Objectif de la mission L’objectif global de la mission est d’appuyer le Gouvernement comorien dans ses efforts pour l’amélioration de la mobilisation des ressources domestiques, du renforcement des capacités des acteurs concernés dans la mobilisation des ressources et de la gestion optimale des ressources fiscales Les objectives spécifiques sont : - Former le personnel de l’AGID (au niveau de l’administration centrale et des directions régionales), les experts comptables indépendants et les agents financiers des entreprises publiques et privées en droit comptable et sur les procédures et les normes comptables de l’OHADA ;
- Apporter une assistance technique sur l’application des normes OHADA à l’AGID sur une période de 30 jours;
- Développer des outils pratiques pour l’application des normes OHADA.
Les principaux résultats attendus de la mission sont : - Les agents de l’AGID et du secteur privé comorien sont capables de tenir une comptabilité sous les normes OHADA;
- Les agents de l’AGID et du secteur privé comorien maitrisent les procédures et les normes OHADA;
- Les capacités des agents de l’AGID et du secteur privé comorien à tenir régulièrement les comptes et les journaux comptables dans les normes sont renforcées;
- Les capacités des agents de l’AGID et du secteur privé comorien à élaborer les états financiers périodiques dans les normes OHADA sont renforcées;
- Les capacités de lecture, de compréhension et d’interprétation des états financiers élaborés sous les normes OHADA des agents de l’AGID et du secteur privé comorien sont renforcées;
- Les capacités à assister un comptable travaillant sous les normes comptables OHADA sont améliorées;
- Les capacités des agents de l’AGID et du secteur privé comorien à auditer des comptabilités tenues sous les normes OHADA sont renforcées;
- Les capacités des agents de l’AGID et du secteur privé comorien à élaborer, à lire et à analyser la liasse fiscale sont renforcées;
- Les capacités des agents de l’AGID et du secteur privé comorien à élaborer, à analyser et interpréter tout rapport de données financières traitées par un système comptable OHADA sont renforcées.
Portée du travail, méthodologie et ararngements institutionnelles Le consultant travaillera sous la supervision générale du Directeur Général de l’AGID afin de fournir des conseils d’experts et un appui technique au Gouvernement dans la réalisation de la présente mission. Il travaillera en étroite collaboration avec les services concernés de l’AGID. L’étendue des travaux pour ce mandat sera en grande partie autour des fonctions clés suivantes : - Conduite de concertations idoines avec les parties prenantes pour clarifier les besoins de toutes les parties prenantes;
- Planification et formalisation des modules de formations selon les besoins de l’AGID et du secteur privé comorien;
- Evaluation des capacités des apprenants et leur classification selon le niveau d’apprentissage ;
- Partage des solutions pratiques pour le renforcement des capacités des structures impliquées dans la fiscalité intérieure (AGID et secteur privé comorien).
La mission sera menée de façon participative et inclusive des différentes parties prenantes pour assurer un large consensus autour de ses conclusions et recommandations. Livrables de la mission Les livrables suivants sont attendus au terme de la présente mission : - Un rapport de démarrage avec la méthodologie et un chronogramme détaillé pour la réalisation de la mission ;
- Un rapport préliminaire portant évaluation des capacités des structures concernées;
- Une cartographie des modules de formations selon les types d’apprenants;
- Un rapport final de fin de mission.
Les livrables seront soumis à l’AGID par courrier électronique pour examen et approbation. Composition et durée de la mission La mission sera conduite par un consultant national de très haut niveau et il sera le premier responsable de la bonne réalisation de la mission et de la fourniture des livrables attendus dans les délais impartis. La durée totale de la mission est de 60 jours (30 jours de formation et 30 jours d’assistance technique à l’AGID) étalés sur une période maximum de 90 jours. Elle se déroulera principalement sur l’île de Ngazidja. Cependant, des déplacements dans les îles de Ndzuwani et de Mwali seront effectués au besoin. Gestion, directives et ressources disponibles Le consultant devra utiliser ses propres matériels informatiques (ordinateurs notamment). Il sera tenu de financer le coût de ses communications (internet et téléphone) et ses frais de transport (intra-île). Documents à joindre lors de la soumission des propositions Les Consultants individuels intéressés doivent soumettre un dossier comprenant deux propositions (technique et financière) et comprenant les documents / informations suivantes pour justifier leurs qualifications: Proposition technique: - CV personnel ou P11, indiquant toute expérience passée dans le cadre de projets similaires, ainsi que les coordonnées (email et téléphone) du Candidat et d'au moins trois (3) références professionnelles ;
- Une brève description des raisons pour lesquelles le candidat se considère comme le plus apte à remplir la mission, et une méthodologie, le cas échéant, sur la manière dont il abordera et réalisera la mission
Proposition financière: La proposition financière doit spécifier un montant forfaitaire total et des conditions de paiement autour de livrables spécifiques et mesurables (qualitatifs et quantitatifs). Afin d'aider à effectuer une comparaison des propositions financières, la proposition financière comprendra une ventilation de ce montant forfaitaire (y compris les honoraires, le nombre de jours de travail prévus et les frais de voyage dans les iles). Les propositions seront évaluées selon la méthodologie du score combiné (proposition technique : 70 points et proposition financière : 30 points). Voyage : Tous les frais de voyage envisagés doivent être inclus dans la proposition financière. Dans le cas d'un voyage imprévisible, le paiement des frais de voyage, y compris les billets, les frais d'hébergement et de terminal, doit être convenu, entre le PNUD et le Consultant individuel, avant le voyage et sera remboursé. Les soumissionnaire devront offrir un prix total fixe pour l’ensemble de la prestation qui couvre les salaires et autres charges, que ce soit les frais de communication, supports administratif et logistique ou tous autres frais. Le soumissionnaire veillera à lister tous termes et conditions additionnels dans sa proposition. Le format suivant devra être rigoureusement respecté lors de la préparation de la proposition financière. Dans le cas contraire, cela pourra constituer l’annulation de la proposition. Format de présentation de la proposition financière Ventilation des coûts – à l'appui de la proposition financière globale A) Ventilation du coût par composants : Composantes du coût | Coût unitaire | Quantité | Taux total pour la durée du contrat | I. Coûts du personnel | | | | Honoraires professionnels | | | | Assurance vie | | | | Assurance médicale | | | | Communications | | | | Transport terrestre | | | | Autres (veuillez préciser) | | | | II. Frais de voyage pour rejoindre le lieu d'affectation | Billets d'avion aller-retour vers et depuis le lieu d'affectation | | | | Indemnité de subsistance | | | | Assurance voyage | | | | Frais d'aérogare | | | | Autres (veuillez préciser) | | | | III. Voyage de service | Tarifs aériens aller-retour | | | | Indemnité de subsistance | | | | Assurance voyage | | | | Frais d'aérogare | | | | Autres (veuillez préciser) | | | |
B) Ventilation du coût par livrables* Produits livrables (énumérer les éléments mentionnés dans les TDR) | Pourcentage du prix total (poids pour le paiement) | Montant | Un rapport de démarrage avec la méthodologie et un chronogramme détaillé pour la réalisation de la mission | | | Un rapport préliminaire portant évaluation des capacités des structures concernées | | | Une cartographie des modules de formations selon les types d’apprenants? | | | | Un rapport final de fin de mission | | | Total | 100% | USD …… |
NB: - Les coûts ne doivent couvrir que les besoins identifiés dans les termes de référence (TdR).
- Les frais de déplacement ne sont pas nécessaires si le consultant travaille à domicile.
Les candidats seront sélectionnés sur dossiers sur la base d’une note technique (basée sur des éléments contenus dans le CV et la lettre de motivation) et de leurs offres financières. Le tableau ci-dessous fixe les critères pour l’évaluation technique et la note maximale afférant à chaque critère. Les propositions seront évaluées selon la méthodologie du score combiné (proposition technique : 70 points et proposition financière : 30 points). La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100 :
Qualifications techniques et expérience | Points | Un Master au minimum dans le domaine de la comptabilité ou un diplôme équivalent | 20 | Au moins 15 ans d’expérience dans le domaine dans la pratique de la comptabilité générale | 30 | Un certificat de formateur d’agent comptable OHADA de l’ERSUMA ou d’une autre institution ou personne agréée par l’ERSUMA | 25 | Des grandes capacités d’anticiper et de comprendre les besoins des clients, de formuler des plans de renforcement des capacités clairs, de prioriser les interventions et de proposer l’allocation des ressources en fonction des priorités | 20 | Une bonne connaissance de l’outil informatique et plus particulièrement des logiciels de traitement de données | 5 | Total | 100 |
Seuls les candidats qui auront obtenu 70% du total des points seront considérés pour l’évaluation financière. Evaluation financière : 30 points La proposition financière la plus basse recevra le maximum de points (30pts). Les autres propositions seront évaluées suivant la formule ci-après : [30 Points] x [Prix le plus bas US$] / [Prix en US$ offert] = Points attribués au prix de l’autre soumissionnaire. Le consultant sera payé sur la base d'une somme forfaitaire, sous réserve de l'achèvement des tâches convenues, sur acceptation des livrables, comme suit : - Un rapport de démarrage avec la méthodologie et un chronogramme détaillé pour la réalisation de la mission : 20%
- Un rapport préliminaire portant évaluation des capacités des structures concernées : 30%
- Une cartographie des modules de formations selon les types d’apprenants : 30
- Un rapport final de fin de mission : 20%
Le PNUD mettra à disposition des consultants un espace de travail ainsi que l’accès à internet. Les contractants devront disposer de leurs propres moyens de travail comme les téléphones, radios ou ordinateurs. NB: LES OFFRES INCOMPLETES NE SERONT PAS CONSIDEREES.
|
