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Regional Presence
Much of UNDP’s work is administered through 5 regional bureaus. - About Us
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Expert juriste spécialisé dans la gouvernance de l’eau | |
Location : | COMOROS |
Application Deadline : | 30-Jun-22 (Midnight New York, USA) |
Time left : | 0d 20h 22m |
Type of Contract : | Individual Contract |
Post Level : | International Consultant |
Languages Required : | French |
Expected Duration of Assignment : | 27 jours |
UNDP is committed to achieving workforce diversity in terms of gender, nationality and culture. Individuals from minority groups, indigenous groups and persons with disabilities are equally encouraged to apply. All applications will be treated with the strictest confidence. UNDP does not tolerate sexual exploitation and abuse, any kind of harassment, including sexual harassment, and discrimination. All selected candidates will, therefore, undergo rigorous reference and background checks. |
Background |
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L’Union des Comores a obtenu un financement du Fonds vert pour le climat (FVC) au titre du projet intitulé « Assurer un approvisionnement en eau résilient aux changements climatiques aux Comores ». Le projet a pour principal objectif de renforcer la résilience climatique de l’approvisionnement en eau potable et d’irrigation de 15 des zones les plus exposées à des risques liés aux changements climatiques en Union des Comores. Le projet est conçu pour remédier à la vulnérabilité de l’approvisionnement en eau du pays, liés aux phénomènes climatiques extrêmes, en raison de la fragilité de ses ressources en eau et à l’isolement de ses îles. Afin d’atteindre les objectifs fixés par le projet, la mise à jour du code de l’eau s’avère indispensable. Ceci est un engagement du gouvernement comorien vis-à-vis du fond vert pour l’approbation dudit projet. En effet, les Comores dispose d’un code de l’eau datant de 1994. Un processus de révision du Code a été entrepris et a abouti à l’élaboration d’une première ébauche en 2015. En octobre 2018, le PNUD a pu formuler des commentaires sur cette dernière version, mais il s’avère que plusieurs aspects n’ont pas été pris en compte. À la suite de l’approbation du projet « Assurer un approvisionnement en eau résilient aux changements climatiques financé par le Fond vert pour le climat, en Septembre 2018, le PNUD de concert avec la DGEME et la DGEF ont conclu d’améliorer la version existante pour intégrer tous les aspects socio-économique et environnementaux liés au secteur de l’eau, notamment les aspects liés aux changements climatiques et de la gestion intégrée des ressources en eau. La révision du Code de l'eau est d'une grande importance politique, raison pour laquelle il est dirigé par le Secrétaire General du Gouvernement. Il est indispensable que le code serve les ambitions sociales, économiques et environnementales du pays. C’est dans ce sens que le PNUD a travaillé avec le Stockholm International Water Institut en vue d’appuyer le gouvernement comorien à la révision du code de l’eau tout en intégrant la résilience climatique dans cette législation. Une nouvelle version dudit code fut élaborée à travers plusieurs ateliers et consultations de toutes les parties prenantes du secteur de l’eau. Un atelier final fut organisé le 19 septembre 2019 avec la participation active de toutes les parties prenantes (Institutions nationales et régionale du secteur de l’eau, autorités locales, société civile, secteur privé, operateurs d’exploitation et de distribution de l’eau…etc.). Ceci a permis la validation technique du projet de loi portant code l’eau par l’ensemble des partie prenantes présentes à cet atelier. Le nouveau projet de loi est validé en conseil des ministres, sera soumis au parlement pour validation dans les prochaines sessions parlementaires de 2020. Dans ce même élan, le projet sollicite les services d’un consultant pour élaborer les textes d’application du nouveau code de l'eau, pour permettre sa vulgarisation et son application. Le consultant international sera accompagné d’un consultant national juriste.
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Duties and Responsibilities |
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L’objectif de l’appui du consultant est d’’élaborer les textes d’application du nouveau code de l'eau tout en 'intégrant les meilleures pratiques de la gestion intégrée des ressources en eau pour entre autres faire face aux risques du changement climatique. Ces textes devraient être discutés et validés par les acteurs du secteur avant d’être soumis aux autorités compétentes pour validation et promulgation. Mission du consultant Dans le diagnostic, les contextes à considérer sont les aspects de la bonne gestion de l’eau en plus des aspects techniques, sociaux, géographiques, économiques, environnementaux et juridiques. Les tâches du consultant vont consister à :
Méthodologie Les consultants vont travailler sous l’orientation et l’accompagnement du directeur général de l’environnement et des forêts et du directeur général de l’Energie, des mines et de l’eau. Chaque Direction et acteur du secteur de l’eau fourniront aux consultants toutes informations disponibles et nécessaires pour la facilitation de la réalisation de la mission. Les consultants vont collaborer avec le personnel ressource de chaque Ministère et acteur du secteur dans la réalisation du mandat objet des présents TDR. Toutefois, quel que soit l’étendue de la participation du personnel ressource dans ce mandat, les consultants restent les seuls responsables de la mission qui leur a été confiée. Le DGEME supervisera l’évolution de la mission des consultants. Un programme de suivi sera convenu. La mission se conclura par un atelier d’une journée lors duquel le Consultant International :
Livrables attendus Les produits livrables remis auprès de la Direction Générale de l’Energie, des Mines et de l’Eau et de la Direction Générale de l’Environnement et des Forêts devraient être essentiellement constitués des documents suivants :
Durée La durée d’exécution des travaux n’excèdera pas soixante (60) jours de travail effectif, à partir de la date de notification. Les 60 jours seront étalés sur 4 mois. Cette durée inclus les délais de validation technique des livrables intermédiaires par le superviseur, qui n’excèdera pas sept jours ouvrables pour tous les livrables. La prestation est considérée comme achevée à la validation par le superviseur du rapport final. Dossier de candidature Le document de proposition du prestataire devra comprendre en version électronique: Une déclaration signée de soumission de proposition technique et financière, mentionnant clairement le montant financier de la proposition ; Une offre technique comprenant les présentations suivantes :
Une offre financière comprenant les éléments suivants :
Voyage Le PNUD n'accepte pas les coûts de voyage qui excèdent ceux du billet en classe économique. Si un consultant désire voyager en classe supérieure, il devra le faire sur ses ressources propres. Les soumissionnaire devront offrir un prix total fixe pour l’ensemble de la prestation qui couvre les salaires et autres charges, que ce soit les frais de communication, supports administratif et logistique ou tous autres frais. Le soumissionnaire veillera à lister tous termes et conditions additionnels dans sa proposition. Le format suivant devra être rigoureusement respecté lors de la préparation de la proposition financière. Dans le cas contraire, cela pourra constituer l’annulation de la proposition. Format de présentation de la proposition financière Ventilation des coûts – à l'appui de la proposition financière globale A) Ventilation du coût par composants :
B) Ventilation du coût par livrables*
NB:
Evaluation des dossiers de candidature Les candidats seront évalués sur dossiers, sur la base des offres techniques et financières suivant la méthodologie du score combiné (proposition technique : 70 points et proposition financière : 30 points). Evaluation technique : 70 points
Seuls les candidats qui auront obtenu 70% du total des points seront considérés pour l’évaluation financière. Evaluation financière : 30 points La proposition financière la plus basse recevra le maximum de points (30pts). Les autres propositions seront évaluées suivant la formule ci-après : [30 Points] x [Prix le plus bas US$] / [Prix en US$ offert] = Points attribués au prix de l’autre soumissionnaire Le/la Consultant (e) avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat et sera contacté. Modalités de paiement Le paiement se fera comme suit :
Logistiques Le consultant aura en sa charge son propre logistique (ordinateur portable, internet, téléphone, scanner, imprimante, etc.) et doit avoir accès à une connexion internet fiable. NB: Les offres incomplètes ne seront pas considérées.
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Competencies |
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Required Skills and Experience |
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Le Consultant international sera appuyé d’un consultant national. Education:
Expérience
L’Expert(e) National(e) Juriste sera recruté(e) localement.
Langue Français |
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