Background
Quatre ans après la signature de l'Accord de paix et de réconciliation en 2015, le Mali reste confronté à de nombreux défis sécuritaires avec l’apparition de nouvelles menaces contre la paix et la stabilité. L’insécurité, qui a commencé dans les régions du nord, s’est étendue au centre du pays avec l’avènement d’un extrémisme violent et la radicalisation des jeunes. En outre, la dégradation de la situation sécuritaire est exacerbée aujourd’hui par des tensions intercommunautaires. L'insécurité et l'insurrection ont réduit ultérieurement la faible présence de l'État dans les régions touchées entraînant une détérioration de l'état de droit et des conséquences négatives pour les capacités d'adaptation et les moyens de subsistance des populations locales, en particulier les femmes et les jeunes.
Des faiblesses en matière de gouvernance sont en outre présentes dans plusieurs administrations clés de l’État limitant l'accès aux services publics. Des problèmes de corruption persistent alors que les lacunes en matière de sécurité et de justice ont affecté la confiance du public dans le système judiciaire. L'accès aux services judiciaires par les personnes vulnérables, en particulier les femmes, reste un défi. Les prisons sont surpeuplées, les conditions de détention dans les pénitenciers sont difficiles et le nombre de détenus en détention préventive reste très élevé.
Afin d’accompagner les efforts mis en œuvre par le Gouvernement malien pour surmonter ces nombreux défis, le PNUD a développé un nouveau programme d’appui à la Stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’État de Droit (PROSMED). Ce programme est mis en œuvre conjointement avec la MINUSMA et ONU Femmes en partenariat avec d’autres acteurs du système des Nations Unies intervenants au Mali dans le cadre du centre global de coordination des activités relatives à l’état de droit dans les contextes post-conflit et de crise. Il s’inscrit dans le cadre du nouveau programme pays du PNUD Mali (CPD), de la Note Stratégique d’ONU Femmes et du nouveau Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable au Mali 2020-24 (UNSDCF) en cours de finalisation.
Ce programme prévoit de fournir un appui aux populations maliennes afin d’améliorer leur résilience face aux dynamiques de conflits et de leur permettre de vivre dans un environnement sécurisé et respectueux de l’Etat de droit. Cet appui prévoit notamment un renforcement des infrastructures de paix afin de permettre aux populations de prévenir et gérer leurs conflits dans l’attente du retour des services de sécurité et de justice. Le programme accompagnera en parallèle le redéploiement effectif des acteurs de sécurité et de justice dans les localités couvertes par le Projet. Il va également contribuer au rétablissement de la confiance des populations vis-à-vis de ces pouvoirs publics en améliorant leur efficacité et redevabilité. Enfin, le programme prévoit de renforcer les efforts des autorités étatiques et de la société civile en matière de prévention et de lutte contre la corruption et l’extrémisme violent. La consultance en objet s’inscrit dans le cadre des appuis du PROSMED en matière de prévention et lutte contre la corruption.
- JUSTIFICATION
La lutte contre la corruption est l’une des priorités de la transition politique en cours au Mali compte tenu de ses effets négatifs sur les plans socio-économiques et politiques. En effet, la corruption détériore la qualité des services, entraîne une mauvaise allocation des ressources, provoque la fraude fiscale, entrave la concurrence et les investissements, compromet le processus de développement et affecte négativement la qualité de vie des citoyens.
Cette problématique s’est renforcée depuis le début 2012 mais elle était déjà présente avant la crise. Plusieurs réformes avaient d’ailleurs été réalisées - depuis les années 80 jusqu’à la tenue en 2008 des Etats généraux sur la corruption et la délinquance financières au Mali - sans qu’elles ne permettent d’endiguer ce phénomène. Le classement du Mali dans les indices de corruption basés sur des enquêtes d'opinions d’experts et de citoyens confirme cette situation. Le Mali obtient en effet une note de 30 sur 100 à l’indice de perception de la corruption 2020 de Transparency International et les indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale et de l’indice Mo Ibrahim de la gouvernance africaine dressent un tableau similaire.
La charte de la transition adoptée en septembre 2020 et le plan d’action gouvernemental adopté en février 2021 par le Conseil National de la Transition prévoient un axe dédié à « La promotion de la bonne gouvernance » (axe 2) qui comprend une série d’activités dont l’objectif est de renforcer la lutte contre l’impunité et accentuer la lutte contre la corruption. Le gouvernement mis en place en octobre 2021 comprend en outre un ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions qui a notamment l’initiative et la responsabilité de participer à l’amélioration de la qualité de la gouvernance. C’est afin de contribuer à cet objectif que le Plan d’action gouvernementale de la transition adopté en août 2021 a en outre prévu l’élaboration d’une stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
En vue d’accompagner les efforts des autorités maliennes de la transition pour lutter contre la corruption, le PNUD a prévu d’apporter un appui le ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions (MRECRI) pour le développement et l’adoption d’une stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Cette stratégie devra établir un diagnostic des problèmes de corruption du Mali et présenter les mesures prévues par le gouvernement du Mali pour prévenir et lutter contre la corruption. Elle aura en outre comme objectif de renforcer la coordination et collaboration entre les différentes institutions de contrôle et de lutte contre la corruption.
C’est dans ce cadre que le PNUD recrute un expert national qui sera chargé d’appuyer le MRECRI dans l’elaboration d’une strategie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la corruption.
Duties and Responsibilities
Le ou la consultant(e) national(e), assistera les autorités nationales concernées, à savoir la MRECI, ainsi que le PNUD, pour permettre l’atteinte des résultats attendus. Il travaillera en binôme et en étroite collaboration avec le consultant international qui sera recruté pour la réalisation de cette mission. Il/elle travaillera en outre en concertation avec le comité technique mis en place par le MRECI pour accompagner le processus d’élaboration de la stratégie et du plan d’action.
Dans le cadre du travail conjoint avec l’expert international, le/la consultant(e) national sera directement responsable de la revue documentaire et de la collecte des données additionnelles auprès des acteurs clés intervenant dans le cadre de la prévention et lutte contre la corruption ainsi que de la mise en place du cadre et des outils de suivi-évaluation de la stratégie et du plan d’action.
La mission se déroulera autour des phases suivantes :
Phase 1 : Préparation de la mission et élaboration de la feuille de route (3 jours)
- Le plan et la méthodologie de la mission sont définis.
- Les outils de collecte des données sont élaborés
- La feuille de route d’élaboration de la stratégie nationale est finalisée en concertation avec le comité technique.
Phase 2 : Consultation et préparation du diagnostic (20 jours)
- La revue documentaire des études réalisées en matière de corruption est réalisée.
- Les acteurs clés (représentants des Ministères, institutions (BVG, OCLEI, CENTIF…), organisations de la société civile, représentant du secteur privé et partenaires techniques et financiers) concernés par la prévention et la lutte contre la corruption sont rencontrés par le consultant national afin de collecter des informations complémentaires en matière de prévention et lutte contre la corruptionsont consultés.
- Les bonnes pratiques et les standards internationaux pertinents à la prévention etlutte contre la corruption, qui prennent en compte les engagements internationaux de l’État malien découlant d’instruments internationaux universels et régionaux liant le Mali ou particulièrement pertinents à son égard (soft Law), sont identifiés.
- Un diagnostic de la problèmatique de corruption du Mali et des mesures mis en œuvre par les autorités maliennes pour prévenir et lutter contre la corruption est finalisé.
- Les proposition d’axes stratégiques et les objectifs généraux et spécifiques de la stratégie à discuter durant l’atelier d’échange sont identifiés
Phase 3 : Atelier d’échange (5 jours)
- L’atelier d’échange et de réflexion sur la stratégie nationale de prevention et de lutte contre la corruption est organisé.
- Un rapport présentant les différentes recommandations de l’atelier est disponible.
Phase 4 : Rédaction d’un projet de Stratégie nationale et de plan d’action (12 jours)
- Un projet de Stratégie nationale et de plan d’action est rédigé en fonction des conclusions et orientations dégagées lors de l’atelier d’échange et de réflexion.
Phase 5 : Retraite et atelier de validation (10 jours)
- La retraite d’échange sur la stratégi et le plan d’action est organisée
- L’atelier de validation du projet de stratégie est organisé et animé conjointement avec le ou la consultant(e) national(e).
- Un rapport de l’atelier est rédigé.
- Les conclusions de l’atelier sont intégrées dans le nouveau projet de stratégie nationale et plan d’action.
Phase 6 : Mise en place du cadre et des outils de suivi-évaluation (15 jours)
- Le cadre, les mécanismes et les outils permettant d’assurer la coordination, la cohérence et le suivi des actions prévues par la stratégie et le plan d’action sont mis en place
Competencies
- Très bonne maitrise de la langue française.
- Qualités relationnelles.
- Très bonne connaissance des défis dans le cadre de la communication institutionnelle.
- Capacité avérée à planifier, organiser et mettre en œuvre efficacement des activités liées à une stratégie de communication.
- Grande capacité à coordonner et à travailler en équipe.
- Excellente capacité d’écoute et excellente aptitude à communiquer, oralement et à l’écrit.
Required Skills and Experience
Education : Maitrise en droit, administration publique, sciences politiques, économie, gestion, sciences sociales ou tout autre domaine pertinent
Expérience :
- Au moins 5 ans en matière de planification et de suivi évaluation
- Au moins une expérience en matière de prévention et lutte contre la corruption
- Au moins une expérience d’appui à la planification et l’élaboration d’une stratégie nationale /ou d’un plan d’action en appui à une institution étatique
Connaissance linguistique :
Excellente connaissance orale et écrite du français.
Informatique :
Bonne connaissance des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint, Courriel sous environnement Microsoft)