Background

1.Introduction

Conformément aux politiques et procédures de suivi et d'évaluation du PNUD et du FEM, tous les projets de taille moyenne et de grande envergure appuyés par le PNUD et financés par le FEM doivent faire l’objet d’Évaluation finale à la fin du projet. Les présents Termes de Référence (TdR) définissent les attentes pour l'évaluation finale du Projet « Mini-réseaux hydroélectriques pour l’électrification rurale au Congo Brazzaville (PIMS : 4685) mis en œuvre par l’Agence Nationale pour l’Electrification Rurale (ANER). Le projet a démarré le 29 mai 2017 et se trouve dans sa 6e et dernière année de mise en œuvre. Le processus d’évaluation finale doit suivre les directives décrites dans le document «?Directives pour réaliser les évaluations finales des projets appuyés par le PNUD et financés par le FEM » (http://web.undp.org/evaluation/guideline/documents/GEF/TE_GuidanceforUNDP-supportedGEF-financedProjects.pdf).

2.Description du projet

Dans le cadre de la lutte contre les changements Climatiques, le Congo à travers le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique bénéficie d’un financement du Fonds pour 1’Environnement Mondial (FEM) à hauteur de 1.944.133 dollars US (soit environ 1.264.228.739 FCFA) et de 250,000 dollars US du PNUD, pour la mise en œuvre du projet Mini-réseaux hydroélectriques pour l’électrification rurale au Congo Brazzaville.

Le projet a été conçu afin de contribuer à la réalisation de l’objectif du Gouvernement congolais consistant à accroître le taux d’électrification rurale et éviter les émissions de gaz à effets de serre en améliorant l’environnement des projets de mini-réseaux alimentés par des petites centrales hydroélectriques.

L’objectif global du projet est de contribuer à accroître le taux d’électrification rurale du Congo conformément à l’objectif politique national de 2006 qui visait à passer d’un taux de 5% à 50% en 2015 et à éviter les émissions de gaz à effet de serre, en créant un environnement propice à la construction de petites centrales hydroélectriques (PCH).

L’objectif spécifique du projet est de stimuler les investissements dans les mini-réseaux alimentés par des petites et micro centrales hydroélectriques en vue de l’électrification rurale au Congo –Brazzaville. Le projet comporte 4 composantes visant à éliminer les obstacles précédemment identifiés :

•           La composante 1 vise à renforcer les cadres politique et institutionnel de manière à créer un environnement favorable stimulant les investissements dans la construction de mini-réseaux alimentés par des PCH et en mettant en place un mécanisme assurant leur viabilité financière

•           La composante 2 se focalise sur le renforcement de capacités individuelles afin d’assurer dans le pays une offre de solutions clefs en main et des services d’exploitation, de gestion et d’entretien de qualité pour les PCH

•           La composante 3 est dédiée à appuyer la construction et l’exploitation de mini-réseaux alimentés par des PCH afin de démontrer leur viabilité technique et financière et améliorer la confiance des investisseurs potentiels dans cette technologie en milieu rural, au Congo

•           La composante 4 est axée sur la communication et la sensibilisation autour du potentiel des mini-réseaux alimentés par des PCH et la mise en place d’une plateforme d’informations et d’échange d’expériences pour les opérateurs afin de promouvoir les investissements

Démarré en en juillet 2017, le projet avait pour date de clôture juin 2021. Pour des raisons de retard dans la mise en œuvre des activités dû à plusieurs facteurs. A la demande du gouvernement hôte et du Bureau pays, une extension opérationnelle sans coût additionnel avait été faite jusqu’en novembre 2023 pour permettre d’achever les activités en attente de réalisation. Pour ce faire, un plan d’action avait été élaboré facilitant le suivi de la mise en œuvre.

Toutefois, ce dispositif mis en place pour la réalisation du projet était sans compter l’émergence de la pandémie du COVID-19, dont les mesures prises par le Gouvernement pour sécuriser la vie des citoyens, à
l’instar d’autres pays à travers le monde, et particulièrement en Afrique, n’a pas épargné la
République du Congo de ses conséquences, notamment sur l’agenda de la mise en œuvre des
activités du projet.

La Persistance de la pandémie du COV lD-19 a entrainé des défis de mobilisation des parties prenantes avec pour conséquence la lenteur dans la validation des livrables des différentes activités prévues.

Duties and Responsibilities

Portée détaillée de l’EF

L’EF doit évaluer la performance du projet par rapport aux attentes énoncées dans le cadre logique/de résultats du projet (voir l’Annexe A des TdR). Elle doit évaluer les résultats par rapport aux critères décrits dans les Directives pour la réalisation des évaluations finales des projets appuyés par le PNUD et financés par le FEM (http://web.undp.org/evaluation/guideline/documents/GEF/TE_GuidanceforUNDP-supportedGEF-financedProjects.pdf).

La section du rapport d’EF sur les constatations doit couvrir les sujets énumérés ci-dessous.

Une présentation complète du contenu du rapport d’EF est fournie en Annexe C des TdR.

Les critères nécessitant une notation sont marqués d’un astérisque (*).

Constatations

1. Conception/élaboration du projet

• Priorités nationales et appropriation par le pays
• Théorie du changement
• Égalité des sexes et autonomisation des femmes
• Mesures de protection sociale et environnementale
• Analyse du cadre de résultats : logique et stratégie du projet, indicateurs
• Hypothèses et risques

• Enseignements tirés des autres projets pertinents (par exemple, dans le même domaine focal) incorporés dans la conception du projet
• Participation prévue des parties prenantes
• Les liens entre le projet et d’autres interventions au sein du secteur
• Modalités de gestion

1. Mise en œuvre du projet

• Gestion adaptative (modification de la conception du projet et des produits du projet au cours de la mise en œuvre)
• Participation réelle des parties prenantes et accords réels de partenariat
• Financement et cofinancement du projet
• Suivi et évaluation : conception à l’entrée (*), mise en œuvre (*) et évaluation globale du S&E (*)
• Partenaire de mise en œuvre (PNUD) (*) et agence d’exécution (*), contrôle/mise en œuvre globale du projet et exécution (*)
• Gestion des risques, y compris les Normes environnementales et sociales

1. Résultats du projet

• Évaluer la réalisation des résultats par rapport aux indicateurs en rendant compte du niveau de progrès pour chaque objectif et indicateur de résultat au moment de l’EF et en notant les réalisations finales
• Pertinence (*), Efficacité (*), Efficience (*) et réalisation globale du projet (*)
• Durabilité : financière (*), sociopolitique (*), du cadre institutionnel et de la gouvernance (*), environnementale (*), probabilité globale de durabilité (*)
• Appropriation par les pays
• Égalité des sexes et autonomisation des femmes
• Questions transversales (réduction de la pauvreté, amélioration de la gouvernance, atténuation des changements climatiques et adaptation à ceux-ci, prévention des catastrophes et relèvement, droits fondamentaux, renforcement des capacités, coopération Sud-Sud, gestion des connaissances, volontariat, etc., selon les cas)
• Additionnalité du FEM
• Rôle de catalyseur / Effet de réplication
• Progrès vers l’impact

1. Principales constatations, conclusions, recommandations et enseignements tirés

• L’équipe de l’EF doit inclure un résumé des principales constatations dans le rapport d’EF. Les constatations doivent être présentées sous forme d’énoncés de faits fondés sur l’analyse des données.
•  La section sur les conclusions est rédigée à la lumière des constatations. Les conclusions doivent être exhaustives et équilibrées, largement étayées par les preuves et s’inscrire dans la logique des constatations de l’EF. Elles doivent mettre en avant les forces, les faiblesses et les résultats du projet, répondre aux principales questions de l’évaluation et donner des pistes de réflexion pour l’identification et/ou la résolution des problèmes importants ou des questions pertinentes pour les bénéficiaires du projet, le PNUD et le FEM, y compris les questions relatives à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes.
• Le rapport doit présenter des recommandations concrètes, pratiques, réalisables et à l’attention des utilisateurs cibles de l’évaluation concernant les mesures à adopter ou les décisions à prendre. Les recommandations doivent être spécifiquement étayées par des preuves et liées aux constatations et aux conclusions relatives aux questions clés traitées par l’évaluation.
• Le rapport d’EF doit également comprendre les enseignements qui peuvent être tirés de l’évaluation, y compris les meilleures – et les pires – pratiques concernant la pertinence, la performance et le succès, qui peuvent fournir des connaissances acquises à partir de circonstances particulières (les méthodes de programmation et d’évaluation utilisées, les partenariats, les leviers financiers, etc.) applicables à d’autres interventions du FEM et du PNUD. Lorsque c’est possible, l’équipe de l’EF doit inclure des exemples de bonnes pratiques concernant la conception et la mise en œuvre du projet.
• Il est important que les conclusions, les recommandations et les enseignements tirés du rapport d’EF intègrent l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

Le rapport d’EF comprendra un tableau de notations d’évaluation, comme présenté en annexe des TdR.

Competencies

• Expérience pertinente des méthodologies d'évaluation de la gestion axées sur les résultats ;
• Expérience de l'application d'indicateurs SMART et de la reconstruction ou de la validation de scénarios de référence ;
• Une expérience en évaluation / examen de projet au sein du système des Nations Unies sera considérée comme un atout ;
• Avoir au moins 5 années d’expérience dans la conduite d’évaluation externe de projet/programme en lien avec l’Environnement et/ou les Changements Climatiques ;
• Expérience récente des méthodologies d'éva1uation de la gestion axée sur les résultats ;
• Expérience de l'application d'indicateurs SMART et de la reconstruction ou de la validation de scénarios de base ;
• Avoir une bonne connaissance des NDC du Congo ;
• Avoir à son actif au moins trois rapports d’évaluation externe de projets dont 2 rapports d’évaluation de projet dans le domaine de l’Environnement et/ou des Changements Climatiques ;
• Avoir une bonne connaissance de la politique planification du Congo (chaine Prosperstive, Planification, Programmation, Budgétisation, Suivi & Evaluation) ;
• Avoir une connaissance de la question genre ;
• Connaissance du secteur privé Congolais ;
• Disposer d’une excellence capacitée d’analyse de synthèse, de rédaction et une compétence avérée en rédaction scientifique, en communication orale et écrite ;
• Observer une indépendance vis-à-vis des parties impliquées ;
• Avoir une bonne capacité de communication ;
• Une expérience en évaluation / examen de projets au sein du système des Nations Unies sera considérée comme un atout.
• Une expérience dans la mise en œuvre d'évaluations à distance sera considérée comme un atout.

Required Skills and Experience

Éducation

• Diplôme de master en science de l’Environnement et/ou des Changements climatiques, en sciences sociales, sciences économiques et/ou de l’Environnement, ou tout domaine étroitement lié.

Langue

• Maîtrise du français et de l’anglais écrit et parlé.

PROCESSUS DE PRÉSENTATION DES CANDIDATURES

Proposition financière :

• Les propositions financières doivent être « tout compris » et exprimées sous la forme d'un montant forfaitaire pour la durée totale du contrat. Le terme « tout compris » implique tous les couts (honoraires professionnels, frais de déplacement, indemnités de subsistance, etc.) ;
• Pour les voyages en mission, les taux de l'indemnité journalière de subsistance (DSA) de I'ONU sont (remplir pour toutes les destinations de voyage), qui devrait fournir une indication du cout de la vie dans un lieu d'affectation/destination (Remarque : les personnes concernées par ce contrat ne font pas partie du personnel de I'ONU et n'ont donc pas droit aux indemnités journalières de subsistance. Toutes les indemnités de subsistance nécessaires pour exécuter les exigences des termes de référence doivent être incorporées dans la proposition financière, que les honoraires soient exprimés en honoraires journaliers ou en montant forfaitaire.)
• Le montant forfaitaire est fixe indépendamment de l'évolution des éléments de cout.

 Proposition financière et modalités de paiement

Proposition financière :

• Les propositions financières doivent être «?tout compris?» et indiquer une somme forfaitaire pour la durée totale du contrat. L’expression «?tout compris?» signifie l’inclusion de tous les frais (honoraires, frais de déplacement, indemnité de subsistance, etc.) ;
• Pour les frais de déplacement, le taux des indemnités journalières de subsistance des Nations Unies est (à remplir pour toutes les destinations de déplacement), ce qui donne une indication du coût de la vie dans les lieux d’affectation/de destination. (Remarque : les personnes bénéficiant de ce contrat ne sont pas considérées comme des fonctionnaires des Nations Unies et à ce titre, ils n’ont pas droit aux indemnités journalières de subsistance. Toutes les indemnités de subsistance nécessaires à l’exécution des obligations découlant des TdR doivent être incorporées dans la proposition financière, sous forme d’indemnités journalières ou de somme forfaitaire.)
• La somme forfaitaire est fixée indépendamment des changements pouvant intervenir dans les frais encourus.

Présentation recommandée de la proposition :

1. Lettre de confirmation d’intérêt et de disponibilité à l’aide du modèle fourni par le PNUD ;
2. CV et Notice personnelle (Formulaire P11) ;
3. Brève description de l’approche de travail/proposition technique indiquant les raisons pour lesquelles la personne estime être la mieux placée pour réaliser la mission attribuée, et méthodologie proposée indiquant de quelle manière elle abordera et réalisera la mission attribuée (1 page au maximum) ;
4. Proposition financière indiquant le montant total tout compris du contrat et de tous les autres frais de déplacement associés (billet d’avion, per diem, etc.), en répartissant les coûts à l’aide du modèle joint au modèle de la lettre de confirmation d’intérêt. Dans le cas où un candidat travaillerait pour une organisation/entreprise/institution et prévoirait la facturation par son employeur des frais de gestion relativement à la procédure pour qu’il soit mis à la disposition du PNUD en vertu d’un accord de prêt remboursable (RLA), le candidat devra le signaler ici et s’assurer que tous les frais associés sont compris dans la proposition financière soumise au PNUD.

Critères de sélection de la meilleure proposition

Seules les propositions conformes aux critères seront évaluées. Les propositions seront évaluées selon une méthode combinant plusieurs notations – où la formation et l’expérience dans des fonctions similaires compteront pour 70 % et le tarif proposé comptera pour 30 % la note totale. Le contrat sera attribué au candidat qui obtiendra la meilleure note combinée et aura accepté les conditions générales du PNUD.