Historique

Le Projet (durée de 3 ans) vise le développement de petites centrales hydroélectriques (small scale hydro power – SHP) en Haïti en éliminant les barrières qui existent actuellement en matière d’institutions, de règlementations et d’informations. L’approvisionnement en électricité sera organisé en introduisant de petites centrales hydroélectriques dans des réseaux régionaux, sachant qu’à cet égard des résultats positifs seront  obtenus en termes de durabilité technique et financière. Le Projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec d’autres organisations qui opèrent en Haïti (EDH / Electricité d’Haïti, BME / Bureau des Mines et Energie, MTPTEC / Ministère des Travaux Publics, Transport, Énergie et communication, BMDSE / le bureau du Ministre délégué à la sécurité énergétique, la Coopération Norvégienne, et al.). Dans ce cadre, trois projets pilotes seront préparés et soumis à des partenaires du Projet à des fins d’investissement. Le transfert de connaissances techniques et managériales à des opérateurs locaux – ainsi que l’amélioration des règlements nationaux – constituent un élément clé dans la conception du Projet.
L’initiative de développement de petites centrales hydroélectriques donnera lieu directement à une réduction de l’émission de CO2 d’environ 62,000 tonnes et indirectement à une diminution de 788,000 tonnes du CO2 émis. Le projet contribuera à la mitigation du changement climatique en augmentant la disponibilité d'énergie électrique pour la population et en renforçant l'utilisation durable d'énergies renouvelables en Haïti.
Le but du projet est de réduire l’émission de gaz à effet de serre dû à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles en Haïti via la promotion du développement de petites centrales hydroélectriques. L’objectif du projet est de créer un environnement favorable à l’investissement privé et public dans les petites centrales hydroélectriques en Haïti.
L’un des résultats essentiels attendus (Outcome 1)  est l’établissement d’un cadre de régulation et d’une politique orientés vers le marché permettant le développement de petites unités d’hydroélectricité dans le pays.
Pour y parvenir le projet doit mettre en place, entre autres :
  • Des règlements rédigés pour la promotion du développement et du fonctionnement des SHP en Haïti (résultat 1.3);
  • Une documentation standardisée (contrats IPP, documents d’appel d’offre, etc.) développée pour la passation de contrats pour SHP (résultat 1.4).
Le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) va contribuer à ces résultats en finançant un expert international en législations et règlementations des micros hydro. L’expert international va faire une revue de la législation existante et proposer une "feuille de route" pour arriver à un nouveau cadre règlementaire pour les SHP en Haïti tout en garantissant l’ouverture du secteur aux investissements publics et privés. Pour les besoins contextuels, le projet a décidé de lui associer un consultant juridique national.

Devoirs et responsabilités

Le consultant juridique national devra travailler avec un spécialiste juridique international en Micro hydro en apportant son appui technique à l’évaluation juridique de la législation haïtienne pertinente pour faciliter le développement de centrales hydroélectriques sur  petite échelle. Il doit participer activement à l’élaboration des nouveaux documents de règlementation et veiller à leur conformité et adaptation au système haïtien.

Les activités du consultant juridique national comprennent les suivantes :
  • Elaboration d’un calendrier d’activités conjointement avec l’Expert Juridique International en micro-hydro.
  • Réalisation d’un inventaire des lois et règlements existants pertinentes de la législation haïtienne portant sur :

  • Electricité, de l'énergie et / ou de concessions.
  • Les marchés publics (dans certains pays, les règles de concession sont intégrées dans une loi de marché public).
  • Eau
  • Environnement
  • Expropriation
  • Services publics
  • Planification publique  / octroi de permis de construire
  • Taxes
  • Consommateurs et autres points pertinents.
  • Identification d’un interprète pour la traduction en anglais des lois et règlements inventoriés.
  • Révision de la traduction anglaise pour assurer que l’essence juridique est maintenue.
  • Contribution à l’évaluation juridique des lois inventoriées et traduites en collaboration avec le consultant international en vue d'identifier les nécessités d'amendements aux lois étudiées, ainsi que le besoin d'une nouvelle législation.
  • Fourniture de conseils et d’avis juridiques et formulation de recommandations à l’expert international, compte tenu de l’évaluation juridique et eu égard à la législation haïtienne en général.
  • Formulation de recommandations pour l’élaboration d’un modèle de contrats dans le but de simplifier les procédures et de réduire les processus trop longs dans l'administration publique.
  • Prise en compte des commentaires du Projet.
  • Elaboration de rapports et de comptes-rendus.
Compte tenu des activités précitées, le consultant fournira :
  • Un calendrier d’activités validé et finalisé
  • Un premier rapport intérimaire incluant :
  • Un inventaire des lois et règlements
  • Le nom et les coordonnées de l’interprète identifié
  • La révision de la traduction des textes traduits du français à l’anglais et de l’anglais au français dans le cadre des travaux.
  • Les comptes-rendus des réunions réalisées.
  • Un rapport final intégrant les commentaires du Projet sur le rapport intermédiaire et comprenant :
  • Les contributions à l’évaluation juridique
  • Les conseils, avis et recommandations adressées à l’expert international
  • Les recommandations pour l’élaboration du modèle de contrat.
DUREE:
La consultation sera d’une durée de vingt (20) jours sur une période de quatre (4) mois.
Une proposition de répartition du temps est la suivante :
La consultation se fera entre  novembre 2012 et février 2013 à Port-au-Prince et par échanges constants et continus avec l’expert international.
SUPERVISION:
La consultation sera réalisée sous la supervision du Directeur National du projet et aussi avec des orientations de la Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances, du Coordonnateur National du projet et du PNUD.

Compétences

  • Autonomie: capacité de travailler de manière autonome;
  • Planification et organisation: faire preuve d’une aptitude à planifier et à organiser son propre travail ainsi que celui des autres;
  • Professionnalisme: aptitude à mener des analyses approfondies et à parvenir à des recommandations pertinentes;
  • être capable d’écrire de façon claire et concise, de bien s’exprimer oralement; savoir conduire des entretiens d’enquête auprès de familles et sur le terrain;
  • Travail en groupe: aptitude à interagir, à établir et à maintenir de bonnes relations de travail avec des acteurs divers.

Qualifications et expériences requises

Education:
  • Maîtrise en études juridiques et / ou environnementales ou autre sujet pertinent.
Expérience:
  • Au moins 10  années d’expériences en consultations intensives dans le domaine de l’environnement et du droit.
  • Une bonne connaissance des procédures haïtiennes sur les questions de l’énergie, de l’eau, de l’environnement et de la propriété foncière. 
  • Expériences avec les agences de développement internationales œuvrant dans le secteur environnement et les gouvernements.
Langues requises :
  • Excellent en français et anglais parlés et écrits.