Background

Les Candidats qui avaient déjà appliqué n'ont pas besoin de postuler à nouveau.

Le Pôle Stratégies de développement et finances publiques est une unité du centre régional du PNUD à Dakar. Il appuie les efforts des États pour une meilleure prise en compte des stratégies de développement à moyen et long terme dans la gestion des finances publiques. Plus particulièrement, son action vise à conforter le rôle des stratégies de croissance et de lutte contre la pauvreté dans la programmation budgétaire pluriannuelle afin de favoriser l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Son action s’inscrit dans le cadre des réformes actuelles des systèmes de planification et de gestion des finances publiques. Elle cible plus particulièrement: 

• Le renforcement des cadres de planification stratégique nationaux (stratégies de croissance et de réduction de la pauvreté);
• La conception, la diffusion et la maîtrise des outils de cadrage macroéconomique et de programmation pluriannuelle – globale et sectorielle – des dépenses publiques ainsi que leur intégration dans le cycle budgétaire;
• Le développement des instruments de gestion axés sur les résultats permettant d’assurer le suivi et l’évaluation des cadres stratégiques et de programmation et de susciter ainsi le dialogue sur les politiques publiques ;
• Améliorer la gouvernance fiscale en appuyant les administrations fiscales nationales, les commissions économiques régionales et les acteurs intervenants dans la sphère fiscale (OSC, structures d’enseignement et de formation, magistrats, corps de contrôle…).

Ces activités comprennent le diagnostic de l'agencement des processus de planification et de budgétisation dans les pays sur la base d'un cadre d'analyse traitant des cycles de définition des politiques, de la programmation, du cadrage macro-économique, des mécanismes de suivi des politiques et des stratégies de financement. Ces missions d'appui technique portent, entre autres, sur l’élaboration de Documents de Stratégie de Réduction de la Pauvreté et de leurs plans d’action prioritaires (PAP), sur la formulation de Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) globaux ou sectoriels ainsi que de Budgets Programmes ministériels, sur l’introduction de modèles de projection macroéconomique ou sur la définition de dispositifs de suivi et évaluation. Le Pôle a développé une activité dans le domaine fiscale substantielle (notes de capitalisation, diagnostics de l’espace fiscal, renforcement des capacités, appui à l’harmonisation sous régional).

Dans le cadre de son programme d’activités pour la période 2014-2017, le Pôle, a prévu de réaliser plusieurs études, sur demande de la délégation de l’Union européenne, afin d’appuyer le Sénégal dans l’analyse et l’ajustement de sa politique fiscale.

Agence / Institution partenaire:
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Contexte organisationnel:
Le consultant d’appui est sous la supervision du Conseiller technique fiscalité du Pôle.

Duties and Responsibilities

Produits et objectifs attendus

 Les produits attendus

•  Produit 1: Une évaluation de la réforme du Code général des impôts introduite en 2013 ;
• Produit 2: Une analyse sur la mise en œuvre de la mission de contrôle fiscal à la DGID et les pistes d’amélioration souhaitables;
• Produit 3: Une étude/feuille de route pour la mise en place d’une section cadastre à vocation régionale au sein de l’ENA du Sénégal: clarifier le contexte ; présentation des étapes et des moyens nécessaires, type d’intervention et outils à mettre en place.

Ces études devraient conduire à:

• Mettre en évidence les points forts/points faibles de chaque thème étudié; 
• En déduire des pistes d’actions rapide pour (i) un volume et une durabilité des recettes publiques sans nuire à la sécurité des opérateurs économiques et de leurs investissements (ii) assurer l’équité du contrôle et de l’imposition des contribuables (iii) permettre de pérenniser les missions cadastrales;
• Proposer, à partir des conclusions des livrables, des recommandations destinées à capitaliser les résultats afin d’améliorer globalement l’espace fiscal régional;
• En déduire des lignes de doctrine pour l’intervention du PNUD dans ces domaines.

Organisation de la mission et réalisation des tâches

La mission sera organisée autour des séquences suivantes: 

• Lancement et documentation initiale;
  Cette phase initiale permettra au consultant de se familiariser avec l’équipe, les activités et produits du Pôle ainsi que son cadre et ses mécanismes d’intervention. Une réunion d’équipe sera organisée au terme de la première semaine au cours de laquelle le consultant présentera une note de compréhension des commandes
• Elaboration de la feuille de route de mise en œuvre; 
  Ce premier document aura pour objectif de définir le contexte général d’intervention, il mettra en évidence les stratégies d’interventions, précisera les modalités de mise en œuvre de la consultation  et le calendrier prévisionnel;
  L’organisation de missions de terrain devra être discutée dès cette étape;
  Ce document devra être diffusé dans un délai maximum de 2 semaines suivant le démarrage de la mission et fera l’objet d’une validation par le conseiller fiscalité du Pôle.

Competencies

• Bonne connaissance des problématiques fiscales dans les pays en développement, notamment au sein des pays d’Afrique de l’Ouest ou du Centre;
• La réalisation  de travaux spécifiques sur la législation fiscale, la mission cadastrale serait un atout apprécié.
• Aptitude du travail en équipe interdisciplinaire;
• Bonnes capacités d’analyse et de synthèse; 
• Excellentes qualités rédactionnelles.
• Démontrer une sensibilité et adaptabilité au niveau de la culture, du genre, de la religion, de la race, de la nationalité et de l’âge;
• Démontrer une intégrité en se conformant aux valeurs et normes déontologiques des Nations Unies;
• Promouvoir la vision, la mission et les objectifs stratégiques du PNUD.

Required Skills and Experience

Formation:

• Junior: diplômé d’études fiscales supérieures;
• Senior: diplômé d’études supérieures minimum master.

Expérience:

• Dans le cas d’un senior, expérience d’au moins 10 ans dans le domaine de la fiscalité et de l’organisation des administrations fiscales.

Langues: 

• Français (écrit et parlé).