DESCRIPTION DU PROJET Le projet d’appui à la justice s’inscrit dans la vision 2035, et le Plan National de Développement 2020-2024 dénommé Djibouti ICI, qui met spécifiquement l'accent sur la gouvernance politique et judiciaire. Le projet d’appui à la justice a pour objectifs de renforcer l’Etat de droit et des droits de l’homme, y compris l’équité de genre, et d’améliorer la gouvernance judiciaire à travers quatre produits : - Produit 1 - Le fonctionnement des institutions est amélioré dans le secteur de la justice
- Produit 2 - L’accès au droit et à la justice est amélioré pour tous
- Produit 3 - Le dispositif de formation des acteurs de la justice est renforcé
- Produit 4 - Un système intégré de gestion de l’information judiciaire et pénitentiaire est opérationnel
Les présents Termes de Référence concernent l’exécution du produit 1 : Le fonctionnement des institutions est amélioré, notamment les activités 1.1.2 appui au développement et à la mise en œuvre d'une stratégie de communication pour le Ministère de la justice ; 1.3.2 appui au développement et à la mise en œuvre d'une stratégie de communication pour la CNDH ; 1.4.1 Appui au renforcement des capacités du Médiateur de la république en matière de communication. Les termes de Référence concernent également le produit 2 : L’accès au droit et à la justice, notamment l’activité 2.2.3 appui à la sensibilisation des populations à leurs droits. ÉTENDUE DES TRAVAUX, RESPONSABILITÉS ET DESCRIPTION ANALYTIQUE DES TRAVAUX PROPOSÉS Le consultant national établira un diagnostic qui abordera de manière globale les besoins en communication du Ministère de la Justice y compris des tribunaux et prisons, de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et du bureau du Médiateur de la République (par la suite, elles seront appelées institutions). Des analyses et actions distinctes devront être décrites pour chacune de ces institutions. L'objectif général du diagnostic et des plans d’action est de renforcer l'État de droit, le respect des droits de l'homme et l'accès à la justice. Cela se fera par le biais de deux stratégies : - De mieux faire comprendre le rôle des institutions, la confiance et le respect dont elles jouissent et de rendre les informations les concernant plus accessibles. Pour atteindre cela, les plans d’action doivent aider les institutions à répondre aux attentes du public en matière d'accès et de droit à l'information, à renforcer la transparence des actions et à développer les capacités et la coordination des activités de communication.
- Rendre la justice plus accessible en donnant aux gens des informations sur leurs droits et sur la façon de les protéger.
Le diagnostic et les plans d’action doivent porter sur la communication externe et doivent comporter notamment les éléments suivants : A) Analyse - Etat des lieux en ce qui concerne les capacités, les outils et les informations disponibles pour la communication
- Les principaux groupes qui seront visés par les efforts de communication. Un effort doit être fait pour identifier spécifiquement les besoins de communication des groupes vulnérables en matière de justice et de droits de l'homme dans tout le pays.
B) Information à communiquer - Les messages spécifiques à transmettre à chaque groupe cible et les situations dans lesquelles elles ont besoin de recevoir une communication
- La communication informative au quotidien ainsi que la communication en réponse à une crise.
- Les informations et le message à communiquer par les institutions, cela devrait inclure :
- Les contacts et des services des institutions
- Droits de l'homme tels que protégés par les lois et conventions internationales en vigueur à Djibouti
- Les réformes de la justice en cours, y compris le PAJ
C) Moyens et outils de communication - Les moyens pour chaque acteur de communiquer avec les groupes cibles, notamment:
- Electroniques : site internet, intranet. Cela devrait inclure
- La mise à jour du site web du ministère de la justice
- La création du site web pour le Médiateur qui permette le dépôt des plaintes en ligne (le Médiateur a déjà avancé à cet égard).
- Création d'un site-web central pour toutes les institutions judiciaires à destination du public.
- Papier : brochures, dépliants, presse écrite. Cela devrait inclure des brochures et des documents imprimés qui seront disponibles au nouveau service d'accueil du Palais de Justice.
- Oraux/réseaux : réunion, atelier, session d’information. Cela devrait inclure des possibilités d'utiliser la justice mobile pour la communication.
- Audio-visuels : radio-TV. La radio étant très écoutée à Djibouti.
- Infrastructures d’accueil, un centre de contact.
- Événements : Cela devrait inclure
- Une campagne de communication sur le mandat et la mission de la CNDH ;
- Une campagne de communication afin de faire connaitre le mandat et le fonctionnement du Médiateur de la République à l’intérieur du pays ;
- Une série de campagne de sensibilisation afin the sensibiliser les populations à leurs droits et au fonctionnement et à l’accessibilité de la justice formelle, notamment des campagnes spécifiques sur les droits spécifiques à la femme ;
- Des portes ouvertes au Palais de Justice suite à la construction d’un service d’accueil et la réalisation de brochures et matériel informatif à ces occasions.
- Règles et procédures à suivre par les institutions pour communiquer avec les médias. Ces règles devraient déterminer l'équilibre entre le droit d'être informé et l'importance de la transparence, d'une part, et le droit à la vie privée, la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable et les droits des victimes, d'autre part.
D) Plans de communication individuels - Après le diagnostic, le consultant travaillera individuellement avec le Ministère de la Justice, la CNDH et le Médiateur pour développer un plan d’action avec un calendrier des activités de communication jusqu'à la fin de 2023. Si ces institutions choisissent de développer des actions communes à certains égards, le consultant les soutiendra et les inclura dans les plans d’action.
- Les ressources humaines, financières et matérielles dont chaque institution a besoin pour mettre le plan en œuvre, notamment la structure organisationnelle, des postes professionnels et la formation nécessaire. Le diagnostic et les plans d’action doivent proposer l'allocation des ressources disponibles pour la communication, y compris celles fournies par le PAJ et identifier les manques de ressources.
- Le diagnostic doit également définir des indicateurs et un système de suivi et d'évaluation.
Grâce au diagnostic et à la mise en œuvre des plans de communication, les résultats suivants devraient être atteints : - Les citoyens connaissent leurs droits, savent à qui s’adresser et comment pour protéger leurs droits ;
- Le Ministère, la CNDH et le Médiateur de la République communiquent sur leurs activités ;
- Des informations pratiques sont fournies ;
- Les tribunaux sont mieux connus ;
- Une image positive des services judiciaires existe ou est créée ;
- Des infrastructures accueillantes sont créées avec un personnel formé et opérationnel ;
- Le Ministère de la Justice, la CNDH et le Médiateur disposent d'un personnel dédié à la communication et ce personnel a les compétences requises dans le domaine de la communication ;
- Les institutions sont perçues positivement par les citoyens.
ELEMENTS DE METHODOLOGIE Le consultant national mènera des consultations dans chaque région (Ali Sabieh, Arta, Dikhil, Obock et Tadjourah). La Commission Nationale des droits de l’homme organisera des réunions avec les sociétés civiles et les acteurs concernés. Le consultant passera une demi-journée dans chaque région soit un total de 3 jours. Le projet fournira le véhicule. Le consultant devra inclure dans son offre financière le coût de la location des salles et le coût de la pause-café pour quarante personnes. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS Le consultant travaillera sous la supervision du conseiller technique principal du projet appui à la justice. Dans son travail, le consultant bénéficiera des conseils de la Direction de la Communication, des nouvelles technologies et de la documentation du Ministère de la justice ainsi que des points focaux de CNDH et du Médiateur. L’expert national sera soutenu par un expert international en communication fourni par Expertise France. L’expert international apportera un soutien en préparant la méthodologie de travail de l’expert national et pour assurer la qualité des livrables. Il travaillera à distance. DUREE DE LA MISSION - Quatre mois LIEU D’AFFECTATION - Djibouti LIVRABLES ATTENDUS Livrables/résultats | Durée de réalisation estimée | Date d’échéance cible | Révisions et approbations requises | Plan de travail. Le plan de travail doit expliquer et dater les principales étapes à suivre pour exécuter la mission, notamment : - Consultations à mener : avec qui, par quels moyens (rencontres individuelles, travaux de groupe, ateliers) et où.
- Schéma de la structure du diagnostic et des plans d’action
| 5 jours | | | Consultations sur le terrain dans les régions | 3 jours | | | Consultations en ville et Diagnostic sur la communication sur la justice et les droits de l’homme | 20 jours | | | Atelier de validation du diagnostic et ajustements consécutifs pour la finalisation du diagnostic sur la communication. | 5 jours | | | Plan d’action budgétisé avec des activités détaillées pour le Ministère de la justice | 5 jours | | | Plan d’action budgétisé avec des activités détaillées pour le Médiateur de la République | 5 jours | | | Plan d’action budgétisé avec des activités détaillées pour la Commission Nationale des Droits de l’Homme | 5 jours | | | Rapport final | 10 jours | | | | | | | |
|
