Background

I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION :

Pays d’Afrique centrale s’étendant sur une superficie de 342 000 km2avec une population d’environ 5,7 millions d’habitants dont 47 % âgés de moins de 18 ans et dont plus de la moitié concentrés dans les deux principales villes du pays - Brazzaville et Pointe-Noire, le Congo est un des pays dont la population est confrontée au défi de la pauvreté dans un contexte politique et sécuritaire qui tend à sa stabilité.

En effet, le Congo connaît actuellement une situation politique stable, après le conflit post-électoral ayant émaillé l’élection présidentielle de 2016 qui  dégénéra en rébellion dans le département du Pool. Une nouvelle guerre du Pool qui dura jusqu’en 2017. L’accord de cessez-le-feu et de cessation des hostilités signé le 23 décembre 2017 à Kinkala entre un représentant du Gouvernement et celui du Pasteur Ntumi a été catalyseur d’une paix réelle ayant permis l’élection présidentielle de 2021 plutôt apaisée.  

Au plan économique le Congo est très vulnérable aux impacts des crises  survenues ces dernières années à savoir, la crise financière intervenue en 2014, la crise sanitaire li&e à la pandémie du Covid-19 intervenue en 2020 et la crise dite alimentaire engendrée par la guerre en Ukraine intervenue en  2022 (la hausse des prix alimentaire d’environ 3,4 % en 2021 s’est aggravée en 2022). A la crise alimentaire s’ajoute la hausse des prix des produits pétroliers intervenue dès le début de l’année 2023 en cours. Il est à craindre que l’inflation globale qui a néanmoins été contenue à 2% (Banque Mondiale) ne galope.

La vulnérabilité de l’économie congolaise a également un lien avec son caractère très peu diversifié. Les efforts du Gouvernement dans ce domaine avec des mesures comme la création des zones économiques spéciales, l’interdiction de l’exportation du bois non transformé, le soutien à l’agriculture commerciale et aux villages agricoles, etc. n’ont pas encore porté leurs fruits. Ce qui contribue à maintenir la pauvreté dont le taux repart à la hausse (selon la Banque mondiale, le taux de la pauvreté au Congo est passé de 50,2 % en 2021 à 52% en 2022).

Plusieurs défis sont à la base de cette situation parmi lesquels figure en tête les défis de la gouvernance. Aussi, les Gouvernements successifs de 2018 à ce jour se concentrent sur les priorités de gouvernance institutionnelle, économique, financière, sociale et inclusive. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’inclusion financière que le Gouvernement et les autorités financières et monétaires entendent promouvoir, dans le but d’aider le plus grand nombre de citoyens exclus à accéder aux services financiers. Car le Congo n’est pas à l’abri de l’exclusion des populations entière des services financiers comme c’est le cas dans le reste du monde.

En effet, dans le monde, 1,7 milliards d’adultes n’ont actuellement pas accès aux services financiers de base. Ces personnes voient leur capacité à échanger, épargner, créer une entreprise… fortement réduite. L’accès aux services financiers de base est donc un enjeu crucial pour la lutte contre la pauvreté. Les personnes pauvres et à faibles revenus, en particulier les femmes, les jeunes et les habitants des zones rurales, sont les plus exclues et dépendent de mécanismes informels moins fiables et souvent plus coûteux pour gérer leurs besoins financiers. Parallèlement, la capacité des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME), qui appartiennent pour beaucoup à l’économie informelle, à faire durer et croître leurs activités est limitée en raison d’un manque de fonds de roulement. Dans les pays en développement, 70 % des MPME n’ont pas accès aux services financiers formels et le manque de formalité constitue une contrainte majeure (Stein, Goland et Schiff 2012). Il reste donc encore beaucoup à faire pour réaliser l’objectif d’inclusion financière universelle.

C’est pourquoi, l’inclusion financière occupe une place de choix en tant qu’élément propice à la réalisation de certains objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

En effet, huit objectifs sur dix-sept en font une cible, à savoir : l’ODD 1 sur l’élimination de la pauvreté ; l’ODD 2 sur l’élimination de la faim, la réalisation de la sécurité alimentaire et la promotion de l’agriculture durable ; l’ODD 3 sur la bonne santé et le bien-être ; l’ODD 5 sur l’égalité des sexes et l’autonomisation économique des femmes ; l’ODD 8 sur la promotion de la croissance économique et de l’emploi ; l’ODD 9 sur la promotion de l’industrialisation, de l’innovation et des infrastructures ; et l’ODD 10 sur la réduction des inégalités. Par ailleurs, l’ODD 17 sur le renforcement des moyens de mise en œuvre prévoit implicitement que l’inclusion financière jouera un rôle plus important en mobilisant davantage d’épargne pour favoriser l’investissement et la consommation, qui sont porteurs de croissance.

Par « accès à des services financiers de base », on entend l’accès à un compte courant de base, au crédit, à une assurance et à un produit d’épargne. En cela l’inclusion financière se distingue d’autres notions proches mais plus restreintes comme bancarisation (ou inclusion bancaire), microfinance, méso finance, microcrédit. Elle déborde aussi le strict cadre financier car elle est une composante de l’inclusion sociale (accès des populations à des services de base comme l’emploi, la santé, le logement ou l’éducation). Elle représente de ce fait un enjeu économique et social majeur, non seulement dans les pays en développement mais aussi dans les pays développés, qui n’échappent pas à l’exclusion financière d’une partie de leur population (6% d’Européens, selon les spécialistes).

L’inclusion financière, un enjeu mondial pour le développement

Quelques chiffres permettent de mesurer le défi que représente l’inclusion financière dans le monde :

• près de 75 % des adultes gagnant moins de deux dollars par jour n’ont pas de compte en banque,
• un peu moins de la moitié de la population vivant dans les pays en développement n’ont pas de compte en banque, contre 10 % dans les pays riches et développés ;
• parmi les personnes ayant un compte, seul 43 % l’utilisent pour épargner ;
• les femmes sont particulièrement désavantagées, puisque dans les pays en développement, seulement 58 % – contre 67 % d’hommes- disposent d’un compte bancaire.

(D’après »Mesuring Financial Inclusion », the global finex database, 2017). 

Il est théoriquement prouvé que les modèles d’inclusion financière peuvent soutenir la croissance économique globale et la réalisation d’objectifs de développement plus larges. La finance digitale à elle seule pourrait bénéficier à des milliards de personnes en stimulant une croissance inclusive qui injecterait 3 700 milliards de dollars supplémentaires dans le PIB des économies émergentes en l’espace de dix ans, selon un récent rapport du McKinsey Global Institute. Les résultats d’une étude d’impact à long terme portant sur un service d’argent mobile au Kenya, M-PESA, ont conclu que l’argent mobile avait permis à 194 000 ménages (soit 2 % de la population kenyane) de sortir de la pauvreté, et avait amélioré efficacement la situation économique des femmes pauvres et des ménages dirigés par des femmes. Les faits montrent en outre de plus en plus que l’inclusion financière crée des systèmes financiers et des économies plus stables, mobilise des ressources nationales par l’intermédiaire de l’épargne nationale et contribue à augmenter les recettes de l’État.

Prenant conscience de l’impact potentiel sur les ménages et les économies des services financiers de la microfinance portées par des institutions plus ou moins informelles, les autorités, les spécialistes et les bailleurs de fonds ont au cours des dernières années porté de plus en plus leur attention sur l’inclusion financière, qui suppose une situation où les particuliers et les entreprises ont l’opportunité d’accéder et la capacité d’utiliser une gamme diversifiée de services financiers adaptés fournis de manière responsable et durable par des institutions financières formelles. Cette manière de voir les choses reflète une reconnaissance accrue que la microfinance n’est qu’un point d’entrée parmi d’autres comme les programmes gouvernementaux de paiement aux citoyens, le financement des petites et moyennes entreprises, les services financiers numériques, les comptes bancaires simples, etc. pour atteindre l’inclusion financière universelle ainsi que les objectifs associés en matière de développement économique et social.

Parallèlement, la capacité des micros, petites et moyennes entreprises (MPME), qui appartiennent pour beaucoup à l’économie informelle, à faire durer et croître leurs activités est limitée en raison d’un manque de fonds de roulement. Dans les pays en développement, 70 % des MPME n’ont pas accès aux services financiers formels et le manque de formalité constitue une contrainte majeure (Stein, Goland et Schiff 2012). Il reste donc encore beaucoup à faire pour réaliser l’objectif d’inclusion financière universelle.

Toutefois, malgré ce mouvement mondial en faveur de l’inclusion financière responsable, d’importantes divergences persistent dans la diversité, la qualité et l’utilisation des services financiers disponibles sur le marché, et 2 milliards d’adultes restent à ce jour sans accès (Klapper 2015). Les personnes pauvres et à faibles revenus, en particulier les femmes, les jeunes et les habitants des zones rurales, sont les plus exclues et dépendent de mécanismes informels moins fiables et souvent plus coûteux pour gérer leurs besoins financiers.

Outre le renforcement de ces moyens de paiement, booster l’inclusion financière passe aussi par l’innovation des services financiers numériques. Plusieurs pistes sont ainsi énoncées, dont la promotion des startups fintech locales.

En 2015 (le 23 mars) à l'occasion de la conférence sous-régionale sur l'inclusion financière, co-organisée par la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et le Fonds monétaire internationale (FMI) à Brazzaville, il avait été débattu de l'accès aux services financiers, les défis de financement des petites et moyennes entreprises (PME), la croissance et la réduction de la pauvreté en Afrique centrale. Les experts avaient noté que la population d'Afrique centrale connaît un problème de culture financière.

Dans le programme des réformes économiques et financières de la communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (PREF-CEMAC) élaboré en 2017 par exemple, il avait été préconisé un objectif sur « le renforcement de la stabilité et de l’inclusion financière dans la CEMAC » (objectif général 6) pour « améliorer l’accès des populations aux services financiers … ». Ceci suite au constat fait à l’époque que moins de 15% des adultes dans la sous-région étaient titulaire d’un compte bancaire, que la moyenne des adultes ayant une épargne auprès des banques était de 7,5% de la population.

Au plan national, le recensement du secteur de la microfinance réalisé en 2018 par le DGIFN avait montré que les transferts de fonds offerts par les UFI via le digital avait permis de réduire le coût des opérations et la simplification des procédures ; que l’activité des UFI a un réel impact sur les populations à faible revenus car elle permet de combler le déficit en prestation des produits et services financiers de petits opérateurs économiques, jouant ainsi « un rôle complémentaire dans l’inclusion financière ». 

Sur la base de ce qui précède, le ministère des finances, le Comité National Economique et Financier (CNEF) et le bureau de la Représentation du PNUD au Congo ont convenu d’élaborer une stratégie nationale d’inclusion financière au Congo dans le cadre du Projet de Renforcement des Capacités de la Microfinance et de l’Inclusion Financière (PARMF-IF) initié en 2022.

Les présents termes de référence précisent les objectifs, les activitéset la méthodologie de la mission du consultant qui va réaliser l’évaluation de la situation  etl’élaboration de la stratégie nationale d’inclusion financière.

Duties and Responsibilities

II – OBJECTIFS DE L’ETUDE :

2.1. Objectif Global : L’objectif global de l’étude est de garantir un large accès de la population aux services financiers en vue de contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD), particulièrement les objectifs relatifs à l’éradication de la pauvreté, à la réduction des inégalités et à l’égalité de genre, à l’élimination de la faim.

2.2. Objectifs spécifiques :Pour y parvenir, l’étude doit atteindre les objectifs spécifiques ci-après :

1. Evaluer le niveau actuel d’inclusion financière en République du Congo ;
2. Analyser les facteurs et les obstacles de l’inclusion financière en République du Congo ;
3. Elaborer et faire valider la stratégie nationale d’inclusion financière au Congo ;
4.  Elaborer et faire valider un plan d’action de mise en œuvre de la stratégie nationale d’inclusion financière au Congo.

III – CONTENU DE LA MISSION -  TACHES A REALISER:

La mission du consultant international consiste à réaliser l’évaluation de la situation de l’inclusion financière en République du Congo et d’élaborer la stratégie nationale d’inclusion financière et du plan d’action de mise en œuvre dont il sera assorti.

Plus spécifiquement la mission du consultant consiste à réaliser les tâches ou activités ci-après structurées en troisétapes :

Etape 1 : Evaluation du niveau actuel d’inclusion financière au Congo.

Afin de mieux évaluer le niveau d’inclusion financière au Congo les activités suivantes vont être réalisées :

Activité 1 : Réaliser une étude de la situation de l’inclusion financière au Congo :

Il s’agit, à travers cette étude, de réaliser une analyse descriptive exhaustive (quantitative et qualitative) de la situation actuelle de l’inclusion financière au Congo. On définit l’inclusion financière par ces trois mécanismes ci-après : (1) la facilité d’accès aux services financiers ; (2) la disponibilité d’accès pour les populations ; (3) l’usage du service pour toute la population.Ceci vise à faire l’état des lieux, en cernant les préoccupations du secteur.

Récemment, dans une de ses communications sur le sujet, M. Jean-Pierre Nonault, Directeur Général des Institutions de Microfinance (le DGIFN) avait indiqué que « la situation de l’inclusion financière au Congo s’est globalement améliorée entre 2019 et 2020 », mais que « l’inclusion financière est marquée par deux préoccupations majeures : il s’agit de (i) l’évolution des indicateurs d’accès aux services financiers et de l’évolution des indicateurs d’utilisation de ces services, pour mesurer le degré d’accès des populations aux services financiers et (ii) le taux de pénétration géographique des services financiers, qui évalue le degré de proximité, c’est-à-dire le nombre de points de ces services disponibles sur une superficie de 1.000km2 et (iii) le taux de pénétration démographique des services financiers, qui mesure le nombre de points de ces services disponibles pour 10.000 adultes ».. (Cf. Inclusion financière : vers l’interopérabilité des moyens de paiement mobile au Congo ; Mercredi 30 Décembre 2020 - 13:44).

L’étude ou évaluation contiendra aussi des informations comparatives avec la situation dans d’autres pays de la sous-région et du monde au titre du banchmark.

Enfin, le rapport d’évaluation contiendra des recommandations qui serviront d’orientations de base pour la formulation de la stratégie nationale d’inclusion financière

Activité 2 : Valider les résultats de l’étude :

Les résultats de l’étude seront validés dans le cadre d’un atelier de validation réunissant les Parties prenantes (institutions étatiques, société civile, et société civile) qui feront leurs commentaires sur le document.

Etape 2 : Elaborer et faire valider la stratégie nationale d’inclusion financière au Congo

Les préoccupations du secteur cernées dans le cadre de l’étape 1 seront adressées à travers la stratégie nationale d’inclusion financière à élaborer dans le cadre de l’étape 2.

Activité 1 : Elaborer la stratégie :

Les recommandations contenues dans le rapport d’évaluation de la situation de l’inclusion financière serviront d’orientations de base au travail du consultant pour la formulation de la stratégie nationale de l’inclusion financière. La stratégie d’inclusion financière sera structurée en axes et en moyens et mécanismes d’opérationnalisation. 

Elle proposera un modèle adapté à la situation du Congo.

Dans ce domaine, les modèles de financement au last mile de l’UNCDF soutiennent des banques, des coopératives, des institutions de microfinance, des sociétés de transferts de fonds et des opérateurs de réseaux mobiles afin d’étendre la portée des marchés financiers aux localités qui n’auraient pas été couvertes sans cet appui. L’UNCDF s’assure que des produits financiers adaptés (épargne, crédit, assurance, paiements et transferts de fonds) sont proposés aux particuliers (notamment ceux qui sont marginalisés et exclus du système bancaire), aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises, à un coût raisonnable et de manière durable. L’UNCDF cible tout particulièrement les femmes, car les faits montrant que l’accès à l’épargne a des retombées économiques positives pour ces dernières, notamment une augmentation de la productivité et des bénéfices ainsi qu’un plus grand investissement dans leurs entreprises. L’accès à l’épargne rend également les femmes moins susceptibles de vendre leurs capitaux en cas d’urgence médicale, stabilise leurs revenus en période de bouleversements économiques et leur permet de mieux contrôler leurs fonds.

Parmi les mesures attendues de la stratégie, certaines devraient se référer aux recommandations du PREF-CEMAC à savoir (i) favoriser l’ouverture des comptes bancaires aux populations à faible revenu par une règlementation appropriée, (ii) favoriser le développement de la banque mobile, etc. La stratégie pourrait également porter sur les mesures de facilité pour l’ouverture des comptes bancaires visant à accroître le taux de bancarisation au Congo pourraient figurer parmi ces recommandations. Et bien d’autres mesures à identifier et recommander.

Activité 2 : Valider la stratégie :

La stratégie élaborée sera validée dans le cadre d’un atelier de validation réunissant les Parties prenantes (institutions étatiques, société civile, et société civile) qui feront leurs commentaires sur le document.

Etape 3 : Elaborer et faire valider le plan d’action de mise en œuvre de la stratégie :

Une fois élaborée, la stratégie d’inclusion financière sera mise en place à travers les mesures d’opérationnalisation à définir dans un plan d’action de mise en oeuvre.

Activité 1 : Elaborer le plan d’action de mise en œuvre de la stratégie :

Suite à la validation de la stratégie nationale d’inclusion financière, le consultant procèdera à l’élaboration du plan d’action de mise en œuvre de celle-ci.

Le plan d’action de mise en œuvre déterminera les mesures nécessaires à l’opérationnalisation de la stratégie nationale d’inclusion financière comprenant les mesures d’ordre juridique, administratif, financier, humain, technique, etc. 

Activité 2 : Valider le plan d’action :

Le plan d’action élaboré sera validée dans le cadre d’un atelier de validation réunissant les Parties prenantes (institutions étatiques, société civile, et société civile) qui feront part de leurs commentaires sur le document.

IV – METHODOLOGIE ET PLAN DU TRAVAIL :

4.1. Méthodologie de l’étude :

Le consultant en charge de l’étude proposera et utilisera une méthodologie appropriée qu’il proposera pour atteindre les résultats escomptés.

La méthodologie proposée mettra en exergue une analyse descriptive et transversale, utilisant une approche quantitative et qualitative.

Pour l’élaboration des trois livrables, la méthodologie proposée sera conforme aux standards en l’adaptant au sujet. Elle devrait inclure l’analyse documentairepour la collecte des données disponibles sur l’inclusion financière, les enquêtes de terrain, y compris les interviews, au moyen de questionnaires adaptés pour les acteurs de la finance inclusive, y compris auprès des structures de l’économie numérique.

La méthodologie portera aussi la manière de procéder pour identifier les mesures à proposer au titre des recommandations à formuler pour l’inclusion financière et au titre des mesures à consigner dans le plan d’action de mise en œuvre de la stratégie.

4.2. Plan de travail :

Il s’agit du plan de travail qui doit être aussi détaillé que possible avec indication (i) des activités et sous activités éventuellement, à mener dans le cadre de chaque étape et (ii) des délais de réalisation des activités, sous le modèle suivant.

PLAN DE TRAVAIL / CALENDRIER

(sous forme de diagramme de GANTT)

V – RESULTATS ESCOMPTES :

Les principaux résultats attendus de l’étude sont les suivants :

1. Evaluer le niveau actuel d’inclusion financière en République du Congo ;
2. Analyser les facteurs et les obstacles de l’inclusion financière en République du Congo ;
3. Elaborer et faire valider la stratégie nationale d’inclusion financière au Congo ;
4.  Elaborer et faire valider un plan d’action de mise en œuvre de la stratégie nationale d’inclusion financière au Congo

VI – ORGANISATION DU TRAVAIL :

Dans l’accomplissement de sa mission, le consultant travaillera en étroite collaboration avec l’équipe du PNUD en charge du dossier et celles du CNEF et du ministère des finances en charge du dossier pour des besoins de coordination. Le consultant travaillera également avec les équipes des autres partenaires qui interviennent sur différents aspects concernant l’inclusion financière.

A cet effet, il sera tenu d’organiser régulièrement des réunions d’état d’avancement présidées par le ministèredes Finances en tandem avec le PNUD.

Des réunions pourront également être organisées à la demande explicite du ministère et/ou du PNUD en cas de nécessité.

VII – DUREE, LIEU ET CALENDRIER DE LA MISSION - LIVRABLES :

7.1. Durée et lieu de réalisation de la mission :

L’étude durera trois mois non incluse le temps de validation et de finalisation des livrables attendus.

Le lieu de déroulement de la mission est Brazzaville. Toutefois, le consultant peut effectuer des déplacements à l’intérieur du pays pour les besoins de l’étude à sa charge.

7.2. Calendrierdes travaux / Plan de travail :

Le consultant proposera dans son offre, en sus de la note méthodologique, le plan de travail détaillé de son intervention.

7.3. Livrables attendus :

• Livrable 1 : Rapport de démarrage ;

• Livrable 2 : Rapport d’évaluation de l’inclusion financière en République du Congo ;

• Livrable 3 : Stratégie nationale d’inclusion financière au Congo ;

• Livrable 4 : Plan d’action de mise en œuvre de la stratégie nationale d’inclusion

financière au Congo

VIII – JALON DE PAIEMENT DU CONSULTANT :

Le paiement du consultant se fera suivant le calendrier ci-après :

Competencies

IX– SELECTION DU CONSULTANT :

Le consultant à recruter pour la mission le sera sur la base des critères ci-après :

Required Skills and Experience

IX– SELECTION DU CONSULTANT :

Le consultant à recruter pour la mission le sera sur la base des critères ci-après :

9.2. Evaluation des candidats :

L’évaluation des candidats se fera sur la base des critères ci-après :

9.2.1. Critères d’évaluation technique :

          La note technique minimale est de 70 points.

9.2.2. Critères d’évaluation financière :

• Monnaie :  Francs CFA
• Dépenses acceptées : rémunération des services de base (honoraires), frais accessoires (transport à Brazzaville, communication, édition des rapports, etc.).

Le contrat est de type rémunération forfaitaire.

X - COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier du consultant soumissionnaire devra nécessairement comprendre les éléments suivants :

10.1. Proposition technique :

• une lettre de motivation en réponse à la demande de proposition publiée par le PNUD;
• un document descriptif du contexte de l’étude et de la compréhension de lamission, de la méthodologie et du plan de travail pour l’exécution de la mission;
• un curriculum vitae du consultant.

10.2. Proposition financière :

• un devis de la mission couvrant les honoraires et les frais d’étude et autres frais accessoires, suivant le formulaire type des propositions financières ci-après :

Les dossiers de candidature sont à poster par voie électronique dans le délai fixé et à l’adresse indiquée pour le poste dans le site du PNUD accessible en utilisant le lien suivant : www.undpjobs.org.