Background

CONTEXTE ET JUSTIFICATION :

Pays d’Afrique centrale s’étendant sur une superficie de 342 000 km2avec une population d’environ 5,7 millions d’habitants dont 47 % âgés de moins de 18 ans et dont plus de la moitié concentrés dans les deux principales villes du pays - Brazzaville et Pointe-Noire, le Congo est un des pays dont la population est confrontée au défi de la pauvreté dans un contexte politique et sécuritaire qui tend à sa stabilité.

En effet, le Congo connaît actuellement une situation politique stable, après le conflit post-électoral ayant émaillé l’élection présidentielle de 2016 qui  dégénéra en rébellion dans le département du Pool. Une nouvelle guerre du Pool qui dura jusqu’en 2017. L’accord de cessez-le-feu et de cessation des hostilités signé le 23 décembre 2017 à Kinkala entre un représentant du Gouvernement et celui du Pasteur Ntumi a été catalyseur d’une paix réelle ayant permis l’élection présidentielle de 2021 plutôt apaisée.  

Au plan économique le Congo est très vulnérable aux impacts des crises  survenues ces dernières années à savoir, la crise financière intervenue en 2014, la crise sanitaire li&e à la pandémie du Covid-19 intervenue en 2020 et la crise dite alimentaire engendrée par la guerre en Ukraine intervenue en  2022 (la hausse des prix alimentaire d’environ 3,4 % en 2021 s’est aggravée en 2022). A la crise alimentaire s’ajoute la hausse des prix des produits pétroliers intervenue dès le début de l’année 2023 en cours. Il est à craindre que l’inflation globale qui a néanmoins été contenue à 2% (Banque Mondiale) ne galope.

La vulnérabilité de l’économie congolaise a également un lien avec son caractère très peu diversifié. Les efforts du Gouvernement dans ce domaine avec des mesures comme la création des zones économiques spéciales, l’interdiction de l’exportation du bois non transformé, le soutien à l’agriculture commerciale et aux villages agricoles, etc. n’ont pas encore porté leurs fruits. Ce qui contribue à maintenir la pauvreté dont le taux repart à la hausse (selon la Banque mondiale, le taux de la pauvreté au Congo est passé de 50,2 % en 2021 à 52% en 2022).

Plusieurs défis sont à la base de cette situation parmi lesquels figure en tête les défis de la gouvernance. Aussi, les Gouvernements successifs de 2018 à ce jour se concentrent sur les priorités de gouvernance institutionnelle, économique, financière, sociale et inclusive. C’est dans ce cadre que s’inscrit le renforcement des capacités des établissements de micro finance que le Gouvernement et les autorités financières et monétaires entendent promouvoir, en tant que faisant partie intégrante de la gouvernance économique.  Cette initiative est au service de l’atteinte des ODD à l’instar de  l’ODD 1 sur l’élimination de la pauvreté ; l’ODD 2 sur l’élimination de la faim, la réalisation de la sécurité alimentaire et la promotion de l’agriculture durable ; l’ODD 8 sur la promotion de la croissance économique et de l’emploi ; l’ODD 9 sur la promotion de l’industrialisation, de l’innovation et des infrastructures ; et l’ODD 10 sur la réduction des inégalités. Par ailleurs, l’ODD 17 sur le renforcement des moyens de mise en œuvre prévoit implicitement que la micro finance jouera un rôle plus important en mobilisant davantage d’épargne pour favoriser l’investissement et la consommation, qui sont porteurs de croissance.

Or, le secteur de la microfinance accuse des faiblesses importantes dans la conformité des établissements aux règles de la COBAC. Ce qui rend difficile le travail de cette institution communautaire concernant le suivi et la régulation du secteur. Dans un rapport produit récemment, le comité national économique et financier (CNEF) indique que le secteur de la microfinance, toutes catégories confondues des établissements, accuse des faiblesses de plusieurs ordres. A titre d’exemple on y mentionne  que : (i) le taux de couverture des crédits par les ressources disponibles représente 48,67 % (soit en deçà du seuil de 70 % qui est la norme fixée par la COBAC) et limitant ainsi les capacités des établissements à prêter aux agents économiques; (ii) les dépôts des unités financières informelles qui représentent 2,08 % de l’ensemble du secteur de la micro finance ne sont pas sécurisés en raison de la nature des collecteurs qui sont ambulants (contrairement aux dépôts des CMEC qui sont logés dans des banques); (iii) les ambulants qui collectent la majorité de l’épargne auprès des petits commerçants les thésaurisent et ne disposent pas de sièges; (iv) les caisses mutuelles d’épargne et de crédit n’ont pas finalisé leur projet de réseautage des caisses avec installation d’un organe faîtier ; elles ont des difficultés à finaliser leur dossier d’agrément; (v) les EMF indépendants présentant des insuffisances de leur cadre de gouvernance alors qu’ils sont minés par l’actionnariat familial et par la présence des dirigeants aux profils inadaptés ; ils ont des difficultés à appréhender le nouveau cadre réglementaire, utilisent insuffisamment le système et les moyens de paiement moderne; (vi) les EMF redoutent l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de la COBAC relative aux services de paiement, (vii) les ambulants qui collectent la majorité de l’épargne auprès des petits commerçants les thésaurisent et ne disposent pas de sièges, (viii) les mutuelles au sein des administrations publiques et privées ne tiennent pas régulièrement les assemblées générales pour rendre compte de la gestion des activités.

Le CNEF relève également «l’incomplétude des données statistiques qui rend difficile l’élaboration d’une stratégie de son accompagnement, l’absence d’une base de données sur l’activité des établissements de micro finance et le fait que les EMF congolais sont encore loin de s’arrimer aux NTIC pour être capable de pratiquer la digitalisation considérée de plus en plus comme facteur clé de la résilience des EMF. L’absence d’un dispositif de police administrative efficace et réactif qui favoriserait l’assainissement du secteur et de son développement est aussi mentionné, l’APEMF ne disposant pas d’un plan de développement qui lui permette de remplir ses fonctions de régulation, de contrôle et de compilation des activités du secteur, etc. » [1]

En un mot, le secteur de la micro finance accuse une faiblesse notoire de ses capacités qu’il sied de renforcer en vue d’en améliorer ses performances.  C’est pourquoi le CNEF, sous l’autorité du ministère des finances et du portefeuille public, a résolu de se doter d’un plan de renforcement des capacités des établissements de micro finance dans le but ultime d’accroître leur conformité à la règlementation en vigueur. La conformité des EMF devant par ailleurs améliorer leur potentiel de croissance et finalement d’accompagnement de l’économie de base qui est constituée du secteur informel, de l’artisanat et de la micro et petite entreprise. Un secteur de la microfinance performant contribue au développement national et à l’atteinte des objectifs de développement durables fixé par l’agenda 2030 au cœur du mandat du PNUD. 

Sur la base de ce qui précède, le ministère des finances et le Comité National Economique et Financier (CNEF) ont décidé de mettre en place un Programme National de renforcement des capacités des institutions de microfinance (P.N.R.C- I.M.F). Le bureau de la représentation du PNUD au Congo qui a été sollicité par les deux institutions pour accompagner le processus a marqué son accord et a associé à cet accompagnement le Fonds d’Equipement des Nations Unies (FENU) spécialisé dans le domaine.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du Projet de Renforcement du Secteur de la Micro Finance et de l’Inclusion Financière (PRSMF-IF) initié par les Parties prenantes en 2022.

Le programme sera élaboré par un consultant national à recruter. L’intéressé  débutera sa mission par l’évaluation de la situation actuelle du secteur. Les présents termes de référence décrivent les objectifs, les tâches, la méthodologie, les résultats attendus et autres aspects de la mission du consultant.

;,[1] CNEF, proposition des Termes de référence de la définition d’une stratégie de développement du secteur de la microfinance, remise au PNUD en mars 2021.

Duties and Responsibilities

II OBJECTIFS DE L’ETUDE :

2.1. Objectif Global : L’étude vise à accroître la contribution de la microfinance à la croissance et à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) en aidant les établissements de microfinance à améliorer leur  conformité à la règlementation en vigueur.

2.2. Objectifs spécifiques : Pour y parvenir, l’étude doit atteindre les objectifs spécifiques ci-après :

1. Faire l’état des lieux de la conformité des EMF à la règlementation de la COBAC et en déterminer les forces et les faiblesses;
2. Etudier et proposer des mesures et mécanismes de renforcement des capacités des établissements de microfinance pour leur conformité à la règlementation de la COBAC ;
3. Evaluer les forces et les faiblesses de l’APEMF dans sa mission d’encadrement des EMF et proposer des mesures de renforcement de ses capacités à encadrer ses adhérents à appliquer rigoureusement les règles et normes de gestion et de gouvernance ;
4. Evaluer les performances de la DGIFN en identifiant ses forces et ses faiblesses et proposer des mesures de renforcement des capacités de cette administration dans son rôle de contrôle et de régulation du secteur ainsi que d’assurer l’assainissement du secteur de la micro finance et favoriser son développement.
5. Elaborer et valider un programme national de renforcement des capacités des institutions de microfinance pour leur conformité à la règlementation de la COBAC et l’amélioration de leur gouvernance.

IV – CONTENU DE LA MISSION – TACHES A REALISER :

L’étude à réaliser consiste à analyser de façon approfondie les performances du secteur de la micro finance, d’en établir les forces et les faiblesses et de proposer des mesures devant structure un programme de renforcement des capacités des établissements de micro finance visant à améliorer la conformité des établissements de micro finance à la règlementation de la COBAC.

Plus spécifiquement l’étude consiste à réaliser les tâches ci-après structurées en deux étapes:

Etape 1 : Evaluation de la situation du secteur la microfinance:

Le consultant retenu va dans un premier temps évaluer le secteur de la micro finance dans sa globalité, afin de déterminer la situation dans laquelle celui-ci se trouve, en termes des performances, des forces et des faiblesses du point de vue de son rôle de financement du développement. L’étude couvrira également l’audit de la conformité des établissements de microfinance.

Ceci se fera à travers les tâches ci-après :

1. Faire le dénombrement des EMF suivant leurs catégories et leurs activités : A titre indicatif, le secteur de la micro finance au Congo est composé d’établissements classées en trois catégories créés par les autorités monétaires (COBAC) : 1ère catégorie (11 EMF ayant pour objet de procéder à la collecte de l’épargne de leurs membres qu’ils emploient en opération de crédit, exclusivement au profit de ceux-ci) ; 2ème catégorie, (11 EMF collectant l’épargne et accordant des crédits aux tiers) ; 3ème catégorie (établissements accordant des crédits aux tiers, sans exercer l’activité de collecte de l’épargne) mais qui ne compte aucun établissement selon le Directeur Général des Institutions Financières Nationales (DGIFN). Le recensement des acteurs de la microfinance effectué en 2018 par la Direction Générale des Institutions Financières Nationales (DGIFN) avait dénombré 64 structures de microfinance dont 26 EMF indépendants et 38 caisses du réseau des MUCODEC dont 5 étaient en cours d’agrément. Ces structures possèdent ensemble 270 ou 324 agences qui sont inégalement répartis sur l’ensemble du territoire national, avec une concentration à Brazzaville et Pointe-Noire qui comptent 43,70 %.

Les activités exercées sont principalement la collecte de l’épargne, l’octroi de crédit et le transfert des fonds et accessoirement le crédit-bail, le change manuel, la location de coffre-fort, l’achat de biens pour le besoin de la clientèle et la formation. A côté des établissements de microfinance proprement dit, le recensement de 2018 avait également dénombré un total de 1101 unités financières informelles (UFI) dont 1077 structures recensées et 24 caisses mutuelles d’épargne et de crédit (CMEC) créées en 2006 par le Gouvernement et le FIDA dans le cadre des projets PRODER I et II et du projet PADEF (projet d’appui au développement des filières agricoles).

(ii) Faire un audit de la conformité des EMF à la règlementation en vigueur : une fois le dénombrement et le classement des EMF effectué, chaque établissement ou groupe d’établissements de microfinance fera l’objet d’un quasi-audit de sa conformité à la règlementation. En d’autres termes, il s’agira de réaliser une analyse de la conformité des établissements de microfinance. Cette analyse permettra de déterminer les gaps en matière de conformité des établissements aux règles en vigueur.

1. Réaliser l’évaluation des performances de la DGIFN : l’évaluation de cette entité vie à en déterminer ses forces et ses faiblesses par rapport aux performances qu’elle enregistre dans sa mission de régulation et de contrôle de l’activité des établissements de microfinance.  

1. Formuler des recommandations : L’analyse de la conformité et des forces et faiblesses du secteur de la microfinance débouchera sur des recommandations de mesures à faire prendre par les autorités en vue d’assainir le secteur et améliorer la gouvernance d’entreprises au sein des IMFs.

(iv) Restituer les résultats de l’évaluation : Les résultats de l’évaluation des établissements des microfinance et de la DGIFN seront consignés dans le rapport d’évaluation à soumettre aux Parties prenantes dans le cadre d’une rencontre de restitution (institutions étatiques, EMF, société civile, Partenaires techniques et financiers du Congo) destiné à recueillir leurs commentaires sur le document, notamment sur les recommandations de mesures proposées pour l’élaboration du programme de renforcement des capacités du secteur, objet de la deuxième étape de la mission du consultant.

Etape 2 : Elaborer et valider le Programme de renforcement des capacités des institutions de microfinance :

Sur la base de l’évaluation conduite au titre de l’étape 1 et des recommandations formulées et validées, le consultant retenu appuiera le Congo et ses partenaires dans la conception, l’élaboration et la validation d’un document de programme de renforcement des capacités des établissements de microfinance.

Ceci se fera à travers les tâches ci-après :

(i) Développer un document cohérent de programme de renforcement des capacités des IMFs :  Il s’agit pour le consultant de formuler un document qui recoupe de façon harmonieuse les recommandations proposées et validée dans le cadre de la première étape de l’étude.

Au regard de l’objectif de renforcement des capacités des EMFS, le programme contiendra les mesures à prendre par les pouvoirs publics et par les établissements de microfinance eux-mêmes, en lien avec la conformité à la règlementation en vigueur.

Le Programme à élaborer doit répondre aux besoins formulés par le CNEF concernant le dispositif efficace de collecte, d’analyse et de traitement des informations financières et comptables des EMF. Ce dispositif reposera sur la vision de la constitution d’une base de données fiables du secteur de la microfinance, à actualiser en permanence. Des données qui permettent de mesurer la contribution du secteur de la microfinance à la croissance et au développement de l’économie de base.

En général, le programme de renforcement du secteur de la microfinance proposera des actions visant la mise en conformité de tous les établissements vis-à-vis de la règlementation en vigueur d’une part et les actions de renforcement des capacités des établissements de microfinance d’autre part. Les actions généralement recommandées portent entre autres sur : (i) l’information/sensibilisation des acteurs de la microfinance, à travers un programme d’information et sensibilisation sur les règlementations de la COBAC sera conçu et exécuté par le Projet, (ii) la formation des acteurs de la microfinance (le Projet va mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités des cadres et agents des établissements de microfinance basé sur des modules appropriés aux besoins préalablement identifiés).

Le programme vise également à faciliter la structuration, la représentation et l’augmentation de l’efficacité de l’APEMF afin qu’elle puisse poursuivre en toute efficacité son rôle de régulation et de veille sur les établissements de microfinance.

Le programme inclura aussi des mesures de renforcement des capacités de la DGIFN afin d’amener cette autorité à accroître ses capacités de régulation, de suivi et autres d’administration du secteur de la microfinance. Dans ce domaine il s’agira de proposer (i) les mesures de renforcement des capacités des personnels de la DGIFN, (ii) l’adaptation des moyens techniques et matériels pour permettre à cette institution de réaliser efficacement ses contrôles administratifs et règlementaires dans le but d’assainir le secteur de la micro finance et favoriser son développement.

Le Programme de renforcement des capacités des établissements de microfinance comportera une théorie du changement.

Enfin, le Programme de renforcement des capacités des établissements de microfinance organisera ses propres mécanismes ou outils d’évaluation basés sur des indicateurs pertinents.

(ii) Faire valider le programme :  le programme de renforcement des capacités du secteur de la microfinance ainsi élaboré sera validé dans le cadre d’un atelier de validation réunissant les Parties prenantes (institutions étatiques, IMFs, société civile, Partenaires techniques et financiers du Congo) qui feront leurs commentaires sur le document.

Etape 3 : Elaborer et faire valider le plan d’action de mise en œuvre du programme :

Une fois élaboré, le programme de renforcement des capacités des établissements de microfinance sera mis en œuvre à travers des mesures d’opérationnalisation à définir dans un plan d’action de mise en œuvre à élaborer et faire valider également.

Activité 1 : Elaborer le plan d’action de mise en œuvre du programme :

Suite à la validation du programme de renforcement des capacités des EMF, le consultant procèdera à l’élaboration du plan d’action de sa mise en œuvre.

Le plan d’action de mise en œuvre déterminera les mesures nécessaires à l’opérationnalisation du programme ainsi qu’elles comprendront entre autres des mesures d’ordre juridique, administratif, financier, humain, technique, etc. 

Activité 2 : Valider le plan d’action :

Le consultant soumettra le plan d’action à la validation dans le cadre d’un atelier de validation réunissant les Parties prenantes (institutions étatiques, société civile, et société civile) qui feront part de leurs commentaires sur le document.

IV – METHODOLOGIE ET PLAN DU TRAVAIL :

4.1. Méthodologie de l’étude :

Le consultant en charge de l’étude proposera et utilisera une méthodologie appropriée qu’il proposera pour atteindre les résultats escomptés.

La méthodologie proposée mettra en exergue une analyse descriptive et transversale, utilisant une approche quantitative et qualitative.

Pour l’élaboration des trois livrables, la méthodologie proposée sera conforme aux standards en l’adaptant au sujet. Elle devrait inclure l’analyse documentaire pour la collecte des données disponibles sur l’inclusion financière, les enquêtes de terrain, y compris les interviews, au moyen de questionnaires adaptés pour les acteurs de la finance inclusive, y compris auprès des structures de l’économie numérique.

La méthodologie portera aussi la manière de procéder pour identifier les mesures à proposer au titre des recommandations à formuler pour l’inclusion financière et au titre des mesures à consigner dans le plan d’action de mise en œuvre de la stratégie.

4.2. Plan de travail :

Il s’agit du plan de travail qui doit être aussi détaillé que possible avec indication (i) des activités et sous activités éventuellement, à mener dans le cadre de chaque étape et (ii) des délais de réalisation des activités, sous le modèle suivant.

PLAN DE TRAVAIL / CALENDRIER

(sous forme de diagramme de GANTT)

V –RESULTATS ESCOMPTES :

Les principaux résultats attendus de l’étude sont les suivants :

1. L’état des lieux de la conformité des EMF à la règlementation de la COBAC et en déterminer les forces et les faiblesses est fait;
2. Des mesures et mécanismes de renforcement des capacités des établissements de microfinance pour leur conformité à la règlementation de la COBAC sont étudiées et proposées ;
3. Les forces et les faiblesses de l’APEMF dans sa mission d’encadrement des EMF et proposer des mesures de renforcement de ses capacités à encadrer ses adhérents à appliquer rigoureusement les règles et normes de gestion et de gouvernance sont évaluées;
4. Les performances de la DGIFN en identifiant ses forces et ses faiblesses et proposer des mesures de renforcement des capacités de cette administration dans son rôle de contrôle et de régulation du secteur ainsi que d’assurer l’assainissement du secteur de la micro finance et favoriser son développement sont évaluées.
5. Un programme de renforcement des capacités des établissements de microfinance pour leur conformité à la règlementation de la COBAC et l’amélioration de leur gouvernance est élaboré et validé.

VI – ORGANISATION DU TRAVAIL :

Dans l’accomplissement de sa mission, le consultant travaillera en étroite collaboration avec l’équipe du PNUD en charge du dossier et celles du CNEF et du ministère des finances en charge du dossier pour des besoins de coordination.

Le consultant travaillera également avec les équipes des autres partenaires qui interviennent sur différents aspects concernant l’inclusion financière.

A cet effet, il sera tenu d’organiser régulièrement des réunions d’état d’avancement présidées par le ministère des Finances en tandem avec le PNUD.

Des réunions pourront également être organisées à la demande explicite du ministère et/ou du PNUD en cas de nécessité.

VII – DUREE, LIEU ET CALENDRIER DE LA MISSION - LIVRABLES :

7.1. Durée et lieu de réalisation de la mission :

L’étude durera trois mois non incluse le temps de validation et de finalisation des livrables attendus.

Le lieu de déroulement de la mission est Brazzaville. Toutefois, le consultant peut effectuer des déplacements à l’intérieur du pays pour les besoins de l’étude à sa charge.

7.2. Calendrier des travaux / Plan de travail :

Le consultant proposera dans son offre, en sus de la note méthodologique, le plan de travail détaillé de son intervention.

7.3. Livrables attendus :

• Livrable 1 : Rapport de démarrage ;

• Livrable 2 : Rapport d’évaluation des capacités des établissements de micro finance en République du Congo ;

• Livrable 3 : Programme de renforcement des établissements de micro finance  au Congo ;

• Livrable 4 : Plan d’action de mise en œuvre du programme de renforcement des établissements de micro finance

VIII – JALON DE PAIEMENT DU CONSULTANT :

Le paiement du consultant se fera suivant le calendrier ci-après :

Competencies

IX– SELECTION DU CONSULTANT :

Le consultant à recruter pour la mission le sera sur la base des critères ci-après :

Required Skills and Experience

9.1.2. Qualifications et expériences requises :

Education :

• Diplôme de niveau BAC+5 (DEA, DSS, master 2) en banque, finances, technologies financière, économie, management, gestion, droit  ou d’un diplôme équivalent

Expérience :

• Justifier de 07 années d’expérience professionnelle générale ;
• Avoir au moins 05 ans d’expérience dans le domaine de la micro finance;
• Justifier d’au moins une référence de travaux d’évaluation et d’élaboration d’un programme de renforcement des capacités de micro finance ;
• Justifier d’une expérience de travail avec le système des nations unies (SNU) ou autres organisations internationales;
• Avoir une bonne connaissance de informatique, principalement des logiciels courant Word, Excel, PowerPoint.

Langues :Excellente connaissance du français (écrit et parlé).

               La connaissance de l'anglais constitue un atout.

X - COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier du consultant soumissionnaire devra nécessairement comprendre les éléments suivants :

10.1. Proposition technique :

• une lettre de motivation en réponse à la demande de proposition publiée par le PNUD;
• un document descriptif du contexte de l’étude et de la compréhension de lamission, de la méthodologie et du plan de travail pour l’exécution de la mission;
• un curriculum vitae du consultant.

10.2. Proposition financière :

• un devis de la mission couvrant les honoraires et les frais d’étude et autres frais accessoires, suivant le formulaire type des propositions financières ci-après :

Les dossiers de candidature sont à poster par voie électronique dans le délai fixé et à l’adresse indiquée pour le poste dans le site du PNUD accessible en utilisant le lien suivant : www.undpjobs.org.