Historique
- Des règlements rédigés pour la promotion du développement et du fonctionnement des SHP en Haïti (résultat 1.3);
- Une documentation standardisée (contrats IPP, documents d’appel d’offre, etc.) développée pour la passation de contrats pour SHP (résultat 1.4).
Devoirs et responsabilités
Les activités du consultant juridique national comprennent les suivantes :
- Elaboration d’un calendrier d’activités conjointement avec l’Expert Juridique International en micro-hydro.
- Réalisation d’un inventaire des lois et règlements existants pertinentes de la législation haïtienne portant sur :
- Electricité, de l'énergie et / ou de concessions.
- Les marchés publics (dans certains pays, les règles de concession sont intégrées dans une loi de marché public).
- Eau
- Environnement
- Expropriation
- Services publics
- Planification publique / octroi de permis de construire
- Taxes
- Consommateurs et autres points pertinents.
- Identification d’un interprète pour la traduction en anglais des lois et règlements inventoriés.
- Révision de la traduction anglaise pour assurer que l’essence juridique est maintenue.
- Contribution à l’évaluation juridique des lois inventoriées et traduites en collaboration avec le consultant international en vue d'identifier les nécessités d'amendements aux lois étudiées, ainsi que le besoin d'une nouvelle législation.
- Fourniture de conseils et d’avis juridiques et formulation de recommandations à l’expert international, compte tenu de l’évaluation juridique et eu égard à la législation haïtienne en général.
- Formulation de recommandations pour l’élaboration d’un modèle de contrats dans le but de simplifier les procédures et de réduire les processus trop longs dans l'administration publique.
- Prise en compte des commentaires du Projet.
- Elaboration de rapports et de comptes-rendus.
- Un calendrier d’activités validé et finalisé
- Un premier rapport intérimaire incluant :
- Un inventaire des lois et règlements
- Le nom et les coordonnées de l’interprète identifié
- La révision de la traduction des textes traduits du français à l’anglais et de l’anglais au français dans le cadre des travaux.
- Les comptes-rendus des réunions réalisées.
- Un rapport final intégrant les commentaires du Projet sur le rapport intermédiaire et comprenant :
- Les contributions à l’évaluation juridique
- Les conseils, avis et recommandations adressées à l’expert international
- Les recommandations pour l’élaboration du modèle de contrat.
Une proposition de répartition du temps est la suivante :
La consultation se fera entre novembre 2012 et février 2013 à Port-au-Prince et par échanges constants et continus avec l’expert international.
Compétences
- Autonomie: capacité de travailler de manière autonome;
- Planification et organisation: faire preuve d’une aptitude à planifier et à organiser son propre travail ainsi que celui des autres;
- Professionnalisme: aptitude à mener des analyses approfondies et à parvenir à des recommandations pertinentes;
- être capable d’écrire de façon claire et concise, de bien s’exprimer oralement; savoir conduire des entretiens d’enquête auprès de familles et sur le terrain;
- Travail en groupe: aptitude à interagir, à établir et à maintenir de bonnes relations de travail avec des acteurs divers.
Qualifications et expériences requises
Education:- Maîtrise en études juridiques et / ou environnementales ou autre sujet pertinent.
- Au moins 10 années d’expériences en consultations intensives dans le domaine de l’environnement et du droit.
- Une bonne connaissance des procédures haïtiennes sur les questions de l’énergie, de l’eau, de l’environnement et de la propriété foncière.
- Expériences avec les agences de développement internationales œuvrant dans le secteur environnement et les gouvernements.
- Excellent en français et anglais parlés et écrits.