Antecedentes
Les Comores ont été déclarées éligibles au Programme multilatéral du Cadre Intégré en 2006 et ont à cet effet, élaboré leur Etude Diagnostique sur l’Intégration du Commerce (EDIC) en 2007.
Dès l’endossement de la matrice de l’EDIC en février 2008, le Gouvernement a démarré sa mise en œuvre avec des ressources propres et le soutien des donateurs bilatéraux et multilatéraux. Depuis 2009, le commerce est intégré comme composante à part entière de la stratégie nationale de développement. Le Programme 2.9 de ce cadre national de référence pour le développement socioéconomique à moyen terme est dédié à la promotion et au développement du commerce.
L’élaboration de l’EDIC et son endossement en 2008 ont permis l’accès des Comores à l’allocation d’un million de dollars sur le Guichet II du Cadre Intégré, pour mettre en œuvre certaines actions prioritaires. A cet égard, un projet intitulé « Programme de renforcement des services du commerce et de l’investissement et soutien à un environnement incitatif pour le secteur privé » mise en œuvre par le Gouvernement avec l’appui du PNUD Comores, comme délégataire fiduciaire. Ledit projet a permis la mise en œuvre de neuf (9) actions hautement prioritaires consistant en trois axes directionnels:
- Le renforcement des services d’appui au commerce et à l’investissement;
- Le renforcement de la politique touristique; et
- L’accroissement de la compétitivité de l’économie.
A cet égard, le Gouvernement a mobilisé d’ores et déjà les ressources de la catégorie 1 du CIR pour un montant de 1,3 million $ destinées à renforcer la capacité de coordination de l’assistance liée au commerce et de mobilisation des ressources de l’Aide liée au commerce pour le financement des nouveaux projets issus de l’EDIC, à travers un projet intitulé « Assistance pour la mise en œuvre du Cadre Intégré Renforcé aux Comores ». Un projet de Catégorie 2 est en cours d’élaboration avec l’appui des partenaires au développement tels que le CCI et le PNUD pour l’appui aux cultures de rente. Finalement, le pays a développé un plan à moyen terme pour l’intégration commerciale (2012-2015) visant à l’identification des reformes et des projets prioritaires. Avec l’appui du Secrétariat du CIR, le plan a été présenté à la communauté internationale à Genève en décembre 2012.
En aout 2013, le Ministère des Finances, de l’Economie, du Budget, du Commerce Extérieur et des Investissements, chargé des Privatisations a enclenché le processus d’actualisation de l’EDIC avec l’appui de ses partenaires dont le PNUD en vue de prendre en compte les nouveaux défis liés à l’intégration dans le commerce mondial. Une équipe de consultants nationaux et internationaux sera recrutée pour faire des contributions à l’étude sous la coordination d’un consultant international lead
A cet effet, le Bureau du PNUD Comores entend recruter un consultant international lead pour faciliter la coordination globale du processus et l’interaction avec le Gouvernement.
L’actualisation de l’EDIC s’encadre non seulement dans les orientations du Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP) portant sur la période 2010-2014 et son Plan d’actions révisé 2011, mais, elle s’inscrit, aussi, en droite ligne avec le Plan de Moyen Terme (PMT) élaboré en 2012, et aux actions prioritaires qui y sont identifiées. L’objectif de la mission est d’apporter un appui méthodologique et technique au Gouvernement dans le processus d’actualisation de l’EDIC. La mise à jour de l’EDIC consiste essentiellement à approfondir le diagnostic et à définir les priorités commerciales des Comores dans certains domaines et secteurs clés dont les contraintes et potentialités ne sont, pour le moment, pas suffisamment comprises.
D’une manière spécifique, gira de:
- Faciliter la coordination globale du processus et l’interaction avec le Gouvernement et le PNUD;
- Assurer la cohérence et la qualité des informations du rapport et de la matrice d’actions prioritaires.
Deberes y responsabilidades
Le résultat de la mission est prévu comme suit:
Le pays dispose d’un diagnostic fin et à jour du secteur commercial
Une matrice d’actions prioritaires (mesures de politiques structurelles, macro-économiques, et sectorielles qui permettront de mobiliser les investissements, y compris les IED et d’accélérer les exportations de biens et services) est disponible. Elle facilitera une bonne intégration du commerce dans les politiques et stratégies de développement incluant notamment la stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCA2D).
- Préparer la note conceptuelle du processus d’actualisation de l’EDIC incluant les défis de la croissance dans le pays, et qui articule les priorités de l’EDIC et les hiérarchise dans une perspective de développement humain durable, et qui donne un plan de travail avec les interventions des consultants nationaux et les produits attendus;
- Présenter au gouvernement, société civile, secteur privé et donateurs, les objectifs du CIR et de l’EDIC, les modalités de mise en œuvre de l’EDIC et assurer une forte participation nationale au processus;
- Revoir les capacités des structures nationales de coordination et d’intégration du commerce dans la stratégie nationale de croissance accélérée et de développement durable et faire des recommandations pour adresser les faiblesses relevées;
- Examiner la politique commerciale nationale, ses relations avec la réduction de la pauvreté et ses éventuels biais en faveur du développement et des pauvres;
- Elaborer les termes de référence et participer à la sélection des consultants nationaux éventuels appelés à collaborer aux travaux d’actualisation de l’EDIC ;
- Superviser le travail des consultants et assurer un contrôle de qualité sur les produits ;
- Coordonner le travail des consultants;
- Préparer le rapport principal;
- Rédiger la synthèse du rapport principal (Executive summary);
- Préparer la Matrice des Actions Prioritaires, les hiérarchiser dans le temps et veiller à l’interaction positive des différentes actions et mesures et à l’incorporation d’actions de renforcement des capacités nationales et d’assistance technique;
- Organiser l’ordre du jour du séminaire national de validation du rapport;
- Participer au séminaire et en faciliter les travaux, notamment en présentant la Matrice des Actions Prioritaires;
- finaliser la Matrice sur la base des observations faites lors du séminaire national.
- La note conceptuelle du processus;
- Un rapport de mission indiquant comment le consultant s’est acquitté de sa mission et contenant les principales recommandations pour une bonne prise en charge de l’EDIC dans la SCA2D;
- Le document EDIC revu et actualisé incluant son résumé exécutif et la matrice des actions prioritaires.
Introduction
Résumé analytique et matrice des actions prioritaires.
Questions transversales.
Chapitre 2 : Analyse de l’évolution du commerce extérieur et de l’investissement étranger
Ce chapitre présentera une vue d’ensemble de l’évolution des flux commerciaux et des investissements étrangers, le volume/valeur actuel de ces flux ainsi que les origines et destination.
L’analyse mettra l’accent sur la performance du pays et son potentiel au niveau régional dans le cadre du COMESA, COI, OIC, etc. Une comparaison ou ‘benchmarking’ vis-à-vis des pays similaires serait également faite.
Cette section comprendra une analyse approfondie du régime de politique commerciale des Comores et une évaluation de sa cohérence avec les objectifs du DSCRP puis indiquera les domaines pouvant faire l'objet d'améliorations. Elle inclura une analyse du i) régime commercial en termes de droits de douane, dispersion tarifaire, taux effectif de protection, facteurs défavorables à l'exportation et autres restrictions commerciales non tarifaires telles que licences d'importation et d'exportation, taxes à l'exportation et interdictions à l'exportation ; ii) les autres interventions dans le domaine du commerce, y compris les entreprises commerciales d'État, les mesures compensatoires, les droits antidumping et les sauvegardes; et iii) les incitations commerciales institutionnelles, y compris les zones franches d'exportation, les institutions de promotion du commerce et les mécanismes de consultation avec le secteur privé et les organisations de la société civile.
Ce chapitre mettra l’accent sur l’intégration régionale des Comores et l’adhésion à l’OMC. Le chapitre donnera un aperçu de l’état des négociations/intégration/processus d’adhésion en discutant les avantages et les coûts de la participation à plusieurs accords commerciaux.
Ce chapitre devra être relié à la réglementation intérieure existante régissant le commerce des services qui concerne le secteur privé. L'analyse devra déterminer les services et règlements qui pénalisent les producteurs nationaux, en termes de compétitivité vis-à-vis des importations et des exportateurs d'autres pays.
Cette section donnera une vue d’ensemble de l’état de la structure de qualité aux Comores tant de point de vue des normes et réglementation que d’infrastructure. Des questions plus spécifiques sur la qualité seront comprises dans les études sectorielles concernées.
Études sectorielles
Au cours d’élaboration du document de politique commerciale, plusieurs produits avaient été identifiés ayant du potentiel pour l’expansion du commerce régional. Ces produits incluent Cultures vivrières et maraichères, sucre vanillé, miel, sel, huiles essentielles, produits manufacturés à haute intensité de main d’œuvre. Des études sectorielles récentes ont été faites sur la pêche et le tourisme.
La mission pré-EDIC analysera avec les parties nationales les études sectorielles à retenir dans l’actualisation de l’EDIC.
La réalisation de l’étude sera étalée sur plus de 9 mois d’après le calendrier suivant:
Etape importante: Mission Pré-EDIC
Durée anticipée : +/- 8 jours
Date: Début octobre 2013
Etape importante: Note conceptuelle
Durée anticipée : +/15 jours
Date : Novembre 2013
Etape importante: Mission principale de l’EDIC
Durée anticipée : +/- 10 jours
Date: Fin-novembre 2013
Etape importante: Elaboration et projet du rapport et matrice d’action
Durée anticipée: 3o jours (y compris révision au niveau national)
Date : Fevrier 2014
20 jours (y compris commentaires du FNDPC/task team et modifications additionnels des parties prenantes nationales)
Durée anticipée
Date : Avril 2014
Etape importante: Atelier de validation de l’EDIC et la matrice d’actions
Durée anticipée: 8 jours dont 3 jours d’atelier
Date : Mai 2014
Etape importante: Révision du rapport et matrice d’actions
Durée anticipée: 9 jours
Date : Mai 2014
La structure de l’Equipe de Pilotage du processus l’EDIC
- Point FOCAL CIR;
- UPS-PNUD;
- UNMO;
- Comité de revue;
- EDIC Task team Leader;
- Consultant international lead.
Voyage et modalités de paiement
Lorsque le consultant envisage de voyager pour participer à des réunions ou effectuer des tâches identifiées dans les présents Tdrs, les dépenses liées seront remboursées par le PNUD, sur la base des taux pratiqués par le PNUD.
Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes:
- 30% à l’approbation de la note conceptuelle par le SE du CIR et le GFAS;
- 40% à la soumission du projet de rapport et matrice d’actions;
- 30% à la soumission du rapport final et matrice d’actions.
La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100:
Critères, Points
- Diplômes: 15
- Expérience avérée professionnelle dans la recherche et le domaine du conseil en matière de politique commerciale (minimum 10 ans): 20;
- Connaissance du Cadre Intégré Renforcé et des initiatives au titre de l’Aide au commerce: 20Une expérience pertinente dans l’élaboration des EDIC (minimum 3ans): 20;
- Expérience confirmée à travailler avec des organisations internationales ou des donateurs dans le domaine du commerce:10;
- Expérience dans le management complexe dans le cadre d’assignations de consultation dans les pays africains les moins avancés: 10;
- Capacité rédactionnelle en français: 5.
Méthode d’évaluation des offres
Seules les candidatures ayant obtenu une note au moins égale à 70 points sur le total des 100 points seront retenues pour une analyse financière.
La méthode d’évaluation qui sera utilisée est celle du meilleur rapport qualité/prix (score combiné). Il sera tenu compte des qualifications du consultant et sa proposition financière avec un score d’au moins 30 % pour l’offre financière.
Seules les candidatures ayant obtenu une note au moins égale à 70 points sur le total des 100 points seront retenues pour une analyse financière.
Soumission:
Le consultant international devra soumettre un dossier comprenant deux propositions (technique et financière):
La proposition technique doit contenir:
- Une copie du dernier diplôme;
- Une lettre de motivation;
- Un CV personnel, y compris l'expérience acquise dans le domaine recherché des élections, les projets gérés, les rapports produits etc;
- Un formulaire P11 des Nations Unies dûment rempli et au moins 3 personnes de référence avec leurs adresses mail.
- http://sas.undp.org/Documents/P11_personal_history_form.doc
- Une brève description de la méthodologie de travail indiquant les différentes étapes d’atteinte des résultats et le chronogramme.
La proposition financière:
Une proposition financière sur la base d’un montant forfaitaire incluant (les honoraires, les frais de voyage, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours ouvrables pour la durée de la consultation).
Pour permettre une meilleure appréciation du montant forfaitaire proposé, le consultant doit éclater son montant forfaitaire en indiquant clairement les frais prévus pour les honoraires, les frais de voyages internationaux et ceux affectés aux indemnités journalières/perdiems.
Date limite et lieu de remise des candidatures
Les candidatures doivent parvenir à l’adresse mail: http://jobs.undp.org au plus tard le 16 Septembre 2013.
Les candidatures féminines sont encouragées.