Antecedentes
- Des règlements rédigés pour la promotion du développement et du fonctionnement des SHP en Haïti (résultat 1.3);
- Une documentation standardisée (contrats IPP, documents d’appel d’offre, etc.) développée pour la passation de contrats pour SHP (résultat 1.4).
Deberes y responsabilidades
Les activités du consultant juridique national comprennent les suivantes :
- Elaboration d’un calendrier d’activités conjointement avec l’Expert Juridique International en micro-hydro.
- Réalisation d’un inventaire des lois et règlements existants pertinentes de la législation haïtienne portant sur :
- Electricité, de l'énergie et / ou de concessions.
- Les marchés publics (dans certains pays, les règles de concession sont intégrées dans une loi de marché public).
- Eau
- Environnement
- Expropriation
- Services publics
- Planification publique / octroi de permis de construire
- Taxes
- Consommateurs et autres points pertinents.
- Identification d’un interprète pour la traduction en anglais des lois et règlements inventoriés.
- Révision de la traduction anglaise pour assurer que l’essence juridique est maintenue.
- Contribution à l’évaluation juridique des lois inventoriées et traduites en collaboration avec le consultant international en vue d'identifier les nécessités d'amendements aux lois étudiées, ainsi que le besoin d'une nouvelle législation.
- Fourniture de conseils et d’avis juridiques et formulation de recommandations à l’expert international, compte tenu de l’évaluation juridique et eu égard à la législation haïtienne en général.
- Formulation de recommandations pour l’élaboration d’un modèle de contrats dans le but de simplifier les procédures et de réduire les processus trop longs dans l'administration publique.
- Prise en compte des commentaires du Projet.
- Elaboration de rapports et de comptes-rendus.
- Un calendrier d’activités validé et finalisé
- Un premier rapport intérimaire incluant :
- Un inventaire des lois et règlements
- Le nom et les coordonnées de l’interprète identifié
- La révision de la traduction des textes traduits du français à l’anglais et de l’anglais au français dans le cadre des travaux.
- Les comptes-rendus des réunions réalisées.
- Un rapport final intégrant les commentaires du Projet sur le rapport intermédiaire et comprenant :
- Les contributions à l’évaluation juridique
- Les conseils, avis et recommandations adressées à l’expert international
- Les recommandations pour l’élaboration du modèle de contrat.
Une proposition de répartition du temps est la suivante :
La consultation se fera entre novembre 2012 et février 2013 à Port-au-Prince et par échanges constants et continus avec l’expert international.
Competencias
- Autonomie: capacité de travailler de manière autonome;
- Planification et organisation: faire preuve d’une aptitude à planifier et à organiser son propre travail ainsi que celui des autres;
- Professionnalisme: aptitude à mener des analyses approfondies et à parvenir à des recommandations pertinentes;
- être capable d’écrire de façon claire et concise, de bien s’exprimer oralement; savoir conduire des entretiens d’enquête auprès de familles et sur le terrain;
- Travail en groupe: aptitude à interagir, à établir et à maintenir de bonnes relations de travail avec des acteurs divers.
Habilidades y experiencia requeridas
Education:- Maîtrise en études juridiques et / ou environnementales ou autre sujet pertinent.
- Au moins 10 années d’expériences en consultations intensives dans le domaine de l’environnement et du droit.
- Une bonne connaissance des procédures haïtiennes sur les questions de l’énergie, de l’eau, de l’environnement et de la propriété foncière.
- Expériences avec les agences de développement internationales œuvrant dans le secteur environnement et les gouvernements.
- Excellent en français et anglais parlés et écrits.