenue sous la haute présidence de SEM le Premier Ministre, le processus d’élaboration d’un document unique de référence a été discuté  et la décision a été prise de procéder à la relecture du CSCRP pour y intégrer : (i) les priorités du PAG ; (ii) les actions du PRED qui n’ont pu être réalisées avant décembre 2014 ; (iii) les problématiques majeures actuelles et (iv) les leçons tirées de la grave crise qui a frappé le pays en 2012.

Au terme des échanges, la réunion de la Troïka élargie, le Premier Ministre a instruit le démarrage officiel du processus de préparation du nouveau document de référence. Un délai impératif a été proposé pour sa réalisation/rédaction à l’horizon du 31 décembre 2015. La réunion du Groupe exécutif de coopération des PTF du 8 avril 2015 a confirmé ce choix et la BAD  (Président du Groupe thématique Economie et Finances) est chargée de coordonner avec le Ministère de l’Economie et des Finances la participation des PTF à son processus.
Dans cette perspective, le Gouvernement et les PTF s’accordent sur un agenda ferme dans lequel l’ensemble des acteurs devront être mobilisés dans le cadre d’un processus inclusif de pilotage et de validation du cadre unique de référence.

C’est ainsi qu’a été créé, suivant décision N° 2015……….. /MEF-SG du  …………au niveau politique et au niveau technique, un Groupe de réflexion à composition multipartite chargé de la reformulation du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2012-2017. Les TDR de la relecture du CSCRP et une note conceptuelle ont été élaborés et adoptés par le groupe de réflexion lors de sa première réunion tenue le 12 mai 2015. Ce Groupe de réflexion a pour mission de préparer les éléments d’information et d’analyses nécessaires en vue de parvenir, sur la base d’une appréciation pertinente du processus CSCRP et du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG), à un document unique de référence des priorités du Gouvernement intégrant l’après Plan pour la Relance Durable (PRED) 2013-2014 ainsi que les problématiques majeures actuelles et les leçons tirées de la grave crise qui a frappé le pays en 2012.

Ce document permettra de mettre en cohérence les politiques et stratégies en cours, dans le contexte des efforts de sortie de crise et l’intégration de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) dans les politiques publiques notamment dans la perspective de la budgétisation par objectif. Un tel document conduira à un meilleur alignement d’une part, des stratégies bilatérales d’appui des PTF au Mali et d’autre part, de la Stratégie Commune d'Accompagnement Pays (SCAP II), document-cadre partenarial précisant les principes et les modalités de la coopération au développement entre le Gouvernement du Mali et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) pour la période 2015-2018.

Ce travail reste fortement lié à un processus consultatif de qualité, impliquant l’ensemble des acteurs aussi bien au niveau central qu’au niveau régional, voire local. Il s’appuie également sur les résultats des enquêtes statistiques et des analyses thématiques ciblées. Pour une meilleure conduite du processus, il a été décidé de recruter un Consultant expérimenté qui travaillera en concertation avec la cellule CSLP les départements ministériels (CPS). De plus, l’expérience des pays de la sous-région pourrait être exploitée.

Les présents termes de référence sont élaborés pour définir les mandats et résultats spécifiques attendus ainsi que les éléments de méthodologie et de délais nécessaires impartis aux consultants commis à produire le document de référence unique des politiques et stratégies de développement du Mali se fondant sur la relecture du CSCRP 2012-2017.

Duties and Responsibilities

Objectif de la consultation

Sous la responsabilité du Groupe de Réflexion,  en synergie avec les autres consultants, le Consultant national aura pour tâche principale d’évaluer le dispositif actuel de suivi évaluation du CSCRP et de proposer un nouveau mécanisme prenant en compte les évolutions socioéconomiques, administratives et les évolutions dans le dialogue Gouvernement- Partenaires Techniques et Financiers.

Mandat du consultant:

• Faire une revue documentaire des dispositifs de suivi évaluation des politiques, des stratégiques en matière de développement;
• Analyser les forces et les faiblesses du mécanisme actuel du suivi évaluation du CSCRP et la table ronde des bailleurs de fonds ;
• Elaborer une proposition d'un système de suivi-évaluation du CSCRP;
• Organiser et animer un atelier de validation du mécanisme de coordination et du dispositif de suivi-évaluation du CSCRP ;
• Rédiger la contribution sur le suivi- évaluation et la matrice des indicateurs du CSCRP relu ;
• Produire le plan d’action du CSCRP prenant en compte le PAG, le PRED et le PDA/RN et les Accords pour la Paix et la Réconciliation au Mali, en concertation avec les autres consultants;
• Préparer l’atelier national de validation du document produit et de prendre en charge les amendements à y ajouter.
• En outre, le Consultant appuiera la Cellule CSLP dans le processus participatif et produira la version finale du document qui sera soumis à l’approbation du Gouvernement.

Le Consultant doit faire face à sept (07)  échéances majeures:

• Le dépôt de la première version du document du cadre unique de référence le 15 août 2015. Cette première version sera transmise au Groupe de Réflexion pour appréciation et observations afin de préparer l’atelier national de trois jours pour recueillir les observations des acteurs;
• La tenue de l’atelier restreint du groupe de réflexion en fin août 2015;
• Le dépôt, le 18 septembre 2015, de la deuxième version du document après prise en compte des conclusions et recommandations de l’atelier;
• La tenue de l’atelier national de validation au plus tard dans la deuxième semaine du mois d’octobre 2015;
• Le dépôt, le 15 novembre 2015, de la deuxième version finale du document après la prise en compte des conclusions et recommandations de l’atelier et des observations du Groupe de Réflexion;
• L’examen du document en conseil des ministres courant décembre 2015 ;
• Le dépôt, le 30 décembre 2015, de la dernière version finale du document après la prise en compte des conclusions et recommandations du Conseil des Ministres.

Résultat attendus de la consultation:
Il est attendu du Consultant, au terme du processus

• Un nouveau document  de référence des priorités à moyen terme du Gouvernement;
• Un plan opérationnel d’actions prioritaires à moyen terme;
• De nouveaux dispositifs institutionnels intégrés et opérationnels;
• Une Matrice d’indicateurs de suivi-évaluation;
• Un plan opérationnel de renforcement des capacités de collecte et d’analyse des données.

Competencies

• Développement et efficacité opérationnelle;
• Capacité de communication avec les services du gouvernement et des partenaires techniques et Financiers;
• Avoir d’excellentes capacités rédactionnelles;
• Disposer d’excellentes capacités de communication (aussi bien à l’écrit qu’à l’oral).

Required Skills and Experience

Education:

• être titulaire d’un diplôme d’études supérieures (au moins Bac + 5 ou équivalent) en Sciences Economiques ou Sociales, Agronomie.

Experience:

• Avoir au minimum 10 ans d’expérience en matière de planification, de suivi évaluation des politiques et programmes;
• Avoir une bonne connaissance des politiques et programmes sectoriels;
• Avoir une bonne connaissance de la gestion axée sur les résultats, y compris la mise en œuvre de systèmes de suivi et évaluation des stratégies nationales et sectorielles.

Language:

• Bonne maitrise du français.

Proposition technique:

L’offre technique devra comprendre, entre autres:

• La compréhension de l’étude et éventuellement des formulations d’observations pour améliorer les présents TdR ;
• Une démarche méthodologique pour la bonne exécution de la mission;
• Le chronogramme de la mission;
• Les rapports des ateliers thématiques;
• Le rapport provisoire;
• Le rapport final et le plan d’action du CSCRP.

Proposition financière:

• Les soumissionnaires proposeront leurs offres suffisamment détaillées en faisant ressortir notamment :
• Honoraires;
• Per diem;
• Frais de déplacement;
• Frais administratif (secrétariat, reprographie, reliure, etc.).
• L’offre financière est à faire en franc CFA.

Modalité de paiement:

Elles sont les suivantes

• 20% du montant du contrat, à titre d’avance de démarrage;
• 40% du montant à l’acceptation du Rapport provisoire;
• 40% à l’acceptation du Rapport final.