Background

L’Union des Comores ambitionne de rejoindre le peloton des pays émergents, à l’horizon 2030. A ce propos, le gouvernement a élaboré et adopté en 2019, un plan à l’horizon 2030, le Plan Comores Emergent (PCE) qui est le cadre de référence pour l’action de développement du gouvernement et de l’appui de ses partenaires au développement. Le PCE est conçu autour du double objectif de contribuer à la fois à la réalisation des ODD et à l’ambition d’émergence du pays, tout en intégrant les besoins de mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. La mise en œuvre du PCE requiert la mobilisation et la gestion optimale de ressources conséquentes pour financer les énormes investissements publiques prioritaires.

Conscient des enjeux de financements, le gouvernement comorien s’est engagé avec l’appui technique et financier du PNUD de réactualiser l’étude sur l’évaluation du système de financement des ODD (EFD) réalisée en 2018. Cette étude a permis au pays (i) :  d’établir une cartographie et analyser les flux de financement du développement(par source : domestique / externe, et par catégorie : publique ou privée  ) (ii) d’évaluer les possibilités d'utiliser les flux financiers existants et d’identifier les sources futures, y compris les financements innovants pour la réalisation et la mise en œuvre des stratégies de développement national et les ODD, (iii) d’évaluer les capacités institutionnelles et la cohérence existantes pour mobiliser, allouer et absorber les flux financiers vers la réalisation du plan national de développement et des ODD ; (iv) d’élaborer des recommandations politiques pour une feuille de route et un plan d'action visant une plus grande cohérence et une utilisation efficace des flux financiers - publics et privés – pour le PCE, incluant les domaines du cadre juridique et institutionnel pour améliorer l'efficacité du développement. Cette étude a également désigné comme principal goulot d’étranglement pour le financement de la stratégie nationale l’insuffisance des capacités techniques pour la mobilisation des ressources domestiques des agents de l’AGID.

L’Union des Comores est membre de l’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) depuis la création de cette institution et en 2021 les dirigeants ont pris l’initiative d’uniformiser la tenue des comptabilités et la présentation des états financiers sur son territoire suivant les normes comptables en vigueur de l’OHADA.

Toutefois, il a été constaté des difficultés dans la mise en œuvre des normes OHADA au niveau des parties prenantes notamment l’Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) et le secteur privé comorien. Les agents financiers de l’administration publique et du privé doivent bénéficier d’un programme de renforcement de capacités dans ces nouvelles techniques de traitement et d’analyses des données financières.

L’Union des Comores a obtenu des ressources du Fonds commun des Nations Unies pour les ODD pour mettre en œuvre un projet dont l’objectif principal est de soutenir le renforcement des capacités nationales en matière de mobilisation des ressources pour le financement des ODD. 

Le Gouvernement comorien souhaite utiliser une partie des ressources allouées au projet pour recruter un consultant national afin de renforcer les capacités des agents de l’AGID dans le domaine de la comptabilité.

Duties and Responsibilities

Objectif de la mission 

L’objectif global de la mission est d’appuyer le Gouvernement comorien dans ses efforts pour l’amélioration de la mobilisation des ressources domestiques, du renforcement des capacités des acteurs concernés dans la mobilisation des ressources et de la gestion optimale des ressources fiscales Les objectives spécifiques sont :

1. Former le personnel de l’AGID (au niveau de l’administration centrale et des directions régionales), les experts comptables indépendants et les agents financiers des entreprises publiques et privées en droit comptable et sur les procédures et les normes comptables de l’OHADA ;
2. Apporter une assistance technique sur l’application des normes OHADA à l’AGID sur une période de 30 jours;
3. Développer des outils pratiques pour l’application des normes OHADA.

 Les principaux résultats attendus de la mission sont :

• Les agents de l’AGID et du secteur privé comorien sont capables de tenir une comptabilité sous les normes OHADA;
• Les agents de l’AGID et du secteur privé comorien maitrisent les procédures et les normes OHADA;
• Les capacités des agents de l’AGID et du secteur privé comorien à tenir régulièrement les comptes et les journaux comptables dans les normes sont renforcées;
• Les capacités des agents de l’AGID et du secteur privé comorien à élaborer les états financiers périodiques dans les normes OHADA sont renforcées;
• Les capacités de lecture, de compréhension et d’interprétation des états financiers élaborés sous les normes OHADA des agents de l’AGID et du secteur privé comorien sont renforcées;
• Les capacités à assister un comptable travaillant sous les normes comptables OHADA sont améliorées;
• Les capacités des agents de l’AGID et du secteur privé comorien à auditer des comptabilités tenues sous les normes OHADA sont renforcées;
• Les capacités des agents de l’AGID et du secteur privé comorien à élaborer, à lire et à analyser la liasse fiscale sont renforcées;
• Les capacités des agents de l’AGID et du secteur privé comorien à élaborer, à analyser et interpréter tout rapport de données financières traitées par un système comptable OHADA sont renforcées.

Portée du travail,  méthodologie et ararngements institutionnelles 

Le consultant travaillera sous la supervision générale du Directeur Général de l’AGID afin de fournir des conseils d’experts et un appui technique au Gouvernement dans la réalisation de la présente mission. Il travaillera en étroite collaboration avec les services concernés de l’AGID. 

L’étendue des travaux pour ce mandat sera en grande partie autour des fonctions clés suivantes :

• Conduite de concertations idoines avec les parties prenantes pour clarifier les besoins de toutes les parties prenantes;
• Planification et formalisation des modules de formations selon les besoins de l’AGID et du secteur privé comorien;
• Evaluation des capacités des apprenants et leur classification selon le niveau d’apprentissage ;
• Partage des solutions pratiques pour le renforcement des capacités des structures impliquées dans la fiscalité intérieure (AGID et secteur privé comorien).

 La mission sera menée de façon participative et inclusive des différentes parties prenantes pour assurer un large consensus autour de ses conclusions et recommandations.

 Livrables de la mission  

Les livrables suivants sont attendus au terme de la présente mission :

1. Un rapport de démarrage avec la méthodologie et un chronogramme détaillé pour la réalisation de la mission ;
2. Un rapport préliminaire portant évaluation des capacités des structures concernées;
3. Une cartographie des modules de formations selon les types d’apprenants;
4. Un rapport final de fin de mission.

Les livrables seront soumis à l’AGID par courrier électronique pour examen et approbation.

 Composition et durée de la mission 

La mission sera conduite par un consultant national de très haut niveau et il sera le premier responsable de la bonne réalisation de la mission et de la fourniture des livrables attendus dans les délais impartis.

La durée totale de la mission est de 60 jours (30 jours de formation et 30 jours d’assistance technique à l’AGID) étalés sur une période maximum de 90 jours. Elle se déroulera principalement sur l’île de Ngazidja. Cependant, des déplacements dans les îles de Ndzuwani et de Mwali seront effectués au besoin.

Gestion, directives et ressources disponibles  

Le consultant devra utiliser ses propres matériels informatiques (ordinateurs notamment). Il sera tenu de financer le coût de ses communications (internet et téléphone) et ses frais de transport (intra-île).

Documents à joindre lors de la soumission des propositions 

Les Consultants individuels intéressés doivent soumettre un dossier comprenant deux propositions (technique et financière) et comprenant les documents / informations suivantes pour justifier leurs qualifications:

Proposition technique:

• CV personnel ou P11, indiquant toute expérience passée dans le cadre de projets similaires, ainsi que les coordonnées (email et téléphone) du Candidat et d'au moins trois (3) références professionnelles ;
• Une brève description des raisons pour lesquelles le candidat se considère comme le plus apte à remplir la mission, et une méthodologie, le cas échéant, sur la manière dont il abordera et réalisera la mission

Proposition financière:

La proposition financière doit spécifier un montant forfaitaire total et des conditions de paiement autour de livrables spécifiques et mesurables (qualitatifs et quantitatifs). Afin d'aider à effectuer une comparaison des propositions financières, la proposition financière comprendra une ventilation de ce montant forfaitaire (y compris les honoraires, le nombre de jours de travail prévus et les frais de voyage dans les iles).

Les propositions seront évaluées selon la méthodologie du score combiné (proposition technique : 70 points et proposition financière : 30 points).

Voyage :

Tous les frais de voyage envisagés doivent être inclus dans la proposition financière. Dans le cas d'un voyage imprévisible, le paiement des frais de voyage, y compris les billets, les frais d'hébergement et de terminal, doit être convenu, entre le PNUD et le Consultant individuel, avant le voyage et sera remboursé.

Les soumissionnaire devront offrir un prix total fixe pour l’ensemble de la prestation qui couvre les salaires et autres charges, que ce soit les frais de communication, supports administratif et logistique ou tous autres frais.

Le soumissionnaire veillera à lister tous termes et conditions additionnels dans sa proposition.

Le format suivant devra être rigoureusement respecté lors de la préparation de la proposition financière. Dans le cas contraire, cela pourra constituer l’annulation de la proposition.

Format de présentation de la proposition financière

Ventilation des coûts – à l'appui de la proposition financière globale 

 A) Ventilation du coût par composants :

B) Ventilation du coût par livrables*

NB: 

• Les coûts ne doivent couvrir que les besoins identifiés dans les termes de référence (TdR).
• Les frais de déplacement ne sont pas nécessaires si le consultant travaille à domicile.

• Les candidats seront sélectionnés sur dossiers sur la base d’une note technique (basée sur des éléments contenus dans le CV et la lettre de motivation) et de leurs offres financières.

  Le tableau ci-dessous fixe les critères pour l’évaluation technique et la note maximale afférant à chaque critère.

  Les propositions seront évaluées selon la méthodologie du score combiné (proposition technique : 70 points et proposition financière : 30 points).

  La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100 :

Seuls les candidats qui auront obtenu 70% du total des points seront considérés pour l’évaluation financière.

Evaluation financière : 30 points

La proposition financière la plus basse recevra le maximum de points (30pts).

Les autres propositions seront évaluées suivant la formule ci-après :

[30 Points] x [Prix le plus bas US$] / [Prix en US$ offert] = Points attribués au prix de l’autre soumissionnaire.

Le consultant sera payé sur la base d'une somme forfaitaire, sous réserve de l'achèvement des tâches convenues, sur acceptation des livrables, comme suit :

1. Un rapport de démarrage avec la méthodologie et un chronogramme détaillé pour la réalisation de la mission : 20%
2. Un rapport préliminaire portant évaluation des capacités des structures concernées : 30%
3. Une cartographie des modules de formations selon les types d’apprenants : 30
4. Un rapport final de fin de mission : 20%

Le PNUD mettra à disposition des consultants un espace de travail ainsi que l’accès à internet. Les contractants devront disposer de leurs propres moyens de travail comme les téléphones, radios ou ordinateurs.

NB: LES OFFRES INCOMPLETES NE SERONT PAS CONSIDEREES.

Competencies

• Une excellente capacité d'analyse, de rédaction et d’organisation ;
• Un excellent esprit d'équipe avec de bonnes capacités de relations interpersonnelles ;
• Une capacité à gérer une charge de travail avec un minimum de supervision ;
• Une capacité à travailler sous pression et à respecter des délais serrés ;
• Une capacité à satisfaire les demandes supplémentaires à court préavis ;
• Une capacité à travailler dans un environnement multiculturel ;
• Une capacité à travailler efficacement avec le personnel des contreparties à tous les niveaux, ainsi qu’avec tous les groupes impliqués dans le domaine ;
• Des bonnes aptitudes relationnelles et une grande capacité en matière de communication;
• D'un fort sens de l’initiative et d’autonomie ;
• Une parfaite maîtrise des logiciels informatique courants et de l’internet.

Required Skills and Experience

Qualifications académiques:

• Un Master au minimum dans le domaine de la comptabilité ou un diplôme équivalent

Expérience professionnelle:

• Justifier d’une expérience dans la pratique de la comptabilité générale d’au moins 15 ans;
• Un certificat de formateur d’agent comptable OHADA de l’ERSUMA ou d’une autre institution ou personne agréée par l’ERSUMA;
• Une expérience d’au moins 10 ans dans la pratique de la comptabilité OHADA;
• Une bonne connaissance du paysage du pays et des appuis des entreprises privées et projets de développement;
• Une bonne expérience en matière de formation;
• Une grande capacité de communication.

Exigence linguistique : 

Maîtrise du français (à l'écrit et à l'oral), et capacité à résumer et à présenter des informations de manière efficace.