1. Contexte

ONU Femmes est l’Entité des Nations Unies qui travaille sur l’égalité des sexes et autonomisation de la femme. Pour y parvenir, l’organisation déploie son action sur le triple plan normatif, opérationnel et de la coordination.  Son programme relatif à l’autonomisation économique des femmes est basé sur le principe que l’investissement sur ces dernières leur offre la possibilité de réaliser pleinement tous leurs droits fondamentaux et d’éliminer la pauvreté qui sont des déterminants du développement économique et social. Il promeut l'accès des femmes aux actifs économiques tels que les terres et les emprunts, ainsi que leur participation à l'élaboration des politiques économiques et sociales. Des études récurrentes montrent un accès difficile des femmes et des jeunes à la propriété foncière, qui constitue l’un des fondamentaux dans l’investissement en milieu rural.  La Note Stratégique 2022-2025[1], met en relief cette problématique qui est au cœur de l’autonomisation de la femme.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet : « Promotion du Genre et Accélération de l’Autonomisation Economique des Femmes le long du projet routier BATCHENGA-NTUI-YOKO-Lena », dont l’objectif était de contribuer à la réduction de la pauvreté dans la zone de construction de la route en s’assurant que les dividendes générés par cette dernière, sont équitablement répartis entre les hommes et les femmes, ONU Femmes a soutenu des initiatives de demandes de titres fonciers au bénéfice des femmes et de leurs organisations pendant la période 2017-2018.

le Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat Agro-pastoral des Jeunes (PEA-Jeunes) qui a pour objectif de soutenir le développement d’entreprises rentables gérées par de jeunes hommes et femmes, intégrées dans les chaînes de valeurs des filières agropastorales porteuses, et offrant des opportunités d’emplois viables en milieu rural, a soutenu également des initiatives d’immatriculation foncière au bénéfice des jeunes (notamment les jeunes femmes) dans ses zones d’intervention.

Dans le cadre de la mise en œuvre du « DONOR Agreement qui lie ONU Femmes au projet PEA-Jeunes, il a été convenu d’élaborer un document de capitalisation de ces deux initiatives dans l’objectif est de tracer et argumenter ces deux expériences en vue de les partager avec les différents acteurs de développement.

2. Mandat de la mission   

L’objectif de cette mission est de capitaliser sur ces différentes expériences de promotion de l’accès des femmes au foncier, notamment tirer les leçons apprises et partager l’expérience acquise avec d’autres acteurs de développement.

Plus précisément, il s’agira de :

• Analyser les succès, les échecs de l’opération sur la base des données de terrain ;
• Analyser les contraintes juridiques, réglementaires et contextuelles ;
• Relever les pesanteurs socio-culturelles et sociales de l’activité ;
• Mettre en exergue les leçons apprises ;
• Baliser les avenues d’une meilleure appréhension de la problématique de l’accès à la propriété foncières pour ces catégories ;
• Produire un documentaire audio-visuel sur l’expérience de partenariat entre ONU Femmes et le programme PEA-Jeunes rassemblant toutes les activités menées.

Cela passe par l’élaboration d’un document de capitalisation de l’expérience d’appui aux initiatives d’immatriculation foncière au bénéfice des femmes et les jeunes. Ainsi que la réalisation d’un documentaire audio-visuel sur l’expérience du partenariat entre ONU Femmes et le PEA-Jeunes.

3. Livrables attendus du consultant

Trois principaux livrables sont attendus au terme de cette mission :

1. Un rapport de démarrage reprenant entre autres la Note méthodologique discutée et ajustée
2. Un document final de capitalisation sur l’accès à la propriété foncière par les femmes et les jeunes ;
3. Un documentaire audio-visuel validé.

4. Approche de mise œuvre

Le consultant recruté travaillera sous la supervision générale du responsable du programme Women Economic Empowerment (WEE) et le suivi technique de l’Expert Autonomisation Economique. Le contenu du document de capitalisation devra refléter les activités réalisées sur le terrain par ONU Femmes et par le PEA-Jeunes, les résultats obtenus, les facteurs de succès et/ou d’échecs ; les contraintes contextuelles et juridiques ; les leçons apprises et les perspectives envisageables pour améliorer l’accès des femmes et des jeunes à la propriété foncière.

Il sera également produit un support audio-visuel récapitulatif des activités menées par ONU Femmes dans le cadre de son partenariat avec le PEA-Jeunes devant servir à la gestion des connaissances et des savoirs.

5. Planification de la mission

Le temps utile de travail pour la mission est de 20 HoJ sur une période d’un mois.