Antecedentes

Contexte d'ONU-Habitat

Le Programme des Nations Unies pour les Établissements Humains (ONU-Habitat) est mandaté par l'Assemblée générale des Nations Unies pour promouvoir le développement d'établissements humains socialement et écologiquement durables et la réalisation d'un logement convenable pour tous. Depuis plus de quarante-cinq ans, ONU-Habitat travaille dans les établissements humains du monde entier, en se concentrant sur la construction d'un avenir meilleur pour les villes et villages de toutes tailles.

Le Bureau Régional d'ONU-Habitat en Afrique, situé à Nairobi, au Kenya, travaille avec les gouvernements africains pour prendre des mesures précoces afin de se positionner auprès des populations majoritairement urbaines. Le portefeuille du Bureau régional en Afrique s'étend aux petits pays en développement intérieurs de la région, qui sont les pays qui contribuent le moins au changement climatique mais qui souffrent le plus de ses impacts. ONU-Habitat étend son portefeuille dans l'Union des Comores après une collaboration de longue date avec le ministère de l'Urbanisme (MATUAFTT), qui a signé son deuxième protocole d'accord avec ONU-Habitat en 2020.

Le Global Land Tool Network (GLTN) est une alliance de plus de 80 partenaires multisectoriels mondiaux, régionaux et nationaux. Le réseau a été lancé en 2006 en réponse aux lacunes des approches, outils et systèmes de gouvernance et d'administration foncières qui entravent la mise en place d'une sécurité foncière à grande échelle. Les partenaires de GLTN travaillent ensemble pour améliorer la sécurité d'occupation du plus grand nombre de personnes possible, en mettant l'accent sur les femmes, les jeunes et les groupes vulnérables. La fonction principale de GLTN est le développement et la diffusion d'approches foncières inclusives soutenues par des outils pratiques, adaptés à l'objectif, sensibles au genre et innovants qui favorisent le développement durable en ne laissant personne de côté et en réduisant la pauvreté.

Contexte et justifications du projet

Les Petits États Insulaires en Développement (PEID) sont particulièrement vulnérables aux crises dues au changement climatique et de la pandémie, en raison d'une vulnérabilité existante aux événements liés au climat et d'une dépendance au secteur économique unique du tourisme. La pandémie a eu des répercussions sur des facteurs socioéconomiques tels que le chômage des jeunes, les disparités entre les sexes, l'exclusion sociale qui sont étroitement liés à un risque imminent de catastrophe naturelle. En tant que tel, une approche intégrée et holistique est nécessaire. Cette initiative d'ONU-Habitat vise à renforcer la capacité des PEID d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique grâce à la collaboration avec d'autres partenaires des Nations Unies vers une reprise équitable et verte, en utilisant l'adaptation au changement climatique pour protéger les populations les plus vulnérables dans la transition vers une reprise à long terme et économique. reconstruction post-COVID-19.

Ce projet du Compte pour le développement, Renforcement des capacités des PEID d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour une reprise pandémique verte, résiliente et favorable aux pauvres, devrait contribuer à améliorer les capacités des PEID sélectionnés à promouvoir une reprise verte, résiliente et favorable aux pauvres, qui sera démontré par l'échange de connaissances et d'apprentissage entre les régions avec de tels États, l'action climatique dans les établissements informels pour favoriser une reprise verte, favorable aux pauvres et résiliente, et des mécanismes innovants pour accéder au financement climatique.

Aux Comores, l'un des six PEID d'Afrique situé dans l'océan Indien, quelques aspects freinent un développement urbain résilient, vert et favorable aux pauvres : manque d'urbanisme dans la plupart des villes du pays, absence de politique du logement décent, Insuffisance des services de base, et Insuffisance des capacités des municipalités pour mener à bien leurs missions. En général, il est nécessaire de développer des cartes pour une planification coordonnée et intersectorielle ainsi qu'un système bien défini d'administration des terres et du logement.

Aux Comores, les stratégies urbaines nationales seront renforcées. Par conséquent, un soutien est nécessaire pour fournir une expertise technique et des services de conseil afin de fournir des recommandations pour le renforcement des services de l'administration foncière dans le cadre de la composante du projet DA14 "Contribution des experts techniques à la mise en œuvre d'outils urbains verts, résilients et favorables aux pauvres". La méthodologie d'analyse comprendra une mission de cadrage à Moroni, Comores ainsi qu'un atelier d'ouverture pendant la mission. L'atelier sera organisé pour les responsables nationaux et locaux utilisant les outils de planification d'ONU-Habitat tels que « Fit-For-Purpose Land Administration » ou « Gestion Foncière Adaptée au Contexte » de GLTN. Les participants seront également formés sur un ensemble d'activités et d'outils utiles pour entreprendre une évaluation de l'état du système d'administration foncière aux Comores afin de renforcer la résilience de leurs villes. L'atelier sera également l'occasion d'échanger des connaissances et des meilleures pratiques. L'analyse résultant de la mission de cadrage permettra de fournir une compréhension holistique et complète des lacunes du système de gestion foncière aux Comores au-delà du plan cadastral prévu, et contribuera ainsi à l'objectif global de renforcement des capacités des gouvernements nationaux sélectionnés (dans ce cas, Comores) dans les PEID africains.

Deberes y responsabilidades

Gouvernance et responsabilités

La consultance est programmée au sein du Bureau Régional pour l'Afrique d'ONU-Habitat (ROAf). Le consultant rapportera au/à la gestionnaire de portefeuille pour les Comores du Bureau régional pour l'Afrique, sous la supervision générale du Bureau Régional pour l’Afrique avec le soutien du Spécialiste VNU international du GLTN pour les aspects techniques, la consultation impliquera les tâches principales suivantes menant aux résultats ultimes demandés :

• Appui au diagnostic foncier de l'Union des Comores ;
• Collecter des données sensibles du gouvernement, qui ne sont pas accessibles en ligne pendant la mission de cadrage ;
• Participer aux séances de travail et réunions avec les partenaires nationaux et locaux, en partenariat avec le Chef de Projet National local d'ONU-Habitat ;
• Rencontrer des responsables gouvernementaux nationaux, régionaux et locaux et d'autres acteurs clés au nom d'ONU-Habitat ;
• Mener des recherches et des analyses sur le secteur foncier aux Comores, notamment évaluer le cadre juridique, spatial et institutionnel du secteur foncier pour l'élaboration d'un diagnostic ;
• Fournir un contenu substantiel à l'évaluation diagnostique du secteur foncier, y compris des recommandations sur la manière de renforcer le cadre juridique, spatial et institutionnel de l'administration foncière, ainsi que des recommandations sur le renforcement des capacités de l'Unité de cartographie, en particulier sur l'application de l'information foncière systèmes ;
• Organiser et fournir une expertise technique lors de l'atelier de renforcement des capacités en matière de gestion foncière, d'administration foncière, de Système d'Information Foncière (SIL) et de Système d'Information Géographique (SIG) ;
• Contribuer à l'élaboration d'une note conceptuelle pour un projet de suivi bancable et réaliste sur la gestion des terres.+

Objectif général de la consultation

Le service ultime de la consultance est de contribuer à la mise en œuvre du projet Renforcement des capacités des PEID d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour une relance pandémique verte, résiliente et pro-pauvres et de faciliter une évaluation du secteur foncier aux Comores, y compris le renforcement des capacités de la Cellule de Cartographie de la DATUH.

Approche et méthodologie

L’analyse diagnostic sur le système foncier aux Comores s’effectuera sur la base d’une première mission de cadrage y inclus un atelier d’introduction aux outils du GLTN, suivi par une analyse des données collectées pour rédiger l’analyse en collaboration avec l’expert en affaires territoriales du GLTN et le Bureau régional pour l’Afrique de l’ONU-Habitat. A cette analyse suivront des recommandations pour améliorer le système administratif du foncier aux Comores ainsi que pour le renforcement de capacités de la cellule de cartographie du DATUH.

Les activités suivantes seront à réaliser pour l’atteinte de cet objectif spécifique :

1. Examen documentaire et examen des termes de référence pour la mission de cadrage : examiner la documentation existante disponible au bureau régional d'ONU-Habitat pour l'Afrique (avec l'aide du gestionnaire national de projet aux Comores) ou provenant directement de l'homologue gouvernemental et évaluer les données manquantes à collecter pendant la mission de cadrage. Contribuer aux termes de référence mis à jour de la mission de cadrage, y compris les spécificités sur les données à collecter et à compléter avec un programme détaillé et une cartographie des principales parties prenantes.
2. Mission de cadrage pour l’évaluation du système d'administration foncière aux Comores : Ce résultat comprend l'organisation de la mission exploratoire et son travail pédagogique (préparation des présentations, etc.). Il comprend la co-modération de l'atelier multipartite pour présenter les outils GLTN tels que l'outil d'administration foncière adapté à l'usage et le modèle de domaine de tenure sociale (STDM) en tant que préparation de l'évaluation prévue du régime foncier et foncier pour le personnel actuel. et les autorités de la DATUH. Cela nécessite également de prendre des notes lors des réunions bilatérales prévues et de gérer l'ordre du jour pour tenir compte des différents points de vue et s'assurer que le protocole politique est respecté. Après la mission de cadrage, le résultat comprend un rapport de mission écrit avec toutes les données collectées au cours des sessions de l'atelier et des réunions bilatérales.
3. Analyse des données et élaboration d'une évaluation diagnostique sur le système d'administration foncière aux Comores : ce résultat implique la collecte de données manquantes auprès des homologues du gouvernement local qui n'ont pas été collectées lors de la mission de cadrage initiale. Cela implique également de recueillir les commentaires des gouvernements locaux sur les résultats de l'évaluation du système de gestion foncière et de contribuer à l'élaboration d'une évaluation diagnostique complète du système actuel d'administration foncière. L'évaluation comprendra des recommandations pour les activités de renforcement des capacités de l'Unité de cartographie à mener ainsi que des orientations pour la mise en œuvre de la Direction des affaires foncières. Enfin, il s'agit également d'appuyer la rédaction d'une note conceptuelle pour un projet de suivi.
4. Organisation d'un atelier de renforcement des capacités à la Cellule Cartographie de la DATUH en utilisant les outils identifiés lors de l'évaluation diagnostique : Il s'agit notamment de la rédaction des Termes de Référence de l'atelier pour une session de renforcement des capacités avec la Cellule Cartographie de la DATUH (MATUAFTT) avec le sessions/outils nécessaires identifiés dans l'évaluation diagnostique. L'objectif de la session de renforcement des capacités de la Cellule de Cartographie sera d'apporter une expertise technique à l'élaboration des cartes (plan cadastral de Moroni, cartographie des Plans d'Urbanisme).

Tâches et responsabilités :

Le/la consultant/e qui sera engagé/e aura la responsabilité de :

• Participer à la mission internationale de cadrage à Moroni, Comores ;
• Collecter de données sensibles à travers l’atelier et des réunions bilatérales ;
• Soutenir l’organisation de rencontres avec les autorités locales ;
• Exécuter la prise de notes et rédaction de rapports d’ateliers et de mission ;
• Préparer le matériel pédagogique nécessaire pour les ateliers de présentation d’outils ou de renforcement de capacités ;
• Représenter l’ONU-Habitat auprès des autorités locales aux Comores ;

Élaborer de contenu de l’analyse diagnostic sur le système administratif foncier aux Comores ;

• Fournir de l’expertise technique dans le domaine et de recommandations spécifiques et réalisables dans le contexte comorien ;
• Fournir tout autre tâche demandée au sein de l’analyse de diagnostic et du renforcement des capacités.

• Livrables et calendrier des produits requis

  Le/la consultant/e fournira les livrables suivants :

• Bibliothèque numérique résultant de l'examen documentaire, termes de référence révisés pour la mission de cadrage ;
• Rapport de mission comprenant des rapports sur tous les entretiens réalisés et les données collectées sur le système administratif du foncier aux Comores ;
• Diagnostic final du secteur foncier en Union des Comores et note conceptuelle pour un projet bancable pour une meilleure gestion foncière aux Comores ;
• Rapport d'atelier de renforcement des capacités à la Cellule de Cartographie de la DATUH (MATUAFTT) et rapport de mission.

• Durée prévue du contrat

  La consultance sera à temps plein, à domicile avec déplacements prévues aux Comores pour une durée de 03 mois. La durée du contrat sera du 1 eptembre au 30 novembre 2023.

  Les paiements seront effectués mensuellement en fonction des résultats obtenus pendant la période de consultation.

Competencias

Expérience :

• Un minimum de cinq (05) ans d'expérience dans le secteur foncier et l'administration foncière dans un pays francophone ainsi que dans le système d'information foncière est requis.
• Des recherches et publications antérieures sur l'administration foncière et une expérience dans le renforcement des capacités sur le système d'information foncière et le système d'information géographique tels que le modèle de domaine foncier social et l'outil d'administration foncière adapté à l'objectif sont requises.
• De solides compétences en communication sont hautement souhaitables.
• Une expérience dans des projets d'administration foncière dans le monde francophone en développement est requise.

Aptitudes et compétences

- Professionnalisme : Connaissance et compréhension des théories, concepts et approches relatifs à l'aménagement du territoire, à l'amélioration des bidonvilles, au contrôle du développement, à la gouvernance urbaine et aux approches favorables aux pauvres et sensibles au genre dans le domaine urbain. Capacité à élaborer des rapports de fond solides ; consciencieux et efficace dans le respect des engagements, des délais et des résultats ; motivé par le professionnalisme plutôt que par des préoccupations personnelles ; fait preuve de persévérance face aux défis ; reste calme dans les situations stressantes.

- Communication : Excellente capacité de présentation écrite et orale en français. Écouter les autres, interpréter correctement les messages des autres et y répondre de manière appropriée ; poser des questions pour clarifier et montrer son intérêt pour une communication bidirectionnelle ; adapter le langage, le ton, le style et le format à l'auditoire ; faire preuve d'ouverture en partageant l'information et en tenant les gens informés.

- Travail d'équipe : Travaille en collaboration pour atteindre les objectifs de l'organisation ; sollicite l'impact en valorisant réellement les idées et l'expertise des autres ; place l'agenda de l'équipe au-dessus de l'agenda personnel ; s'attribue le mérite des réalisations de l'équipe et accepte la responsabilité conjointe des lacunes de l'équipe.

- Planification et organisation : Élabore des objectifs clairs qui sont cohérents avec les stratégies convenues ; identifie les activités et les missions prioritaires ; ajuste les priorités selon les besoins ; alloue le temps et les ressources nécessaires à l'accomplissement du travail ; prévoit les risques et tient compte des imprévus lors de la planification ; surveille et ajuste les plans et les actions selon les besoins ; utilise le temps efficacement.

Exigences en matière de rapports

Le consultant rapportera au chef de projet pour les Comores du Bureau régional pour l'Afrique, sous la supervision générale du Bureau Régional pour l’Afrique avec le soutien du Spécialiste VNU international du GLTN pour les aspects techniques.

Habilidades y experiencia requeridas

• Diplôme universitaire avancé (Master ou équivalent, minimum Bac+4) en administration foncière, système d'information foncière, SIG ou dans des domaines connexes est requis.
• Un diplôme de premier cycle avec deux années d'expérience supplémentaires peut être accepté à la place du master.

  DOSSIER DE CANDIDATURE

  Le document de proposition du prestataire devra comprendre :

• Une déclaration signée de soumission de proposition technique et financière, mentionnant clairement le montant financier de la proposition ;
• Une offre technique comprenant les présentations suivantes :
  • La Compréhension de la mission et commentaires éventuels sur les TDR ;
  • Le descriptif de la réalisation des différents livrables (méthodologie, contenu…)
  • Le CV du candidat
  • La proposition de calendrier de réalisation détaillé.
• Une offre financière comprenant les éléments suivants :
  • Les détails des hommes/jours,
  • Ventilation des honoraires, coûts spécifiques, et coûts administratifs, avec les détails de coûts unitaires. Le détail des tarifs doit apparaître.

• Pour les voyages payés par l’ONU-Habitat, l’ONU-Habitat n'accepte pas les coûts de voyage qui excèdent ceux du billet en classe économique. Si un consultant désire voyager en classe supérieure, il devra le faire sur ses ressources propres.

  Evaluation des dossiers de candidature

  La sélection des consultants sera faite sur une procédure en deux. L’évaluation technique sera menée en premier, suivie de l’évaluation financière. Les candidats seront évalués sur dossiers, sur la base des offres techniques et financières suivant la méthodologie du score combiné (proposition technique : 70 points et proposition financière : 30 points).

  Évaluation technique (70 points) :

  Qualifications techniques et expérience :	Points
  Diplôme universitaire avancé (Master ou équivalent, minimum Bac+4) en administration foncière, système d'information foncière, SIG ou dans des domaines connexes est requis. < Master ou équivalent (min. Bac+4) : 0 point ; >= Master ou équivalent (min. Bac+4) : 15 points	20
  Un minimum de cinq (05) ans d'expérience dans le secteur foncier et l'administration foncière dans un pays francophone ainsi que dans le système d'information foncière est requis. 0 à 2 ans d’expérience : 5 points ; 3 à 4 ans d’expérience : 10 points ; 5 ans et plus d’expérience : 20 points ;	30
  Des recherches et publications antérieures sur l'administration foncière et une expérience dans le renforcement des capacités sur le système d'information foncière et le système d'information géographique tels que le modèle de domaine foncier social et l'outil d'administration foncière adapté à l'objectif.	20
  Démarche et méthodologie et plan de travail proposés (TdRs)	30
  Total points	100

   

  Seuls les candidats qui auront obtenu 70% du total des points seront considérés pour l’évaluation financière.

  Évaluation financière :

  La proposition financière la plus basse recevra le maximum de points (30pts).

  Les autres propositions seront évaluées suivant la formule ci-après :

   [30 Points] x [Prix le plus bas US$] / [Prix en US$ offert] = Points attribués au prix de l’autre soumissionnaire
   

  Évaluation finale :

  Le/la Consultant(e) avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat.

  Indicateurs de performance et niveau de service requis

• Bibliothèque numérique résultant de l'examen documentaire, termes de référence révisés pour la mission de cadrage ;
• Rapport de mission comprenant des rapports sur tous les entretiens réalisés et les données collectées sur le système administratif du foncier aux Comores ;
• Diagnostic final du secteur foncier en Union des Comores et note conceptuelle pour un projet bancable pour une meilleure gestion foncière aux Comores ;
• Rapport d'atelier de renforcement des capacités à la Cellule de Cartographie de la DATUH (MATUAFTT) et rapport de mission.

• Prix et Calendrier de paiement

  Le montant total prévu pour le paiement de cette consultation est de USD 10,000 reparti selon les livrables conformément au tableau ci-dessous. Les demandes de paiement du premier et du deuxième livrable sont souhaité d’être effectuées en même temps dans le premier mois.

  N°	Livrables	Calendrier	Montant
  1	Bibliothèque numérique résultant de l'examen documentaire, termes de référence révisés pour la mission de cadrage ;	Mois 1	USD 1,000
  2	Rapport de mission comprenant des rapports sur tous les entretiens réalisés et les données collectées sur le système administratif du foncier aux Comores ;	Mois 1	USD 3,000
  3	Diagnostic final du secteur foncier en Union des Comores et note conceptuelle pour un projet bancable pour une meilleure gestion foncière aux Comores ;	Mois 2	USD 4,000
  4	Rapport d'atelier de renforcement des capacités à la Cellule de Cartographie de la DATUH (MATUAFTT) et rapport de mission.	Mois 3	USD 2,000
  TOTAL			USD 10,000

  Lieu d’affectation