Background

L’Union des Comores, consciente des risques que les produits chimiques en général et les polluants organiques persistants (POPs) en particulier font peser sur la santé humaine et sur l’environnement, a ratifié la Convention de Stockholm sur les POPs en janvier 2007. En sa qualité de pays signataire de la Convention, l’Union des Comores a bénéficié en 2006 de l’assistance financière du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et de l’assistance technique de l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour la réalisation des activités habilitantes dans le cadre du projet, sur requête du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Industrie, de l’Artisanat et de l’Environnement. Ce projet a permis entre autres au pays d’élaborer son  Plan National de Mise en œuvre (PNM) de la Convention de Stockholm.

Le niveau d’information et de sensibilisation sur les POPs est relativement faible aux Comores. Les personnes en contact avec ces substances n’ont pas conscience des dangers et incidences négatives que présentent ces produits pour la santé. Un programme d’information et de sensibilisation sur les POPs devra accompagner toute autre mesure prise pour leur contrôle.  Il y a lieu de signaler que les Comores ne disposent pas de système de contrôle de la contamination aux produits chimiques ce qui permettrait d’évaluer les risques posés pour la santé humaine et l’environnement. Les laboratoires nationaux ne sont pas dotés des équipements appropriés et aucun centre d’information toxicologique (centre anti-poison) n’est présent sur le territoire.

Les inventaires réalisés  lors de l’élaboration du PNM ont permis de relever qu’il n’existe pas de pesticides POPs sur le territoire et que seul  le DDT est  utilisé pour le traitement anti moustique en intra domiciliaire. Toutefois, des stocks de pesticides ont été identifiés pour une quantité totale de 22 tonnes. Ces stocks sont des reliquats de dons offerts par le Japon qui n’ont pas pu être écoulés sur le marché local. Le problème se pose maintenant quant à la manière d’éliminer ces stocks de manière écologique sans mettre en danger la population et l’environnement.

 En ce qui concerne les PCB, la quantité de transformateurs fabriqués avec du PCB est faible (6 %) ce qui peut s’expliquer par le fait que 90% des appareils ont été importés après les années 1990. Par contre, le taux de contamination des huiles minérales semble considérablement élevé avec 84 % des équipements contaminés. Cette situation est due probablement aux pratiques de maintenance qui sont source de contamination.

Concernant les dioxines et furannes, 83 % des émissions de dioxines et furannes proviennent de procédés de combustion non contrôlés (ou à l’air libre) qui s’explique principalement par le brûlage anarchique de déchets ménagers. Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’il n’existe pas ou plus de solutions d’élimination des déchets en Comores.

Par ailleurs le problème de la gestion des déchets aux Comores est crucial compte tenu de la dimension territoriale, de sa capacité d’absorption limitée et de la quantité croissante de déchets produits. La gestion des déchets aux Comores a atteint un stade de crise continue dans ses grandes agglomérations et dans sa capitale Moroni, où la croissance urbaine pose un véritable problème de surproduction et d'évacuation des ordures. La filière de gestion intégrée des ordures (Pré-collecte / collecte - Tri, récupération – mise en décharge contrôlée, recyclage/ compostage) reste inexistante. On note seulement un service de ramassage des déchets plus ou moins fonctionnel en raison de difficultés techniques, financières et organisationnelles. Enfin, en l'absence d’infrastructures appropriées, la technique la plus utilisée reste la mise en décharge à l’air libre ou le brûlage à ciel ouvert, qui est devenue aujourd’hui une des principales causes de la pollution des ressources vitales (sols, eaux, air, écosystèmes côtiers), ainsi que la prolifération d’épidémies telles que le choléra. D’autre part, aucune collecte séparée des déchets médicaux n’est en place.

Il convient de souligner que depuis l’élaboration du PNM et pour des raisons de disponibilité des ressources financières, aucune action n’a été entreprise pour la mise en œuvre de son plan d’action.

C’est dans cette perspective que le PNUD souhaite recruter un consultant international et un consultant national pour le développement d’une Fiche d’Identification de Projet (PIF) pour pouvoir mobiliser des ressources auprès du FEM.

Duties and Responsibilities

Le but de cette consultation est de travailler avec le gouvernement de l’Union des Comores  et d'autres parties prenantes, avec l’appui du  PNUD, pour l’élaboration d’une  proposition de projet qui serait éligible techniquement au mécanisme du financement du FEM, sur la gestion des déchets en Union des Comores.

Le consultant devra travailler en étroite collaboration avec le consultant international  pour identifier les domaines d’interventions d'intérêt pour le Gouvernement et le PNUD afin de générer des bénéfices pour l’environnement mondial conformément au document de programmation du GEF-6 concernant les déchets et les produits chimiques et par la suite développer un PIF pour un projet de grand taille à soumettre au secrétariat du GEF pour approbation.

Le PIF devra démontrer la cohérence avec la nouvelle stratégie du FEM-6 pour les produits chimiques et déchets et aux critères d'admissibilité du FEM (par exemple, l'effet d'accroissement, la mobilisation de co-financement, l'atténuation des gaz à effet de serre, etc). Par ailleurs, la proposition de projet devra également démontrer qu'elle contribue à la mise en œuvre des priorités de l’Union des Comores, telles que spécifiées notamment dans son PNM et la SCA2D.

Tâches et responsabilités:

• En appui au consultant international, il devra faciliter les s consultations au niveau national avec les parties prenantes notamment des secteurs public et privé, les bailleurs de fonds locaux, les banques de développement et autre potentiels agences d'exécution sur les priorités nationales en matière de gestion des POP;
• Examiner les documents d'information pertinents sur la situation actuelle de référence (rapports, législation,  études / évaluations, PNM) liés aux POP, à la gestion des déchets ménagers, médicaux et électroniques, et les sources éventuelles de pollution au mercure;
• Sur la base des stratégies et politiques de l’Union des Comores sur la gestion des déchets, et d'autres cadres de politique et de planification nationaux, justifier la raison, la légitimité et la stratégie du projet;
• Travailler en étroite collaboration avec le bureau de pays pour définir le budget du projet.

Procéder à l’élaboration du PIF en abordant les questions suivantes:

• Elaboration de l'arbre à problèmes et  la stratégie d'intervention;
• Identification de la situation de départ, préalable au projet;
• Identification de plusieurs scénarios d'intervention possibles et l'identification de l'approche la plus rentable au sein de l'objectif stratégique du FEM;
• Identification préliminaire des domaines clés pour le pilotage et la mise en œuvre,
  Formuler les résultats du projet y compris les indicateurs;
• Identification des principaux risques et des mesures d'atténuation en fonction de la typologie du PNUD et l'approche de gestion des risques;
• Identification des sources de co-financement et les montants indicatifs de co-financement;
• Appui sur toutes les questions techniques, pour l’organisation de l’atelier de validation nationale du PIF.

Produits attendus de la consultation

• Document d’analyse préalable de la situation nationale et programme proposé pour la mission du consultant international, à soumettre au moins deux semaines avant la date prévue de la mission;
• Rapport de  mission comprenant les objectifs proposés, la portée, la stratégie  et le cadre logique du projet, à soumettre dans la semaine suivant la mission;
• Identifier les différentes sources de co-financement du projet;
• Première version du PIF  en anglais, incluant les Parties I à II du format du PIF, à soumettre deux semaines avant l’atelier de validation du PIF;
• Avec l’appui du bureau du PNUD Comores, organiser et animer l’atelier de validation nationale du PIF y compris l’élaboration du rapport de l’atelier;
• Version finalisée du PIF (anglais) pour soumission au FEM par le PNUD et le Gouvernement, à soumettre deux semaines après l’atelier national de validation du PIF, intégrant les suggestions faites pendant cet atelier.

Gestion de la consultation

Sous la supervision directe du bureau du PNUD Comores et du Conseiller technique Régional à Istanbul, le consultant aura la responsabilité de l’atteinte des produits et résultats escomptés dans les délais impartis. Au cours de sa mission, le consultant traitera principalement avec le bureau de pays du PNUD Comores qui aidera à l’organisation logistique de la mission et de ses réunions et visites, et sera en charge de valider tous les documents élaborés par le consultant.

Méthode de soumission des propositions

Les Consultants individuels intéressés doivent soumettre un dossier comprenant deux propositions (technique et financière): et comprenant les documents / informations suivantes pour justifier leurs qualifications:

Proposition technique:

• Expliquer pourquoi ils sont les plus appropriés pour le travail;
• Fournir une brève méthodologie sur la façon dont ils vont aborder et mener le travail (le cas échéant);
• Un plan de travail détaillé, avec des dates de début et de fin pour chaque action et délai indicatif pour toutes les tâches et les livrables (3-4 pages);
• Un CV du candidat avec l’indication claire de son nom, sa date de naissance, ses qualifications académiques, ses compétences et son expérience professionnelle;
• Un formulaire P11 des Nations Unies dûment rempli et au moins 3 personnes de référence avec leurs adresses mail http://sas.undp.org/Documents/P11_personal_history_form.doc

Proposition financière:

• Pour permettre une meilleure appréciation du montant forfaitaire proposé, le consultant doit éclater sa proposition financière sur la base d’un montant forfaitaire indiquant clairement les frais prévus pour les honoraires, les frais de voyage, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours ouvrables pour la durée de la consultation;
• Date limite et lieu de remise des candidatures;
• Les candidatures doivent déposées sur http://jobs.undp.org au plus tard le 11 Septembre 2015 (GMT+3) à 12H00;
• Les candidatures féminines sont encouragées.

Evaluation

La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100:

• Qualifications techniques et experience : Diplôme universitaire dans le domaine de la gestion des déchets, gestion de l’Environnement ou autre disciplines connexes;
• Points: 21.43;
• Qualifications techniques et experience : Avoir au moins 5 ans d’expérience dans la gestion des déchets solides et hospitaliers
• Points: 50;
• Qualifications techniques et experience : Avoir une expérience démontrée dans les initiatives de développement des capacités, notamment aux niveaux systémiques et institutionnels;
• Points: 14.29;
• Qualifications techniques et experience :Avoir une connaissance des principes opérationnels et stratégiques du GEF;
• Points: 14.29;
• TOTAL: 100

Méthode d’évaluation des offres

Les consultants seront évalués sur la base de la méthode suivante:

• Prix le plus bas et l'offre techniquement conforme;
• L'attribution du contrat sera fait pour le consultant individuel dont l'offre sera évaluée et déterminée à la fois:
• Répondant / conforme / acceptable; et
• Offrant le plus bas prix / coût.

"Sensibles / conforme/ acceptable» peut être définie comme répondant pleinement au résultat attendu.

Seules les candidatures ayant obtenu une note au moins égale à 70 points sur le total des 100 points seront retenues pour une analyse financière.

Autres informations utiles:

• Processus d’approbation requis pour certifier l’atteinte des résultats et les paiements.

Le paiement du consultant ou de l’ONG sera effectué à la fin de la prestation après certification faite sur la base de la satisfaction des services fournis, notamment les rapports dus et l’avancement des produits attendus.

Voyage

Tous les frais de voyage envisagés doivent être inclus dans la proposition financière. En général, le PNUD n’accepte pas les frais de déplacement supérieur à celles d'un billet en classe économique. Si le consultant choisit de voyager à une classe supérieure, il / elle doit le faire à ses frais.

Dans le cas de Voyage imprévisible, le paiement des frais de voyage, y compris les billets, l'hébergement et les frais terminaux devrait être convenu, entre le bureau respectif et le consultant individuel, avant de voyager.

Competencies

• Avoir une connaissance des principes opérationnels et stratégiques du GEF;
• Avoir d’excellentes capacités pour le travail d’équipe avec de bonnes relations interpersonnelles;
• Avoir une bonne capacité d'analyse et de synthèse;
• Avoir une excellente capacité rédactionnelle en français.

Required Skills and Experience

Education:

• Diplôme universitaire dans le domaine de la gestion des déchets, gestion de l’Environnement ou autre disciplines connexes.

Expérience:

• Avoir au moins 5 ans d’expérience dans la gestion des déchets solides et hospitaliers;
• Avoir une grande expérience de travail avec les déchets domestiques et hospitaliers;
• Avoir une expérience démontrée dans les initiatives de développement des capacités, notamment aux niveaux systémiques et institutionnels.

Langues:

• Avoir des bonnes capacités de communication et de rédaction en français et en anglais.